EN FRANGE

, ' Lettre à un Électeur.

Vot/s nous demandez qûëTs sont ceux d'entre vos concitoyens que vou^ devez appeler a notre prochaine législature, quelles sont les qualités que vous devea^ exiger d'eux : devezvous faire porter votre choix sur des hqnuiaes connus dans les sciences ? devez-vous prendre des orateurs qui puissent vous protéger , et qui soient capables de réfiiter les sophiames qu op invoque toujours à l'appui des mauvaises mesures ? Vous convient - il , au contraire , de chercher vos représentans parmi des agriculteurs, des itianufacturiers , des commetcans ou des banquiers considérables', parmi des Kommes auxquels leur fortune donne une grande importance personnelle?

Ces questions, dont là solution peut paraître facile aux esprits qui se dirigent par quelques principes généraux qu'ils se sont faits ,• et qui ne tiennent aucun compte des besoins du moment , offrent de grandes difficultés^ et il est

Des élections prochaines en France, i og

plus aisé de presetitet des considérations générales pour lé^Jrjfeoudre dans chaque cas par:^ tieulier^ que d'en donner soi-même une bonne solution.

La première chose dont vous devez vous pénétrer, c'est qu'il vous est impossible de vous Élire une idée juste des qualités qui sont nécessaires à vos représentans , si vous ne commen-' cez par vous faire une idée des travaux auxquels tls seront appelés à concourir pendant les cinq années que durera leur mission. Vos députés , vous le savez, ne doivent pas . prononcer sur les actes administratifs de telle commune, de tel canton ou de tel département en particulier; ils doivent prononcer sur des actes d'administration générale, c'est-à-dire sur la législation de la France; et, pour qu'ils puissent prononcer sur sa législation , il faut qu'ils connaissent ses besoins. Un homme qui n'aurait que des vues particulières sur les besoins de son département pourrait être un bon préfet ou un excellent s(Jliciteur; mais il ne pourrait agir qu'individuellement , et par conséquent il ne serait bon à rien en sa qualité de député.

Vous direz peut-être qu'il est absurde d'exiger d'un électeur qu'il se fasse une idée des besoins généraux d'une nation ^ et qu'il connaisiâe

I lo . Des élections prochaines

les qualités nécessaires à un législateur, dans uo pays où on le considère comme incapable de' se £atire une idée des besoins de sa commune , et de connaître les qualités nécessaires à un officier municipal. Nous n avons pas à examiner si cest là une contradiction ; si c en est une , soyez convaincu quelle cessera bientôt ^ et qu'on finira par reconnaître ou que vous de-^ vez nommer vos administrateurs particuliers y t>u que les préfets et les ministres doivent nom- .mflir vos députés. Peutnètre est-il déjà quelques individus qui ont reconnu au moins tacHtement qtie ces deux sortes d'élections devaient être faites par les mêmes personnes.

Le droit d'élire des députés ne pouvant pas, à notre avis , être séparé du droit d'élire des administrateurs municipaux , puisque ce dernier droit e^t une garanti^ essentielle à Texercice du premier , ce que vous devez chercher avant tout , c'est que la chambre des députés aijt d'abord la volonté de demander le rétablissement dés ad' ministrations communales ou départementales, et, en second lieu, la capacité nécessaire pour ap* précier l'organisation qui en sera sans doute proposée par le gouvernement.

Des administrations locales, composées de çiembres à la nomination des citoyens, sont

en France. iii

nécessaires en outre pour rendre aux provinces leur existence politique : aujourd'hui il n'en est aucune qui soit quelque chose par elle-même ; il n'en est aucune qui puisse prendre la moindre résolution sur ses intérêts particuliers , ou sim-« plement former une demande ou exprimer un vœu : toutes ses volontés lui viennent de Paris. Quand les Romains euretit conquis lés Gaules et qu'ils se furent mis à les» exploiter k leur pro^ (ît y ils laissèrent au moins aux villes Téléctioa de leurs administrateurs ; il est cruel de penser que y dans un siècle de lumières ^ hous n'avons pas pu conserver des institutions dotit nos an-* cêtres jouissisiient dansdestempsà demi barbares et sous la domination des empereurs romains.

Ce n'est pas seulement pour rendre aux pro« vinces leur existence et pour empêcher que toute la France ne soit concentrée dans Paris , que le rétablissement des adthinistrations munici^ pales et départementales est nécessaire ; c^est pour que la stabilité puisse enfin se trouver quelque part^ et que la France entière ne soit pas l'éternel jouet des &ctieuX; des oppreisseurs pu des intrigans. Nous paraissons aujourd'hui fort éloignés des horreurs de 1795, de l'oppression violente du gouvernement impérial , ou des persécutions et des fureursde 181 5; Nbus

i 1 2 Des élections prochaines

sommes persuadés que nous ne ferons aucun pas rétrograde vers aucune de ces trois époques; cependant que faudrait -il pour nous y reporter ?

Supposons que la conspiration dont on a fait tant de bruit à Paris , et sur laquelle nos journaux , ministériellement censurés , ont gardé un si profond silence , soit réelle , et qu elle eut été conduite à sa fin , quels moyens légaux auriez-vous eu dans les provinces pour résister aux fureurs des réactionnaires? Des ministres vio-* lens vous eussent envoyé des préfets plus violens encore : ces préfets, vous eussent donné des maires semblables à eux^ et vous eussiez vu se réaliser tout ce que vous avez vu en i8i5 , et peut-être tout ce que vous avez craint*

Et remarquez bien que pour changer la face de la France , il n'est pas besoin d une de ces grandes révolutions ou de ces grandes catas^ trophes qui bouleversent les états : une intrigue de cour, qui ferait renvoyer un ou deux ministres , suffirait pour vous placer dans telle position que vous voudrez supposer : elle pour-* rait vous donner, ou les insensés de 1 8 1 5 , ou les hommes les plus serviles de Bonaparte , ou les sans^ùlottes du temps de la première terreur : il suffirait que le chef du gouvernement

en France. 1 1 5

fut un instant abusé ^ pour que vous eussiez à essuyer les persécutions les plus violentes y et que vous fussiez placés dans un état d'oppres-» sion dont vous ne pourriez plus vous relever. La France est constituée aujourd'hui de telle sorte ^ que pour l'envahir il suffit de s'emparer du télé-* graphe , de la poste et du Moniteur. Si elle était placée dans son état naturel, il faudrait^pour s'en rendre maître , usurper successivement lautorité sur chacun des points du territoire, et il n'y a pas de puissance \ qui puisse venir à bout d'une pareille usurpation.

On a dit cent fois que la destruction des administrations municipales ou départementales était seule capable de plonger un pays dans la barbarie ; que les intérêts des communes et des départemens étaient nécessairement négligée ou sacrifiés , lorsque les intéressés ne pouvaient pas en confier la garde à des hommes de leur chqix; que , lorsque les écoles publiques , les chemins vicinaux^ les monumens, enfin tout ce qui n'intéresse que des fractions de la grande so-> ciété , étaient livrés à des mains mercenaires au lieu d'être laissés à l'arbitrage des citoyens in-" téressés , un paysitnarchait à grands pas vers sa décadence ; ces vérités , qui sont à peine con«testées par ceux méme^ dont H'intérét serait de Cens, Europ. — Tom, IX. 8

1 14 Des élections pwchaines

les combattre , ne sauraient nous &ire*$brtîr de nôtre apatbie. Apres toutes les secousses que nous avoD^ éprouvées , nou6 ^emblons avoir résolu de fèi'ttier lies yeux sut le but rers lequel flous marchons. L'essentiel est d'y arriver sans commotion et ^an^ violence.

