CANDIDATS

Présentés aux électeurs de Paris pour la session de 1817 , (brochure in- 8° de 47 P&gO

pab. un electeur du dèpa jttembnt

de xa Seine.

C s qui importe lé plus à chacun de noua , ce qui renferme tous nos moyens d'existence et de bien-être , la richesse de la France, se trouve aujourd'hui dans un état qui doit éveiller l r at-« tention de tout homme qui met du prix % sa vie %t à ses jouissances.

io8 Manuel électoral.

Deux invasions dans l'espace de deux ans£ Jes travaux troublés , les campagnes ravagées , une foule d'établissemens d'industrie fondés sur des prohibitions ou des monopoles tombant les uns après les autres (1) , le pillage et les banqueroutes marchant de front 9 avaient attaqué

(i) Un des plus grands maux du système prohibitif, c'est qu'il s'enracine dans l'industrie de façon que tout s'arrange d'après lui 9 et que le moindre échec qu'il reçoit, devient une 4 cause de bouleversement dans les fortunes. L'administration perd plus à ces secousses, qu'elle ne gagne aux taxes que la prohibition lui permet d'asseoir , et qu'elle obtiendrait d'une autre manière. C'est. un fait qui frapperait ceux qui gouvernent , si les faits étaient quelque chose pour eux ; mais la coutume les emporte , ils suivent leur routine.

Lorsque les armées alliées eurent rompu la ligne des douanes françaises , lorsque les produits étrangers , répandus en France*avec profusion , eurent fait tomber toutes les manufactures qui ne pouvaient soutenir la concurrence, le mal des mesures prohibitives était évident, et l'occasion était belle pour l'éviter à l'avenir en les abolissant. Au lieu de cela on les a remises en vigueur , avec la plusgrande exactitude , pour le bien de ceux qui avaient souffert de leur violation ; c'est-à-dire que, loin de détourner ces malheureux d'une direction d'industrie où le premier accident politique peut leur faire trouver leur ruine , et on d'eux-mêmes ils ne se fussent point engagés de rechef» on les y a précipités.

a V usage de MM* le$ électeurs > etc« 109

déjà nos capitaux de toute espèce , lorsque la mâuyaise saison est venue appauvrir nos revenus, en. frappant la terre d'une, stérilité imprévue.

Et encore, le mince produit qui nous est laisse après tant de pertes , il nous faut le partager ; d'un côté , avec les gouvernemens étranger* , de l'autre avec notre gouvernement.

Le reste doit suffire à .notre subsistance , et nous sommes vingt -cinq millions. Pour que la nécessité de vivre ne fasse pas entamer les capitaux , il faut absolument que le travail redouble ; et pour parler le langage de l'économie politique, qu'il contraigne les agens de la production à donner le plus qu'ils peuvent. Or ce travail, qui doit le faire ? Ce n'est pas le gouvernement; , . c'est nous; le gouvernement n'a point de moyens pour produire ; il n'en a que pour consommer } nous seuls avons l'industrie , le gouvernement n'a que des besoins.

, Ces besoins qui sont des besoins d'action, c'est, à l'industrie d'y pourvoir j et il est rare que les besoins du gouvernement soient satisfaits , que son action s'exerce , sans que l'industrie en souffre en quelque chose ; de manière que celui qui produit paie , afin qu'en retour il soit gêné dans le travail de la production. L'administration de~

il* Manuel électoral

mande * pour exister et pour agir > des mini** tères, une armée , une police , une gendarmerie^ des tribunaux extraordinaires j ou lui accorde tout cela, c'est-à-dire qu'on retranche doses re-» Tenus les millions qui le représentent. Qu'arrivet-il après F Les gendarmes sont sur les routes : ou ne voyage pas librement , il faut dos: formalités y des retards , et les affaires n'en veulent point \ les affaires manquent. Vos spéculations ont offensé quelque règlement inconnu j la police va descendre -che* vous , le scellé sera mis partout f le travail- sera suspendu, les portes seront fer* mées , vos pratiques- viendront , seront pressées et iront ailleurs. Vos correspondans sont su*-» pects > .le prévôt veut vous interroger : vous irez* vous retournerez > vous perdre* des heures , des jours , des mois , le temps n'est rien pour lui/ C'est ainsi que la gène vient de toutes parts ; et si ou lui échappe , ; on n'échappe pas à la crainte qui dérange aussi les travaux. Qnrallentit ses démarches , on se répand moins y on écrit moins , on détient nonchalant ; l'intérêt du gain cède m l'intérêt du repos } ce- colosse d'administratioa que l'on trouve à chaque pas devant soi , attire saes cesse là vue) on se le grossit encore y on s'exagère les obstacles par le désir d^ ne les point rencontrer*) l'esprit tendu vers ce point est ou»**

h Vusage de MM. les étè&eurs y etc. 1 1 1

propre à tout le resta ; l'invention languit , le* bras tombent , la production s'arrête.

Mais le besoin ne s'émoiisse pas avec l'activité $ il faut vitre chaque jour. Le gouvernement qui n'a que de longues vues , passe sur ce deuiL de temps ; s'il nous regarde > c'est dans l'avenir ) Qt si l'avenir lui paraît beau , il s'y camplait et n'a* perçoit plus le présent « L'avenir est tout pour les corporations qui ne meurent point j mais le pressent est tout pour les individus qui meurent ; et bous sommes des individus, quoique nous soyons aussi dans un sens une corporation. Si, cbnsi* dérés comme un corps , nous avons des intérêts de corps , et s'il est bon qu'on s'e/ft occupe > con* sidérés comme individus y nous avons des intérêts individuels qui ne doivent point non plus être négligés*

Il faut que le gouvernement , pour ne pas se laisser emporter dans son activité pour notre bien-être futur y trouve des barrières dans la nécessité tara cessa présentée de notre bien-être du ûiomestt* ÎX faut , en d'autres* termes y que ceux qui produisent soient organisés pour résister à Tac* lion de ceux qui administrent.

Cette résistance est y dans une société orga*~ aisée, la première, et presque la seule fonction; de- l'assemblée d*a commune* ,. ou dds rspréses-»

ita Manuel électoral

tans., ou des députés , comme ou voudra la nommer ; c'est le couseil des avocats de la production et de Tintérét individuel* Tel doit être l'esprit de ceux qui y siègent j et pour que cela ne puisse jamais manquer d'être , il ne doit y siéger que des hommes industrieux , c'est-à-dire agriculteurs , manufacturiers > commerçans .

Voilà le principe qui doit servir de règle dans les élections prochaines* Nous faire représenter par des industrieux, est une nécessité pour nous, aujourd'hui que notre premier intérêt est dans l'activité de l'industrie. Il faudrait se conformer à cette maxime , quand bien même elle né serait salutaire que dans la conjoncture présente. Mais ce n'est pas ici une loi de circonstance ; où il y a une représentation nationale , quelque soit le temps ou le lieu , ce sont les producteurs qui sont les représentons naturels; quiconque n'a pas une industrie productive est inhabile à repré-r •enter.

Dans toute société humaine il y a deux grands intérêts , et il n'y en a que deux : la production et la sûreté. Ces deux intérêts ^ par une bizarrerie remarquable, sont, dans un sens, ennemis l'un de l'autre j car si le producteur veut pourvoir lui-même à sa sûreté , il faut qu'il suspende souvent son travail ; et s'il veut que d'autres y

à Pusage dt MM. lès électeurs , etc. tlâ

tfcmrvoiëtot > il faut qu'iï les paie pour cela. Et dû moment qu'il y a deux classes distinctes dont l'une produit \ et nourrit l'autre , qui , en retour i la protégç> une guerre nécessaire s'engage entre ces deux espèces d'hommes *

' Les producteurs veulent être libres j les protecteurs veulent être puissafis; la protection ne, s'exerce qu'au moyen de gênes et de restrictions sans nombre ; plus chacun est comprime, moins les autres ont à craindre de lui, plus il y a de sûreté pour tous. Aussi , les protecteurs , les gouvernais, comme on les appelle , pour produire la sécurité collective , empiètent de toutes manières sur les facultés des individus j ils veulent que chacun leur aliène la plus grande part de son pouvoir d'agir , pour lui retirer la plus grande part de son pouvoir de nuire ; ils iraient ' jusqu'à tout exiger , jusqu'à étouffer toute action , toute faculté, toute industrie , et cela au nom de la sûreté publique pour laquelle ils travaillent et dont ils représentent l'intérêt , si l'intérêt contraire , celui de l'indépendance privée , n'était aussi représenté , s'il n'y avait pas aussi des hommes qui travaillassent pour lui»

~ Cette nécessité existerait dans le cas où les gotf* vernaus n'auraient en effet d'autre intérêt que l'intérêt de la sûreté publique j leur intérêt alors Cens. JEurop. — Tojvi. IL 8

1^4 Manuel électoral \

serait toujpurs eti opposition avec la Jibertç * et* par suite avec l'existence individuelle j mais c'est , tien autre chose , lorsque le plaisir de l'autorité vient s'y joindre ,. et le besoin d'accroître le pou-, voir pour en tirer *plus d'avantages, . Le gouvernement est organisé pour que son action s'exerce toujours avec le plus de. force e% de promptitude. Ses ageus se répondent d'une: extrémité du pays à l'autre : un mot dit à Paris 9 , est redit en deux heures dans trente villes : la poste ^ les courriers 9 . lés télégraphes , sont à . lui j tout vole , les ordres , l'argent y les honimes. Pendant dix heures chaque jour , des mil- , lions de commis dictent, écrivent , commandent, exécutent. Les lois , les édits , les régleniens , les avis , les arrête , les sentences sortent en foule » et causent en cent endroits des déplacement, des arrestations , des emprisonnemens ; suspendent les travaux , les font reprendre , ferment et ou-, vrent les débouchés, renversent et créent tes fortunes. C'est un travail qui ne s'arrête point un/ instant , parce que ceux qui le font y mietteni. tout leur esprit , toutes leurs forces y tout leur temps. .

