‹ Le Censeur, ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'étatChapitre 14 sur 30 · EN CHAMP DE MAI · texte numérisé non relu

EN CHAMP DE MAI

13 N mouvemnt de troupes , approuvé ou non par le vœu secret des citoyens , force les Bourbons k sortir de France y et disperse les élémens dé notre constituûon politique } cette opération militaire ne présente en eller même aucun caractère légal. La nation y. agissant autrement que par des votes réguliers y n'est point la nation ; c'est une armée^ c'est une multitude plus ou moins nombreuse , dont les actes sont nuls de pleia droit. Gomment aurions-nous une consti-*tution j quand nous n'avons d'autre pouvoic constitué que le pouvoir exécutif , et com-. pient le pouvoir exécutif est - il constitué lui - même , quand il n'existe pas d'autr^ pouvoir? Nous sommes dQnc,^jusqu'içi)dw%

un état absolu d'anarcl^ie. C'est une dîfEçuIté qui ue doit pas nous arrêter , mais qu'il faut avouer nettement , quand on veut parler de la souveraineté du peuple , et se faire écouter. * Mais aussi , nous ne devons jamais désespérer de faire sortir Tordre du désordre même ; telle a été de tout temps l'origine desgouvernemens les pluj^ réguliers ; j'oserais presque dire qu'il n*en aurait jamais existé de tels y sans cette triste intervention de la force et des complots ; tant il est rare et difficile d'obtenir dans leur pureté les actes fondamentaux du droit constitutionnel. Le droit n'est et ne peut être jamais l'ouvrage de la fdrce y mais il vient presque toujours k sa suite ; témoins toutes nos assemblées nationales et le dernier gouvernement des Bourbons y reconnus de bonne foi par nous et par les nations étrangères.

Toujours est-il bien important de savoir où nous sommes y afin de savoir où nous allons ; de nous avouer franchement l'état d'anarcliie où nous nous trouvons , afin de savoir quand nous aurons un gouvernement^ et surtout de ne pas employer les formes lé-

gales , Sans y ftttaeber an sens rîgoureui; car

c^est toujours par d'adroits eoutre-sens que

cofameâcelé despotisme. Ainsi, il Vaut mieux

recoDdàtlre , pour le moment , dans Napo -

léoti , UD dictateur élu spontanément et par

acclamations, qu'un pouvoir constitutionnel

*0eul,etistant dans l'absence de tous les autres.

11 faudrait mieux , sans doute], que Napoléon

nous eût donné ses décrets , dont la plupart

, sont des mesures législatives ou judiciaires ^

comme des actes de sa volonté propre ,

nécessaires , mais provisoires , en attendant

la renaissance des pouvoirs législatifs , sans

lesquels il n'en peut exister aucun à la ri*

gueur, plutôt que de vouloir, à toute force^

les entourer des formules légales, et les faire

considérer comme des applications partielles

de constitutions , dont il n'existe plus rieu

depuis long-terops.

C'est quand il est question de* passer de cet état précaire et momentajaé à un état fixe et régulier ^ dont notre avenir dépend tout entier , c'est alors que nous devons observer sévèrement tontes les formes qui peuvent contribuer à mettre pour toujours notre li-

( *96) berté hors d'aiteintc : à nous U appartient d'épier d'un œil atteniif et jaloux les moindres irrégularités de ce grand contrat. Cet examea demande du sang-froid et de la' précision dam nos démarches ^ c'est beaucoup exiger de xious.

Oh ! s'il n'avait fallu , pour être libres , que chanter des hymnes de hberté , quel peuple que le peuple Français ! Est-ce par des chants fanatiques , par de puériles déclamations ^ que l'on se prépare à établir solidement la garantie des droits et l'équilibre des poi:^ voirs ? LaissoDS-là tentes ces parades révolutionnaires , et abordons sérieusement les grandes questions.

Nos chefs n'ont pas besoin de seconder ce fol et dangereux enthousiasme , si leurs intentions sont véritableqient favorables à la liberté publique. Au point où en sont aujourd'hui les idées politiques , nous devons assez bien savoir ce que nous voulons pour en traiter avec calme et simplicité. La simplicité dans le ton et dans les démarches , c'est de toutes les réformes du gouvernement impérial celle

qui pourrait nousinspirer le plus de cop6aQ^ ^t d^ sécuritç .