Les administrations communales ou dëpar-tementales doivent être rétablies , quand ce ne serait que pour empêcher la loi des ëlectiofiâ de se convertit* en indûment de despo*' tisme; lia qualité d'électeur appartient aujourd'hui à tout français qui paie trois cent^ francs de contributions directes , et celle d'éligible à celui qui paie mille francs ; mais si la répatlitîon des impôts , au lieu d'être faite par des élus du peuple ^ est Êiite par desâgèns des fnînistres , ou ; ce qui est encore pire , pai* des agens de leurs agens , la qualité d électeur et celle d'élîgible ne dépendront-elles pas en* lièrement des répartiteurs ? Ceui-ci ne pourront-ils pas la donner à des hommes dévoués au ministère , au moyen d'une augmentation dont ôh sera plus tard indemnisé , et la reftiseï' a leurs opposans , au moyen d'une dîmîrmtion qui sera reversée sur les classes au-dessous dé trois cents francs pour les uns, et au-dessous^ de mille pour les atttres? Des hommes qui , l'année

eii France. ^ ii5

dernière , payaient la somme requise, n'ont-ils pas vu, cette' artiée, diminuet-leuî-à contributions au-dessous des sommes fixées par la loi ; et ne se sônt-ilsjpas ainsi vu exclure des élections ? Une loi qui organise les administrations locales et qui nous restitue le droit d'en nonimer les membres , droit qtle Louis XVI nou$ avait rendu , mais que le gouvernement ini^ périal usurpa sur nous , nous est donc absolu^ ment nécessaire y ne ftit-ce qUe pour conséfver la loi des élections , et pout; qtie là qualité d'électeur et celle d çlîgîbie ne soient pas arbî-^ trairement données ôia refusées par les ministres ou parleurs agensV

Les'gardes nationales , qu'on ferait mieux dé nommer gardes municipales , ont également besoin d'être organisées. L'unique' objet dé ces gardes , qui ne doivent être composées que de citoyens , doit être de prêter main forte a là police municipale , et de maintenir a'îiÂsf Fbrdre dans chaque commune. Elles liront pas éii (f autre ol)]^ jusqu'en iSio. Mais à cette lepoque,* le gouvernement impérial , jqùi n^ craignait pas moins les français qlie les éjtrajigers , javit aux citoyens le droit' de nommer leurs officiers , ' et déclara , par un sénatus-cqnsuUe , qu'il pour^rait appeler les gardes nationales dans les

î 1 6 Des élections prochaines

places fortes ou sur les frontières pour la défense du territoire , et que , locsqu'elles seraient ainsi appelées ^ elles recevraient la même soldo et seraient soumises aux. mêmes règles que les troupes de ligne.

Ce sénatus - consulte transforma donc la France en un vaste camp et tous les citoyens en soldats ; il nous plaça tous sous les ordres du ministre de la guerre ; il nous soumit à la disciplina et aux règlemens militaires ^ et dès lors nou3 pûmes être gouvernés par des ordres du jour. Cet état de choses n'eût pas été toléré même en Turquie : cependant les Français s'y soumirent sans murmurer : quand un peuple a Élit le premier pas vers la servitude , il ne s arrête plus que devant l'impossibilité d obéir, c'est*-à-dire > au dernier terme de lavilissement et de la misère. Maintenant il faut admettre ou que ce sénatus-consulte est encore en yi- ^ueur^ ou qu'il est aboli. S'il est en vigueur, il, est. impossible que la législature n'en deinande pas l'abrogation ^ parce que le régime militaire ne peut convemr qu'à une armée ou à une horde de barbares , toujours assemblée autour de son chef. S'il est aboli ^ les gardes nationales se trouvent entièrement soumises à un régime arbitraire ^ puisque le droit de nom-

en France. iif

tner leurs officiers', qui leur est garanti par une loi dé rassemblée, constituante , leur est ravi, et qu'elles sont gouvernées par des ordonnances ou par des ordres du jour , tandis qu'elles ne devraient être soumises qu'à la loi. (i) ' •

Le régime des gardes nationales , s'il est pos-: sible de le ' considérer autrement que comme Tarbitraire légalisé , prête au moins singulièrement à l'arbitraire. On peut^ selon le besoin, exclure des gardes nationales tous les véritables citoyens ppur n'y admettre que des malfaiteurs

(i) Les ministres > qui connaissent si bien les disposi»^ tions de la constitution de. l'an 8 de la république, qu| leux; donnent les moyens de soustraire leurs agens à toute responsabilité , paraissent ne pas connaître aussi bien les dispositions de la même constitution qui semblaient de&« tinées à protéger lès citoyens. Voici, en effet , ce que porte l'article '58 : « La garde nationale en activité est

« soumise aux règlemens d'administration publique : Là M garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loir^ S'il est vrai , conune le dit cet article , que k garde natio-i nale sédentaire ne soit soumise qu'à la loi , il serait bon de savoir quelle peut être la force de cette multitude de .décrets, d'ordonnances, de règlemens , d'ordres du jour, en vertu Sesquels on emprisonne ou l'on rançonne les ci-* toyens. *

1 1 8 Des élections pi ocliaines

ou des gens sans aveu , ou en exempter ceu^ qu'on juge convenables , pour faire fair&Ie service à ceux qui ont besoin de donner leur temps à leurs affaires. Dans telle ville où les agriculteurs y lès propriétaires ^ les manufacturiers , les fiégociâns seront suspects, on pourra les désarmer y et remettre leurs armes à des valets , à des journaliers, à des vagabonds, à des gens sans aveu /qui feront la police et arrêteront les suspects ; si cela devenait nécessaire , ils pourraient même égorger à domicile. Dans telle autre, ce seront les hommes qui se livrent à àes travaux utiles , qui seront obligés de perdre leur temps dans des corps-de-gardes, tandis que dé riches ôi^fs seront exemptés du service. l>f ns im teAips , les c^itoyens seront souimiA à iin soldat qui tle Connaîtra que son chef et son sabre; dans un aiitre, ils sei*ont soumis à' un chevalier de Tarmée de Condé, qui ne connaîtra que Dieu et le roi. Ain^ , ce qu'da appellera une garde nationale né sera point une péûiiiôn de citoyens intéressés h maintenir \t bbh ordre J Ciè sera biic réunion formée au gré d'un parti , et destinée à en comprimer ou à èii "persécuter un autre. Nous ne parlerons point des vexations ou des persécutions particulières qui doivent être la suite du régime

en France. iig

actuel; nous n'en finirions pas, si nous voulions entrer dans de semblables détails. Ajoutons que , si Torganisatipn du régime nMinicjl|>^ lest nécefissair^ pour gs^raptir rQbservatunn rigoureuse de la loi sur les élections , comme le raisonnement le démontre^ et comme l'e^pé^ rience le fera sentir pçut-être trop tard j^ l'orgs^isation des gardes communales est nécessaire pour garantir l'exécution des lois sur le régime municipal.

: L'administration de la justice devra fixer aussi l'attention de la législature : les abus et les désordres qu'on a déjà sigpalés sur ce sujet, paraissent avoir été portés à leur comble dans quelques parties de la Frsmce : les tribunaux correctionnels et les cours royales > dont il ne nous est pas permis de soupçonner les intentions f puisqu'elles ne sont pas constatées par .des actes authentiques, paraissent entendre fort mal les matières politiques ; et Ion peut craindre, sans être trop méfiant, de i\e pas trouver dans leur indépendance, dans leur intégrité et dans leurs lumières, une garantie très^ forte contre les persécutions. Toutes les foiç qu'un homme a quelques raisons de croire que Tautorité qui le poursuit a des motifs particur Tiers pour le faire condamner > il doit avoir le

1 20 Des élections prochaines

droit d'en appeler à un jury dont la compo* sition soit indépendante des personnes qui le poursuivent; car on ne peut espérer aucune justice quand on est jugé par des individus qui ont été choisis par celui-là même au nom de qui la con:damnation est sollicitée.

