PRINCIPES POLITIQUES

¥ar C /• M. LambrechtSy sénateur y comte de I^ Empire j commandant de la légion d'honneur.

Cette brochure n'est point un traité de politique, comme son titre pourrait peut-être le faire croire. C'est une réunion de projets qu^ l'auteur avait ébauchés à l'époque da retour des Bourbons, ou depuis leur rétablis* sèment j projets qui renferment bien des priacipes politiques , qui ne contiennent même que cela , mais qui ne forment point un traité , et qui n'ont pas même entre eux de liaison très-apparente.

La première de ces pièces est un projet de constitution que M. Lambrechts avait fait après l'arrivée de Louis XVIIL Comme il

avait été l'un des rédacteurs de la constitua tion du sénat, il avait pensé qu'il pourrait

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être appelé à concoarir aussi à là rédaction de celle par laquelle le roi devait la rem* placer, et c'est dans cette idée qu'il s'était occupé de ce travail , que l'événement rendit ensuite inutile.

Le second est un projet de discours qu'il avait fait ^ à la même époque, pour réfuter ]a prétention de ceux qui voulaient que les Bourbons n'eussent jamais cessé de régner, et que Louis fût roi de France depuis dix* neuf ans. Il s'attachait à faire sentir dans ce discours quelles conséquences absurdes et choquantes résulteraient d'une pareille prétention , et combien il y aurait de dange| à la reconnaître. Il ajoutait que Louis ne pou* vait monter légitimement sur le trône que par la volonté de la nation , ni avoir d'autres droits que ceux que lui donnerait une constitution acceptée par lui et sanctiosnée par le peuple ; enfin il montrait qu'un semblable pacte pouvait seul offrir de véritables garanties , et que toutes les promesses du roi ne sauraient rassurer la nation , si d'ailleurs il ne voulait point tenir le trône d'elle y et le recevoir à des conditions déterminée*

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d'avaocCé BL LaBibredus deTait1ir« ce dit* cours au &éaat peu de jours avant la séance royale du 4 juin , dans laquelle Louis oC" Iroya à la France une charte conslitutionoeite* Mais il paratt que le gouvernement avait pris des ineistires pour etnpéohep que Jès sénateurs ne se réunissent ; de sorie qu'il ne put encore faire aueun usage de ce travail.

Enfin , la dernière pièce de sa brochure est un résumé des motifiide deui projets de résolutions dont il s*était occupé plus tai^ , et qui dTaient pour objet, la première, de faire déclarer par les chambres qu'elles ne pouvaient point accepter la constitution telle qu'elle avait été octroyée ; et lifi seconde, de leur faire demander le renvoi de plusieurs ministres indignes de la confiance du roi et de la nation. Les motifs de la première de ces résolutions , tendaient à prouver que la charte de Louis XYIII péchait essentielle-* ment par la forme dans laquelle elle avait été donnée, et qu'elle ne poiivaîi être consi* dérée comme un pacte ^ntre le prince et la nation , d'autant qu'elle renfermait beaucoup de vices qui ne se trouvaient point dans celle

éa Util ^ qiM oepetnJUuit elh ilA. dmtiaim k «Otriger* CtUt do U seconde aTaietit pour objdt d« démontrer que cette charte ^ telle qu'elle éMtt) n'ftvait oepeodant pes itéres^^ peeiée, et que les mioittres du roi lui liTaieiil plHté de flombretiseï et grèves eiteintes.

M* Lembrecfats , eo publianti/atijourd'huL oèè diverie» t>tèeea 5 paraît s'être proposé deux objets; le premier 5' de prouver q^it Lbuis XVlII n'ayaAl point accepté hcodsiituUori du souati ni soumis la sîèuoe ^la dîsciii«îkùù deb ùùtpé représentatifs et à la sanotiou ^ peupla 5 était demeuré sans titre légitima^ €t ataic pu réguKèremeot être dépossédé ^ d'autant qua sou admînîstratîoi^ n'avait pas été propre k faire oublier le vice originaire de sa possession. Tel est aussi la onnolusion de aa brochure. Il parait avoir pensé ensuite qu'au moment où l'on travaillait à donner une nouvelle constitution à la France ^ la fmblieation de cell^ qu'il avait faite à une autre époque , ne serait pas saoa utilité ^ et c'est là sans doute le motif qui l'a déterminé à la livrer â l'impression.

