De la loi qui suspend provisoirenien t

loi serait suffisante $ il observe que cette loi n'est pas faite, et qu'elle est très-difficile à faire. II vote donc pour le projet de loi.

- M. de la Rochefoucauld vote aussi pour la suspension provisoire de la liberté des feuilles périodiques. Il motive son opinion sur l'absence d'une loi propre à réprimer les abus, et c'est en effet la meilleure raison qu'on ait à en donner.

• La ebanibre , dit-il , ne peut choisir qu'entre deux partis : ou celui de rejeter le projet , dans l'intention de forcer les ministres à proposer immédiatement la loi qu'exige la liberté de la presse, ou celui d'adopter la suspension temporaire proposée par le projet ; car on ne peut pas sérieusement songer à un troisième moyen , celui d'empêcher, la publication des journaux jusqu'à la confection de la loi désirée , puisque ce moyen serait une violation de la charte, plus forte et sur- tout plus odieuse que la suspension temporaire de la liberté de la presse pour ces sortes d'écrits.

Rejeter le projet ppur obtenir immédiatement des ministres la proposition de loi suffisante pour nous garantir des dangers de la licence des journaux, est une mesure proposée par quelques-uns des préopinans; elle peut aussi paraître plus constitutionnelle , et je serais disposé à, l'accueillir, si je la croyais praticable , tant je suis convaincu

' la libefté des écrits périodiques. z65

que la direction arbitraire des journaux est aussi contraire aux intérêts du trône qu'aux intérêts du peuple , et je dirai à cette occasion que , quand j'entends répéter que le temps seul peut affermir nos institutions, il me semble qu'on oublie qu'il faut que nos institutions s'exécutent, pour que le temps qui doit les affermir puisse commencer.

Mais est-il permis de méconnaître que la con- , féction de la loi répressive dès journaux présente, ipàlgré l'assertion d'un des préopinans , beaucoup de difficultés , exige de profondes méditations , doit contenir un grand nombre de propositions. Ne savons- nous pas encore que les discussions déjà portées dans les chambres ne seront pas terminées de quelque temps ; qu'enfin l'époque de •notre session actuelle est déjà annoncée ? Je ne puis donc demander ce que je reconnais impossible. . '

lia loi fixe , la loi organique sur la répression des délits des. journaux manque ; nous la desirons tous. Les ministres du roi s'engagent à la pro~ poser dans la prochaine session. La méfiance en leur parole pourrait doue seule nous faire hésiter à adopter leur proposition actuelle. Seraitelle donc raisonnable cette méfiance ? serait-elle îiiôtivée ? serait-elle juste ? Pour moi ; je suis loin

*66 Delà loi gui suspend provisoirement

4e 1* partager ; et s'il était possible y car il fout rassurer les esprits inquiets et les consciences timorées, s'il était possible , dis- je / que , contre toute vraisemblance, les ministres oubliassent l'engagement volontaire et solennel qu'ilsvien* nent de prendre ^ là chambre des pairs , dépositaire de leur engagement , n'oser a-t-elle pus le leur rappeler? craindrait -on encore que- la chambre manquât à ce devoir ?

. En votant pour la suspension provisoire de la liberté des feuilles périodiques, M. de k Rochefotteâttld ne dissimule pas les avantages de la liberté et les inconvénient dé la siiftpénskm*.

€h* ne petit pas , dit -il , concevoir l'existence d'un gouvernement représentatif dans lequel on aurait pour principe d'imposer silence à l'opinion publique 9 Ou de lui faire violence , ou d'altérer ses organe^ Chaque gouvernement a un esprit qui lpi est propre , dont il reçoit , pour ainsi dite» la vie et lé mouvement , et sans lequel il ne peurfait subsister. Là liberté de k presse -ne doit pas être considérée seulement eoaime un de* avantages du gouvernement représentatif y elle en forme un de* élément, elle y entre emtnné une condition première et *bs$lue; c'est fté moteur tjue rien ne saurait remplacer.

