SUR LE GOUVERNEMENT ACTUEL

SiTS, la proclamation de Napoléon au Peuple français ^ du i*', ttiots iSiS»

Dai^s les derniers jours du mois de mar^ 1 8 1 4^ Paris a ëtë Irvré aux puissances coalisées; èes puissances ont déclaré , avant que d'y entrer, qu^ elles étaient prêtes à reconnaître le- Censeur, tomuv* i8

Pà^is sans iHeDCOiitrer aueuir obstacle. Les •Botitlxofis , qui ont iiiuttlement cherche un point d'appai capable de résister à Varmée , ont abandonné le trône , et sont sortis de France. NapoléoA a ressaisi les rênes du gouvernement.

Dans uâe telle posnion , la première question qui se présente à l'esprit est celle de fsavoir quels sont les droits des hommes qui nous gouvernent. Kapoléon , après sa dé- Xïhéance, son abdication et l'établissement du gouvernement des Bourbons, a-t-il con- «servé ses droits à Tempire ? S^il ne lésa point conservés, les a-t-il reconquis par son apparition sur le territoire , et par }e fait seni qu'il s'est mis à la tête du gouveinemenl f

iVujourtl'hui , l'on proclame la souverailieté nationale ; le conseil d'état lui-même , exposant les principes qui font , dit-il , la règle de sei opinions et de sa conduite , revannait que la souaehaineté réside dans le peuple^ seule source légitime du poupoir. Nous croyons que cette profession de fui est sincère, et qu'elle n'a pas potir objet de tromper vltx peuple qu'on peut encore mo-»

( a?? ) menianëment asservir , uaîs ^'on ne «in-*» raît plus abusçr. C'est ijbnc en partant dé ce principe ^ que noua allops examiner les ques-» tiont que nous avopa proposées.

JLiorsque les armées co^filisées sont entréei. dans P^ris, les Français étaient réduits à nn tel état* d'oppression, d'a^îlissetneot et de^ ipisère^ qu'ils n'ont pas senti d'abord ce qu'a* vait d'humiliant la présence de leurs eime-*. mis dans le sein de leur capitale. Le ((ouvoruement impérial, qui pesait sur eux depuis si long -temps ) s'est écroulé, et ils eiiont vu la chute ave:: une joie unanime. Les anciens rcp.ublicains^ les votaps métne! qui avaient tout à craindre du retour d^s Bourbons > ont partagé à cet égard les senlimens de leurs conciloyeus..

L'un de ces derniers, qu'on n'a 'j^aipais

accusé ni de I(Àchçté ni d^ flatterie , a é'Orit : a Le retour des Bourbons produisit en D France un enthousiasme universel ^ ils D furent accueillis avec une effusion de cœur 9 inexprimable ^ les anciens républicaine D partagèrent sincèrement les transports de D la joie commune. Napoléon les avait par-

31 tieulièrement tant opprimés , toutes les » classes de la société avaient tellement 7> souffert, qu'il ne se trouvait personne qui y> ne fût réellement dans l'ivresse. » (Mé« moire de M. Camot. )

En proclamant le renversement du gouvernement impérial y le sénat et le corps* Iiégislalif n'ont donc été que l'organe de Fopinion publique} et c'est peut-être la première fois ^ depuis douze ans , qu'ils ont ])ris une délibération conforme aux vœux des citoyens. Si donc 11 est vrai que la souveraineté réside dans le peuple , comme Ta dit le conseil d'£tat pi est incontestable que le gouvernement impérial a été légitimement renversé.

Il est au reste fort indifférent que Napo^ léon ait ou non abdiqué l'empire, et que son abdication ait été libre ou forcée ; car , si l'on prétend qu'un gouvernement , après avoir détruit ou tenté de détruire toutes les garanties stipulées par le peuple qui s'est confié à lui^ ne peut pas cire renversé sans son propre consentement , ou doit convenir que Louis XVI a toujours conserve la couronne

(^79 ) • de France, elquHl l'a ti*ansmise à ceux de ses parens qui lui ont survécu.