L'institution du jury, qui sera sans doute mieux entendue qu elle ne Ta été jusqu'ici , est celle de nos institutions dont la réforme est la plus pressante après l'organisation des admi* nistrations municipales et départementales. Ces commissions spéciales, formées par des préfets, des procureurs généraux et des présidens , auxquelles Bonaparte donna le nom de jurys, menacent la liberté et la vie de quiconque,- dans un temps de faction , aurait encouru la haine du parti dominant , ou oserait ne pas être de Favîs d'un préfet. Vous pouvez faire à l'égard de ces commissions spéciales la même supposition que nous avons faite au sujet des administrations et des gardes municipales; une conspiration ou une in^igue de cour peuvent vous donner pour jurés les furieux de 1 795 ou de 181 5, ou les serviles d'une autre époque. Avec nos institutions actuelles, vos administrateurs , vos juges , vos jurés , vos gardes nationaux n'auront jamais que la couleur des

en France. 121

ministres du jour. Un écrivain a dit avec rai^ son ^ qu'il ne fallait que sept personnes dévouées pour se rendre maîtres d'un département, et pour y disposicr des hommes et des choses.

La sûreté individuelle et l'inviolabilité des propriétés appellent des institutions qui les garantissent. Une multitude innombrable d'à-* gens du gouvernement ont ou préfendent avoir le droit de . £sdre arrêter tout homme qui n'est pas des leurs ; mais il n'existe aucune autorité indépendante du pouvoir exécutif , à laquelle- la loi donne le droit , soit d'inspecter les prisons^ soit de Êiire mettre en liberté les personnes arbitrairement détenues. Un simple juge d'instruction, que le gouvernement choisit tous les trois ans , peut lancer des mandats d'amener , de dépôt ou d'arrêt-, d'un bout de la France à l'autre contre la première personne dont le nom lui passe par la tète ; il peut d'un mot vous faire enlever par la gendarmerie au sein de votre fiamille,. et .vous faire conduire devant lui, quelle que soit la distance ; il peut TOUS plonger dans un cachot si cela lui parait convenable , et vous mettre au secret pendant un temps indéfini. C'est en vain que vous voudriez réclamer contre une semblable mesure ; nos lois ont oublié de créer une autorité peur

^^3 D^ élections prochaines

«recevoir vo$ réclamations. Aviec le secours d*un seul JMge d'instructîoa^ et noos en ayons quatre ou cinq cents, il n'est donc pas un homme en France à la liberté duquel on ne puisse attenter sans violer aucune loi.

La propriété et Tind^strie oat également Jjesoin d'institutions qui les metteat hors des atteintes des agens du pouvoir.. lia propriété à'est point gsrantie , quand les agens du gour veriiement font la répartition des impôts , et qu'ils peuvent la £iire aii>itrairement ; ellf; n'est point garantie p lorsqu'il n'existe aucune autorité à laquelle on puisse recourir en cas dç spoliation de la part dû pouvoir exécutif ou de ses agens. Si vous avea besoin d une chambre de représentans pour cooseptir l'impôt ,. n'estce pas afin qiie chacun de vous ne soit t^nu de contribuer que dans la proportion deses.&r cubés et des besoins réels du gouvernement; et y si c'est le gouvernement lui^-mâme qui iait xm qui fait faire la répartition , quelle garantie avez-vous que la proportion ept ol^rvée f ejt qu'on .ne vous iait pas payer la part de quelqu'un de vos concitoyens ISi^ d'un autre côté^ il pJait à votre maire ^ à votre sousppré&t^ à .votre prélet , qui tous. sont des agens du.pour voir exécutif; de vous dépouiller de quelqu'une

en France: ia5

de vos propri^tj^s^ qwH moyen ay^s^pus da vons &ire rendre )u&tiq& , sous une législation qui vousfervie i'eutré? des tribunaux > -quoi^ que tous le^ ;niembres en soiçnt x]omm.é& par le gouverjo4^^çat ?

La liberté d^ l'iodustrie: p'est point ^rantie , quand il n'existe ai^cune autorite, qjui puisse' lever les çntraves^ qui y seraiei^t apMr|^fis ; par le pouvoir exécutif ^ ptu: «es iigefus $. ^r c^p^ naissez-vous en 'France ut^ autorité sembla^ ble ? S'il pbii^;^ à un maire v^ à unpréfet y <iu même au co^il; d'état d'iuterdire tel ou tel genre d'in4ustrie à tout iadividu qui ne serait pas porteur d'un ^illet de çonkssion ^ ou qui ne professerait pas tel ou tel' culte ^connaîssep^ ^ous une autorité ayant té ibroit et les moyens de lever rii^i:y}ietion 7 N'est-il ; pas 4e£»id^ ^u% tribtina\six de s« «bêler des âct^/d^i l'adtninistration ? Quel est donc le xfioyen qui vous reste ?

r, II existe beAUGOup de :loI^^ l'aide de^fuel*^ les on peut détruire la liberté de la prêsp9 ^ et# ti le mftii^ère public et Ies:tf4biinam£ carneo tîonnelfi ne a'^n Servent |)as ppur c^ usage « noOf^Jebr avoi|s;sans doute de giiai^des^blir goitlons^ Maiâ ^z parmi toutes: cses^oi^i i\ ^'^& est pas unfe ^le qui «rée iiH^ institution pro^

\ 24 ^^ élections prochaines

^re à protéger les personnes qui osent s'aTcfit* turer à écrire ou à faire imprimer leurs pensées. S'il plait à la police de faire faire des descentes che2 des écrivains ou chez defc imprimeurs ^ pour leur enlever leurs manuscrits on leurs 6ù** vrages imprimés , il n'est personne a qui Ton puisse avoir recours. Les hommes de la police sont des agens du gouvernement , et il n'est pas permis de demander justice contre eux , si le gouverhement n'en accorde pas la permis^ sion. Ainsi> la chambre des députés ^ûra deux choses à faihe au sujet de la liberté de la presse : elle aura à deinander l'abrc^ation des lois qui peuvent être oppressives , et la création d'institutions protectrices*

L'instruction publique ne pourra manquer de fixer àus^i soii attention. L'université impériale qui , en changeant de nom / n'a changé ni de nature ni de caractère , pouvait convenir à un despote , dont l'ambition était de créer un peuple pour lui ou pour les siens: mais elle ne convient en aucune manière à une nation qui ne veut exister qae pour elle. Le seul moyen honorable d'élever des ehfa[ns /c est de iie leur apprendre que ce qui pourra leur être utile , à eux ou à leurs concitoyens , quand ils seront hommes. Or, à cet égard, les parens

, en France. ia5

sont les meilleurs juges. Il est des agriculteurs anglais qui. SQiif parvenus , à force de soins, à donner à leurs troupeaux la plus petite tête possible : lorsque Téducation des hommes est devenue un objet de monopole , ceux qui ^exercent suivent exactement le même système : tous leurs soins sont employés : à façonner les têtes selon l'intérêt du moment : ils

té . » ,

font ^ selon qu'on le leur demande , des couriisians ou des hypocrites , des soudards ou des capucins. Quant à la morale ,. il n'y en a pas d'autre que celle de flagorner la puissance du jour y d'applaudir à ce qu'elle fait ^ et de croire à ce qu'elle ordonne de croire ; peu impqrte d'ailleurs que ises actions et ses doctrines soient sages ou insensées , vertueuses ou criminelles : l'essentiel est que les directeurs soient bien payés f et que les professeurs conviennent à ceux <qui donnent ou retirent les places.