Nous n'examinerons point ici ^ si ^ comme Censeur, tomb v. ^7

le prélend M. Lambr^ehu^ Louis XYIII eil vérhablement demeuré sans .litre légitime^ pendant les onze mois qu'il a régné eo France. Mais sans chercher précisémepi à résoudrie celte question , nous ferons pourtant quelques réflexions sur les motifs par lesquels l'auteur Fa décidée. Nous croyons que, dans les circonstances actuelles , qes ré* flexions ne seront pas inutiles.

M* Lambrechts trouve d'abord extrâroe* ment choquant que Louis XVIII ait voulu donnera son règne dix-neuf ou vingt ans ds date. Il est besoin de s'entendre à cet égard. Sk^ en faisant remonter son règne ju9qu'^ux premières années dé la révolution y Louis voulait dire qu'il régnait effectivement eu France depuis dix-neuf ans, cette prétention était évidemment absurde ; s'il voulait faire entendre qu'il n'avait pas régné de fait, mais qu'il avait régné de droit , et que tout ce que la nation avait fait en son absence élaif nul y ses prétentions étaient plus qu'absurdes , elles étaient offensantes pour la nation. Mais si, en datant. ses actes de l'an dix-neun vième de spn règne y il voulait dire seule*

( a59 ) Hn^nt qu'il prenait , depiiis dix-neuf ahs y lé titre de roi de France , sans prétendre annttl^ 1er pour çelace qui s'était faUs)Bins lui^'duranl cet intervalle^bh ! alors il ne Faisait qu'avouer un ifait assez innocent, et il faut Gonvenit qu'iln'y a\ait pas un grand mal a- ce qu'il entât ainsi les commencemens d'un règne effectif -sur dix-tieufanôées d'un règne ima>»

gmaire.

• Ainsi, le tort du roi n'a pas été précisément de vouloir paraître régner par droit d'è nais* sance^ et de faire poUr k^ela • remonter soâ règne à dix^nettf ans/Son véritable tort a été de vouloir: revenir sur ce qui avait été faîl pendant que d'autres exerçaient véritable^ ment le pouvoir , ou d'avoir souffert que ses ministres se rendissent jnges de ce qui avait été fait'^ en son absence . par la nation et par les gOuverneûoens qu'elle s'était donnés. '

Màtsydit M. Lombréchts^il est de fait que l'hérédité au trône avait été interrompue dans 1à famille deb Bourbons, d'abord'par la substitution de la répuBliqne a Ta royauté | et puis par là création d'une monarchie nouvelle, et par rétablissement sur ïe trône d*une • 5 17 ^

qtialrièoie dynastie } or ,. dans eel itat Aw

ehoses , dire que Louis XVIII a pu s'e«i*

pecer du pouToir par droit de naissance , ce

serait évidemment fouler isiux pieds les droits

lés plus sacres de la nation» II faut reconnaître,

au contraire , qu'il ne pouTait monter sur le

trône que par Tëlection da peuple y c'esl--i-^

dire^ en acceptant la constitution du sénal

qui lui déferait la couronne , et qui devait

être ibamise à la sanclioU populûre- H faut

aussi reconnaître qu'après s'être irrëguliè*-

rement placé à la tète du gouvernement ^ il

ne lui appartenait pas de fiae^ lui-même les

conditions auxquelles il gouvernerait, et que

sa tîharte ^ pour être valable , devait préala**

blement êtresonmiseàladiscossiondei corps

représentatifs et à lasanciion nationale. Aânn,

l'intervention du peuple était 4-la-fois né*

cessail'e pour son élévation au irêne, et pour

rétablissement des loi* en vetlu desquelles il

devait régner.