• î/eselavage de la presse serait incoftéiliable

la liberté des éàïts périodiques. nSj

totec notre gouvernement actuel , pair la même • raison que 9a liberté serait incompatible avec le pouvoir absolu ; et si cet appui principal de ces institutions venait k leur manquer , aucun homme sensé ne ferait rassuré sur leur durée.

Lés ministres , ajoute M . de la Rochefoucauld, reconnaissent que les journaux appartiennent. à la liberté de là presse 9 non moins que toutes lés autres productions de l'imprimerie y aussi ne de* *nandem-il$ pour les journaux qu'une exception temporaire. Il aurait été facile èii effet d'établir ce principe , s'il eût pu être méconnu. Les journaux sont devenus une branche importante de la littérature , un des moyens les plus actifs de la civilisation générale, un lien nouveau entre tousles peuples, une source d'instruction de tout genre, et sur-tout , mais seulement quand les jour- naux sont libres , l'un des organes des vœux divers y dès sentimens opposés , dont la manifestation est indispensable pour que Fopinion publique puisse se former et se faire connaître. la naine des idées d'une nation est dans les riches ouvrages que produisent ses écrivains $ mais les journaux sont en quelque sorte la monnaie •courante de ces richesses j on peut même aller jusqu'à dire que la liberté de la presse , bornée aux livres et alxx brochures, ne serait qu'une

^68 De. la loi quLsuspendy>Twisoirefnent

A vaine concession , si les -journaux , privés de cette . liberté , ne pouvaient publier et transmettre que . dés opinions asservies, ou commandées , que les .opinions des agens du gouvernement. Quel effet produiraient les meilleurs ouvragés qui n'arrivent jamais, que lentement dans les mains d'un petit nombre de lecteurs , à côté de ces feuilles quotidiennes qui s'adressent à toutes les classes du peuple , et qui lui parviennent avec la rapidité de réclair? Les journaux d'ailleurs. né nian- , queraient pas de faire la guerre aux livres, et ils seraient bien sûrs de triompher, puisque le plus grand nombre de lecteurs ne connaissent les ouvrages que par les journaux , et que d'ailleurs on ne pourrait répondre à ceux-ci. Ainsi v toutes les opinions resteraient flottantes , tout progrès utile deviendrait impossible dans les doctrines publiques. Dans ce partage de la presse , le sort de nos institutions serait dans les mains des ministres.

M. de Chateaubriand combat le projet de loi ;

. il pense que , sans la liberté des journaux , il ne

peut pas exister de gouvernement. représentatif 9

. il veut que la presse soit sous l'empire d'une loi ,

.et non dans la dépendance d'un homme.

Cette loi, que nous demandons, dit-il, est- . ,elle donc si difficile à faire? Je ne lç crois pas :

ta liberté des écrits périodiques; zSgr

cautionnement considérable don nié par lé jour-* îiaïiste ; jury spécial pour connaître des délits de • là presse , et prononçant sur la* qùestiôii ihtefi- " tibnnelle (seul moyen 'd'atteindre la calomnie) ;' ataendes ruineuses pour les auteurs et pour les' libraires; peine de prison, peines infamantes pouir : toute calomnie d'une certaine naturfe (car quiconque cherche à déshonorer doit être désho-; noré). : vçilà tout le fond de la loi. On pourrait la compléter en empruntant quelque, chose de la' loi romaine Libellis famosis , et en consultant la jurisprudence anglaise. Celle-ci range dans la classe des . libelles la louange ironique , l'in jui% ; cachée sous des lettres initiales , la .caricature , l'allégorie malicieuse , et l'imitation bouffonne». ^Mais si vous n'avez pas. une loi, Messieurs y du moins faudrait-il que la censure reposât surdes bases légales. Or, une loi peut-elle être renfermée dans un article aussi vague que celui-ci : Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorité du Roi?

