SUR LES IMPRIMEURS

> Serait-il bien vrai que nous avons tous , par notre nature et à un degré plus ou moins élevé, la faculté de penser et -celle de faire connaître nos pensées? Cette question n'est pas aussi impertinente qu'on serait d'abord tenté de le croire. Les physiologistes , les médecins , les philosophes , tous les esprits forts enfin peuyent s'en moquer : mais nous

tôt* Discussion du projet de loi

qui ne sommes pas si téméraires, et qui voyons tout aussi bien qu eux comment lés choses se passent , pous n'avons nulle envie d'en rire ; et peut-être serait-il facile de prouver , le bulletin des lois à la main , que s'il n'y avait jamais eu ni rois ni ministres , jamais nous n'aurions eu le moyen ni de penser ni de publier nos pensées. *

JLn effet, lorsque la faculté de publier des opinions nous a été concédée , on ne nous a octroyé ni des cerveaux > ni des doigts , ni des plumes, ni de l'encre, ni du papier,. ni des imprimeries. Nous avions tout cela, mais il paraît que c'était de la matière inerte qui attendait d'être mise en mouyement. M. le chancelier de France est venu prononcer son fiai

lux. et à l'instant les têtes ont commencé de

penser , les doigts ont pris des plumes , les canifs les ont taillées , les encriers se sont ouverts, le papier est venu se placer sous la main , et la pensée, en recevant l'existence, a cessé d'être fugitive. »

Le bienfait était gr?nd sans doute; mais.il n'était pas complet. Un ouvrage, a proprement parler, ne reçoit la vie «qu'au moment où il se répand daa$ le public, et où il vst faire passer dans lame de chaque lecteur , les

sur les auteurs , etc. , ^65

idées ou les sentimens de Fauteur. Pour produire cet effet merveilleux, nous avions des caractères pour composer nos écrits, des presses et des ouvriers pour les imprimer , et des libraires pour les vendre ; mais ce n'était encore que de la matière inerte : il fallait qu'un fiât ministériel vînt imprimer le mouvement à cette matière , ou lui donner le principe de la vie. lue fiât a été prononcé une première fois, il n a produit aucun résultat ; il a été prononcé une seconde fois , une troisième , une quatrième , et jamais il n'a eu le succès attendu ; jamais on n a joui de la facultç de publier ses* opinions.

Désespérés de* l'impuissance ministérielle pour nous procurer là jouissance de ce qu'on appelle si improprement la liberté de la presse , tous les partis se sont écriés ; Faites-nous donc une loi qui nous fasse jouir de cette précieuse liberté. Les indépendans qui veulent que tout le monde soit libre , les indépendans qui ne veulejit de liberté que pour eux , et les indépendans qui ne voient l'indépendance et la liberté que dans la jouissance paisible de bonnes places, et dans l'exercice éans entraves de l'autorité, se sont réunis pour former cette demande; tout le monde, en un mot, a voulu

264 Discussion du projet de loi

une loi pour créer la liberté de la presse. Le ministère ne s'est pas montré sourd à cette demande; toutes les années, depuis quatre ans, il a enfanté un projet nouveau ; et si les Français n'ont* pas joui à cet égard de toute là " liberté désirable , assurément ce n'a pas été sa faute.

D'un autre côté, il est des hommes qu'on peut , selon le temps et le lieu , appeler des incrédules , des athées , des jacobins ou des révolutionnaires , qui ont prétendu que pour jouir de la faculté de penser et de publier leurs pensées r ils n'avaient nul besoin de concession ou d'octroi : ils ont dit qu'il était tout aussi ridicule de demander une loî pour jouir de la faculté de divulguer leurs pensées , qu'il le serait d'en demander une pour régler la manière dont ils doivent marcher, parler ou entendre. Détruisez , ont-ils dit , les entraves qui nous gênent et que vous avez créées ou sanctionnées : n'empêchez pas d'imprimer ceux qui. veulent être imprimeurs; ne nous forcez pas de porter nos écrits dans vos bureaux pour les examiner avant la publication, et pour les saisir quand cela vous paraît convenable , avant que nous ayons pu les publier; ne faites pas des. lois qui donnent à vos juges le pouvoir de condamner

sur les auteurs , etc. ^65

à de longs emprisonnemens et à des amendes ruineuses , les écrivains qui n'ont fait ni ft'ont voulu faire aucun mal; en un mot, ne nous traitez pas comme, le gendre de Claude traitait les premiers chrétiens, et sans votre secours nous saurons bien être libres; nous saurons bien comment nous y prendre pour publier nos «pensées ou faire connaître nos désirs.