Contre cette activité des représentans de l'intérêt collectif, comment les hommes laborieux, a|>sorbés par des soins personnels, peu veut-il*

à l 'usage de 'MM. lès électeurs , etc. i *5

•Soutenir leurs intérêts ? On travaille sur eux , et ■eux, ils travaillent sur les choses : peuvent-ils ste charger d'une douhle fatigue , et tandis qu'ils agissent d*un côté , réagir de l'autre ? Tout est lié dans l'administration , et eux, ils sont isolés^ ùu bien ils èont associés pour des affaires de manùfecture et de commerce j peuvent-ils eu 'même temps former une ligue perpétuelle pouf "des objets de politique , pour repousser la surai>ôndânce d'action de ceux qui gouvernent , restreindre les réglemens , éclaircir les besoins , ar* rêter les recrues , les exactions , les entreprises extérieures ?

~ Itnpuissâns pour ces deux occupations , incapables de se livrer entièrement à Tune ; sans devenir moins propres à l'autre , il faut que par nécessité ils délèguent à des tiers pris parmi eut celle qui peut se déléguer , l'occupation politique. Ces hommes iront siéger près du centre de l'administration j là ils examineront toutes les Inesures à leur source j ils feront corps contre le corps des gouvernans ; ils ne laisseront exécuter aucun décret sans l'avoir discuté, amendé y sanctionné. Voilà la vraie nature , l'origine né-* cessaire de la représentation nationale (i).

■i >■*> >tn

(i) Cela n'est point en opposition avec ce qtiî a été dit

xx6 Manuel électoral

Il est impossible de s'imaginer dans un membre du conseil des représentans autre chose qu'un homme industrieux suspendant son travail d'in*dustrie , et devant le reprendre après le temps de sa mission ; autre chose qu'un homme dont l'intérêt le plus vif soit l'intérêt personnel , et qui , par cela même , soit capable de sentir avec .délicatesse tout ce qui peut offenser les intérêts personnels ; qu'un homme qui , produisant luimême sa subsistance , est à portée de dire sciemment à quel point ce qu'on fait ^ous le prétexte de protéger sa propriété r la blesse ; à quel point cette protection n'est plus nécessaire $ de quel côté menace véritablement le danger d'être troublé ou volé j et si l'on n'invente pas des périls chimériques pour se faire accorder des droits et des armes.

Si nous voulons connaître exactement l'objet d'une institution , remontons à sa première origine j alors le besoin qui l'a fait. établir se montre clair y et n'est point obscurci par des explications et des théories faites après coup.

fa i, ii ■■■il , ,i — ■—■ ■ ■■ ——^-^^——■—■ — ii Mi

dans le premier article de ce Yolume , sur • le gouverne*» ment des producteurs 5 cela -veut dire seulement que tout producteur gouvernant , ne saurait être en même temps représentant des producteurs.

à V usage de MM. les électeurs > etc . 117

T/u moment qu'il y eut*en Europe une classe nombreuse d'hommes industrieux travaillant pour ' eux-mêmes et non pour des maîtres , il y eut des corps de représent ans , et ce fut pour la première fois. Dans l'antiquité tous les hommes libres étaient hommes d'état j dans la féodalité les tributaires étaient tous à la discrétion des seigneurs , et les seigneurs ne déléguaient à personne le soin . de traiter de leurs affaires , ils s'assemblaient et en traitaient eux-mêmes de oonoert avec leur chef.

Le tiers-état naquit , et aussitôt il fut repré- - «enté; ses députés vinrent plaider pour les besoins de chaque homme travaillant, contre les besoins des hommes gouvernant , de la noblesse et du clergé. Le» députés des communes , en Angleterre ,' défendirent les mêmes intérêts devant le Roi et les Lords spirituels et temporels assemblés en parlement.

Le Roi et le» seigneurs d\in côté ; les fabricans, les financiers, les négocians de l'autre y débattaient ainsi leurs intérêts réciproques ; ainsi, il y avait discussion ouverte, entre L'intérêt du repos de la société , que les huissiers et les mo~ ralistes du public se faisaient fort de procurer f çt l'intérêt de la vie que procuraient ea réalité

le* producteurs*

%rS : Manuel électoral

. Ainsi le corps administrant , agissant luimême pour lui , et le corps représentatif de Tin-* r d,u4trie , agissant pour les industrieux , étaient . séparés comme les intérêts divers que chacun , d'eux devait soutenir. Il serait en effet ridicule dé penser qu'un même homme puisse jouer à 1^ fois les deux rôles j partager son esprit entre i lç désir d'être pacha ou préfet , et le désir d'éteindre l'arbitraire, entre l'intérêt d'un gros traitement sur les taxes , et l'intérêt de réduire les taxes. Les exclusions constitutionnelles, lors-v qu'elles existent , ne sont que la déclaration de cette impossibilité. s.

, Ces exclusions peuvent être plus ou moins* étendues par la loi , mais le principe est absolu $. et quand la loi manquerait pour sanctionner lu • raison , la raison n'en devrait pas moins être, obéie. D'ailleurs , nous sommes dans des circons-v tances où la nécessité parle haut) tout est perdu y* s'il sort de nos élections des hommes qui capitulent sur la liberté qui seule nourrit l'industrie,* çt sur l'économie publique , qui seule assure les fruits du travail à celui qui s'épuise au travail. •

- Nous devons nous défendre d'une fausse ma* nière de voir que nous avons prise dans limitation mal entendue des coutume» de/r antiquité," Parce que nous lisons qu'il y eut des homme»

à l'usage de MM. les électeurs , etc. ' i -tp

' qui , sous le nom de peuple souverain , allaient

tf>us ensemble décréter de galté de cœur «les

; arrêts qui les enchaînaient dans l'usage de leur

-esprit et de leurs membres , n'allons pas croire

que notre lot, à nous, soit d'être un peuple deim-

<*ouverain , secourant dans leurs opérations ceux

• qui lui font des réglemens comme «pour ^'assure**

* qu'il ne manquera pas de lois. Soyons tranquilles, .ceux là y pourvoiront \ ils sont toujours assei einr : pressée de nous çn donner. Notre affaire , l'emploi de ceux que nous déléguons, c'est d'arrêter au contraire ce flux de réglemeps dont qhacuu nous retranche un moyen d'agir , uue frculté. v Xes lois étaient un bien pour les hommes de l'antiquité} ils pouvaient les aimer comme Ips soldats aiment leur discipline qui les pend fort$ f si elle les g4nc ? Les anciens étaient tous soldais ; c'était la guerre qui les nourrissait. Pour nous qui .soninies destinés à vivre de l'industrie t chacun de nous , pour produirebeaucoup , a hesQiud'ètxç beaucoup à lui-même j la discipline qui . l'y arrache continuellement lui ôte de sa force. Il faut le dire , la loi , le frein des volontés individuelles est trop souveift un m%\ pour nous j si ce mal est nécessaire supportqns le, mai* faisons en mcm^ ^çmps qu'il soit le moindre possible.

Isa , Manuel électoral

Notre profession de foi politique devrait Vkro , celle-ci 5

» Nous n'aimons pas les réglemens ni les voies *> défait j parce que les uns et les autres troublent >* nos travaux, et entràvept nos facultés.

ce Pourtant , comme dans Pabsence de toute . » contrainte sociale , nous serions faibles contre » les oisifs et les voleurs , quoique forts pour le » travail , nous sommes disposés à relâcher quel- » que chose de notreliberté , et nous en aliénons *> volontiers une partie à ceux qui prennent le » soin de veiller sur nos ennemis.

» Nous ne voulons point participer à leurs » opérations, qui toutes dans un sens nous sont » à charge j mais nous prétendons au pouvoir de *» retenir leur activité , si elle passait les bornes, » si elle devenait moins utile à notre repos que » nuisible à notre industrie.

» Ce pouvoir, nous en chargeons quelques-uns *> de nous qui Pexerceront en notre nom (1). Le » corps gouvernant provoque ou fait les lois, et les

(1) Cette question $ qgels sont les véritables représen» tâns ? conduit tout d'un coup à cette autre > quels sont les véritables électeurs de la représentation? Entamer loi cette dernière question , ce sérail sortir du auiet \ nouç la. traiterons ajjtaurq.