Quel vaste champ cet article ne Iaisse-t-il pas a l'arbitraire ! aussi comment l'a- t-on interprété! Voici , Messieurs , tout ce qu'il veut dire : * On peut suspendre ou supprimer un 'journal sans foire juger le journaliste ; et l'on violé ainsi Farticlè '62 de ' là charte' , qui porte que nui

27° & e fa tà qui suspend provisoirement

ne' pourra être distrait de ses juges naturels. Il y a ici double abus , car le journal est soumis à la censure : dans ce cas il faut convenir que U censure est une illusion , ou que 1$ suppression • du journal , après le visa du qepatur, $ft wg? injustice.

On peut ruiner ainsi arbitrairement des pro-^ priétâires , des libraires , et des imprimeurs.

On petit arrêter le journal à la peste, etrl'em'*' pécher de partir , quoiqu'il ait circulé dans Paris ; sorte d'abus auquel s'appliquent les dis* positions d'une loi faite par nos assemblées lé* gfelatives 9 et qui n'a pas été révoquée.

On peut, non-seulement par la censure, retrancher ce que l'on veut du texte d'un journal , mais on peut encore j ajouter ce que l'on veut.'

On peut forcer un journaliste à insérer des articles en opposition directe avec ses principes.

On peut enfin mettre des impôts $ri>itraijrç£ sur les journaux. . . ,

TJpe ordonnant»* dtt* e % avril i6*£ &** *** impôt d'uQ peutûne et demi par feuille 4e jow ngtj tiré à plus de cinq mille exemplaire*. Cependant IVrticle X^YDIdç la Chiite 4écto* mr

la libellé des écrits périodiques*: oy%

ni perçu y s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.

. Savez- vous , Messieurs , à (combien «g ment* cette taxe illégale sur les journaux dt Paris et jsur ceux des départemeus ? Elle a passé cette année 5oo,ooo fir. On nous dit que cette taXf est .sacrée ; qu elle sert à faire des pe«siQ»$ au» gens de lettres. On ne saurait trop récompenser le mérite j mais les 5oo,ooo fr. sont- ils tous ter partis entre des gens de lettres ? Toutefois > Messieurs y en ni'élevant contre des taxes arbitraire» imposées sur Jas journaux, k Dieu ne plaise que je blâme l'usage qu'on en fait , si le produit de ces taxes sert réellement à encourager la science- J'ai trop d'obligation aux lettres , pour ne p» *voir avec plaisir tout ce qui peut contribuer à leur gloire : il faudrait que je fusse bien ingrat pour renier ces compagnes de mes infortunes , qui deux fois m'ont suivi dans le double exil où l'avais suivi mon Roi j qui , lorsque j'avais tout perdu y ont ç té la consolation de nja vie , et qpi tafont fait pardonner à tant d'ennemis , . en sae laisant oublier leurs injustices.

Pour justifier les procédés . illégaux employés par la -censure f <» fait un grand raisonnement. Un- journal ■> dit-on T n'existe qu'eu wertu d'ua privilège. j Le geuveçuemetat peut done retirer <*

2,72 -De la loi qui suspend provisoirement

privilège- quand il lui plaît , et conséquenimetft supprimer le journal , ou maintenir le privilège - y en ver^u de telles conditions, que le journaliste s'engage à remplir. *

Cela pouvait être vrai sous le . gouvernement de Bonaparte ; mais dans notre nouvelle constitution , un journal n'existe point çn vertu d'un privilège j il existe par la toute - puissance de l'article 8 de la charte, qui dit : Les Français ont le droit de publier et défaire imprimer leurs opinions.