La destruction du gouyeraement impérial a été suivie du retour des Bourbons^ qui se sont emparés de rautorilé par voie de fait , et sans avoir accepté les conditions sous lesquelles ils avaient été appelés* Mais ce que ]eur administration avait d^irréc^ulier a disparu^ quand la majorité des citoyens a accepté , au moins implicitement , la charte par laquelle la plupart des droits de la nation ont été rétablis et consacrés.

On dit cependant que, depuis le corn- -niencement de son règne jusqu'à la fin , Louis XYIII n'a pas cessé d'être un usurpateur ; que la charte qu'il a dit avoir donnée est nulle, pour n'avoir pas été expressément acceptée par le peuple; et que toutes les lois qui ont été faites eu conséquence , sont également frappées de nullité; en un mot, on veut eifacer des fastes de notre histoire le gouvernement de Louis XYIII, comme les ministres de celui- ci auraient voulu en effacer tous les gouveruemens qui avaient existé en France depuis le commencement de la révolution.

/ ( oSo )

, * ]porjfqci'apre$ l'eipir^e des ann^ds ooaslîséts

ddD5 Paris , la imuùcipalivé de ^otte ¥ille pr^*

cJjwa le retour d'un maUf^ légUiuiej bous

. ijum^s les preqa^rs k écrire et a {iublier qme

a taol que les Français ne serment pas kk^^

.» hës dans le dernier degré d^a^ulisse-^^

7>. ment > fis ne ceconnatiri^ieBi pour roi M-

ID gitime qne cejui dont )e poruvoir serait

.^ fondé sur de^ Ipi» kidéperidiintes . de sa

3» vl>]Q]|té , et approuvées, par la najùoa »

, Dc^puis ceu.e époque , nous n'avom cessé

de soutenir la ligiiimité des divera gQUTeiv*

ijemenâ qui se sont suQcédés ^ fouies les fois

qu'ils nous oat peru l^giliiaes. Or|. les mêmes

j-^isons qui nou$ ont porté k défeedce k lé^

^itimité du consulat et «c^énie de, l'empiret,

iDtOus portent à croire à la iégîiiaiité âcif our

.vernemeot des ^0uri)ons y depuis le; moment

PM la chane a é\é acceptée , jusqu'à eelui od

fwe.parûedes citoyens seront déclarés contre

^kii , et où les:autresl6s ont abandonnés.

Qu'est-ce en eflei que la charte constitu* tionnelle , si Ton en excepte le préambule et }a date^ qui sont deux sottises du chancelier P^mbray? C'eat un acte qui ne constitue

( ^9:1 ;) .pM^.iPAU (]iù QOimiaïQi ks jâvmtâ q«i apparûeitfi^pt au 4)QupIe.fraDfa»i. C'est un acte par lequel OQ recoooittt qv'iU aom tous égaux .deyantj^ loi;. qu'ils. d^iveot coixtribuer ior* -dMÛncJbement dm^ ila proporiioa de leur Xoruuisa 9 aux .changea :dô J'Ëtat j; c^u'ik aooc ;tpu$, égalent wjtiiadositâsim^si. auK emploiâcl- -l^ils; et ^)!iiU>aire^;..q«e kttf . liberté, indivl'- Quelle l^Air. eat §^r9aùe., et:qu!ila ue peuveetl 4tre acoété^ Qi.piwmmi^b. quf» daul jea ca|B |^évu9. pa<r h . IqI et dana^ U forme qu'elle ^resçri^ ^que^QhacuDprofespe^sQ.r^ligÎQn avec »9^ ég^e liberté, çtobtiem» yo«r; son ouUej, l/x n\èjt^ prptc|CMO|i ; : qu'ils peuveflt llbrer ji^ieut iinpri;jpaef et publier ;}eu!rs.opiQiaDs«,