Le gouvernement d'un peuple qui est libre dans ses opinions et dans ses cultes p n'ayant pour objet que des intérêts temporels , devrait laisser aux hommes de chaque commu- .i:^ion le $oin de régler ce qui concerne les cultes : ainsi des assemblées communales ou départe-* mentales devraient seules fixer les traitemens àsi leurs ministres , et.veillèr à tout ce qui est

1 aÔ Des élections prochaines

relatif aux séminaires. Biais nous sommes en-* côre loin d'Hn tel ordre de dhoses : il est cou^' venu que le gouvernement doit ^voîr des fabriques à l'aidé deisqtieHes il puisse fournir , selon le besoin ,^es rabbins auit juifs , des ministres lauot protesfaiis , et des prétrdsttux: catholiques; et nous auriww torttle lui en contester le pri«yi\é^ f puisqtte nous recohnaisscms quil doit avoir ediui deiioiisÊibriqùer des avocats et des géomètres, des mcdechis et dutAac:

Le gouvernement mi^érial , fort entendu en fait d'institmttons dè^)Otiqiles ^ avait fait un concordât études lois qui donnaient au pouvoir %oute rînfluencé' qu'il pouvait dësîrer , et <Jui plaçaient ses ihtéréts hors de Tatteinte de la fcour dé Rome, et des lecdésîastiques cbe* lesquels Tesprit de liberté aurait iradduleusement pénétré. -Gela tie suffit phis aujoutHl%ui : la cour de Rome revendique les privilèges d'Hîldébrand, «t Tésprit public repousse ses' prétentions. Lés députés d\m peuple qui proclame la liberté des cultes dans sa loi fondamentale, auront tionc à discuter des questions ihéologiques ; et , tour à tour , clifétiené et ]\àh , catholiques et prOtestans ; anabaptistes «t tpiakers , î!s régleront , du mieint quîî leur ^era possiMe , ce qui swa nécessaire pour le

en France. r^j

niÀÎntien ou la propagation de la foi de cha-* cune de ces sectes.

Depuis plusieurs années Tagriculture de^ mande des lois , non pour régler ce qu'elle doit £ure , mais pour empêcher qu'elle ne soit trou*' blée , c'est-à-dire , pour que les délits ruraux soient réprimés avec promptitude ; avec facilité et h. peu de frais. Le siège de la justice ne saurait àcet égard être trop près dès fusdcia-^ blés ; les formes de la procédure ne sauraient être trop simples , ni les poursuites trop peu coûteuses. Les délits peu graves , qui exigent de grands frais de répression ^ tië sont point réprimés , parce que le remède est pire que le mal : le trésor perd à exiger de gros droits , et lés dâits se multiplient pat la difficulté dé les réprimer.

L'industrie manufacturière et le commerce Ont aussi besoin , non iiFètre réglementés , mais d'être protégés. S'il n'est pas poissible de révo-^ quer tous les règlemens qui les entraient , il faut au moins empêcher qu'on leur en impose de nouveaux ; il fout prévenir le retour de ces institutions gothiques qti'on a tenté naguère dé ressusciter. ' Les ' juraififdes , léi maîtrisés , lek corporations, deâtrcTctives de tout essor dans llndustrie, sont considérés par quelques-uns conv^

1 28 Des éleciions prochaines

me des moyens excellens de domination ; ils savent que, pour tout asservir, il suffit de tout enrégimenter sous des che& dont on dispose ; et peu leur importe que tout dépérisse , pourvu qu'ik puissent disposer de tous les intérêts.

Enfin , la responsabilité de tous les fonctionnaires publics , depuis les gardes champêtres jusqu'aux ministres inclusivement , est à établir; et y tant qu elle ne sera point établie \ rien ne sera garanti : tout sera ou pourra être livré à l'arbitraire. Les institutions nationales pourront être attaquées et renversées ; le trésor public mis aa pillage; la France livrée aux troupes étrangères. L'inviolabilité des ministres et d'une pxultitude innombrable de leurs agens proteste tous les jours depuis quatre ans contre l'existence d'un état constitué : elle suffit seule pour rendre chimériques les deux chambres législatives , et pour doriner un démenti aux actes dont l'objet paraît être de.nous donner un gouvernement représentatif*

he& personnes qui voient la France dans Paris, voudraient sans doute que les députés s'occupassent d'abord de la responsabilité des ministres; mpis celles qui pensent que quatre-vingt-trois .départemens doivent être comptés pour quelgw chose en France ^désireront probablement

en France. 1 39

que là responsabilité des agens qui sant repao^ dus 'sur la surface du territoire, soit d'abord établie. Quand oq pourra poursuivre et &ire condamner les gendarmes , les commissaires de police 1 l^s adjoints , les maires, les soùs-^ré** &tSx et les préfets prévaricateurs , ou instru-* mens de prévarication , on pourra commencer à s€ croire en sûreté. Il importe sans doute que les intérêts :de la nation, considérés sous un point de vue général , ne puissent pas être impunément lésés ; mais , lorsque tous les intérêts individuels sont bien garantis, les intérêts géné« raux ont peu de chose à craindre : c'est de la sûreté^ du repos et du bonheur de chacun, que se com" posent la sûreté , le repos et le bonheqr de tous*

Enfin , la chambre des députés doit spécialement s'occuper des dépenses ' publiques ; et il importe aux électeurs qu'elle supprime celles qui ne sont point nécessaires , qu'elle réduise celles qui sont susceptibles de réduction, et qu*elle si^èille en un mot l'emploi que font les ministre des moyens qui leur sont confiés. Les institutions sous lesquelles les abus prospèrent , préparent de loin les révolutions ; mais ce sont toujours les désordres des finances qui les font éclater ; un gouvernement travaille lui-même à sa ruine le jour où il commence à consom-

Cens. Europ. — ToM. IX# 9

1 3a Des élections prachaities

de y'ov^ occuper de leur capacité , vous deres soigoetisemeot vous enquérir de leur caractère, de leur moralité et de la position dans laquelle le hasard ou la fortune les a placés.

Un homme doué d'une grande capacité peut rendre de grands services; mais il peut aussi faire beaucoup de mal. Ce n'est pas tout de savoir ce qu il £mt Êiire ; il £nit encore le yod* loir. Celui qui le sait et qui ne le veut pas , est beaucoup plus dangereux pour vous ^ que cdui qui ne le sait pas , mais qui est bien inten* tlomié* Celui-ci du moins n'a besoin que d'ê^ tre éclairé ; celui*là demande des places ou de largeut , et ce n'est pas vous qui les donnez. Il importe peu qu un homme connaisse ou non les principes d'une bonne organisation sociale , s'il est esclave de son ambition ; de sa vanité , de son aTariœ ou de son ventre. Cet homme fera toujours ce que voudra le ministère ^ et ce* lui qui désire que kt volonté des ministres , bonne ou mauvaise., soit toujours Êiitè y n'a pas besoin de leur enmyer des députés pour cela ; ils vont assez bien sans lui.

Si f entre deux candidats, Tun avait ce qu^on âppeU^ des principes sasis savoir de probité politique ^ et.qjDie l'autre fut partisan du pouvoir aboolui^ mais incapable; soit de^se \àuev bor-^

en France. i35

rompre , soit de céder à des cdn^idératioAs personnelles , il vaudrait encore mieux exclure le premier que le second. Pour rendre le premier partisan du pouvoir arbitraire, il suffirait de faire briller à ses yeui des places , des titres ou des décorations. Dès qu'il se serait tourné vers le pouvoir , il n'emplolrait sa capacité qua resserrer de vieilles chaînes^ ou qu a en former de nouvelles ; \\ se constituerait le patron de tous les abus ; avec 'lui , oh n'aurait de garantie ni dans les institutions ni dans les hommes. Avec le second oa manquerait également d'institutions'; mais du moins on pourrait trouver une garantie dans sa probité. Les hommes qui s'étaient dévoués au gouvememeiil impérial n'étaient pas des gens sans lumières. À égalité d'avantages, ils auraient préféré la fiberté au despotisme , ils auraient été des hbrîimes k principes; Mais, s'ils aimaient mieux la liberté que le despotisine , ils aimaient encore mieux Tes places , les titres et les cordoiisMjue la liberté , et vous savez si leurs lumière^ bnt été pour vous une garantie.