Il n'est sans doute ^len de plus respcc^

table au monde que le vosu d'une nation li«-

brement émis et exprimé avec ooiinaiasaiice

de cause : et nous serons les premiers i rer-

«onaattre ^ue le Mal geaT^rnemtiit ptrfaitemeot )égiditi«) est odai qui est fondé sur ufi iemblable Voeu. Mab, plus cevœuDous-paratt nécessaire pour légitimer les goiiTeriieinensy moios nous pouvons eroire a la légitimité de ia plupart 4e ceux qui se disent fondés snr ce titre* Ah41 famais existé de tyran , pour si ttbominable qull ait été , qui n'ait prétendn régner par le vcea de ses peuples y et qui ^ an besoin n'eût pn donner une i^pareoce de légaKté à «a tyrannie, t* France , depuis 1789 jusqu'en iSii 9 a eu sept gouverne^ toens différens ; une monarchie constitutio»teeUe^ quatre ou cinq sortes de républiques^ etunempire absolu. Tous ceagonvemeqiens^ dit-on 9 ont été établis par le voou du peuples Cela estnl- bien soutenable 7 Croit-on qu'il to^ lotirait rien à dire snr la manière dont * ee 'vesa a été émisi An^on en soin de bien éclairer d'airance la nation sur l'objet qu'on se proposait de loi soumettre ? Art^dle été convenaUeoient coneidtée ? Les questions qu^on lot a faites n'ont«elles pas été pos^ d^one manière insidieuse ? En un moi , sofei vœu a*t*-il toujours été bien éclairé es bien

■pourrait répondre de isaiîsfaisaDjL. à c»^ ques* lions ^

. Supposons qu'au retour des.Boui'bons>left clioses se. fussent passées au.gréde.s^ d^^ «irs; que Louis XYXII eût.accepléja cofi^r tiiation du sénat, et que ceué cunsûiuiion «ût ensuite été présentée à la sanctioa du 'peyplef supposons de plus qu'elle eût été -signée par. plusieurs. millions de. citoyens, cela aurait-il suffi pour, que M. j^ambrechts* pût considérer Louis, XVIII Gpn)m0 légitimement établi? 11.. nous semble, qu'il n'y jurait pas encfore.eu Ià,.de quQÎ .salisl)|ii;e complètement sa ^élic^t^se; car. eoÇu., ^e^ supposant que. le vœu des trois, pu. qiiati:e millions de Français qui auraient s^g94 l!slcl6 constitutionnel I eût été bien pur. .-i^t bien éclairé, comment ce «vœu aurait-iJl pu .•être * pris pour un vœu national? Comment :tit>is millions de Français auraient-ils pu en lier » trois fois autant ? £t quand tous les Français auraient YOté de la même manière , oomipent leur vœu. aurait^il pu enchaîner leurs des* oendans?

11 faut âTÔuer uoe chose ^ c'est qu'il oe -peut guère exister de goavernenieDt dontl'o* rigine éoit parfaiment pure, et ne paisse , sous •Meufir rapport , donner k gloser. Aussi > de ; tpielquenianière qu'un gouvernement se soit 'établi ,< celui qui lui succède aurait toujours •fort mauvaise grâce de lui reprocher le vice de^son institution^ et de vouloir en consé« quence déclarer nul tout ce qu'il a fait. Cela serait d'autant plus répréhensible qne , ^onr peu qu'un gouvernement ait duré, il est im^ possible qu'un assess grand nombre de ei^ toyeba né l'aient pas servi ^ qu'un bien plus grand nombre n'ait pas' volontairement obéi . a ses ordres ; et qu'bn- ne petit annuUer ce qu'il a. fait sans accuser Itùe partie de la na^ tion de lâcheté, et le reste de félonie, ce qui ést-.une impertinence dans la bouche de quel gotfvernemeût que ce soit.

' On attache beaucoup trdp d'importance à certains principes mis en honneur par nos'gou* vernemein révolutionnaires. Le point capital pour quelqnês hommes n^sst pas précisément qu'un gouvernement soit constitué de ma* lûére à garantir k chaque citoyen la sûreté

ide su peeioiiaoy le libro exaretM de tesTa* ciilté» /et U trenquîUe possMÛon de » Cm>- Mrii^ $ tie qui leur îfqperie wKoul» e'e«t i^'il &o^t établi p^r U volonté( d# k ratîw;, e( qu'il reçç()p^Me mpresiacniiat h emvfr