à V usage "de MM. les: électeurs, etc. îai

» exécute, nos délégués' contrôleront les lois et » les mesures. » '•

Avec de pareilles maximes , avec l'idée net* tement conçue du véritable objet de la représentation , nous aurions déjà une règle pour no* choix à faire , nous saurions que les bommes du gouvernement sont par la force des choses inéligibles , et nous n'irions chercher des député* que parmi les hommes de profession privée, c'est-à-dire, étrangers par état à la conception, à la résolution , à l'exécution de toute mesura .publique.

Où finit le domaine du gouvernement? Où commence celui de l'industrie privée et indépendante ? Y a-t-il des professions indépendantes auxquelles on doit s'adresser de préférence , et quelles .sont ces professions ? Voilà ce qui reste à examiner.

Dans toutes les constitutions des Etats-Unis, d'Amérique , qui ont plus clairement qu'aucun état en Europe l'industrie et la production pour objet , tout emploi , toute charge , toute fonction, quelconque qui rattache directement ou indirectement celui qui l'exerce au pouvoir public,, soit exécutif , soit administratif, soit judiciaire , l'exclut irrévocablement des assemblées repré*

Manuel électoral

«entativel (i)« Or, cet uaage constitutionnel ne peut être venu dans ce pays d%iu désir d ? aToir ce que nous appelons ici des élections populaires ; car tout y est peuple, jusqu'au roi. Le motif s'en

(i) a Aucun membre du conseil d'état, secrétaire ou. trésorier d'état, juge , procureur général , commissaire général , officier de terre ou de mer , à la solde du continent r>u de cet état (excepté les officiers de la milice qui ne reçoivent point de solde , et qui ne sont appelés au servie* que par occasion) , aucun garde des testa mens et àeê acte*, ihérif, officier des douanes, receveur des, taxes, ne pourra être membre du sénat , ni de la chambre des représentant de cet état. (Constitution de New-Hampshire , chap. r . )

" » Aucune personne pourvue d'un office de juge de la Cour suprême ou des plaids communs , secrétaire d'état, procureur général , solliciteur général , trésorier ou receveur général, juge vérificateur des testamena, shérif, garde des registres des testament ou des actes t greffier , ne pourra en même temps avoir une place dans le sénat ou la chambre des représentai de cet état. (Const, de Massachussets , chap. 2 , art. 2).

» Aucun juge ni shérif, ni aucune autre personne revêtue de quelque emploi que ce soit, sous l'autorité du gouvernement , ne pourra; être élu membre de rassemblée générale, excepté les juges de paix qui ne »0*t point payés , et dont les offtees. pourtant seront déclarés vacans^ dès qu'ils auront été élus, et qu'ils prendront place dans l'assemblée* ( Constitution de New-Jersey , art. ao ). "*- » Aucun membre de la chambre des représentant ne

à l'usage de MM. lès électeurs , etc* i?3t

trouvé dans un sentiment profond de 1 -ittoapa- » eité naturelle à tout homme d'exercer des fonc^ lions contradictoires; 4e faire des réglemens et <le les déCaire ensuite , de Clamer ses propres-

pourra posséder aucun autre emploi excepté dans la mî-> lice (garde nationale , dont les officiers ne reçoivent point. de traitement* ) (Constitution de Pensyivanie, chap. 2 , art. 7).

»Les membres du conseil privé , les secrétaires d'état, lea commissaires de l'office du prêt public, les juges et les greffiers , tant qu'ils seront en place , ainsi que tous les entrepreneurs de fournitures pour le service de terre et 1 de mer, ne seront éligibles , ni pour l'une ni pour l'antre clés chambres de l'assemblée. (Constitution <le Délaware , art. 18 '). , • »

» Aucun sénateur ou délégué , s'il accepte et prête serment en cette qualité , ne possédera ni n'exercera aucun emploi lucratif, et ne recevra les profits d'un emploi fcxercé par toute autre personne. Aucune personne re- TÔtue d'un emploi lucratif, ou en recevant en partie 1er profits, ou recevant en tout ou en partie les profits ré-" sultans de quelque commission, marché ou entreprise quelconque pour l'habillement ou autres fournitures de l'armée de terre ou de la marine, ni aucune personne employée soit dans les troupes réglées de terre, soit dans la marine de cet état ou des Etats-Unis, ne pourra siéger dans l'assemblée générale. .1

« Et si quelque sénateur ou délégué exerce ou possède djutelque emploi lucratif , ou touche soit directement, ioitf

i^4 Manuel électoral ',

décisions; de conseiller, d'ordonner, d'exécuter des levées d'hommes et d'argentée servir dans les armées ,et de voter après contre lep recrues , les armées et les impôts. Il serait bien extraor-

indirectement en tout ou en partie les profits d'an, emploi exercé par une autre personne, fl sera, d'après la conviction) dans une Cour de loi, privé de sa place, et puni, comme coupable de corruption et de parjure volontaire* (Constit. de Maryland, art. içj et 49*)

» Tous ceux qui occupent des emplois lucratifs sont' incapables d'être élus membres de l'une et de l'autre de» chambres de rassemblée de cet état. (Constit. de Virginie) art. 12. )

. » Aucun membredu conseil d'état, secrétaire d'état, procureur général, greffier y juge ; aucun officier de troupes réglées ou de marine , au service ou à la paie , soit fie cet état , soit des Etats-Unis , et aucun traitant ou agent pow la fourniture de vivres ou d'habillemens à des troupes réglées ou à une marine quelconque, ne pourra •siéget. t ni dans le sénat ni dans la chambre des communes , et ne sera éligible pour aucune de ces places. ( Constitua titan de la Caroline septentrionale , art. %j ). .

» Si quelque membre du sénat oude la chambre des représentai accepte quelque place lucrative ou quelque commission , sa placé de sénateur ou de représentant vaquera , et it y sera pourvu par une nouvelle élection ; mais il ne sera pas inhabile à y rentrer s'il est réélu % à moins qu'il n'ait été nommé secrétaire d'état , commissaune de la trésorerie y officier des douanes , garde des. xo*

à l'usage de MM. Us électeurs , etc . i aô

dfriaire qu'on pût une seule fois voter pour toutes ces choses dans l'intérêt de la liberté et de l'industrie-

• Tout ce qui tient aux établissement que nous appelons publics, est, d'après ces principes , dans les Etats-Unis , constitùtionnellement inhabile à représenter } et ces principes portent si loin dan» ' la pratique , que certaines exclusions doivent nous étonner fort , nous qui depuis trente ans avons des chambres représentatives san9 nous douter encore de ce qne c'est que représentation. Les fonctions de prêtre, et jusqu'à celles de directeur ou de professeur d'un collège aux frais

gistres , greffier 9 shérif , commissaire des approvision*nemens militaires ; tous les officiers ci - dessus étant déclarés par la présente constitution inhabiles à être sénateurs ou représentans. ( Const. de la Caroline mérid. art.' 20. )

» Aucun habitant pourvu d'un emploi lucratif ou d'une commission militaire sous l'autorité de cet état ou de quelque autre état que ce soit f excepté les officiers de la milice , ne sera éligible comme représentant. ( Const. do Géorgie, art 17). »

. Les mêmes dispositions se trouvent dans le» constitutions des nouveaux états de Vermont , de Tennessee , de Kentucky et d'Ohio. ( V.oje* le recueil des, constitutions d'Amérique.^ .„

ia6 . Manuel èkdoràl

♦dn gouvernement, entraînent l'incapacité a'étrt -éKgible aux fonctions de député des citoyens (t). Cela peut paraître singulier, mais cela découle .satureUeuient desTraiesmaxixues du système représentatif.

,. L'entreprise générale de l'administration pu<- Jblique se partage eu diverses entreprises particulières, qui concourent au même but chacune /elon sa nature. Il y a des établissemens pour la x défense extérieure , et pour la pait intérieure » iju'on désigne par les, noms de force militaire , <<le fdfce civile , de justice civile j il y a aussi des ^tablissemens de morale publique et de religion >

dont l'objet est de prêter secours à la justice ; il

Y a des établissemens d'éducation publique fon r

(1) <t Aucun président , professeur ou instituteur du collège de Harward, ne pourra siéger en même temps dans le sénat ou dans la chambre des représentais. ( Const. de Massachusets, art. 2 ).