On a ci*u souvent eh' Trâticfé qi/ùh 'hothtné* qui s'étah Cônfirprohirs aux yeu^x d'ûh parti, était, tin feommtè très*sùr pour le parti contraire; Si' i(à Wmtnè, kÀ^ik dit, réiste attaché 'a noire

1 54 J^^ élections prochaines

cmse'i il peut y jouir d^an grand crédit f car il ^ encouru pour elle la haine de nos ennemis; si ^ pu contraire^ il nous trahit pour passer dans Je parti opposé, il va se trouver en butte à la haine des deux partis. Lun ne lui pardon^ nera jamais le mal qu'il ^n a reçu dans le temps , Tautre lui pardonnera epcore moins de l'avoir trahi. Il n'v a point dç raisonnement qui soit plus propre que celui-là à séduire le commui^ des hommes i il n'y en 4 poinit aussi qui nous fiîtété plqs funeste : c'est en le faisant que la France a été le. joue^ de toutes les jetions , et qu'elle a passé alternsitîvement dans la .maia de tous les traîtresi. 5

Cet homme ^ dit-on ^ est un homme sàr poun nous; car il a juré de toujours défendre notre cause . il a ^^çl^m^ contre nos enqemis , il le^

a persécutés j, il a conduit à l'éch^faud l^rs .

amis Q\i leurs. frères. Quel; raisonnement pi-<?

toyable ! Pour vous trahir avec, succès^» ne faut-il pas gagiiey- 4'aho rd yp}ve confiance , et n'est-ce pas un fuoyçfi s]ir 4ç Jja gagaer quç d^ vous faire des protestations ou des sern^ens , d^ ^e déchaîner contrçyps, adversaires;! de les persécuter, oy. ipêine.,de sacrifier, quel^cp^'undes^ leurs aq besoii].? Spiwz la piarçhe 4e quelques» flns 4e ces l^qmmes qui. se sQut ;eantés d'ayoip

en France^ i35

donné le plus de gages y vous les verrez en donner d'abord à l'assemblée constituante^ ensuite à la convention , .au comité de s^Iul pûrf blic , au directoire , au consulat , à l'empire , et enfin à leur Roi légitime. Tel après avoir clairement démontré qu'il était attaché à la république par ses intérêts comme par ses principes^ et qu'il serait infailliblement envoyé à l'écha'* faud si la monarchie était rétablie > a figuré suc»' cessivement dans les antichambres de Bona^ parte et de Loui$ xviii ^ couyert d'un habit da chan^bellan \ tel autre qui avait 4onné dés gages non moins précieux à la terreur et.au gouver^ nement impérial ^ a expié ses vieilles turpitudes par son complaisant concours au rétablis3ei3:}ent de la légitiniité»

Nous vous l'avons déjà dît et nous né saurions Irop vous le répéter : si vous prenez pour. des garanties. des protestations .ou des. sermens ; si vous croyess qu'il ; suffit d!avoir montré deTat-* lâchement à un parti y. ou d'avoir outragé le parti contraire pour être digne de votre confiance^ V014S serez in&iliîblement trahis : . il n'y a de véritables garanties que dans la probité , dans le désintéressement y dans l'attachement sincère aux intérêts de son pays ^ dans la haute et con- :iAante maitifestaition des mêmes principes. Jl

1 56 Des élecdans prochaines

vaudrait mieux prendre poQr vos reprësenfans des hommes do parti (^posé, si letir probité n-'était point douteuse ^ ^que de prendre dans vos rangs des hqmmes qui pourraient céder à rinfluence des places ^ des titres ou des cordons.

Lorsque vous serez sûrs du caractère des hommes qui peuvent être élus , lorsque Vous vous serez convaincus y autant que cela es^t possible , qu'ils préféreront leurs devoirs dé dépiltés aux laveurs qui pourraient leur être présentées^ vous examinerez si» par leut- fortune ,* ils peuvent soutenir les dépeiises que leur position leur rendra nécessaires* Par une bizarrerie assez étrange, la nation française paie de forts salaires à tous les fonctionnaires quelle ne nomme pas, et elle ne peut accorder une simple indemnité aux dé^ putes qu'elle nomme et qu'elle charge spéciale- Aient de la défense de ses intérêts. Jusqu'à ce qu'on soit revenu & une disposition plus sage , al est donc nécessait^, nûn^seulemetit qoe les dé^ pûtes sacrifient leur temps au public , mais en* ^ce qu'ils dépensent it son service une partie de léurfortune. Delà., la nécessité de fie fait^é peset* cette charge que sur les hôsniiies qui petïvent jGaudlement la supporter.

Saiia doute rindépendàncé A'xsti Iiomme ne se mesure pas par lenombre des écùis qu'il pos^

' en France. 1 37

sëde : il est des personnes cpii > avec une fortune considérable^ sont toiijoui^dans la disette , tandis qu'il en est d'autres <|ui ne jouissent que dune petite fortune^ et qui tipoiiveht le tnoyen d'avoir du superflu. Mais il est dans la médiocrité même un terme au-dessous duquellliomtne le plus modéré et le plus ré^lé danssesidésirs^ne peut descendre sans étrô atteint par le besoin et sans être exposé à des privations cruelles. Le temps ^ qui use tout, n'épargne poiùt la cohstance : la première année j on résiste.; la seconde, on commence à se fatiguer; la ti*bisième , on cède à la séduction , parce qu'on ne peut plus supporter Içs ptiyataonSé

L'homme qui a besoiil de si6n travail pour vivre ou.pour faire vivre sa fisuhille; celui qui ne peut pas prendi^ sur ses revenus les moyens d'exister COnvenablenlent à Paris pîsrvaiant les sessions, saps ahérer la fortune qu'il doit tràns^ jnettr^e à s^s énfans , et celui dont les moyens 4'0xi$tence ne vous sont pas clairement connus, Be doivent pas -en général éti« appelés a vous r^préscfïter» Oa peut trouver des hommes capables de fcdre spontanément déi a^tes de géhérOsjte etjfcvori leubs oonoitoyens : il en ^est beau* ooyp q<»i ^ dan&'un nioment de dsùriget , -sacri- /iemientpciur eux ek leur fortune et leur vie;

1 58 Des élections prochaines

mais il en est fort peu qui soient capables de lutter contre le besoin , surtout si la lutte doit avoir quelque durée » et si elle doit être sans éclat. Celui qui dierche un héros pour se £iire représenter, s'expose beaucoup à rencontrer un intrigant.

n serait meoke à désirer qu'un candidat , outre la considération qui serait attachée à son ca«^ ractère, eut une grande consistance personnelle et exerçât une grande influence sur ses concitoyens. Si lés peuples n'obéissaient qu'à leur conviction ^ s'ils jugeaient les choses par elles-mêmes^ et abstraction faite des personnes^ celui qui raisonnerait le mieux serait toujours celui qui aurait le plus de force dans l'opinion. Mais ce n'est pas ainsi que vont les choses : aux yeux du petit nombre, ce sont les bonnes raisons qui donnent du crédit aux hommes qui les exposent : aux yeux du grand nombre y ce sont les hommes influens qui accréditent les bonnes raisons. Le gros du public n'est pas assez éclaire pour juger par lui*même. N'ayant ni les moyeos> ni le temps d'examiner, il veut recevoir des jugemens tout faits ; mais il ne veut les recevoir que des hommes qui lui ont déjà inspiré de la confiance. Il ne conviendrait donc pas de prendre pour députés des hommes qui u'àuraient

en France. ïScj

qu une consistance d'emprunt ^ et qui ne seraient remarqués que parce qu'il aurait plu à leurs patrons de les mettre en avant : de tels hommes ne seraient bons qu'à faire des ministériels sous un régime ou sous un autre.