iraio^té ; da peuple* yf^icpëiienoe iiow i pqqrti^Pt ^IM9i apprU que les gouveroemem cçmûtqé» d'9prè% qq» gi^Qda pnneip^^a'ér uiept p9^ ^ujouFs )ef plus libérem.^Ott» 9f Qus vu que le peuple Maverain pouvait aqo^epter des GOO^titutious très-peu fevorabW à la liberté., ec se douueF iMladreiteme^ des cWt^e^ ^ Hp^lant même où il usait de M touie^puiswuee* Nous avoos vu que lei 'temp^ QU l'on rMideit les plus pompées lioinui^ge^ è f^ «Qwereiuerté ^ ^teieni eunî e^ux Qu }} était oprîeaé avec le plus de ^^ioUnçe { et il serait bien diffieile d'oubtier ces grands jeurs de le révolocioA> oii le «aog 4e^ pl«9 nobles eitoyeos eoultit è la fqis $uv cieut éebefe«d%, teudip^ quelles mots de sûreté, de liberté , dliuœamté rempUst mÎQUt toqiep UQS Icfia, et déooraieQi toua nei iuoiiume9a« * 0k! que née wittm ie août mo«ivéa jUm

Yages qûé bous dauis la conduite fja^ils oni lettae pour dvveMtr Kbres.* (te a« les a p9B %n dispotar la ma^eaté à leara princas^ at luuer contre la prérogative royale , pour ro«veodiqaer la aouveraineié. Ua ont hnti a laora moDarqnes tout ce qui pouvait flalteir leur orgueil, et rendre leur autorité plus res» peciable sans la rendre dangereuse. Us n'ont eberché k leur rayir que la puissance dont ils pouvaient abuser. Us n'ont pas rougi de tenir la liberté de - leurs mains ^ o'est-à-dire de les obliger à reconnaître leurs droits, lieur grende charte et la plupart des actes qui Pont développée et confirmée^ letiront été oeiroyési et s'il est résulté de lii que leur gouvernement a retenu^ à quelques égards ^ des formes un peu de^otiques, on sait qu'au fond il est devenu parfaitement libre. Noibs avons tenu une conduite toute contraire , ei les résnltau ont été dbmétraleoient opposés* Notre vanité s'est offensée de ce qu'il y avait de choquant dans la forme de notre gouverpement, et nonsavons laissé le despotisme au fond des institutions. Nous avons trouvé très* mauvais y par exemple , que nos rois se

préteiidUsent' rois par la 'grâce de JDieu^ .qu'ils s'ioûmlassent roU de Frauee^ auIÎM de rois de» Français y et. en 'même tempe •nou&leur.aK^ens laissé lesprérogatîves les plus .dangereuses pour la liberté- publique ; nous ^vons voulu que nos chefs ne pussent se con« sidérer que comoiie nos mandataires , et eu dégïadsnit l'autorité suprême^ no.us lui avons encore laissé tous les moyens .de !de venir ty* rdnnique.

Qu'importe , iaitt fond j qu^un prince monte fur le trooepac la grâce de Dieu ^ par droit de naissance /ott. par la volonté du peuple^ )>aurvu que , dans tous les Q3s y il respecte religieusement les lois f Qu'importe à tm peuple qu'il 'ait reçu ses in^itutioos de ses chefs y ou qu'il les ait établies lui-même , si d'^iUetH's elles som bien fail.es , et q.ù'elle5 garantissent bien sa liberté. Noti*e constitution de l'an ô^ <\ax fut, ditron , acceptée paf le peuple, est^ s»ns contredit, la plus mauvaise que la France ait eue. Celle de i8i4 , dota Louis X'VIII nous a fait concession et octroi j est , sans alieua -doute , la plus sage qui nous aiigouvornés. Aujourd'hui, les-garaUties né'-

cessaires à- réiabliùêindnt de là Cherté àonc steooDuias fi qu'une: boDoe'Oonfttîfution doit éire enoore plus une oeuvre de bonne Ici. «qu^uiie aHivce'dê'^éQÎe'. l}a eeulhommeibîea ialenûotiAé pourrait nops en r donner xmm exoeUecie f ëtiil in'est pas incessible' que ^nos viogt-icinq mille iéleciears.daehamp de mal «aaooepteiktiiine dëiesiahle. ; - ' :. >

Mais ) . dît . M. Lambrebhts , • qtteUe> pMft ilre la.fiiâbilîtéid'tuie'cou^iutionioouroyëe par le.prince.'Il est évtdenit qu'il petit, k chaque instant, :âéfeire ce qu'il a fait et re«tirer ce qu!il a. donné.-

Cette obîeeiàou nous parait peu fondée.