«aiif À en répandre idevdoi Ui tj^ibunaux^ <^>i^ jrprQEté»epit aUx tloî»^ ^ueleurspnopriétéa so9t luiviolablfi; i^é nul uuppt ne peu4 Aire perçu qu'après avoir été.QO<iM)UÙ par les r6<présentant de la nation ^ qijtela consoriptioci pst abolie , et que le mode de recrutement de l'arruée ne ^peut êti;e déterminé que par \iue loi y que la dette de l|£lat et les droite de l'armée sont garantis , et. enfin que le^ ministres sont respo^nsabljss*

Muis qui osera dire que ces droits , dont l'existence avait été reconnue par nos assemblées nationales avant qu'elles eusseut été asservies, nous ont été imposés par la force , et que l'opinion publique les a repoussés ? Quoi ! C'est par la violence qu'on a maintenu l'égalité des droits ! C'est par la violence qu'on nous a imposé la liberté de la presse ; qu'on a rétabli , jusqu'à un certain point , la représentation nationale y et^qu'on nous a garanti la sûreté de nos personnes et de nos biens ! C'est par la violence qu'on a consacré l'inamovibilité des juges , et qu'on a aboli la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que (c les militaires en activité de » service , les officiers et soldats en retraite, » les veuves ^ les officiers et soldats peny> sionnés conserveraient leurs grades^ bon- » neurs et pensions ! y> Étrange absurdité ! D'une part , on prétend que les Français n'ont pas adopté la cbarte; et d'une autre j on affirme qu'ils ont expulsé ou abandonné les Bourbons parce qu'ils ne voulaient pas l'exécuter franchement!

Cette cbarte était vicieuse , sans doute ; et c^est ce qui a causé la chute du gouvernement. Mais, au lieu de la détruire , corrigeons ce qu'elle a de défectueux. Fortifions la représentation nationale, en augmentant le nombre des députés , en introduisant parmi eux des hommes moins âgés , pris dans toates les classes de la société, en leur rendantle droit exclusif d'élire leur président^enleurabandon* nant l'initiative des lois , et en rendant leurs discussions publiques. Rendons la chambre des pairs indépendante , en exigeant de ses membres une fortune qui les dispense d'avoir recours aux faveurs du gouvernement , en déclarant qu'ils seront tous héréditaires par le seul fait de leur nomination , et qu'ils ne pourront remplir aucune fonction publique, si ce n'est celle de ministre.

Mais gardons-nous bien d'aller remettre en question les droits pour lesquels nous n'avons jamais cessé de combattre , et dont BOUS avons obtenu la reconnaissance de la pusillanimité du dernier gouvernement Souvenons - nous qu'un peuple n'a de liberté que celle qu'il a su conquérir et défendre.

Si nous soufirQDS aujourd'hui qu'on porte alteÎDte à DOS droits , ou seulement qaon les mette en discussion , sous prétexte'Cjue nous n'avons pas été libres sous les Bourbons y on pourra , par la niême raison , nous contesxer un jour ceux dont on recoonaîira Feiisteijce dans les assemblées tenues sous le gouvernement de Napoléon. Ënâo^nous ne pouvons pas, saijfi Dous déshonorer y dé* clarer illégitimes les actes qui ont été faits soufi le dernier gouvernement ; puisque ce serait reconnaître que la nation tovrte entière a été tenue en servitiide pendant près d'une année , par une poignée d'hommes sans talens et sans énergie.

Si. la charte a été repoussée par l'opinion publique ) ceux qui l'ont défendue^ et qui se sont montrés les amisles plus ardens, delà cause du peuple , ne sont plus que les com* plices d'1114 tyran , que des suppôts du despotisme , tandis que ceux qui l'ont consiamxpent attaquée sont les véritables défenseurs des droits de la nation. Ainsi, l'opinion publique devr^ flétrir les Lanjuinais, les Flaugergaes, les. Raynouard, les Çledoch^ les^

Dutbactiy les Benjamin-dé-GoDStant; nms ^e 'devra, au contraire, décerner des hoùnétors publics anx Barrai , aux Feydel , aux Toaûlt, aux de 8acy^ aux Falcbnnct, voîré tùème aux rédacteurs de la Quondienne ! Les premiers auront défeiidu l6s oruvres de ]â tyraâute; les seconde, eu auront été les eanemis !