't> Aucun ministre ou 'prédicateur de l'évangile, de quelque 1 secte ^ue ce èoit , ne pourra siéger dans' l'assemblée générale de Cet état* ( Cortst. de Maryland , art. 37. ) ' L * Aucun ministre tbe l'êvaDgife , ni aucun prédicateur public, de quelque secte que ce soit , ne sera éligible pour }*, place te sénateur onde représentant! tant qu'il exercera Les fonctions éccWwias tiques , ni deux ans après leè «voir, quittées» (Const. de la Caroline mérid. ait. 219. )»

Voyez les autres constitutions, [

à Vusagede MM. les électeurs , etc. , ÏMf

dés pour diriger les esprits des administres de Id manière la plus commode à F administration , et pour lai forcer une pépinière de jeunes gens ouf elle se recrute. Autant il y a de ces étabjissemens^ autant il y a de corporations dans lesquelles se partage la grande corporation de» gouvernant. Ou trouve le Gorps des officiera militaires , le eorpsf <les officiers civils y le corps des juges > les prêtres , ; fes prédicateurs , les professeur^ , les instituteurs* de toute espèce > tous gens du gouvernement^ n'ayantd'afîaire qu'avec lui et nullement avec ley producteurs sur lesquels ils opèrent seulement* chacun selon son emploi; mais dont ils ne reçoivent directement ni ordre, ni mandat , ni trai-* tenient, ni pension ; tous par conséquent égale-' « ment incapables de figurer comme représentaps-

On dit.communément que tous les intérêts des > habitans d'un pays doivent avoir dès avocats datas les chambres représentatives y lesquelles doivent se peupler par conséquent de mandataires de* tous les ordres et de tous les oorps $ fc'est une grande erreur : le simple bott $eus4itq*ie, ^J y a-' des corporations qui ont ailleurs des avocats, elles * n'ont pas besoin d'en trouver enéore là , et que la * délégation spéciale est un droit naturel et exclusif' de ceux qui n'ont que ce moyen de faire eon- naître et respecter leur iatérèt. Or , les , corpo-

ia8 Manuel électoral

rations laborieuses > les . conunçrçaa* , les fabricans, les cultivateurs sont attnlfltdaps ce 'oas : y les corporations soldées, trouvent .dans çwxiqui les paient et qu'elles servant > dfs*ifganesi«fa daetâéfenseurs ukqqu? s prêts« i« ; n«mjJ ■».•< o .ti; " > YqjJi r^sppt <fc* UwU aswcie*fpc*«j Sfctyejpart la dbtiqctipu.qçfptsrôte,, $ôU#l^*firûdpe*euret' un ^(Jb^ÎA^tjrant,^ V^ été $i f&z&œmwU é*aW§x;<

c'est que, £0£S£4ttç : 4i4irotiôll /toiàiàfcéV »^ propriété 4^s J^npie^q^fe u^^ôqàirèatJp^fi^Jraâ) comprpinifç fy itâtejmxàhges ?j& ^aftammocpii ont fondé les* &$#> ,d'tÀ$ttriq be$aàjqi 1& ajbc Ibur' industrie sur y ne ji&irçe j&big&itiBfe , aùitjWtoaà> esclaves ni maîtres, et ne voulant rien devoÎK* / qu'à .eu^rH&^,y^œr^fa^ la propriété, 4 V>^i4llgepâaife4Ai^iaode champ*;

Laisse* fa^Àl^uttgr&lmg^ intérêts , indj^id^l^ 4is^paf4dsgîfeaU;^^eceitr le despotisme , c'est la mort. Mêlez-vous aux goavernçii^c^^fc^i^'^^n^»^» ««orçer lp c^gêlv 9?f * ?Pyefc- *Qflfi d^'kwfcjnea publicsyet .lea-iniérits ij^i\p$uels disparaissant encore^ o'est la démocratie , c'est Jb; mort ftusst^ à m6msb<fii8' you$ n'ayez des sujets hexpîoitet ou tdasdeodexnisà, piuftr. MaissépacefeiLè vdub ! ceux qui $oift* reruent , élevez contre l'administration une anti-

à l* usage de MM. les électeurs > etc. 1 2<j

administration j ne souffrez pas que l'intérêt privé «oit la proie de l'intérêt Collectif, et vous serez libres , et vous pourrez subsister sans étr* ni des tyrans ni des voleurs*

Dans notre Europe où rien n'avance franchement , où chaque siècle est tiré en arrière par le siècle qui l'a précédé , où l'héritage des préjugés se transmet et passe d'une génération à l'autre , à côté de l'héritage des lumières > ce système est né il y & près de six cents ans , et il a été corrompu dès sa naissance. En Amérique f eu il n'y a point de masures ni de' souvenirs f l'institution s'est fondée pure et se conserve pure. ' ' '

Nous avons établi que toute personne qui reçoit le prix de son travail du public représenté par le gouvernement y et non d'un individu ou d'une société d'industrie particulière, est par la force des choses inéligible à la place' de représentant. ;

Gela posé, on sait parmi quels hommes il faut choisir j mais il reste à chercher quels hommes parmi ceux-1^ on doit -préférer , quels sont pour ainsi dire les degrés d'éligibilité. r

Les hommes dont l'existence est toute privée , qui ne reçoivent de l'administration ni honoraires 9 ni pensions , se divisent en deux classes Cens. Europ.-— Tom. II. 9

a3o .. Manjxel électoral

principales $ les uns . tirent- levir revenu d'eu*, capital en terres* ou en meublas qu'ils livrât à ferme ou à loyer, et qu'ils laissent reposer dans les mains du fermier sans travailler dessus poiir l'accroître/ Ce sônÇ les hommes qu'on appelle simplement propriétaires % *% qu'on djevraifc nouimerjpropriétâires improductifs, pour les {tistinguer.de ceux qui tourmentent sans-£essç Leurs* capitaux pour leur faire cendre, Je plû$ pQssible, , qui renvoient au capital les reyejaus obtenus pou* les faire produire à leur tour 9 qui , améliora beaucoup et consommant peu , ne laissent jajÇaai* leur patrimoine comme ils lJontrèçu, et n&m-i tiennent \e pqtysdans un état, de richesse, et do 4*en-etre toujours croissant. ; ./ .,,.-.

lies: propriétaires improductif* a* occ^Quqeat Aucun changement dans la riçhe^e. gep.fr aie f S'ils étaient seïd$* le moindre fl^au ifnbfévu se* jpait incuçable ; ;une inf aùop * une mauvaise $nnée causerait la perte de tout un pejiple j majf les autres scet là pour' tout guérir par leurs caf>it£U£ accumulé^. C'est jl .ces derniers qu'il fcut s'adresser premièrement y sur-tout lorsqu'il y $ à réparer j et c'est aujourd'hui .un de nos^grands besoins. . '

. Nos choix doivent donc, se porter d'abord sur la classe, des propriétaire* pro{iuctif$ 7 (|ui est elle-

à Vusage de MM. les électeurs , etc. l3*

même divisée en plusieurs classes, qui qe soiK pas toutes au même rang.

Avant d'aller plus loin , remarquons que 1b loi fondamentale qui fixe les. conditions de Félix gibilité, est opposée dans sa disposition principal* aux vrais principes d'une bonne représentation, t La loi dchtirade mille francs de contributions directes y cësi-&-dirè qu'elle considère la propriété foncière conitue la véritable base dix droit de re* présentation ^et^a' meilleure garantie pour le* représentes. I;J * '* l :y

On' ne sait donc pas qu'en France' les propriétaire* fonciers sont le plus .généralement propriétaires improductifs j que la foule des désœuvrés > qui ne vivent pas aux dépens d'autrui , est composée en grande partie de propriétaires fonciers; que lés rentiers seraient encore à préférer, parci que , quelquefois au moins , Us font des économies , tandis que les autres «ont dissipateurs patnaturel , et aiment la consommation pour elle> même. *

Vèut-on voir oe que c'est que des propriétaire^ fonciers dans une assemblée représentative , qt tiomme ces gens-là entendent l'intérêt de la propriété et de la richesse ? qu'on relise les discours dont ils ont déshonoré les deux dernière*

venions des chambres à l'occasion du budget ; oi

i3a . ■ Manuel électoral

y voit presqu'à chaque page ce refreiii : Périsse l'héritage de cent familles industrieuses plutôt qu'un seul de nos chênes ! Les honunes qui font avancer la société en bien-être , les hommes qui travaillent et 'qui produisent , y sont traités de joueurs , d'usuriers ? d'agioteurs j les capitaux mobiliers sont du papier sur, lequel on souffle , tandis que les terres en Friche, les fermes dégradées que le propriétaire visite une fois en dix ans , sont le salut de la France. Ceux qui vivent de ce capital impérissable y sans soin^ et sans frais d'esprit , lui rendent une sorte de culte , comme .le. sauvage qui se laisse nourrir par son arbre y et qui. ne sait que tomber à genoux "pour l'on remercier. •

.Si ce ne sont pas. là les paroles même de ces harangues, c'en est du moins le sens; et à quoi mène cette doctrine ? Aux plus grands fléaux de ♦nos temps mbdeirnes , aux banqueroutes publiques» aux réductions 9 aux mobilisations 9 aux consolidations forcées par lesquelles des milliards sont anéanti^ dans un jour , et périssent .pour les familles et pour la société.