L'opinion de ces hommes est donc qu'il ne faut pas faire des lois ou des règlemens pour jouir de la faculté de penser et de publier ses pensées, mais qu'il faut au contraire défaire les lois et les règlemens qu'on a déjà faits : que la terrible loi des cris et des écrits séditieux, dans laquelle un juge pourrait trouver le moyen de condamner un éditeur des évangiles, n'est pas du tout nécessaire pour empêcher qu'on abuse de là faculté d'écrire et de publier ses écrits : que le code pénal , rédigé par des hommes dont la prévoyance était grande en fait d'abus de liberté , ne laisse rien à désirer à cet égard ; qu'il prévoit l'injure , la la calomnie, la provocation à la. révolte, la provocation des attentats contre le chef du gouvernement ou contre les meiftbres de 6a famille, tout ce que craignent en un mot , ou tout ce que font semblant de craindre les mii)is-

a66 Discussion du projet de loi

très et leurs serviteurs; enfin, qu'il faut être bien difficile pour trouver insuffisantes les lois pénales de l'homme qui a si long -temps pesé sur l'Europe.

Nous serions assez portés à embrasser cette opinion , si elle nous était présentée par ces hommes sages et expérimentés , qui ont vieilli dans l'administration ; qui , au moyen de leur plume et de leur canif, ont fait que , pendant vingt ans, nous avons pu marcher, parler, voir, entendre* cultiver nos champs, bâtir des fabriques de draps ; par ces hommes enfin qui , avec leurs arrêtés et leurs règlemens , peuvent seuls imprimer tous les matins le mouvement à l'espèce humaine. Mais elle nous est présentée par des hommes qui n'aiment pas les commis, et dont la capacité ne s'est jamais élevée jusqu'à faire un esquisse de loi ou un projet de règlement; en conséquence nous la rejetons, quei- ' que sage quelle nous paraisse , et nous nous réunissons à ceux qui demandent des règlemens et beaucoup de règlemens. Nous désirons , non 'qu'on abroge ceux que nous avons déjà , mais qu'on y en ajoute un grand nombre d'autres :

quand nous, en aurons beaucoup, nous serons libres, ou il sera prouva que nous sommes incapables de 1 être ; nous serons dans une situa-

sur les auteurs , etc. 267

tion heureuse , car bous posséderons l'objet de nos vœux , ou il nous sera clairement démontré que nous n'avons poursuivi qu'une chimère.

On nous en donnera, n'en doutons point :

les commis du ministère sont infatigables. Pendant long-temps encore nous verrons revenir toutes les années un projet de loi pour mieux assurer l'impression ( sinon la publication ) de toute espèce de livres. Nous aurons aussi des lois qui donneront aux ministres le privilège exclusif de faire des journaux. La France serait perdue, si, chaque matin , il ne partait du ministère de la police trente mille feuilles pour aller dire à tout Français ce qu'il doit penser et croire jusqu'au lendemain. En attendant le ré* tour périodique de cette interminable discussion, examinons un peu comment les choses se sont passées cette année.

S'il- n'avait jamais existé ni lois nirèglemens 6ur les écrivains et sur les imprimeurs , des ministres qui voudraient seulement veiller au maintien de l'ordre public, sans gêner la liberté naturelle de personne, ce s'aviseraient peut-être pas d'en faire : car toutes les fois qu'il s'agit de.l'exeroice de l'une de nos facultés , des lois ne sont nécessaires que pour punir le mauvais usage qu'on en fait , ou pour régler les

2Ô8 Discussion du projet de hi

formes de la procédure k suivre quand il s'agit de faire juger les accusés. Mais on peut faire par des discours oraux ou écrits à la main , le mal qu'on peut faire par des écrits imprimés ; on peut injurier, calomnier, exciter à la désobéissance, à la révolte, par des paroles ou par des manuscrits , tout aussi-bien que par des écrits sortis de la presse. La législation pénale doit donc porter sur la nature ou sur les caractères du délit , et non sur la manière ou sur l'instrument à l'aide duquel on l'a commis.