«^ ^is absurdités ne seront pas les seules qu'il faudra dévorer, li faudra admettre que tout^ ïéB lois qui ont été rendues^ les jugeméns cfUi ont été protioncés , cfl les mariages €fÊà ont été eobtractés pendant le cours de Tattuée, sont nuls de plein droit; que tous lès hommes qui ont serri le gouvernement renversé , et qni ont rempli, en son nom , des fonctions t^i viles ou militaires , ont trahi leur grince légitime ; que ceui qni^ de quelque maiiière que ce soit , l'ont défendu quant il a été attaqué , sont des rebelles dignes du dernier supplice; que tous les enfans qni naîtront des mariages faits pendant cette époque seront des bâtards , et leurs mères dus concubines; que les esçeutioiiS des condamnés sont des assassinats; que les exécutions

des jagemens en matière civile sont des \oh ou des eipolialions ; que les membres du, sénat et du corps législatif qui ont prononcé la déchéance de l'Empereur, ainsi que les* conseillers d'Etat, les magistarts, et les offi-. ciers de l'armée qui y ont adhéré , et qui sont par là devenus leurs complices, sont tous punissables de mort (i).

Les institutions ne sont pas faites pour les gouvernans; elles sont faites pour les gou«. vernés. On peut donc déplacer les hommes, qui gouvernent, et en mettre d'autres à leur place , sans rien changer aux institutions ou à la forme du gouvernement; et c'est ce que doit faire tout peuple qui veut se fixer k quelque chose , et ne pas marcher de révolution en révolution. Mais ce n'est pas ainsi que nous agissons en France ; nous nous conduisons comme des barbares qui font consister toutes leurs garanties dans le choix

(i)Il paraît que le gouvernement actuel ne recon* naît la validîtë que d'une seule loi; c'est cellequî établit des impôts. Les actes qui lui donnent de IVrgent ou des hommes, sont toujours valables à s^s yeux*

de leur chef : coiuroe eux , nous ne voyous qu'un individu , et nou^ oublions ou nous ne savons pas que de bonnes institutions avec un chef sans talens , sont préférables à un chief qui serait un homme de génie, et dont la volonté tiendrait lieu de lois«

Ce penchant à ne voir que des individus est toujours favorisé par les hommes qui s'emparent de l'autorité , et qui sacrifient rintérét des peuples à la vanité de donner une constitution au moyen de laquelle ils puissent arriver à leurs fins. Us ne voient pas que le seul moyen de rendre les lois res* pectables , est de ne les changer que lorsque le besoin du changement se fait vivement sentir ; et qu'il vaut toujours mieux les corriger que de les renverser , ne dût-on , en les corrigeant n'y laisser autre chose que le titre et la date. Quand on se borne à les corriger , on ne peut en ôter que ce qui est démontré vicieux ; mais, quand on les renverse^ on détruit tout, et c'est ordinairement le moyen qu'emploient ceux qui veulent anéaLtir les bonnes dispositions pour ne reproduire que les mauvaises.

Nous ne pouvons dotic pas , sans déshofi* neur et sans dangey pot)r i)oit*e liberté, dé** clarer indistinctement nnllès toutes les dispositions de la charte ; parce que ce serait contenir que noii'e opinion Pa repou^s'ée , et nous ne pouvons convenir de cela saus avouer que , pendant onze mois , nous avons été des lâches et des traîtres qui n^avous cessé deniéniiriinetreconscieâeë. 'D*aifleursy avouer que nous avons rejeté toutes les dis** positions de la Charte , te serait dire que nous avons rejeté la reconnaissance de nos droits }es plus sacrés , et que nous avons désiré le tnaintien dtt despotisme.