C'est un reste des préjugés sortis de la barbarie féodale que le seul fait de là possession d'une .terre attire encore sur le propriétaire un plus &aut degré d'estime que ne ferait tout autre

à l'usage de MM.'hs "électeurs, etc. i35

-fonds équivalent. Les habitudes de ïl'assujétissèment durent souvent long-temps après que l'assujétissement est passe. Il semble que ce soit le souvenir d'avoir été lés esclaves des propriétaires de la terre, qui nous fait reporter involontairement sur cette propriété une partie du respect servile que nous avions pour nos maîtres» Et certes, ce n'est pas l'intérêt qui nous engage à cette déférence; la propriété territoriale, lorsqu'elle est jointe à l'industrie , est la plus utile et la plus noble ; maïs lorsqu'elle en est détachée, c'est peut-çtre la moins morale de toutes. Là fortune du seigneur de campagne n*eét' liée à celle de personne j l'espérance de ses revenus n'est point fondée sur la prospérité et le succès de ses correspondant qu'il aide, mais sur la misère de ses fermiers quu pressure j l'abondance des richessesne grossit point les siennes, l'appauvrissement général les diminue peu j il peut rester également insensible au mal comme au bien public ; ni l'un ni l'autre ne vont jusqu'à lui. Que lui importe l'activité de la production ? il y a toujours assez de produit s* il trouve à échanger le revenu de ses blés ou de ses bois , qu'il doit dévorer dans l'année* Au contraire , le progrès de l'industrie doit lui être à charge j l'industrie élève des for-

i34 Manuel électoral ' ;

tunes qui peuvent éclipser la sienne , ejt le bleft» *er dans son orgueil ou dans ton influence»

Même y il a moins d'intérêt qde le capitaliste ou le fabricant à ce que le pays qu'il habité ne soit point envahi. L'ennemi ravage la terre >.mai# il ne l^ïn porte , pçint ayep f lui } c'est Je .j-eyemjt d'un an , de deux w&, qui ^sticonsona^é , etlç capital reste. Mai», lorsque 'les machines sbnt brisées , les magasins pillés , les ateliérsiricetidiés, c'est le capital aussi qui disparait. 'X*iûtérét de la liberté est faible pour le propriétaire de terres f il p'a besoin que de. sûreté i, et s'\l .se, défiait dfi Ja probité de ses voisins , il ipvpquerait volontiers le despotisme qui maintient en ftottprimanfk Nulle part cette sorte de propriété n'est taieu* assurée qu'en Turquie.

Ce sont les hommes sans propriété territoriale > dit un historien philosophe (1), qui ont coiiquis

(1) M . Sismon^e-Siamcmâi dans son histoire des répur bliques italiennes. Le passage est assez remarquable pour être transcrit en entier.

« Dans, le moyen âge , on parlait des droits exclusifs des nobles , aujourd'hui Ton parle de ceux des proprié* taires de terres ; par ces deux noms , mis quelquefois en opposition l'un avec l'autre , On a toujours entendu la même chose.

» On a tu des familles, au moyen âge, être consi-

à l'usage de MM. les électeurs , etc. iS5

Jzûliherté pour les peuples mode «es,; et c'est

fur les > poaseseatins duaol «ju'il* l'ont eooquise*

S'il y a parmi les éiàgifeie$ aux; fonctions repré-

aea$ativesi une place ppur ta propriétaires tan*

■ ■ ' ■ « ■ i ■ ■ ■ ■ ■■ ■ ■ ■■■■ — ' il.

gérées comme nobles, par la simple transformation de leur* richesses mobilières en immobilières.

3» Le* économistes prétendent que la nation n'est cox&r posée qne, Qes propriétaires 4q terres , et qu'il dépend 4a ceux-ci d'imposer quelles conditions il leur plaît à ceux & gui ils permettent d'habiter le sol qu'ils possèdent.

x> Ce système a été adopté , et pendant plusieurs siècles la souveraineté a été abandonnée toute entière aux propriétaires, du sol; car le sol de l'Europe avait. été divisé entre lés nobles qui n'étaient encore que des soldats , et il n'y avait pas dans tout l'Occident une seule parcelle da (erre qui ne fut la propriété d'un gentilhomme. Les propriétaires voulurent <I ue 1* seule condition , moyennant laquelle on pourrait habiter sur leur sol , fût la servitude $ et comme il n'y avait plus d'asyle ouvert à ceux qui ne voulaient pas souscrire à cette condition , les propriétaires convinrent de se renvoyer les fuyards. *

a» Grâce à l'esprit de liberté , de telles lois furent vio* lées $ partout où > sur la propriété d'un noble ,les habita*» tions des artisan* et des marchands rapprochées formèrent une ville ; les bourgeois de cette ville, les armes àlamain* forcèrent les nobles propriétaires à reconnaître les borne* du droit de propriété. C'est ainsi que du io e au 1 2 e siècle les gens sans propriété territoriale reconquirent la liberté aux générations futures. Pendant le a 3 e siècle (et au-

, i3<J Manuel électoral

industrie», oa doH être la dernière place. Lt plupart des propriétairea fapcier* #f ^pEr^ce , aootdanace cas y c'est un codeur ^n^l^lègle ne peut se pU^r pour, k& personne* ; quoi qu'il

jourd'hui c'est l'état des choses), la querelle entre les

nobles propriétaires des campagnes et les bourgeois établis dans les villes changea de nature et d'objet. Les première reconnaissaient la liberté civile des seconda 1 ^ 4Afiis? ils Voulaient être chargés 1 exclusivement de Fadraftiistràtioû de l'état. Us pouvaient, disditntgftls ,- nourrir -et affamer* la cité^ ils ne pouvaient séparer leur intérêt personnel de l'intérêt public ; ils étaient enracinés au sol , tandis que dans les villes les fortunes mobiles s'accroissaient , se maintenaient au milieu des révolutions ; les nouveaux riches ne donnaient aucune garantie dé leùf attachement • et de leur' dbéissance. • » *•

f> Mais les négociant, qui supportaient- presque seuls toutes les charges de l'état, qui participaient par leurs capitaux aux fruits des terres , s'indignèrent. IJU n'pÛraient point , il estvrai 9 de garantie 5 mais ils en demandaient une 9 la liberté. Fidèles à la patrie tant qu'elle était libre , ils n'étaient pas de ces gens qu'un tyran peut atteindre et enchaîner. Sur l'Océan , libres au milieu des nations asservies , ils préparaient dans l'exil les jours de la vengeance et de la liberté. Tandis que les nobles , vendus tour à tour aux empereurs ou aux condottieri, se laissaient enchaîner par leurs propriétés territoriales 9 qui étaient une garantie, non de leur patriotisme et de leur bravoure 9 mais de leur obéissance et de leur lâcheté envers l'ennemi qui pouvait ravager leurs campagnes. »

h l'usage de MJMt. les électeurs , etc. 1^7

en suit ,- Tintérét agricole- ne manquera point de représentant ; 011-eû trouvera daas lentt fennie**. r La première classa des éligibks doit se composer 'des homm&s livrés au* grandes spéculations dé finance ; ils son^ les ' plus capables de porter dans l'examen de l'administration pu* bïïque , laquelle, soufc un rapport .peut être rçgardéç ^Qm^ç,un^ f ^éc^aUoiJ; ûpapçièrç , la critiqw^>ia pl^s Wute ^1^§ yi^ jes plus^nçralesi Les défauts des plans 9 les> «raptuts ravoloataires * cm volowiaires., les mauvaises mesures

d'impôt, la somme dèâ besoins , celle' des recettes; toutes ce/s discussions h qui, doivent se résoudre par lef t m$peg qj^Wfi^ ^esprit, qu'ils o^. à faire chaque jour pour leurs entreprises, pantiçulierez * ifijur sont faciles. Noasen avons nue expérience jtome trente; Ce sont les hommes de finance qui , dans les derniers débats sur le budget , dans là chambre et hors de la chambre, opt montra le plus de talent et de fermeté (1).

.it

(1) Le système de crédit et le paiement intégral do l'arriéré ont été proposés dans la commission du budget , et soutenus dans la chambre des députés par M. Lafitte, banquier. M. Basterrèche, banquier et négociant^ a écrit deux brochures sur les nuances, dans Tune desquelles il a exposé avec force les circonstances politiques qui contraignent le

i33 Manuel électoral

La fermeté est souvent un fruit de la confiance dans ce qu'on voUj elle vient des lumières autant que du courage, y * Dans la seconde classe sont le£ negoéians ^ les fabricans, les cultivateurs, tout leiest» ides hommes d'industrie et d'affairés > qui viendraient i se\pn l'intérêt de la production ,' s'interposer entre les projets dû gouvernement et les amende** mens proposés , et faire pencher kr balance d'un côté ou de l'autre ; gens ayant besoin à la fois . et de liberté et de protection y et qui , partagés entre ces deux intérêts, ne sont point disposés à souffrir que le bon ordre étouffe la liberté , et non plus , que la liberté détruise le bon ordre. ' Après eux , il faudrait mettre les savons qui appliquent leur esprit à la théorie dès arts utiles: Ces hommes sont liés par intérêt à la prospérité de l'industrie matérielle ; car sans capitaux leurs découvertes restent sans emploi , et plus les* ea-r pitaux sont abondans , plus elles promettent de

gouvernement à donner des garanties pour qu'il obtienne du crédit. M. Casimir- Périer , banquier, a examiné scrupuleusement si les besoins exposés par les ministres étaient «vraiment des besoins de l'état, et si, en s'en tenant à leurs demandes 9 il n'y avait pas encore des économies pot* sibles*

à l'usage àt MM. les électeurs , etc. i3a fortune aux inventeurs. Ils -tiennent d'ailleurs presque toujours- à la classe des ■ fabricans $ oïl bien ils font eux-mêmes l'essai de leurs décou* varies, -ou bien ils s'associent à des capitalistes.

