SÛR LA GARDE NATIONALE

od Messieurs j

i> L'article 4 delà charte constitutionnelle porte textuellement $ en parla ni deé Fratiçais : «Leur liberté individuelle' est également garantie , pertonne tie pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la' loi e* dans les formes iju'elle prescrits ' ; •. ■ . •

. a Partant de ce principe^isi aucune loi n'a organisé les conseils de discipline et les conseils supérieur des légions de la garde nationale^ si aucune loi n'a déterminé leur compétence et le* peines qu'ils sont en droit d'infliger y il est de toute évidence que c'est illégalement qu'un individu est traduit devant ces conseils $ poursuivi et emprisonné en vertu de leurs jugement Ceci > Messieurs , se rattache à la nécessité d'urie loi sur là garder nationale : Je ne citerai pas pour preuve de. cette nécessité 1 exemple du royaume de* Pays-Bas , qui naguère» était réuni à la France , et où mie loi a. été solennellement délibérée par CenSi Europ. — - Tom, II. ni

322 Pétition à ta Chamore des députés f

les représentais de la nation , pour organiser, otJ plutôt maintenir l'organisation dé la garde na* lion aie. Il serait même fort essentiel qu'une loi, qui rend tous les citoyens soldats , fût aussi réglementaire pour tout ce qui peut être prévu j qu'elle déterminât, autant que possible, les devoirs des gardes nationaux , et les peines dont ils peuvent être passibles.

»ïl est rare qu'à la longue il ne se glisse des abus, même dans les plus belles institutions; je croîs que la garde nationale n'en est pas exempte* Dans quelques légions, dans celle du deuxième arrondissement de Paris, par exemple , les hommes ont été divisés en plusieurs classes , ceux d'une classe montent la garde deux et trois fois, et leç autres une fois seulement. Un service aussi fréquent devient extrêmement pénible , et . fait perdre le temps nécessaire pour vaquer à ses. affaires particulières. Les réglemens et les ins* tractions , et particulièrement les çrdres du }our y que Ton rend exécutoires contre les citoyens , se sont extrêmement multipliés. Ils sont devënvis un labyrinthe pour ceux qui n'ont pas de temps pour s'en occuper ; on ne peut faire un pas , une démarche , sans courir le risque de contrevenir à quelque disposition de ces ordres fugitifs.

* La trop longue habitude de quelques officiers

suf la garde nationale. 3iâ

à siéger aux 'conseils supérieurs et de discipline ; les porte à se considérer comme led juges-nés des citoyens} on est parfois très-légèrement envoyé par eux dans les prisons > ou condamnés à des amendes considérables >

w Le zèle que vous mettes , Messieurs, à veiller à tous les intérêts, m'est un sûr garant que ma pétition sera favorablement accueillie , et que ma réclamation ne restera pas sans effet.

» J'ai l'honneur d être avec respect,

*> Messieurs ,

:» Votre très -humble et très*obéissant serviteur ;

» PRIEUR , rue du fauhourg Monty> Martre y n°. *>

Cette pétition a été écartée par les cris répétés I V ordre du jour ! l'ordre du jour !

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