Les qualités essentielles à un bon député étant déterminées^ nous pouvons revenir à notre pre* mlère question ^ et examiner s'il convient d'é^ lire des savans ,, des orateurs , des agriculteurs ^ des manufacturiers y des commerçans ou des banquiers.' En examinant cette question^ nous ne devons jamais perdre de vue que , quels que soient les hommes pour .lesquels nous avons à nous déterminer/ nous supposerons qu'ils pos^ ^ent le caractère dont Us ont besoin pour résister à toute séduction ^ et qu'ils jouissent d'une fQrtune assez considérable pour pouvoir donner lei^r temps au public ^ et conserver leur indé^ p^ndance.

- Si nous étions. dans un état complètement, constitué, si nous n avions ni.réfoiiïies à faire, ni institutions à établir^ si lios représentans n'avaient^ :en un mot ^ qu'à pourvoir aux besoins 4u gouyerneikient, et à veiller au maintien oi| à l'obsertation des lois déjà: établies , nous se-f ciqns p6)i embarrassés dans notre choix : nous l^us borqeriiçns a renvoyer à ce que nous avoiis

i4p Des élections prochaines

dit dans un de nos volumes en traîtant*rfe For^ ganisation sociale considérée dans ses rapports as^ec les mojens d^existence dés peuples* Mais npus ne sonnnes pas dans une position si âtYCH rable : comme le gouvernement impérial a tout organise pendantquinzeansdanslintérét du pouvoir arbitraire y nous avons besoin de tout ré^ tablir dans Tinterèt dés citoyens : il nous faut une représentation qui ait les qualités propres à une assemblée constituante.

, JVoi^savond donc besoin de savans; mais toute espèce de savans ne peuvent pas ncnis convenir. PquFMVoir comment iiÊuit constituer un peu-* pie ^ il ite suflSt pas de connaître Torganisatioà d'ufie tulipe 4 lei proptiétés d'trn triangle ^ ou la structure d'un éléphant. On •peùiè^é nh excellent, botaniste^ un géomètre profond ou un par-* £yiit ahatomifite^. et n avoir aucune idée des it^ stitutions ou des lois qui conviennent à i6rn peu^ ple^U est même' fort ordinaire que le^ hoMmes qui doiûient leur temps et léurtapac^ité à Vé\^^ de .ce qu'on appdk les scieno^ Âattf^éHés^ ^ 6é^

gligent l'étude des sciences, tnofâlès ^ ^polifti^' ques, ou qu'ils «i. fassent peu de €ltty parce qu'elles ne leur semblent pas ^scôptlbtèâ de tlé-cî monstratioi». Le sénàt-Cons^rV6te<#^ , it ist pé^ Bible de ledirç ^ comptait dâdsMtfréêin les pffe^

en France» i^i

miers savaos de France et 'pèut*ètre de TEurope ; et ceS'Savans noijiâ oat assez mil servi.

Parmi les hooinieB hrris à des travwx in« dustriek , oa en trpuvè iin très^-grand nombro dont les ihteotioi]» sont' excellentes , et qui feraient de trèi^-bons députes si oôe institutions étaient complètes : mais leurs idées sur Tôrganisation sociale ne sont pas en général âu Mveaû de leurs intentions et de leor influence. PQur bien faire , ils ne demandent qu a biea voir i mais , pour bien voir , il £uit des études trop étf'angères à leurs occupations habitaêlles^ pour qu'ils puissent s'y livrer d'une inniâère suivie*

Vous comprendre! assez ^ sans que îibus ayons besoin de vous le dire , qu'en parlant des hoixunes qui s'adoonént à Fétude dés scieiv^ ces naturelles ou à des travlauic indu^iels , nou« établissons des règles générales qui peuvent être susceptibles d'un grand nombre d'eiEcep^ tions : il est possible ^ à toute force , qu'un homme soit un boa naturaliste , sans être étaraBr ger à la politique ou à la législation ; et il ar^ rive fort souvent qa'un homme adonné à des travaux industriels , a une gvaode capacité poutf la potitîquer Lorsque des électeurs sont assef heuieux pour eu rencontrer qui se trouvent daM

1 42 t>es étectiens prochaines

ce dernier cas ^ ils doivent se hiter de s'en eiti-' parer : les hommes qui ont le pliis d'aptitude pour les représenter sont ceux qui y par leurs goàts et par leur position ^ sont au-dessus des places y qui sont les plus intéresses à un boa régime y et qui , ayant les mœurs de la liberté y ont en outre tout ce qu'il îaxxt pour l'établir et pour la défendre.

. Les hommes qu'il vous convient ensuite le plus d'appeler dans l'assemblée représentative f sont ceux qui connaissent le mieux les princi-* pes d'uiie bonne organisation sociale ; ce sont ceux qui y dans nos assemblées publiques ^ ou dans leurs écrits , ont montré le plus de capa^ cité à cet égard. Il nous reste encore quelques membres de nos premières assemblées , qui i à travers tous les débordemens de la révolution f se sont préservés de toate souillure. Ces hom-^ mes peuvent être d'excellens députés dans le moment actuel. Us nous ont donné de leur moralité et de la fermeté de leur caractère la plus forte des garanties. Us ont acquis l'expérience ({ui leur manquait dans les premiers temps de la révolution^ La maturité de leur âge les iliet à l'abri dé tous les écarts. Leurs principes sont de" venus invariables par la constance avec laquelle Us les ont professés. Quelques-uns ont Êiit da

en France é î43

grands sacrifices pour les faire triompher ^ et l'on s'attache à une cause bien plus par les sacrifices qu'on lui fait y que par les avantages qu'on en retii*ei Enfin , leur honneur se trouve en quelque sorte engagé à faire prévaloir les principes de liberté pour lesquels ils ont si longtemps et si constamment combattu «

Nous avons dit que , pour choisir convenablement vos représentans y il était nécessaire de se faire une idée des travaux auxquels ils étaient appelés à concourir , et nous avons fait yoir que ces travaux exigeaient une grande étendue de connaissances* De cette observation il ne faudrait pas tirer la conséquence que tout homme qui n'est pas doué d'une assez grande capacité pour régler par lui-même toutes les branches de l'organisation sociale y soit incapable d'être un bon représentant ; car ^ s'il en était ainsi ^ il serait impossible de bien composer une assemblée. Tout ce que nous avons entendu dire , c'est qu'un député doit être propre à remplir l'un des objets que nous avons Résignés : l'un pourra fort bien concevoir comment il convient d'organiser les administrations communales ou départementales ; un autre , comment il faut réformer les lois relatives a l'administration de la justide criminelle , et

i44 D^^ élections prochaines

organiser le jury ; un troisième ^ comment doi* vent être instituées les gardes municipales; un^ quatrième, comment il confient de, dëgageî^ rinstruction publique et particulière de toute espèce d'arbitraire , et de faire entrer dans Tenseignemenljes connaissances que les inquiétudes du despotisme eh ont exclues. Ainsi c'est du concours de toutes les lumières et de toutes les bonnes intentions que la représentation na« tionale.se trouvera composée.