Quant aux formes à suivre dans la procédure , ces formes ne doivent pas être autres que celles qui devraient être en usage pour toute espèce de délits et de crimes; que ces formes donnent à la justice le moyen de convaincre et de punir les coupables , et aux accusés le moyen de faire ressortir leur innocence , et le but que doit se proposer tout législateur équitable est atteint. Mais , encore une fois , on ne voit pas sur quel motif raisonnable on pourrait se fonder pour soumettre celui qui a commis un délit à l'aide d'un écrit imprimé, à une procédure à laquelle île serait pas soumis celui qui aurait commis un délit semblable à l'aide d'un discours verbal ou d'un discours manuscrit. Ceci doit nous faire comprendre que la question, du jury n'a

sur les auteurs , etc. 269

pas été assez généralisée par ceux qui ont demandé l'application de cette institution , au sujet du projet ministériel; et qu'en la restreignant ainsi à un cas particulier, leurs adversaires ont pu leur faire des objections qui n'étaient pas sans fondement. m

En parlant du projet de loi sur la presse , présenté cette année , nous ne voulons ni exposer les principes qui doivent être appliqués en cette matière , ni examiner les défauts qui se trouvaient dans le projet ministériel : c'est une tâche que nous croyons avoir remplie avant que ce projet fut soumis à la discussion (1). INous nous proposons seulement de suivre la marche que la discussion a suivie , et de faire remarquer la tactique observée, par chaque parti.

Aussitôt que la chambre a eu entendu le rapport de la commission sur le projet , des députés du côté gauche et du côté droit se sont levés , et sont allés se faire inscrire pour parler contre la loi ; des députés du centre , placés derrière le banc des ministres , sont aussi allés se faire inscrire, mais pour parler en faveur du ■■ ■ '■ ■»■ ■ » ■ ' 1 ■■■■■■■ . — ..»

(1) Du nouveau projet de loi sur la presse , brochure in-8°. de 80 pages , au bureau du Censeur Européen.

270 Discussion du projet dç loi

projet. On a remarqué que ces derniers étaient ou conseillers d'état, ou maîtres des requêtes, ou avocats généraux , ou procureurs royaux j ce qui a fait rire une partie de l'assemblée : nous ne voyons pas ce qu'il pouvait y avoir de risible eiv cela , et les électeurs ne le verront peut-être pas mieux que nous.

La commission , dans son rapport , avait annoncé que plusieurs personnes désiraient que l'article qui mettait provisoirement les journaux dans les mains du ministère, (ht séparé des autres , et formât à lui seul un projet deloi. * Cette proposition était sage , puisqu'elle tendait à simplifier la discussion ; et qu'elle donnait à à la chambre le moyen de faire porter toute json attention successivement, sur deux parties de la loi , qui n'avaient rien de commun entre elles. Mais pour qu'elle fut utile, ou même pouf qu'elle ne fut pas dangereuse , il fallait la jmettre sur-le-champ en discussion; il fallait faire décider d'abord s'il y avait lieu ou non à la séparation ; et si la chambre se décidait pour l'affirmative , les défenseurs de la liberté de la presse devaient demander que le projet relatif aux journaux fut discuté le dernier : c'était le meilleur moyen d'obtenir du ministère des

xur les auteurs ,. etc. 27 1

concessions propres à améliorer le projet relatif à des écrits d'un autre genre.