Un .prince- qui d^^nne une constitution. n'ao-r corde rien proprement ^cil^ne fait -que rer> cowaitre \es vceux* du peqple ^ et s^ ^u^ mettre. à la forjce de rppioioni Or, t<)e.c# qu'il est ob%é de lui reo^re ho.miQsilge , s'ensuiHl qu'il poisse la brader? Uâ priace ^ ^iQ plui^ grand e([ort à f^ire. pour violer ono constitution qu'il a donn^ ^ • que pQ^r en ^enversc^r uue qu'il a été fo^cé de recevoir* Dans le deraier eas^ il pput t^uîobrs, poiu! ft§ «ai|si4^ire à la* règle ^argpdçrdela violene^^

qoi lui • iii faite ; dftii$ lé prtimier , il Aerak Mas fixcoM en Fenfreigoaiii, car il m Fait lùi-méme impoa^.

Maia ^ dit aooere M. Lambreohta , « yon «dmeueB qae le piinoe peat a'ëtabHr par droii de nàiaaaoea, voua le rendes imlépen^ dent de la volonië do peuple ^^ et il en rtedie qu'il peut l'opprimer aana qaHl loi $6ît périma de aeeouer le )oug. Cette obyeetion proave beaucoup tropi^ear il a'enauivraic qu'il faut abolir toute eapèoe de mpnvdn^ bérëditaire. Mais on sent que l'efEat de l'iié*' redite ne peut jamais être de donner eut jroiale droit d^easervir les peuples» L'bérédité a bien pour objet d'assurer leur pouvoir , mais ils ne sont pas in^olabUft» parce qu'ib sont béréditairea , et la^dr<Mt de niaîaaaneé ti*est point, une garantie pour les tylpans;

Ainft , quoique nous n'attaeliions pas h mémo importance que M. Latnbreefats à f observation de certains principes dans IHfes^ titution des gonvernemens, noudue sommes pas moins éloignes que lui de vouloir meitré les peuples a la discrétion de leurs cbets. Quoique oous n^idmeitipnf pas qu'un goa-^

t«riMttieiit doWe étrd oùaAâéri connue tiy}| fêT ceb 86ul que le peuple o'a pas ëtë cofl^ snltë sar son étabUs^ement ^ notis.Aomfne» bien éloigoés de vouloir dire que le peuple M puiese pas eiiger qu'il soit conforme à ion intérêt ^et à ses tcoui . Nous croyons ^ au eoûtraire , qu'il serait très -» oonveuable de flâre participer le peuple a Pctabli^lâment de sa constitution et k Téleotion de son ckef| sartoui si on le consultait ayec bonne foi )• n en le mettait ii même de bien s'éclairer sur ee qui lui convient, et. si on loi laissait Teu- Itère liberté d'examiner et de choisir. Maia notts croyons aussi que cette précaution ne j^atrait point suffire pour légitimer un mau-^ vait gouvernement* Nous croyons qtt'uu' tpran élu par le peuple serait beaucoup asoina respectable qu^un bon roi monté sur le irtee par la grAçe de Dieu } noua croyons qu'âne constitution passi^ble , concédée et oc^ Uifyéé par le prince , serait tout^à-fait pré-* (érable i une constitution moins boune^ déli« bérée et acceptée en champ de mai. Noua voudrions, en un mot, tfteber d'empéehev* que' le peuple ne se laiasii éblouir par l'édai

4^ oertainefr foraiés, par le oltarlaïamHDe i^ Cârlains mois-, etjoi. faire coniprek)dre enfiafft'îl étai( possiblç, .en quoi cûnmte la yéri^ ubie liberté, \