Enfin ;, dans la 'troisième classe des éligibles se rangentlesgens.de lettres et les savans livres aux pures spéculations ■ de l'intelligence , les avocats , les jurisconsultes f tout' ceux qui cherchent leurs moyens de vie ou d'aisance dans le talent d'écrire ou de parler ou de conseiller. Ces hommes ont peuplé les assemblées depuis vingtei»q ans , et les assemblées étaient desacadémies où chacun ne défendait plus d'autre' intérêt que celai de son éloquence ou de es raison. En petit nombre, parmi les défenseurs naturels de la propriété, ils pourront, en prêtant leur voix au bon sens , l'aidera se faire jour, et séduire où convaincre les esprits durs que le vrai et l'utile n'auront pas frappés. .

Mous n'avons pas besoin de- rappeler que nousne parlons ici que des gens de lettres de profes- ■sion, c'est-à-dire indépendans du gouvernement, et n'ayant ni pensions ni chaires'. Ceux-là sont dans le nombre des gens soldés j leur intérêt n'est pas .que l'argent soit dans les poches des particuliers avec lesquels ils n'ont rien à débattre, uials dans les coffres de l'administration qui le*

i4o Manuel électoral

paie. Plus le trésor se grossit , plus il- y a d'extorqué aux producteurs y plus il y a pour eux de chances de fortune. L'esprit que donné un pareil état est loin d'être conforme , comme on voit, à ce que nous avons dit du véruiibïe esprit de la représentation nationale.

Tatit que rinstruction publique sera donnée 'par le gouvernement , ceux qui professeront se* ront du gouvernement et non de la nation. Tant que l'instruction publique sera donnée par le gou-r vernement , 4 elle sera ce qii est une denrée produite sans concurrence /mauvaise et chère. Un monopole est dans tous les' cas , le fléau le plus funeste à ceux qui consomment , et c'est bien pis lorsque le gouvernement se l'attribue. Or ici > c'est un monopole établi par le ^puyernçment sur les idées y les progrès , la civilisation du peuple (1).

(i ) De bonnes gens vont crier -au jacobinisme ç.« «nais il

faut qu'ils apprennent que c'est , aux jacobins qu'on doit d'avoir joint aux attributions spéciales du gouvernement celle de diriger les esprits , et de l'avoir fait pouvoir tnseîgnaht , comme il était déjà par lui-même ou par ses agent* pouvoir exécutifs législatif et judiciaire» Avant ïjyt^ *j sJvtffcbienfuii monopole d'instruction 5 mais au mcôits ce* n'était pas. le gouvernement qui l'exerçait : le privilège, exclusif appartenait à des» compagnies indépendantes; de lui. L'université itait libre.

à V usage de MM. les électeurs, etc. i4*

•• Voyez aussi ce qu'on est au sortir du collège ; en a appris dans lesliyres classiques, anciens ou modernes* que l'état est tout j et comme le gouvernement s'appelle l'état, on veut être du cour vernement pour être quelque chose j on cherche une place au lieu d'un métier. Ou aime mieux se faire le vplet'des valets d'un ministre que l'égal d'un honnête homme libre. Les greffes et les bureaux de barrière se peuplent de lettrés j; les comptoirs et les ateliers sont abandpnnés à la masse ignorante. C'est bien là ce qu'il faut à l'administration ; plus on aime ses places , plus on l'aime , plus elle est forte. Mais la nation qui s'épuise à produire, ne trouverait-elle pas mieux son compte, si on venait l'aider dans ce travail, an lieu d'aider les gouvernans dans le travail de la consommation ?

- . "Vivre de sa seule industrie personnelle , et parlà avoir un intérêt matériel à la prospérité de -L'industrie d'autrui et au bien-être des producteurs , c'est la condition indispensable pour être capable de représenter la nation , c'est-à-dire les producteurs j mais une autre condition est encore indispensable , c'est qu'à ces: intérêts matériels en faveur de la production, ne se joignent cas des intérêts mdranx en opposition avec elle. Un homme peut professer une industrie pro«

*4* Manuel électoral

(1 active et être détaché de 'cette profession par «es désirs ou ses habitudes ; il petit regarder soc» existence indépendante coïnnre un pis aller 'au* quel il Veut se résoudre en 1 attendant ôks postes ^ des honneurs 9 - des dignités*. Cet homme se-* rak inhabile à être représentant} : cfciril J conserverait toujours 9 dans l'exercice de SeV fonctions, une arrière pensée de ne'point'ttop contrarier le gouvernement dans son action, rit dans ses dépenses y pour que les emplois fassent toujours en bon nombre et d f un gros profit; deux choses qui son* contre d'intérêt des ^présentés , lesqueJi ont k essuyer à ta fois et ^administration et les frais- de l ? cklministmion.

, Electeurs patriotes , s'il se présente devant vous lin homme qui vante le plaisit ou le profit des places , et qui s'en montre avide $ dites lui qu'il 's'adresse mal , que Vous ù'atea: rien à donner de ce qu'il désire , et renvoyer-le k ceux qui en disposent.

Gardonstôtotts sur-tout d'une vieille tactique à. laquelle on a 'été fidèle durant toute la révolution > et qui a peut être été la première causf de cette constante violation de la liberté et dt lft propriété y dans laquelle ont trempé toute* no* asaeœWéesTèprésemaftives. C'est de ressusciter $ coiUreV action du gouvernemeUtexisum, lèshim-

à l'usage Vfe MM. ks électeurs, etc. V43

mes d'uu gouvernement détruit sup le* ruines duquel s'est élevé: l'autre. Des représentons ainsi choisis lutteront violemment, il est mrai , contre l'administration présente ; inaia qui. voudront-ils servir dan? cette lutte f Non pas leurs commet* tans, mais euxrniemes ; et< qw peut-il. résulter de leur victoire ? Que le pouvoir pasae dans» leurs mains et que les vexations se; fanent à lej^i? profiu JLes jennemu de nos ennemis pewenl être, aussi les nôtres, et Us le sont dans ce cas**» » De& ^jahi* lieux, quel que fûtkux parti, se garderaient Jbbn de rien faire tfonsnotoie intérêt ;, çë .serait, agir contre eux-mêmes- Rçtnajuchtr quelque chose des profusions, des abus, du pouvoir, d# la «client elle administrative , ce serait détériorer une :po$ses<sion qu'ils envient et pour laquelle, ils* s'agitenu JEncçre ,, na seranvou pus assure qu'ils voulussent •persister dans le ccpnj^u Si. les, gouvernant o£- Jfraient de capituler , et de céder une paiftieipQiijr .conserver en paix le reste , il y a peu à dottfeEque les autres ne fussent pas empressés à accepter <et k vendre la nation et sa cause» Nou£ «* .avons ; vu des exemples. Un homme, qui. *fc. plaisait à exploiter les producteurs an uopx d<e J^.3^uve>raine té démocratique., est toutprptàl^swplûUer de nouveau au nom. de la . souveraineté , «u&naDchique; .peu lui importe le xitre*

i44 Manuel électoral

Nous ne serons une nation représentée que.

lorsque nous aurons pour mandataires des hommes professant une industrie indépendante , et offrant en même temps des garanties morales de leur constance dans cette -industrie , et de leur volonté de ne chercher la fortune que par elle. Des hommes d'une conscience lissa délicate pour regarder l'argent levé pour le public comme un moyen de vivre retranché aux hommes , et qui craindraient d'y toucher , effrayés de la responsabilité terrible à laquelle se soumet celui qui doit se dire : j'ôte à leur subsistance , que leur donne- je en retour? De» hommes ayant un esprit assez haut , une ame assez fermé, pour ne voir dans l'administration qu'un camp ennemi.

Ces caractères sont cesimuns dans les sociétés nouvelles de l'Amérique } ils sont rares encore pafmi nous, ou peut-être ne les découvrons-nous en si petit nombre que parce qu'ils se cachent et fuient le grand jour. :

On ne les voit point au milieu des coteries , dans les antichambres des ministres , dans les corridors des palais ; ils ne figurent point dans les pompes où le pouvoir.s'étale ; il font peu de bruit, et beaucoup de bien. Allons les trouver dans leurs retraites , au fond de leurs comptoir»,

à Pusage de MM. les électeurs , etc. % $

*àe leurç^wwi**V<dflr&iir* atelier» 1 , des cam* pagnasqu'il* qult&YSHl j «tupB&lenr avec im sentimeotp^oC^di; $ iM^eohchoystis *5nôs àruïs ! POti&vw*^Yif>n*igit^é^'twDw^ vous connaissons *, ^t^p^y^ij^A^i^ow; Yo^s sonffVez^ând nous so^CTrQ^ ^^aqj , uous ^ra*peroris/ v vos ;t forttinetf BïWfl^Piv^ Allée» r&ufe * respecte* votte' intérêi *VJ?ftAf nfltrei j ^pyeadosJ défini se u rs^ K soyez notre; sa^M^ xftg&ota rv<*i» êtes* notre gloire'.