Au lieu de cela, qu'a-t-on fait? on n'a pas

' songé à la séparation , mise en question par le rapporteur : on est entré tout de suite en matière; chaque orateur a prononcé sa harangue, sans égard à ce qui avait été dit précédemment; non moins rigoureux que des créanciers hypothécaires qui craignent toujours d'arriver troj) tard, et de trouver le fonds épuisé. Les orateurs inscrits ont tous occupé la tribune, par rang d'inscription; et si la discussion n'a pas été méthodique , chacun des discutans a eu au moins son moment de gloire et de célébrité. La chambre a donc eu à entendre , sans ordre , des discours de toutes les espèces et dans tous les sens ; on a répondu à un discours en faveur des journaux, par un discours contre le jury, et à un discours en faveur du jury, par un discours

1 sur la nécessité du dépôt : lorsque toutes les idées ont été jetées pêle-mêle et comme au. hasard au milieu de la chambre, o» a clos le débit des discours, ou l'on a, comme on dit, fermé la discussion ( 1 ) •

(1) Les députés qui veulent parier pour un projet de loi se font inscrire d'un côté , et ceux qui veulent

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37* Discussion du projet de loi

Tous les discours ayant été entendus, on a mis en question si la disposition relative aux journaux formerait un projet séparé. La séparation était alors inutile, puisque la seule utilité qu'elle pouvait avoir était de donner de la force ? la discussion dans chacune des deux parties , et que les discours étant épuisés sur toutes les matières, il ne restait plus rien à dire. Cependant le parti ministériel a demandé la division, et , après l'avoir obtenue sans rencontrer d'obstacle , il a fait mettre d'abord en délibération le projet relatif aux journaux : ce projet , qui n'était que le dernier article de la loi , a été adopté. Dès ce moment, le ministère a dû cesser de prendre aucun intérêt aux autres articles. Les ministres , en effet , n'étaient inté- , ressés à présenter quelques améliorations sur la législation réglementaire de la presse , que pour obtenir avec plus de facilité que les journaux leur fussent exclusivement confiés ; et lorsqu'ils ont eu obtenu ce qu'ils désiraient, ils ont. dû

parler contre se font inscrire d'un autre , et la chambre accorde ensuite alternativement la parole à un orateur de chaque parti. Cette apparence d'ordre ne fait qu'accroître le désordre j se succéder ce n'est pas se répondre.

s«r les auteur^ , etc. 57 3

toaturelîeraent se joindre à ceux qui voulaient faire rejeter les autres parties du projet*

Ce qu'il y a de remarquable dans cette discussion, c'estque les députés qui voulaient faire améliorer la législation dans cette partie , ne se sont aperçus qu'ils avaient fait une grande faute , en divisant à contre-temps le projet de loi , que le lendemain de l'adoption de l'article relatif aux journaux ; et que les députés du côté droit qui paraissent s'en être aperçus les. premiers, et qui ont voulu la réparer, n'ont presque pas été soutenus par le côté gauche , et ont été abandonnés par les députés qui votent ordinairement avec le ministère , mais qui cette fois votaient avec eux» Ainsi, les députés du côte gauche ont fait la double faute de ne pas s'opposer à la division-, quand elle ne pouvait plus être que nuisible a leur système, et de ne pas soutenir le côté droit quand il a demandé que la faute fût réparée.

Les discours prononcés par un grand nombre de députés annonçaient que la discussion sur les articles serait ferme et bien soutenue* Ire projet présentait beaucoup de vices , mais il était aisé de les faire disparaître en grande partie ; et , quand même ils n'auraient pas tous disparu , il suffisait d'en corriger les plus sail-

Cens. Europ. — Tom. VIL 1 8

374 Discussion du projet dé loi

lans , pour rendre la législation plus supportable. Ce n'a donc pas été sans une grande surprise que nous avons vu la chambre adopter successivement presque ,tous les articles sans discussion : on aurait dij, ou que ce projet, qu'on trouvait détestable quand on le considérait dans son ensemble, était parfait dans toutes ses parties considérées séparément; ou que les députés qui l'avaient combattu par de si magnifiques-discours , n'avaient voulu que nous donner des preuves de leur éloquence.

Deux amendemens ont seuls fixé l'attention 4e la chambre : celui qui avait pour objet de faire déclarer qu'on ne pourrait pas être puni pour avoir déposé, conformément à la loi, cinq exemplaires d'un ouvrage dans les bureaux de la police ; et celui qui tendait à faire admettre le jury dans les procès où il serait question de délits commis à l'aide d'écrits imprimés.