De plus , un journal est une propriété , comme toute propriété industrielle : la preuve s'en trouve même dans l'énoncé de la loi que nous examinons. Cette Ici n'est que temporaire ; au bout d'un an , si elle n'est pas renouvelée , le journal paraîtra sans autorisation} donc il existe par lui-, même ; donc aucun privilège n'est la source de .son existence. La charte garantit cette propriété comme toute autre propriété , par l'article 9 ', qui déclare que toutes les propriétés sont inviœ niables. Partout où il y a liberté , la propriété des journaux n'est pas contestée : les journaux sont ,des propriétés en Amérique , en Angleterre, dans les Pays-Bas, et dans les villes libres d'Allemagne. .Et n'est-il pas singulier que parmi nous /sous J:'erapire. d'une constitution libre , on veuille-

la liberté des écrit* périodiques. 27$

fcréer une espèce de classe hors de la loi cornjxijiûe qai protège le» autres fiitojem ? TjeUe est cependant la condition des journaliste*. On viol* *qvers epx quatre articles d& la charte : sous là ^ep?ure , Xot\t recours aux trftpi&aut leur .est iu- ^erdit $ 00 peut les dépouiller , les obliger à se 80un*et4re aux caprices d'i£*e «tyràtauie obscure et ôscale , les taxer arbitraîrefiie&ft r les faire serv yir d'instrumens à des partis qu'ils détestent > op. à des passions qu'Us ue partagent pas*

J'ai <Ut y Messieurs, au commencement de cp discours, qu'il fallait, lorsqu'on raisonne sur la censure , prendre sur-tout en considération la nature de la constitution établie. Voyons don$ ce que cette censure produit dans un état libre , laut par rapport à F état lui- même , que par rap-* port aux particuliers.

Je pose en fait :

i°. Que la censure attaque le gouyprnement représentatif dans sa source 5

2? . Qu'elle ne met .point à l'abri l'honneur des particuliers . comme on veut nous le persuader.

,£c? JfyL de C^te^ri^At ,r^por^e v çe «ju'il a ^d^fl^ de : s<#^ c^Umie;

* IVoilàles principe , m ymH to .4tok^pe^

£&#.?. JEurop. — Tom. 11^

£7-4 D0 la loi qui suspend provisoirement

Daùs ungoùvernément représentatif, Içs chambres législatives ne peuvent être éclairées que par d'opinion ; si l'on crée autour d'elles une opinion iactice ,.si elles ne connaissent pas, ou par l'opinion réelle ^ ou par Le- choc, des opinions oppor *ées , le véritable état de la France , comment se détermineront-elles, pour ou conir£ les lois., pour ou contre, lès mesures que Top viendra leur proposer ? .-.:...

Le même raisonnement is'ap^lique à. ce. qui se passe hors de France. Est-ce qu'il n'importe pas aux chambres d'être instruites, autant que possible ^ de la position de l'Europe ? Comment en «seraient-elles instruites ? On nous entretient de ce qu'il y a de moins important dans les gazettes de Leyde et de Francfort j mais quant auxlarticles qui seraient pour nous d'un intérêt majeur, la censure n'en laisse rien passer. Par exemple , Messieurs , toute l'Europe s'est occupée dernièrement de l'emprunt que l'on projetait en France j les journaux; de l'Angleterre en ont retenti. Les opihions pour et contre ont été vivement discutées; et , dans une affaire' si importante , dans une affaire où nous Sommes les premiers intéressés, tous vos journaux ont été muets. Les pairs et les députés n ont pu savoir de quelle manière cet emprunt était considéré en Europe. Et ce-