. Ce qu'il ne £aut surtout jamais perdre de vue^ ce que nous lie saurions assez répéter , c'est que les lumières, quelque étendues qu'elle^ soient , seront essentiellement à craindre > si elles ne sont pas accompagnées d'une grande probhé politique et de beaucoup de fermeté de caractère. Un homme probe et courageux , s'il possède uii jugement sain, peut , avec ces seules qualités, être un excellent député ; un homme auquel ces qualités manquent , eût-il d'ailleurs toutes les connaissances imaginables , est un homme qui ne peut faire que du mal , et qu'il faut se hâter d'exclure. Les électeurs hé dispo* sent ni de places , ni de cordons , ni de titres , ni de pensions ; lout ce qu'ils peuveïit donner, c'est leur estime et leur confiance. Un candi-^ dat qui aspirerait à autre chose qu'à l'estunc

èh Froncé. i45

des bocts citoyens et à la sàtkâtction d avoir Rempli ses devoirs , n'a rieni k leUr demander; et f dé leur c6t6 y ils n'oùt rieA à attendre de loi.

lies reviremens de pouvoir qui âe sont faits ées dernières années ont produit beaucoup dé mécontens ; un graïkl nombre, dliommes ont perdu l^^rs places ^ d>utres leàr crédit ou leur influetice ^ d'atitrés leurs errantes. Les mé^ êontentemens cjui eiji sont rééultés^ quoique iondés 0àt des iâttérêts individuels > ont pris éouvent une èouleùf' patriotique» Pour intéres-^ éer lé ^blic 'y il £u2t avoir l'air dé s'oàï>l{er soi^ même ^.ei de ne.$oi9géf qu'aux sôàffirànces générales : €e^ C0 que quelques-ilinisde ées hom-^ niBS ont per&iteinent compris. Le pouvoir arbitraire ,::quand il était éxércé pâj^ eux ou à lepf piroOt I . lenir paraisE;àit i^ choisé éx4eeK Irêntief c'était la perfectioh de Tôrdi^e s<Niial» Depuis qiï'ils sont tombés dians la dassô ^onir itoutoe ^ la violation d'uh principe leur parait un scandale ; Us y voient le presaige dVi:))^ rér volulién prochailie. Leut* indignation se; sou* lève à ri^e cpi'uhe partie de Ta Erakce est oo* cupée par des Anjglaîs ôii par c^s Prussiens ; liQ' gétiéral anglais au milieu de Paris est ùnei;bu^ itailifttioh à laquelle ils ne pènVént pas se i^

Cens. Eàrop. — TôM. IX, ra

i4C Des élections ptvchaines

signer. Mais si vous voulez mettre à lepreuve leur attachement aux ptincipes constitution* fiels, et leur amour poui* llndépendance nationale , parlez-lpur des douceurs du régime impérial et d'une invasion fait^ en France par des armées autrichiennes. A ces flatteuses 'paroles , TOUS verrez leurs fronts s'épariduir et leur& coeurs tressaillir de joie et d espérance : ils rec0vront vos iK)uvelles avec la même avidité que montraient jadis nos nobles hobereaux y quand ^i4s recevaient des proclamations Anglaises ou xles manifestes du duc de Bruniswîcki ^ -î-^ - " '<^ Pi*ene'z donc garde de tous laisser 'tiiamper par lesappârencés. jL'horttmcî qui né se plaint que parce que sdiî'Uhtérét' individuel ai été blessé, est un homiiiè toujouré'prêt à se rallier au pouvoir qui àiira le moy eli de? 'le Sàtifefiaiire. Cdui qui n'aime la* liberté . qtife parce qu'il ne ttdùVe plus à vivre dans Fârbitraire , ne saurait Uppà^tehir long-temp& à la nouveUe cause qu'il a embrassée. Lie pouvoir le dédaigne,' parce qtfe lepay^ abonde d'hommes qui lui ressem-^ Wëht^ï illaîs ,'si votrô ùhôii'lui donnait quelque înfl'à^tocè -dans les aflEsiires , il se verrait bièèfôt fêté par ceuii,qui le repoussent ; et , si lëà^fttVeUrs ^et les grâces pleuvaieiit sur lui oa sur leâ siçi^', il aurait bien de la peifVQ a se

en France. 147

mettre à l'abri de cette douce rosée.' Nous ne prétendons pas dire , au reste / que tous les hommes qui otlt servi sous le gouvernement impérial soient exclus! vemen!' déVdues à leurs intérêts personnels : il est à cet .égard d'hohorables exceptions , et il y aurait' de l'injustice à trop généraliser. Tout ce' cAiè' nous voulons dire , c'est que , si des Françài? dévoués aux intérêts de leiit pays sont mécbnténs , tous les mécontens ne sont pas dés hommes dévoués à leur pays ; et qu'ainsi le mécontentement ou les plaintes ne doivent pas- ^trë- dés -fifres au-^ presaevous* ■'*••« • i),',jk)n/ i ' "^ >

Il^st aussi une illusionffdi^t cbmmiihé -âotit vous devez vous préservét*> e'è^tde prendre 'là Êdblèsse pour la modérâtioiol ^- ^et^ k servilité pour l'amour dé l'ordre. Si , depuis près de trente ans , là Traûce'â'Vu fondre sur elle des calamités de tout genre , c'est aux hofnmes fai« blés ou serviles qu dliè doit les^ attribu^)^i î>âns ie sein de là cdnv^tltiôn ; ils ont'donné la majorité aux hommes qui ont décimé tous les bons citoyens ; ils OQt secondé les fausses mesures t|iii ont <eAtràii|é là chute du directoire ; ils ont renversé toutes ^ les sages institutions^ que Faâ^ semblée coAstitûaûte avait créées* ils ont prêté leur appui à Bdhiaparte pour établir le régime

1 48 Des élections p^rochaines

izapérM ; ils ont mis la nation française ^ coupe réglée f et attiré au sein de la France tous les soldats de l'Europe ;. en 1814 f ils ont ^condé ito ministère ^nï s'imaginait qju'oo goifyerne les penple^ par des jongleries ^ et qui s^ si bien préparé la^cbute dUf got^ernement y qu'il esttombé au premier cboc et si»» qu'une seule goutte de sang ait é^é yersé ; ils ont ainsi pré^ paré tons le& désastres qi|i ont été la suite de cet événement ; ik 0nt sanctionné la suspe^ ^n de la liberté de }» pri^e y les Icôs destriic** Ëves de la s^et? individuelle ,- rétablissement des cours prétôtalee , la loi dii 9 novembre ^ enâa toutes les mesijir^ d^exeêption qu'il a plu

aa iministère 1^ profM^ser;

flest des élieeteiirs qui s'imiigihent' qtst§t^ eboisifi^ant de$ l^ommes qu'on appelle des hk^ dérés r^m qui ne ^n\ qne de froids égoïstes»

ils assurent, leur repos yh^ tranquillité. Les minîsti*es > di^e^n^iU # veulent calmer toutes les citations : ori» ai n0v$ levr donnons de$ bom^ mes qui leur soient dévoués » ilsnouseondùiRont bie» plus ÊBLcitemetit au but qu'ils veulent ft<^ teindre. Depuis que noiîte avons un gouverne^ ment représentatif en France ^ nous £ûsons ce raisonnement : tous les mini^ire^ veulent finir la révolution et.rétahlir Tordire r ^^^ deman^

dent des hommes compla^ns fiour arriver à fie résultat } oq se prête à leurs désirs , et te^ pendant 1j9l révotulion ne finit pas j si l'on ^n fitoxl même un certain p^rti > elle eft ou pe«t /devenir plus terrible <{ue jamais. U semblersSt ^résulter de là qu'il y a ijoelcpe chose de vi<- ^eux àsim Je rûsonnement sur bsi<{Qel on s'appuie.

On demande des hommes modérés : mms , ^qu'est^e donc q[a*ttti modéré ? Un homme se» rait41 modéré ^ si / sans constater les moyena des contribuaUes p il accordait d^es impôts énùt* mes ? Serait-il modéré y s'il accordait aux agens 4iPt gouvernement des pouvoirs sans limites el Sians contrôle ? Seraif^il modéré ^^ s'il laissait multiplier les pl^es à l'infini ? Le serait-îl ^ s'il trouvait que les employés n'ont jamais d'as^ 8éz gros salàii^s ; s'U laissait monter les abus à leur eomble 5 s*il n^élevait le voix que pour imposer silence à ceux qui voudraient en arrêter le progrès ; s'il ét^it insatiable de titrîes ^ de cordons , de pensions ou de places ?