( ^97 ) Quel est ce champ de Mai que l'on ya Former pour nous dooner une conslitutioD? Est-ce une assemblée de seigneurs feuda-* taires qui viennent se réunir au tour de leur suzerain pour soumettre à l'assemblée géné*rale leurs démêlés particuliers, et pour régler en leur propre nom les serpices qu'ils se doivent les uns au% autres ? rien de tout eela; c'est une réunion des collèges électo^ raux de nos départemens qu'il nous plaît de considérer comme représentans de la nation, que nous chargerons défaire , ou de défaire , d'abroger ou de sanctionner une charte constitutionnelle , et que nous invitons par occasion à la cérémonie oii seront sacrés l'impératrice et le prince impérial. Cette dernière circonstance présente heureusement qaelque analogie avec les occupations de nos anciennes assemblées du champ de mai^ sans quoi l'on ne comprendrait absolument rien à cette bizarre dénomination j m^is il est singulier de voir cette haine de la féodalité que l'on nous a fait si bien sentir , emprunter (du moins en apparence) au régime féodi|l|l'une d^ sçç forYnes^es plu^ solçnpellt ^^

Pasflodft sur le nom. De quel droit ces quelques milliers de eûoyens viendront-ils imposer une coustituûon à la majorité des Français ? D^oii vient que la souveraineté nationale est attribuée k des collèges électoraux, quand la nation elle-même ne peut pas^ avec sûreté , conférer à une assemblée constituante , spéciale et régulièrement instituée, d^autres fonctions que de lui soumettre deê projeta de constitution ? £st*ce là reconnaître bien franchement la souveraineté du peuple? Pourquoi , si vous voulez à toute force considérer des électeurs comme des représentans, ne pas du moins les charger de recevoir les instructions de ceux qui les ont élus eux* mêmes, et de porter à l'assemblée les cahiers de leur dépariemens.

Mais ce qu^il y a de contraire à tous les principes , c'est qu'une constitution à la composition de laquelle nous aurons été égale* ment étrangers nous et nos représentans^ soit portée toute faite par une commission du conseil de Napoléon à Tacceplation défini^ tive d'une si petite partie de la nation. Ce fut à peu près ainsi que l'on se conduisit en

( 299 ) i834; on pourra bien suivre en toutia même marche , et nous faire signer individuelle-^ment, par manière d'acquit, une charte déjà en vigueur, comme à Pépoque où Napoléon , proclamé par le sénat ^ invitait les citoyens ^ du haut de son trône , à consigner leurà TOtes sur la constitution impériale , dans les registres des municipalités.

Mais, dira-t-on , il ne sagit pas de fonder une nouvelle constitution en France ; il n'est question que de quelques réformes partielles. Cela est vrai, si, comme on le doit pour notre honneur et pour notre sûreté , l'on reconnaît la validité de la charte» Mais cela est inexact, si l'on décide qiie ceux qui ont servi ou re-* connu le gouvernement des Bourbons sont des traîtres et des complices d'un tyran ; car, dans ce cas, il faut faire une constitution nouvelle. Or, la nation a seule le droit de renouveler ses institutions ^ comme elle avait seule le droit de les créer.

D'ailleurs, une longue expérience ne nous a-t-elle pas suffisamment appris que ces ré^ formes partielles et illégales faites aux constitutions ^ suffisent la plupart du temps pour

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les anëaniir ou pour en changer la nature î Si l'on ne veut que nous donner encore des sénatus-consulies organiques , ce n'est pas la peine de tant parler de liberté. Suspendons ces craintes peut-être exagérées ; mais espérons que l'on nous donnera une con»* ûtution assea^ complète pour n'avoir pas besoin de tous ces dangereux supplémens; ou que du moins on aura, pour les faire au besoin, un mode plus sûr et plus légitime que les senatus-consuUes organiques , les décrets impériaux et les avis du conseil d'ctat«