' ta liberté des écrits périodiques. 2.jS

fondant ? Messieurs , vous allez être dans quelques jours appelés à voter sur le budjet!.* ^ La France a conclu une convention concernant la banque de Hambourg; convention signée Portai, Dudon et Sillem. :| • La ville'de Hambourg réclamait de la France la somme de 10,000^000 pour indemnités des pertes qu'elle avait éprouvées en i8i3 et i8i4« On lui a accordé, le* 27 octobre i8i<!> j une* inscription de rente de* 5oo,ooo francs sur le grande-livre , plus , en numéraire, une somme de i34,ooo fr. pour les intérêts du capital, depuis* le 20' novembre i8t5 jusqu'au 22 mars 1816 ;' plus , une autre somme de 254>oôo fr. pour les* arrérages de la rente de 5oo,ooo fr. , compris entite le 22 mars et le 22 septempre 1816. Les* journaux étrangers ont donné le texte de cette convention : on a voulu la répéter dans nos galettes , et la censure s'y est opposée. Cependant^ Messieurs , vous êtes en pleine session , et vous vous occupez des finances de la France , et Vous ignorez si cette, convention de Hambourg est une pièce fabriquée ou une pièce authentique, et vous ne connaissez pas le texte d'une convention, publiée dans toute l'Europe (1) !

(i ) « M. le duc de Richelieu a donné , sur cette convenu

?j6 De la Ici qui suspend provisoirement

Que resulte-fc-il de cette censure ? que l'on t*e«^ |es cfeux chambres dan* une ignorance qui fin* rait à la longue par le* rendre la fable de L'Xurope. Noua prétendons avoir un geuveifaebiettt représentatif , et il n'y a pas un- £etft jttara&l 4 'Allemagne , tou» le prince le pfcis tableau» $ui ne soit plus libre que nosr}Ouraat&. ^ n w>us traite, comme des enfans qui ne 4oiV$«ft timt ta* voir que ce que veulent bien leur apprend i<e }e«ft maîtres. Il semble que l'on aurait dctpeiade^mis gouverner despotiquenetit, en iKKft laîafitffetyew la forme ^ et commet un hochet» les af£paraix&« dWe monarchie constUuâoftneUe, Nau*, dtwnd tout ce que nous voudrons 4 la. tribune^ neës ferons de long» discours sur les,priaoipe»f ta^ jis quo neus parlerons budjet > charte e* liberté* on lèvera des impôts arbitraires;: avec la leL«ttr4ft liberté individuelle y on. arrêtera les cHa^ten*, et avec r la censure on étouffera leurs ffrip* Kotoft

tion t les explications les plus honorables T *t4ell4 <jP'<o» devait les attendre de son caractère et de sa loyauté. J'ai eu 1 honn'eur de lui répondre que je n'avais jamais j>rôfendà attaquer ïe fond démette convention: j que jVvaîi TO*trnr inbntrer fetetrlenicilt <COirimënt Celte c^Tnvrandn 9 ^fal* biiée dans les jourriau* ltmg&±t tiêmt>$imknœ&H&

UWHr JkW UVlfQVrVvlR UWn UU nr JEntWW WvHW» VXEinBVi^PA

•t entrait dttro «on sujet, s (Woteïhx &sficfeniiÀ£n4&)

> là liberté â*s &îftë péHfràiques. nyf

position esf singulière : «lotis avons àr la 4bis les inconvénient d'une mqnarc&ie représentative et eétix d\*ne monarchie absolue ; nous sommes gou* veraéspar lSsactçs de quatre régimes : les ancienne* Ordonnances de ijos rois , les lots de k république , les décrets de Napoléon et ia charte.

Je ne m'&endrai pas davantage sur ce qui concerne l'indépendance nécessaire de l'opinion pu* btiqùe dans un gouvernement représentatif : je M vous dirai pas comment «lie a été violée ; comment on a mutilé à la censure les discours de$ députés $ comment les journaux ont calomnie ces députés : faits dont on ne peut plus douter , d'après 'les débats qui ont ,eù lieu dans l'autre chambre.

- ,M. de Ghâteadbriant fait observer ici , pouf rê* pondre à l'objection tirée de ce que la censure a existé une fois sous le gouvernement anglais, qu'il n'y a v aucune similitude entre l'état où se trouvait alors l'Angleterre , et l'état où se trouve aujourd'hui la France.