Le titre de modicreconviendralt-il^aucon-"tnnire , a celui qui veut mettre dans les impôts la plus grande modération possible ; qui veut que les agens Aa gouvernement n'aient que le ppuvoir nécessaire au maintien de l'ordre pu^

1 5o Des élections prochaines

blic f et qu'ils soient méaie tenus de rendre compte dû pouvoir que la loi leur confie ; qui demande que toutes les places inutiles soient supprimées^, et que les salaires soient réduits autant que cel^se peut; qui ne veut jamais laisser multiplier les abus , et qui est toujours disposé à lea détruire jusque dans la racine ; enfin , qui ne demande ni pour lui ni pour les siens , ui *titre$ , ni cordons , ni pensions y ni places ? Si cest à un tel homme que convient le titre de modéré , nous serons les premiers a avouer que les modérés, seuls peuvent établir Tordre et prévenir les révolutions ; et que dé sbnt au .contraire les immodérés > c'est-à-dire , ceux qui sont insatiables d'honaeur$ , de. pensions , de places et de po.utç(ir , qui enfanteat le trouble et. le désordre. Quelques personnes s'imaginent que y pour avoir des hommes modérés ^ il faut prendre des hommes sans caractère , des hommes nuls. Ce système est tout aussi soutenable qu'un autre : il s'agit seulement de savoir a quoi la nullité peut être bonne.

Mais y peut-on nous dire , n'est-ce pas le ministère qui nous préserve des excès des ultra? N'est-ce pas lui qui les a dispersés par l'ordonnance du 5 septembre , et qui s'oppose encore aujourd'hui à ce qu'ils ressaisissent le pouvoir ?

en France. i5i

Si , pour le secor^ier dans ses honorables des-. $eias, il nous demande des^ députés dévoués^ pourrons-nous ne pas les. lui accorder sans nous exposer à retomber sous la domination des hommes de i8i5? Ce serait au contraire en appelant à la chambre des députés^ des cornplaisansdu pouvoir , des hommes sans énergie que vous vous exposeriez à rétrograder vers i8i5. Les ministres ne sont pas inamovibles:

ils peuvent être renvoyés aujourd'hui , comme ils peuvent Tètre demain ; et , si par des événe* mens que vous ne pouvez prévoir Tautorité dont ils sont revêtus passe en d'autres maips^ lesinstrumensque vous leur aures donnés pour battre vqs ennemis pourront sur-le-champ être tournés contre vous. Lorsqu'en i8i5,le sàng des protestans ruisselait à Nîmes , ce n'est pas un complaisant des ministres qui a osé élever la voix.

. En choisissant pour vos députés des hommes faibles^ des complaisans, vous renoncez à toute sage réforme ; vous vous privez de tout^ppuî » de toute.protection^dans.Ie cas où vous seriez opprimés par quelqu'un des ministres ou par leurs agens ; vous renoncez à tous les avantages que vous pouvez retirer du droit de pétition ; vous annulez , en un mot ^ autant qu'il

^5a D(;s élections prçfchaîrie^

jest en ^i^jms , le gouvernement représentatif^ e^ TOUS ouvrez au pouvoir arbitraire le champ le pluis ystste cpl'û ait à parcou^r , puisque vou^ détruisez toute résistance légale^ tout refuge contre les concussionn^res ou contre les perr sécuteurs.

Les hommes complaisans qui savent s'in$i-r nuer doucement (^iis les antiçhaminres^qui trouf ^ent toujours le moyeu de ^nétrer dans le$ bureaux les plusinabordobles, et que Leurs Ex- Cedences n'aperçodvent jamais s^ns ks saluer d^un gracieux sourire y paraissent des hommes d un grand mx à une certaine classe d'électeurs. Ge sont en e^ 4es hommes Wpellens po^r «donner une^bpnne apostille ^ pour solliciter qnç petite faveur , ppur Êii^e obtenir pne judicature 4^ P^î^ ^ un ami f ou un bureau de tabac a un cousin. Ils peuvent aussi aller dieniander ^ un commi§ 46s explications sur ui^e spoliation pu sur une arrestation arbitraire ; en solliciter ^a réparjEjttion y si cela ne çcmtrarie p^ la politi*** gue 4e ^11 Excellence y ou exhorter le plai-? gnant à la patience , si la mesure a été corn* piandée par Fintérét de léUU.

Des hommes qui possèdent de semMaMe^ ' qualités sont précieux sans doute ; mais c'est parce qu'ils accordent des împôjts in^modérés |

fm France* i5^

f» (pi^ils attribuent aux agens du pouvoir det salaires sans mesure^ qu'ils réduisent les ci-? toyens à U nécessité de solliciter des places ; jc'esf; parce qu ils souffrent que le mode d'éleç? jdon dès Sonctionoaires soit mal réglj» ^ que les intrigues sont nécessaii^ \ c'est parce qu'ils accordent let^r sanction à de mauvaises lois^ qu'on à besoin de faire repérer des injustices/ Ces hommes eng^endrent les abus pjar milliers , fX ils ne peuvent les attaquer iqu'un à un ; en? core leurs attaques sont-elljes si mpUes , qu'il est bien rare qu'elles ne faiblissent au moindre obstacle.

Ti^e conyf endralt-il pas de choisir un certain nombre de fonctionnaires publics ? Permettez* i^ous de répondre à cette quesjtion p^r une au- |re« Supposes que, les idées dé gouvernement représentatif arrivant jusqu'en Turquie , il prenne un jour envie à un sultan paternel d'acr* corder à ses sujets une représentation nationale ; supposez que les Turcs se réunissent en col-* |éges électoraux , et que y pour pprter leurs do? léances aux pieds de Sa Hautesse , pour deman^ der des réformes dans l'administration , enfio pour dénoncer les excès qui les accablent, il^ choisissent les pachas et les commis des pacbas ^ les visirs et les sous^visirs . Taga des janissaires e^

ï54 Des élections prochaines

ses officiers^ enfin tous les hommes qui exf^oilent le pays , et qui s engraissent d'abus ; pensez-vous que le sultan n entendra que la vérité , que les impôts seront diminués, les abus dé-< nonces y les concussionnaires poursuivis ^ la sûreté des personnes garantie , les propriétés inviolables , la liberté de la presse respectée ? Pensez - vous que cette réunion ^ ou plutôt cette coalition d'hommes du pouvoir , au lieu d'être un bien pour les habitans du pays y ne sera pas pour eux le plus terrible des fléaux ?

Nous pouvons demander encore sérieusement s'il convient à un peuple de faire établir les impôts par, les hommes qui en profitent, de confier la censure des agens du pouvoir aux hommes qui exercent le pouvoir ^ la confec* tion des lois aux hommes qui doivent les exécuter y la charge de poursuivre les ministres y aux ministres eux-mêmes ou à leurs agens, le soin' de faire des réformes aux employés qui doivent être réformés , et l'obligation d'établir la responsabilité des fonctionnaires aux agens sur qui la responsabilité doit peser. Ces questions en effet peuvent paraître épineuses aux publicistes que le pouvoir soudoie; mais le temps n'est peut-être pas loin où les hommes

en France. 1 55

les plus simples ne pourront les entendre proposer sans sourire de pitié.

Après avoir examiné quels sont les hommes qu'il vous convient d'appeler ou de ne pas appeler à la représentation nationale dans notre situation actuelle , il nous resterait à recher^ cher par quels moyens les électeurs peuvent s'entendre , soit pour faire élire les candidats qui leur conviennent^ soit pour déjouer les manœuvres à l'aidé desquelles on voudrait les diviser et leur faire accepter des candidats indignes ou incapables de les représenter ; mais l'étendue que nousavonsdonnéeà nosréfleicions nous avertit que nous devons les terminer ici.