» M* Lambreebts trouvera peutr-élre qiM nous avons fait une censure bieu .révère de ses principes, oadu moins dé làimaQièie dcmt il le$ applique. Nous espérons q^'il nous le pardonnera en considération des motifs qui. nous dirigent» Au reste, si nous noussooam^ permis de critiquer ses idées^ n.ous ne saii* rions donner .d^ trop grands éloges h ses sen^ tiinens. M. Lambrecbts , alors même qu^il s^égare, est toujours dirigé par un motif* d'honnêteté 9 de patriotisme, dé fidélité à ses principes. II. a constamment déployé» dans \put le cours de sa vie politique^ le ca« Ffiotèrele plus honorable; et la liberté p^apoiâl dVmi plus noble et plu^ désintéressé que lui^ Nous ne ferons que quelqiiiss réAexion»

très-courtes sur le projet de coni$tit,ution quo. M. Lambrecbts a inséré dan» sa hrocimre. II a réuni dans ce projet presque toutes len bonnes dispositions qui se troui^eut dissémi-' nées dans nos eopstituiiooa aoté^ieiures : et si

son IfaTail n*est pas parfait , dansfétat oh il est, on peut dire qu'il renfermera peu de choses près, tous les élémens d'une bonne constitution» Il nous semble qu*il péclie prin- . cipajement par l'ordre dans lequ-el les tna^ tières j sont disposées ; il pêche aussi par sa loi)guenr , et ceci tient , en partie , à' ce que l'auteur y a fait entrer beaucoup d'arhdei qui ne . sont, point constitutionnels, défaut assez grave dans un acte de celte nature , ju'il ne devrait pas être peripis. de changer , même par des lois»' Les pouvoirs y sont par^ tagés entre un roi , un sénat ou upe chambre des pairs , et une chambre des députés* Kf. Lambrechts ne distingue pas le pouvoir du^ roi du pouvoir exécutif (i) ; ce qui semblerait

(i) Nous sommes nous-mêioes tombés jusqu^à un certain poipt, dans la même erreur , ea traitant de la royauté. L^habitude de confondre le pouvoir royal avec le pouvoir exécutif est si invétérée dans tous let esprits , que nous n'avons pas su,, du premier coupl Ven séparer d'une manière bien nette. En reconnais - 4ant que le pouvoir exécutif ne pouvait exister activement que dans le ministère, nous avons dit qu'il résidait d'une manière passive dans fes mains du roi | qu'il émanait de lui , qu'il en déléguait l'exercice. Quoique cette fiction na pdt pas avoir d'inconvénient dans la pratique , elle est vicieuse y parce qu'elle jette

< »70 ) prouver qn^U ne voit pas d'une tnatlièr^ <fès^ claire en quoi consiste l'artifice du gouver^ uement constitution ueL

Mous regrettons que la néce^ité de noua restreindre ne nous permette pas d'analyser complètement son projet ^ et de îustifiler nos remarqués par un examen déiaîllé des dispo* citions qu'il renferme*

Il A peu ié louchs Mir lâ diViâidil Aéa pouTOtrs, ek que d'aillears elle est touvà-'faîc inutile» On a*« pasbsv soin de supposer que le pouvoir exécutif réside dans les msiiift du foi , pour lui do&ilér le droit d^en nom* ner et d*en rétoqner tons les sfsnsy «eul droit qu*il doive exercer à Pégardde ce pouvoir. Le pouvoir exé* éutif réside dâui lejmiuistdre , cômniè le pouvoir législatif résida dans leS chambres f le pouvoir jodt^ cisire dans les tribunaux et le pouvoir royal dans fe roi. Le pouvoir royal est au milieu des trois autres |»ouvûir8 j chargé de les modérer tous , sans pouvoir on posséder ni en exercer aucun. Il ne peut exercer que le sien propre | qui consiste à exécuter la consti* tution et à taire les actes nécessaire^ pour cela j c^està-dire 9 à convoquer, ajourner | dissoudre leschambres^ rejeter ou approuver leurs résolutions ; nommer , desticuerles ministres et tous les agens du ministère ) nommer les juges Inamovibles et faire gr&ce. — Comme tous ces actes de pouvoir royal doivent {)OUvoir donner lieu à la responsabilité | il ne sera pas inutile d^observer ici qtt*ils doivent être contresignés par un miaistre.

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