Considérons maintenant l'assemblée do champ de mai en elle-même , et dans les garanties qu'elle offre à la nation dont elle doit régler en dernier ressort les plus hauts intérêts. Plusieurs fois , pendant l'année qui vient de s'écouler, on s'est plaint delà manière irréguUère dont les collèges électoraux sont formés,

On peut consulter en particulier, sur ce $uj et, l'ouvrage <le M, Benjamin de Constant, intitulé ; Les constitutions y etc, , dans lequel il expose tous les vices de ces assemblées. Les ^wx çhanqbres devaient déterminer parquc)

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h>i particulière les moyens de réformer lé' mode des élections elles collèges électoraux.' Que si la nation ne voyait qu'avec méfiance' les fonctions politiques les plus ordinaires confiées a de pareils corps^ comment veut-on qu'elle se repose facilement sur eux du soin de sa constitution ? Si la propriété est la vérîtal)le base de toute représentation nationale y comment nous exposons*nous à être' représentés par une majorité de non-propriétaires , en vertu d'un sénatus^consulte ^ organique j pour ne rien dire de plus. • . .? Quand nous avons sujet d'appréhender un régime militaire, pourquoi faut-il que notre assemblée constituante soit composée en grande partie, et peut-être dans sa plus grande partie de militaires? Voilà des considérations sur lesquelles des citoyens qui , avant tout , venlent-étre libres, ne sont nullement assurés, même en mettant à part leurs scrupules de doctrine.

Une fois l'assemblée réunie , comment cette immense multitude pourra-t^elle délibérer ? Le moyen d'établir une discussion régulière entre huit ou dix mille individus! Quels

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poumons assez vigoureux pourront porter la voix de nos orateurs aux deux extrémités du champ de Mars^ que la vue peul atteindrez peine ? Sans doute c'est par correspondance ou par députés y que rassemblée communiquera avec elle-même « et le moindre tour de serutin exigera quelques heures d'inaction ; (i) ou plutôt il est à craindre que cette assemblée n'ait d'autre objet que d'étaler un appareil imposant , et d'accepter , par acclamationy une constitutionprcTpo^^^y de même que l'année dernière le sénat et le corps législatif acceptèrent , par acclamatiçn , une charte octroyée. Cette réunion des assemblées électorales daqs une même enceinte a excité encore d'autres méfiances que nous ne partageons pas y mais que nous ne blâ-

(i) L^on dit qu'un fameux mécanicien a déjà fait Fessai d'un porte-voix de nouvelle invention , et destiné à Tusage du cbamp de mai* Nous aimerioas mieux le projet de quelques ingénieurs y qui ont proposé de construire la salle d'assemblée de manière & multiplier les yoix dans toutes les parties de Tédi* fice par des échos habilement distribués*

mon» pas non plus ; car ioutes les appréh^n-* noos ftoot permisea daim rintérét de la li-* berié,

- Celles que nous avons exprimées ne doivent pas faire croire que nous désespérions d'être libres. S'il en était ainsi, nous croirions n'a-* voir rien a dire ; et voici une dernière réflexion qui nous tranquillise sur l'avenir plus que toute autre chose , et que nous offrons avec joie à nos lecteurs ; c'est que nos épreuves sont achevées maintenant , en fait de constitution ; c'est que nous ne sommes plus disposés à nous laisser séduire par des chimères, étourdir par des mots ou tromper par des phrases obscures ou équivoques ; c'est que DOS idées politiques sont réduites et simplifiées : l'année dernière nous a été , à cet égard bien utile ; enfin c'est que si l'on veut s'écarter , en quelque manière , de ces idées et de ces procédés si simples et si généralement compris , nous saurons cette fois y prendre garde.

Nous n'avons y dans cet article , considéré, le champ de mai que comme assemblée constituante ; que si la nécessité des circonstances ;

Furgence d'une guerre étrangère , en exigent la convocation pour d'autres fins que celte de nous donner une constitution , nous l'ad* mettons volontiers comme une mesure de révolution et de salut public^ mais non plueomme mesure d'organisation politique*

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