Dans la question relative à la publication , la plupart des orateurs ont prouvé qu'itè étaient peu familiers avec les principes de la législation criminelle : nous dirons qu'ils connais- , saient peu les principes de la législation criminelle , car il nous est impossible dé considérer les mauvais raisonnemens qu'ils ont

sur les auteurs, etc. ^5

faits, autrement que comme des erreurs. Ils ont voulu , par exemple , que tel fait considéré en lui-même fut déclaré punissable ; ils n'ont pas vu qu'il n'y a point de délit' sans intention, et que l'ignorance ou la culpabilité de celui qui fait une publication , dépend tout-a-fait de l'intention qu'il a eue en publiant. Celui qui dé-* pose un ouvrage pour obéir à une loi qui en ordonne le dépôt r celui qui le vend sans savoir ce qu'il renferme ,' et parce que son métier «st de vendre des livres , et celui qui le distribue pour diffamer quelqu'un , ou pour exciter les citoyens à la révolte, ne peuvent pas être , assimilés par des législateurs ou des magistrats ' qui connaissent les vrais principes des lois. La question de savoir s'il y a ou non publication criminelle , est toute entière du domaine de la conscience de celui que la loi charge de prononcer sur l'accusation.

La question sûr le jury , autant qu'il nous est permis d'en juger, a été parfaitement discutée , Il nous paraît seulement que , dans l'application , elle n'a pas été envisagée sous un point de vue assez général. Les raisons qu'on a données pour appliquer cette institution à un cas particulier, existent pour le plus grand nombre de cas , même quand il s'agit de matières ci-

2j6 Discussion du projet de loi

viles. Les Anglais l'ont si bien senti , quW n'ont point de procès qui ne soient jugés par des jurés; il faut ëspéter qu'un jour il en sera de même en France : c'est un bienfait dont nous serons redevables à notre magistrature.

On a remarqué avec plaisir que MM. Beugnot , Camille Jordan et Royer- Colard , tous trois conseillers d'état , se sont prononcés en faveur du jury contre le ministère. Leurs discours ont jeté un grand jour sur la question. Celui de M. Royer-Colard , qu'il faut lire dans le Moniteur et non dans les journaux qui n'ont pu en donner que des extraits , est remarquable par l'étendue et la profondeur des vues qu'il renferme : c'est peut-être ce qu'on a jamais dit de mieux en faveur du jury (i).

Plus d'une fois le public doit avoir été frappé de la force des discours prononcés contre les projets de loi du ministère , considérés sous un point de vije général , et de la faiblesse des dis-

(i) Nous nous plaisons d'autant plus à rendre au dis& cours de M. Royer-Colard la justice que nous croyons lui être due, que dans une autre occasion nous avons été peu justes à l'égard de cet orateur , en parlant de son vote en faveur des élections; on reconnaît ses erreurs sans peine quand ou ne cherche que la vérité. t

sur les auteurs , etc. 277

eussions qui s'établissent ensuite, sur chacune des parties. Cette habitude de faire de grands discours, et de ji établir aucune discussion , produit un double mal : elle déconsidère les projets de loi , et y laisse subsister tous les vices que la sagacité des ministres n'a pbint aperçus. L'habitude contraire serait infiniment préférable : il vaudrait mieux moins de beaux discours, et des lois moins défectueuses ou plus régulières; les députés y gagneraient du temps, et le public de la sûreté.

On a attribué les grands discours écrits à la manie de briller, fort commune en France.

Cette manie peut avoir en effet une grande influence ; mais elle n'explique pas la nullité qui se manifeste dans nos assemblées, lorsqu'il faut discuter les lois article par article , et que les orateurs sont obligés de se prendre corps à corps : il est possible de faire un beau discours au sujet d'un amendement, comme au sujet d'une loi toute entière. On ne peut pas non plus expliquer cette, nullité par l'incapacité d'improviser. U n'est pas de société où il ne s'élève tous les jours des discussions sur des matières imprévues, et où chacun ne soutienne son. opinion par des raisonnemens plus ou

•178 Discussion du projet de loi

moins plausibles. Plusieurs causes concourront à produire le phénomène qui nous occupe > mais il en est une qu'on n'a point assez remarquée, parce qu'on Fa vue de tous les temps.