Là où s'établit la liberté politique , dit-il ensuite y là s'établit sur le-champ la liberté de la presse. Celle-ci parut en France dès "l'origine du gouvernement constitutionnel. Le principe fut ainsi posé :

; « La libre communication des pensées et des

2*7 3 Delà loi qui suspend provisoirement

» opinion» est un de» droits lès plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrite, » imprimer librement , sauf k répondre de l'abus » de cette liberté dans les Cas, prévus par la loi. ** Une monarchie représentative s'est formée sous nos yepx , dans les Pays-Bas , à l'instant même où le roi nou& donnait la charte; La ç^sition de ce royaume ressemblait beaucoup à celle de la France : la Hollande et la Belgique , long-temps associées à nos malheurs , ont.éprquvé, toutes ies vicissitudes; de notre sorti elles ont vu naître dans leur sqin les. intérêts , les passions et les partis qui . nous ont. divisés. Là , il y a aussi une constitution nouvelle et un prince nouvellement établi j là , il y a aussi des biens nationaux et des officiers en retraite ; il y a de plus réunion de deux peu- , pies différées de religion , de mœurs et de langage.; et Fou sait combien les opinions religieuses sont faciles à s'enflammer, .Cependant la liberté des journaux est entière dans les Pays-Bas. Pourquoi ? Parce que cette liberté a paru in$éfjarable d'un gouvernement, représentatif j parce qu'elle est née tout naturellement de. cette sorte de gouvernement , commp unje conséquence découle d'un principe ; parce qu'il, faut*, pour qw-il n'y ait pas de désordre dans les institutions politiques x que ces institutions soient calculées les

la liberté des éçritf périodiques. &fâ

unes pour les autres , et qu'elles forment un système coinplet et raisonnable.

* Toutefois j'ai bien peur que ces raisonnement ne fassent pas une impression assez durable surl'esprit des honorable* pairs. Il faut avouer que la révolution n'a pas été propre à nous guérir -de nos préjugés contre ce qu'on a appelé jusqu'ici y très-mal à propos , la liberté de la presse*

Toujours poursuivis par nos souvenirs, toujours faisant abstraction de la forme actuelle de notre gouverneraient y on s'obstine à dire : N'éta-' bl&sons pas la liberté de la presse $ elle a fait' trop de mal à la religion , aux mœurs f à la monarchie !

Entendons-nous : Est-ce de la liberté de la presse pour les livres , dont on veut parler ? Mais elle existe toute entière par la loi qu'on vôtîs propose j on peut réimprimer, aussi souvent et à aussi bon marché qu'on vaudra, tous les ou-* vidages contre la religion , les mœurs et la mo- BàFchié.

' Est-ce la censure pour les brochures/ dont il» est question ? Mais les brochures ne sont pas plus soumises à la censure que les grands ouvrages. '

' M. de Ghàteaubriant Se plaint ici delà licence des brochures et des journaux j il assure qu'on* frappe les écrits, des hommes les plus attachée à

*8o Delà loi qui suspertd ptoïisoip&nént

la monarchie , et qu'on lusse circuler det écrits qu'on n'aurait pas publiés même en 1793 ; il dit que des écrivains lui font l'honneur de l'associer au* outrages qu'Us prodiguent à son maître , et

. l'enveloppent datis la haine cfu'ils portent à son roi. Ces assertions n'étant appuyées d'aucun fait,

. nous non* dispenserons de les rapporter dans toute leur étendue,

y & les journaux > esclaves «ma Bonaparte , continue -t- il, faisaient Un grand mal, du -moins