Enfin, quand même il y aurait quelque vraisemblance à dire que , sans aucune force réelle , les Bourbons ont tenu Tarmëe et la France toute eniière dans l'asservissement pendant onze mois, il n'appartiendrait qu'à îa nation elle-même de rècbnnattre ce fait, par Porgane de ses repféséntans librement élus. II est bien permis à chacun d^avouer quH) n'a pas été libre sous les Bourbons, puisqu'il n'existé pas de lui qui interdise aux hommes de faire Taveu de letir bassesse

(îi89)

OU dé leur'lâcketé ; mais aucune autorité etl France n'a reçu du peuple français la riiis^ sîon de faire en son nom une déclaration semblable; et tant que ses représentais u^au-* ront pasannuUé les actes faits sous le gouvernement royal , nous serons fondés à les considérer comme valables. Que si les hommes qui tiennent aujourd'hui les rênes du gouvernement prétendent le contraire^ il faut cl'abord qu'ils nous prouvent, ou que la volonté de la nation ne doitétre comptée pour rien,ou qu'ils ont reçu du peuple le mandat d'exprimer cette volonté ; il faut qu'ils prouvent ensuite qu'ils sont propriétaires de la France , en Tertu du droit divin, comme Louis XVIII , ou qu'ils cessent de percevoir les impôts consentis par la chambre des députés et par la chambre des pair^.

Les lois ne sont la propriété ni du chef du gouvernement , ni des hommes par l'oigne desquels elles ont été faites ; elles appaptienn#nt à la nation entière, qui peut les conserver , en même temps qu'elle retire la confiance qu'elle avait donnée à ses mandataires. Il . ne faudrait donc pas conclure des prin*

Censeur. tomjs t. 19

apes qui précèdent, que l'autorité royale ea France réside encore dans les mains de Louis X VIII ; puisque le peuple, en conservant les lois faites sous son règne , pour* rait cependant ne plus vouloir de lui. Mais est-il vrai que l'opinion publique le repousse de notre territoire •

On ne peut contester que l'armée entière, et plusieurs villes de la France ne se soient formellement déclarées contre lui ; ainsi voilà déjà une partie de la population dont l'opision n'est point équivoque. On ne peut pas contester non plus que, dans quelques villes, on n'ait pris sa défense, et que, dans beaucoup d'autres, on ne soi( resté indifférent sur lesévènemens, soit par peur, soit par égoïsme. Cela semblerait prouver que , dansl'étatactuel des choses , il est impossible que sa famille se maintienne , puisqu'un grand nombre de Français la repoussent , et que les autres ne font point d'efforts pour la rappeler ou pour la maint^ir.

Mais Texpulsion des Bourbons ne peut pas donner naissance à des droits en faveur d'un autre; et de quelque manière qu'oo^ envisage

( agi )

les choses, onae peut s'erapêcher de conve^ sir que le gouvernement actuel n'est qu'un gouvernement provisoire , ou que le peuple français est la propriété du premier occupant. Et peu importe que Napoléon ait été proclamé emperear par l'armée et par leshabitans des pays où il a passé ; peu importe que les puissances coalisées aient ou non tenu les conventions qu'elles avaient faites avec lui. La France n'appartient ni aux soldats ^ ni aux habitans qui se spnt trouvés sur la route de Cannes à Paris , ni aux armées coalisées. Si une fraction du peuple pouvait disposer de la couronne , bientôt il nous arriverait ce qui arriva au peuple romain après le règne des premiers empereurs; nous n'aurions pour chef que des soldats , et la famille régnante serait égorgée dès qu'elle aurait cessé de plaire aux satellites dont elle se serait environnée.

Nous sommes loin y au reste , de prétendre qpe nous ne devons point obéissance aux faoïhmes qui gouvernent actuellement, toutes les fois qu'ils commandent au nom des lois. Quand l'état est menacé , le premier devoir 5 19^

dès citoyens est au contraire de se réanir att tour d'un centre commun j 'parce que le pire des malheurs pour un peuple est l'envahis** sèment de son territoire; et que tout peuple qui se divise quand le péril approche y marche infailliblement à sa ruine.

Nous pouvons nous être trompés dans le tours de cet article ; mais si nous avons commis des erreurs , elles sont de nature à ne pouvoir être dissipées que par une assemblée des représentans du peuple , dont les délibérations soient dégagées de toute influence.

(aga )