Quand la révolution française a continence, la plupart des Français étaient des Grecs ou des Romains , non par leurs mœurs ou par leurs habitudes, mais par leurs idées. Cicérou et Démosthène avaient parlé à leurs concitoyens de la tribune aux harangues ; des représentâtes du peuple pouvaient-ils parler aux leurs sans monter aussi sur une tribune? Confondus parmi leurs collègues , ils auraient craint de n attirer les regards de personne ; ils ne voyaient pas que les Romains ou les Grecs , plus nombreux que nos représentons , n'entraient pas en discussion avec leurs orateurs ; et que , s'il leur était permis de voter sur les lois qui leur étaient présentées, il ne leur était pas permis d'en discuter les articles : il eût été peu commode pour un orateur de parler au peuple du milieu de la foule ; la plupart des écoutans n'auraient pu ni l'apercevoir ni l'entendre.

Mais autant la tribune était nécessaire quand il s'agissait de parler k tin peuple assemblé, autant elle est incommode et ridicule quand il s'agit d'établir une discussion entre des hommes

sur les auteurs 9 etc. 279

qui peuvent tous prendre alternativement lp.

parole , et qui souvent n'ont qu'un mot à dire* S'il s'agit de faire une simple question, de demander un éclaircissement sijr un fait, ou l'explication d'un mot , il liant quitter sa place , traverser rassemblée , enjamber les banc? ou marcher sur les pieds de ses collègues , monter un escalier de sept ou huit marches , placer ses mains sur un marbre glacé ; çt ce n'est qu'après avoir pris cette position qu'il, est permis d'ouvrir la bouche pour exposer unç idée que souvent on n'a déjà plus. Quand 09 se trouve ainsi en évidence , on ne peut pas ne dire qu'un mot j il faut préparer son auditoire, c'est-à-dire , fairç un exorde; il faut ensuite faire une division , puis parcourir chacun des points à prouver i et terminer par une péroraison.

Cette obligation de faire un discours eix formé, écarte de la tribune tout homme de bon sens qui n'a que quelques réflexions à exposer , et qui ne veut pas se donner le, ricii* cule défaire une harangue dans une occasion où un seul mot devrait suffire. Tel, homme 4'aUt leurs peut avoir assez de capacité pour exposer* quelques idées utiles, qui n'a pas les ihoyehs d'improviser un discours ; le talent de direbwguement ce qui peut être 4it e,n peu de mots,

2 8o Discussion du projet de loi

n'appartient guère qua des geus de palais, et c'est précisément les gens de cet ordre qui ont lé moins de justesse dans l'esprit. Toute discussion dramatique est donc interdite à nos assemblées; et, si les députés ne prennent pas le parti de faire abattre leur tribune et de parler de leur place , ils •n'arriveront jamais à discuter raisonnablement un projet de loi. La disposi- ' tion actuelle des choses pouvait bien convenir à l'homifte qui voulait que la représentation nationale ne fût qu'un assemblée de muets , et qui avait besoin de couvrir de dorures et d'exposer sur un tréteau les ministres de ses volontés ; mais ce qui était bon pour le chef d'alors ne convient plus aujourd'hui : la nation a acquis assez de bon sens pour s'apercevoir qu'on peut se placer quatre pieds plus haut sans en devenir plus grand.

Les députés se tromperaient même s'ils s'imaginaient qu'il y a plus de gloire pour eux à foire de superbes discours, qu'à bien soutenir une discussion. Ils peuvent, sans doute, avec une harangue bien travaillée , se faire quelques jours de célébrité; mais cette harangue prononcée > elle est ensevelie dans les colonnes du -. Moniteur; là, elle ne jouit pas mênie des honneurs accordées * l'homme le plus vulgaire %

sur les auteurs , etc.. 281

aucune inscription ne vient en rappeler l'existence à la postérité ; elle est perdue dans la fosse commune. Une bonne discussion, au contraire, vit autant que la loi à laquelle elle se rattache; à chaque instant on rend grâce à celui qui en est l'auteur, des bonnes dispositions qu'il a ajoutées au projet de loi, ou des corrections qu'il y a faites.