Nou* #£«4te$ jie rembmer en ! atomtotioti jtts'i qu'à la ualiwerdvi titre »qt de^fonctifowfecferep^ sentant y *ta4^*s<lvbny • Kïré * tief e&ie ¥etthfcrdï<é quelque» piiuoipcsdotït nous »coà$éiHbii$ l*âppK caùoatqrcesonte* Uoe chose q\ii 'ntfofc *pètfstfade que nous avons bien vu, une chose qui n'&'fias échapfré«>'>fca&&tt<nite<, aulè«t«ui*^rt:tt«if ;'ë , est > quW û©wfi laissant aller qù »ot^ inetoait'la ifctéorie > - Qoujft /nîavdns • j amai» fait? 'que raij&ototfér le senttooteût» oeulmmi dk«tous les boh5 esprit ^y^ et expliquer en. quelque sorte lé vcéti'génrfràS', la conscienc^-de la nation. ' • • • "' -•:*"• « u

Il ^eit remarquable comme ffttjtrffrd'Hui , à chaque nouveau point de dî&ii6$oa iquise pVésente- dans œ cplï touche * <qos> intérêts civils , ttous^toiabons tttote d?ao<xml>,<£E cottùiie chaque

»46 Manuel électoral

controverse qui s'élèVe, presque ansait&disparâh x la politique devient enfin uiae science.

Deux écrits différera, qui paru au sujet des élections prochaines : l'un est Une espeee d'instruction pour les électeurs de France, qui jointe à la charte constitutionnelle et à la nouvelle loi, forme un manuel à leur usage ; l'autre est wre liste . jaisonnée des hommes qu'il conviendrait d'admettre dans la députatiop de Paris* Les auteurs de ces deux brochures ne vont pas loin à la recherche des principes, et cependant presqù'à chaque fois qu'ils ont à traiter des choix que nos besoins commandent, ils s'aecopdeat ensemble, et avec ce qui vient d'être dit ; s*il y 3 quelque divergence , c'est dans les points difficiles , où le seul instinct du bien, sans un examen profond des choses , ne Suffit plus pour guider le jugements

ce. Quels* sont les députés que la natîw* ré- ■>■> clams , » se demande l'auteur du Manuel à la ft* de son livre ? et les hommes qu'il désigne comme la tête de la représentation nationale ? <* » sont "des chefs d$ manufactures et d'entre- » prises 'industrielles, des banquiers, des com- » mçrçans d'une réputation bien établie , qui

* soient connus par tin attachement solide *t rai*

» sonné aux principe* d/ûtie sage liberté "

è Vasageyk MM, k* jl&leurs > çtc* } 4f

l » , Dte& . h&ngies d 9 w . bw »sw éprouvé p dW ft> ^and caractère plutôt qud de* horomea d W ** prît* a

: X^ véritable* f^f^uoDs 4e la Feprébent&tiott nationale sont exposées de la 'manière >uiyaate f |*r VélmteUr du dépûrtëteentde la Seine. > aujteiàr de ki liste de «ândîidût*» cc,Bïûu* désirons que les candidats soian} pénétrée de cfcs grandes vérité*» <|«ëj dsfts te droit <i« Yctter TimpoDetde iiîei' le, budget» réside tûtttg la puissance dé la chambre \ *gu'en eser^aat ce droit ayec iixqpasair Jj&ttf, elle peut opposer uœ barrière iàexpur gïmbb à tous kg goures de despotisme $ que devant t^ette barrière , vieuLroiLt se briser toutes les . forces : mioistérteUes v et qu'il a est poiut d'usurpation à craindre pour un peuple don t. tes représentai» . n'accordent à : l'autorité eiécrçiâyç que les fonds strictement nécessaires porti? jtftis? feire aux besoins rv^ir de l'état •" Ces beseiro doit veirent être connus f prouvés * évidens, Fait*? p*yer an peuple un centime. de; plus qtt'il;n<* doit, est crime, est trahison $ donner au* minis- Ires une sonu»e que. ieu* acbuûaâstratioii i& ré* clams pa^s impearieuseru^iit , c'e^t leur, doaner les moyens d 'échapper à toute responsabilité*

. y> Nous , (icsirofius dans nos candidat» le, oour%ge èa repousser ànwû indigna tifra toute loi de vit*

*4$ Manuel électoral

constance , parce que l'art de faire naître le* circonstances est depuis vingt-cinq ans trop bien connu des gouvernans $ parce que les lois d'exception laissent un champ libre à l'arbitraire , à la tyrannie, » *

L'exclusion naturelle de tous les hommes qui participent à l'administration, ou qui y sont liés par intérêt ne lui a pas échappé.

ce Quoique la loi ne repousse des élections populaires ni les nobles , ni les hommes en place , et q^i'on' doive choisir le mérite partout où il est supérieur, il me paraît raisonnable d'appeler de préférence aux fonctions de député lés citoyen* indépendans. S'il se présente un grand seigneur ou un courtisan , je lui montrerai la chambre des pairs où doit tendre son ambition. Si l'on me parle d'un fonctionnaire public, je répondrai qu'un«évêque doitêtredanssondiocèse, un préfet dans sa préfecture , un directeur général à la tête de son administration , et un pensionnaire au coin de son feu. Le nombre des représentai est trop faible , pour qu'on nomme députés des agens du pouvoir exécutif. Songeons que pour s'assurer la majorité de la chambré, les ministres n'ont que cent vingt-sept députés , je ne dis pas* à corrompre , mais à mettre dans leur parti. Combien cela leur serait facile , si par leurs

a V usage de MM~ les électeurs , etc. j4<jp

titres, leurs emplois oii leurs pensions y ces dé-^ putes étaient déjà dans leur dépendance ! *

Voici à quel- caractère il veut qu'on reconnaisse l'homme indépendant , le seul homme vraiment eapable d'exercer les fonctions de représen-* tant. .

ce L'indépendant est celui qui^ jouissant d'une* fortune aisée , peut choisir ses occupations /ne cherche point à associer des fonctions libres àr des places honorifiques ou lucratives , pour ne: jamais se trouver entre son devoir et sa cons-*

ciençe(i). Il craint même le joug/de la reconnaissance 9 et ne se mettrait point sur les rangs des députés, s'ils se trouvait lié par une ou plusieurs pensions qu'il devrait au gouvernement (2)^ Voilà quelles sont les qualités générales que nous? désirons aux candidats.

» Qu'ils ne dissimulent jamais un abus pour avoir une place.

*> Qu'ils n'acceptent qu'avec réserve les invita ^ tipns des ministres et des grands , par<se que l'honneur qu'on prétend leur faire par ces politesses n'est jamais désintéressé. »

(1} « Ou a vu un conseiller d'état disgracié pour avoir voté dans un sens opposé à celui du ministère. »

(2) a On assure qull est plusieurs députés qui cumulent 4eux x trois ou quatre pensions» »

\5a Manuel électoral '

" « ,N*>u4 v&uIobjs , dit à soi* tour Fauteur an Manuel , des hommes sortis purs des épreuves de lies, révolutions , qui n'aient point trempé 'dans deseacès criminels que les amis de la liberté ont désamiiés avec horreur , et dont ils ont euxmêmes été les victimes , qui ne se soient ni prostitués aux: factions , ui flétris à auewe époque *

** Plusieurs de ces hoaamei ont été constat»* ment repeuesés de teute&lës foacûoiaa émineutes f soustraite avec soi» aux regards et aux suffrages de leurs oonekoyena. C'est doue dans uae ooadi-* ti^ft privée qu'il sera souvent uéceijs^içe de les etereh^r.

» \\ feut fouiller dans le. sein de la N^ûoa j çfte y renferme des vertus , des taiew cachés qu'il est temps de faire y*lçir **•

L'auteur se déclare centre. VenftfètoftB SOUS

quelque foiroe qu'elle $e rooutre ; l'amour de la

gloire y le plus pur en apparence , lui parMt toujours, couvrir quelque désir de pouvoir et d'actiw à exercer sur les towe$ , c'est-à-dir^ cwtfm

les lawuœes* R n$ v<?ut <k grâee que pwwr w

seule ambition , eelle dtQM !Vb)Çt çgt d'apérç*

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lé geure humain * 8 demande que l'en reçoive avec recouhaîssance ce les esprits étendus y le* >a cœurs généreux qui veulent augmenter U

à l'usage de MMl tes électeurs, etc. *5*

*> puissance de l'homme sur la nature , qui son* *> tourmentés du besoin de servir l'humanité »..