. étaient-ils en harmonie avec la nature des choses et dans l'intérêt de la tyrannie y tandis ' que les journaux , esclaves avec une charte qui garantit les libertés nationales , sont directement opposes à ia nature des thotes- et aux intérêts du gouvernement. Notre position * sous ce rapport , est la plus extraordinaire du monde ; on a vu des goùyerneineijs sans journaux * oofrune les empires de l'Orient ; on a vu /des, monarehies modérées aveo dw* ou trois grfette* soumises à4a oensure , comme l'ancienne France ; on a vu des nosmar-. qhies éongîtutionnëUeà avec dea journaux politiques indépendans et opffosésy comme l'Angleterre i mais on n'avait jamais vu^ et» l'en ne verra, peut-être iplus une .monarchie représenta ti*e > où il existe une foule de papiens publics , tans en- &mîxlfi* par ip même pouvoir» ju*»& obligés â'«bâtr

la liberté des écrite périodiques; a8x

9 la volonté d'un $eul ministre , et exerçant sut l'opinion un despotisme de fait dans un pays libre de droit.

» Que répoH(kj]ttt à eela q wdqu w personneg ? E&s disent : c< Vous ave» raison pour le moment ao 3» tuel } mai» la question que vous examinez est » une question d'hongtmes > et non pas une ques- » tion de choses : si l'on suivait un autre sys-« » terne y me aerie&'vous pas bien aises qu'on eût * établi la jceoeure des journaux ? »

- Non , Messieurs» mes opinions sont plus fiset et pi«s nette* , et je les crois plus favorables k la monarchie coètititutîofcn^Ue.

Après nette déclaration de principes, à laquelle M. «te Ghâteaubriant demie quelques développement, «et ovatevr cherche à prouver qne Im censure ne met pas les pemoitates à l'abri de l'in* jure ei dfe la «aatantirig* Nous sommes à cet égard entièrement de toit avis 5 mais il nous semble qfcte le noble pair n'est pas heumix dons le choix de se$ e&etngdes* Il se plaint que le Journal de Paris ait fait quelques, plaisanteries sur le prince d& !,.•'•• et sut* le président S...,. Gel deux messieurs, assuafaiettt , ne ae plaindront fias de la censuré 3 ils tarant trop bien ce qui arriverait si les ^bmtàajux éfcateart libres.

Il ne me «*ste plus en finissant, ajouté t'fct*-

aSz De la loi qui suspend provisoiremen t

teur , quîà rassurer ceux qui s'épouvantent de ht liberté des journaux à cause de la présence de» étrangers sur nos frontières , et ceux qui redoutent l'abolition subite de la censure, par la raison que la loi organique sur la liberté de la presse n'est pas encore faite. Je ne partage les craintes ni des uns, ni des autres: je réponds d v abord aux premiers. , ; . ' • ' ' -

. Imaginer que l'Europe prendrait les armes parce qu'un gazetier, dans- un pays où lai presse serait libre , aurait insulté une puissance ou débité une fausse nouvelle , ce serait faire injure à la parfaite raison , comme à la noble modération dont les souverains alliés nous ont donné de si beaux exemples. Ces souverains n'ont-ils pas désiré voir, s'établir parmi nous la monarchie" constitutionnelle ? Ne savent-ils pas que cette es- , pèce de monarchie ne peut exister sans la liberté de la pressé^, et sur-tout sans la liberté des jour- Baux ? S'offensent-ils de ce que. disent les papiers publics de Londres ? Mais établissez-vous la censure, tout change : les ministres se trouvent chargés de la plus fâcheuse responsabilité 5 chaque matin une note diplomatique peut les interroger T sur l'imprudence d'un censeur. L'explication qu'ils sont obligés de donner blesse à la fois leur caractère et la dignité nation aie.. Ils se. privent

la liberté des écrits périodiques! a8S

de cette noble et simple réponse : « la presse est » libre : adressez -vous aux tribunaux ». On a parlé , Messieurs, de nécessités et de circons* tances : il n'y a point de circonstances au-dessus du courage des Français, et je ne connais pour eux d'autre nécessité que l'honneur.

Je réponds maintenant aux honorables pairs qui réclament la censure, parce que nous n'avons pas encore de loi positive sur la liberté de la presse. , Ils s'imaginent que dans la position où nous sommes, nous passerions tout à coup , par l'abolition de la censure • de l'extrême servitude à l'extrême licence,; ils sont dans l'erreur. Nous avons des lois répressives des délits de. la presse j nous en avons beaucoup , peut-être trop. Nous avons le Code pénal , pour ce qui concerne la calomnie et les crimes de machinations contre l'état; nous avons la terrible loi des cris et écrits séditieux , qui atteint jusqu'aux fabricateurs et propagateurs de fausses nouvelles j elle frappe donc directement les journaux : enfin nous aurons peut-être la. petite loi relative aux écrits saisis : loi d'autant plus dangereuse , slelle n'est amendée , qu'elle esfyfîçrpétuelle ; loi qui , dans l'état où elle est , donnerait à l'arbitraire l'apparence de la légalité, et pourrait anéantir la liberté de la presse , en paraissant la protéger. Qu'arivera-t-il, si l'o^

284 Dé ta loi qui suspend provisoirement

supprime à présent la censure ? Ou les rédacteur* dés gazettes , s'envéfcppaht dans des généralités, serbrit inattaquables devant lès tribunaux/ alors nous demeurerons tout juste comme nourf somthes , avec cette différence que les opinions seront libres , et que nous aurons de bons journaux pour contrebalancer les mauvais ; bu les journalistes jetteront le masque et attaqueront ouvertement ce qu'il y a de plus sacré : dans ce cas, la loi des cris et écrits séditieux suffit seule pour en faire justice.

La censure établie sur les journaux n'ajoute donc aucun pouvoir réel au gouvernement ; elle est incompatible avec une monarchie représentative ; elle ne prévient point la calomnie ; elle n'empêche ni la publication des mauvais ouvrages , ni celle des mauvaises gazettes ; elle compromet les ministres auprès des cours étrangères ; elle est un moyen de corruption pour l'opinion, une arme donnée au fort contre le faible, une source d'abus de tous les genres j elle viole manifestement la charte , et met la constitution en péril : je vote donc contre un projet de loi qui ne produit aucun bien , et qui peut faire taqt jie mal.

MM. de Boisgelin , de la Féronnais , de Caste&ane , de Fitz- James , Boi&jr-d'Àn^aa et de

la liberté des écrits périodiques* oZS

$i4s*aç, ont tous vpté cornue Je projet de loi. Le* u«6 et les autres ont reconnu que la liberté de? feuilles périodiques étak une condition essen* ûdUe à l'existence d'ua gwwrtnement raprésen» tarif j et cette opinion a été adoptée par ceux-là même qui ont voté pour la suspension provisoire de la liberté des journaux.

M. Becquey , sous-secrétaire d'état au département de l'intérieur , a cherché à réfuter les objections des adversaires du projet , et il a terminé son discours par la promesse de présenter à ta session prochaine un projet de loi sur la répression des abus de la liberté de la presse , projet qui dispensera le ministère de demander une nouvelle suspension.

ce On réclame , a-t-il dit , une loi complète sur les journaux ; mais les bornes du temps ne permettraient pas de la discuter pendant cette session , et je n'ai pas besoin de dire que , de toutes les lois à faire , nulle n'est plus difficile , si l'on veut atteindre le but qu'elle doit avoir. Je suis formellement autorisé à déclarer que le ministère espère pouvoir en présenter une à la session prochaine; »

La nécessité de la liberté de la presse n'est donc plus une question ; et l'on peut dire qu'à

a86 Delà loiquisuspendpr6visoirement y e\.c;

cet égard , la discussion est fermée» La difficulté consiste maintenant à faire une loi qui garantisse l'exercice de cette liberté , et qui donne en même temps les moyens d'en réprimer les abus.

^W»» %■»<»»% ' %^<%rf%>^'»»«» | V^ H ^^^^%»%»*'*»'*^*»^<%«