Tous les deux sentent la nécessité d'avoir enfin une véritable représentation de l*intérêt des. citoyens } ils pensent également que la circonstance en accroît le besoin , que rien ne doit être négligé de ce qui peut conduire à ce résultat j, et chacun de leur côté, ils s*évertuent à chercher • des moyens par où Ton puisse plus facilement l'obtenir. I/auteur du Manuel veut que les électeurs se fessent un travail des élections , et s'y préparent de loin.

«- L'homme d'un grand caractère , d'un talent distingué , qui aurait de l'énergie et du courage^ pour défendre à la tribune publique les droit» de la Nation , sera très-sonvent timide pour se produire lçi^niême dans une assemblée électorale ... Sou patriotisme désintéressé suppose à ce qu'il se jette en avant pour appeler sur lui les suffrages ^ content des les mériter,, il n'agira point pour içs. obtenir*

» Mais s'il s'établit de bonne heure , et p eadant quelques mois de suite r jusqu'au moment des élections ^ entre un grand nombre de oew: qui devront y cojapourif , de» rapports kitijaçs. et des communications familières^ dégagés de^ mystère et d'intrigue % ou préside la confiance »

. 1 5a Manuel électoral

où chaque candidat soit examiné sévèrement, où toute considération particulière soit écartée; si les choix à faire sont préparés, discutés, mûris dans les diverses réunions qui résultent de nos relations sociales , alors* on arrivera au jour imprévu de la convocation des collèges électoraux avec une préparation convenable j chaque électeur aura pu recueillir des renseignemens positifs sur les candidats proposés. Les choix dirigés sur les hommes les plus honorables , seront garantis de l'influence des mauvaises listes , des cabales, des coteries »•

Il conseille aux citoyens de se servir des listes d'éligibles dressées par les soins de l'autorité pour former des listes de confiance qui se passeraient de main en main , et seraient proposées en quelque sorte à la critique nationale*

» Chacun, dit-il y peut extraire des listes particulières de candidats en ajoutant à chaque nom l'âge , l'état , le domicile de l'individu , et des observations sur son caractère moral , sur la profession ou les fonctions qu'il a exercées ou qu'il exerce encore , sur les actions ou les écrits par lesquels il a pu se faire connaître ; enfin sur ces principes et sur s^conduite »*

L'électeur de la Seine propose la candidature

a l'usage de MM. les électeurs , etc. i53

dont il décrit les pratiques telles qu'elles existaient chez les Romains.

ce La candidature romaine , dit-il , bonne pour un peuple à demi-civilisé , ne peut convenir à nos mœurs. Ce qu'il y a d'essentiellement bon, c'est la demande solennelle des hommes qui se croient aptes a remplir les fonctions de députés , c'est la présentation publique de ceux que l'opinion désigne comme les plus dignes de défendre les droits du peuble. La gloire de faire le bien de son pays est le seul salaire attaché à cette place honorable ; il est toujours beau de chercher à la mériter. ,

» La candidature romaine durait deux ans ; celle que nous croyons utile de créer en France durerait tout au plus trente jours.

» Si la loi était encore à faire , je proposerais d'assembler les électeurs un mois avant les élections y pour vérifier les titres des électeurs, pour recevoir la déclaration des éligiblesqui prétendent à l'honneur de la députation, et pour faire un scrutin de liste dans lequel on prendrait pour candidats tous les éligtbles qui auraient obtenu au moins dix voix. Cette liste publiée n'obligerait point les électeurs à donner leur suffrage aux élïgibles qui y seraient portés ; mais elle éclairerait leur conscience , leur ferait gou-

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naître les hommes qui attirent sur eux l'attentio* publique , donnerait le temps de prendre des renseigneniem sor la moralité et les taleos des candidats y et , le jour de l'élection définitive , les électeurs voteraient avec connaissance de cause. • -

» Mais la loi est faite , il faut l'exécuter. Elle veut qu'on nomme immédiatement ; et , pour ne point voter en aveugles , il est du devoir des électeurs qui sont peu répandus dans la société > de chercher à connaître les éligibles digne» de leurs suffrages } il est du devoir de ceux qui , par état , sont en relation avec beaucoup d'hommes > de manifester hautement d'avance leur opinion sur les choix qu'ils croient les plus utiles à leur pays. C'est dans ces communications préliminaires , faites avec déoenoe et franchise y que consisterait la candidature que nous proposons.

x> l\ n'y a qu'une grande publicité dans iep présentions et dans les opinions individuelles, qui puisse arracher les électeurs aux dangers de i'i fiuenoç y ce germe corrupteur , comme dit be*u 9 qui infecte et vicie les élections publique^ et lait naître la plus dangereuse des aristocratie^ celle des homme» ardens contre les citoyens faisables* ».

à l'usage de MM. les électeurs y etc. i55

S'il y a des principes nécessaires qui doivent régler désormais les choix des citoyens, c'est dan* les élections de Paris qu'il ç$t importa?* sur-tout que ces principes soient pratiqués* LVpemple d« Pari* a sur les provinces ujcteiftfluejoce qui sexeree çgale#»çnt pour le bien coi&me pour le w*\. Des nomination* , des exclusion bie» n*Qijwàes pw des maximes constantes , une marche régulière # assurée, évidente, suivie invariablement par les électeurs de Paris, le serait bientôt par ceux des grandes villes , empressés à les étudier , k comprendre , à adopter leur façon d'agir j de-làt l'imitation gagnerait jusques aux bourgs* %

Depuis 178.9 jusqu'à l'an VIII , où par un renversement singulier de tout principe , le droit d'élire devint une prérogative de l'administra-», tion , les élections de Paris ont été faites sans aucune espèce de discernement de profession ou dç personne. On nV point consulté^ dit l'électeur de la Seiiie> « les besoins de l'état, le genre de talens ou dé lumières qu'il était utile* de réunir et de préférer.

rf L'assemblée constituante reçut de Paris cinquante-cinq députés , savoir dix nobles , seiaè magistrats ou avocats , sept commerçons , trois cultivateurs , trois- savaus efc geos de lettres , un seul financier 3 ce qui est remarquable à une

i56 Manuel électoral

époque ou le gouvernement périssait par les finances.

» Paris n'eut que vingt- trois députés à nommer à l'assemblée législative ; dans ces députés on ne compte plus de nobles , et l'on ne voit qu'un seul ecclésiastique j mais on y trouve dix avocats, deux commerçans , deux militaires et un cultivateur.

5> La capitale nomme vingt-quatre représentant à la convention , et dans ce nombre ne figure aucun prêtre, aucun noble ; on y remarque neuf avocats , deux marchands , dix artistes , savans ou gens le lettres , et trois comédiens.

» Le conseil des anciens et le conseil des cinq-cents ont donné lieu à quatre élections. Paris a fourni à ces deux conseils cinquante- neuf députés dans les quatre années. On n'y voit ni nobles, ni prêtres, mais vingt-six avocats, vingtsix gens de lettres et propriétaires , deux militaires, deux commerçans, cinq administrateurs et un banquier.

» En récapitulant toutes ces élections, on voit que sur cent soixante députés , le département de la Seine a fait choix de :

» 2 financiers , » 4 cultivateurs,

à l'usage de MM. les électeurs , eie. iSj

» i3 cominerçans,

» 4 2 savans , artistes , gens de lettre*

et propriétaires, ». 61 avocats, » 16 prêtres , >> 10 nobles , '*> 5 administrateurs , » 4 militaires , » 3 comédiens. »

Si l'on examine ces élections d'après les règles que nous avons déduites de la nature des choses et des besoins de notre civilisation , quel cahos et quelles contradictions ! Les hommes à préférer sont le plus petit nombre j le plus grand nombre consiste en hommes à rejeter , ou à n'admettre que pour remplir les vides.

lies financiers , les agriculteurs , les commerçans , forment la huitième partie de toute la députation.

Les avocats , gens de lettres, artistes, savans,

propriétaires non industrieux en composent les deux tiers.

Ltes prêtres , les nobles-dignitaires , les militaires , les administrateurs y sont pour un quart.

Il nous fut resté sans doute plus de liberté et de bien-être de ces temps qù nous nous félici?

iSS " Manuel électoral

tions de nôtre pouvoir d'être représentés , sans •avoir nous faire représenter f si les (proportions avaient été renversées y si les hommes de l'industrie avaient fait les deux tiers de la représentation nationale , les hommes de lettros le quart , et les hommes de F administration le huitième.

L'électeur de la Seine appelle ces élections des élections bizarres $ il sent qu'elles le sont, mais il s'explique mal le pourquoi* Faute de principes s&rs , en condamnant l'erreur* e* voulant l'éviter , il y tombe , et l'on y retomberait encore si l'on, s'en tenait aux choix qu'il conseille. La liste d'élitgiïdes qu'il propose ressembla beaucoup plus qu'il ne éroit.à ïa liste de députés qu'il blâi^e,

On y trouve : -