V Ancien Régime et la Révolution

il est resta, dans le domaine juridique, beaucoup plus que

l'honneur de l'avoir entrepris.

Droit civil. — Malgré les imperfections constatées après tantôt quatre-vingt-dix ans, le Code civil est un monument juridique d'une ampleur tout à fait comparable aux plus grands ouvrages du droit romain, où les Portails, les Bigot de Préameneu, avaient puisé le goût de la déduction logique et rigoureuse, l'aptitude au raisonnement scientifique. Et la meilleure preuve du mérite transcendant de cette grande œuvre, c'est précisément que, toute rationnelle qu'elle est, elle ait pu depuis si longtemps subsister en France, substituant ses prescriptions logiques aux tâtonnements de la coutume, se prêtant à la satisfaction de besoins nouveaux.

On ne peut guère reprocher au Gode civil, à part quelques détails, que les défauts inhérents à toute loi écrite, c'est-à-dire la rigidité, l'inélasticité, l'inaptitude à se prêter aux circonstances spéciales. C'est ainsi, par exemple, que, rétablissant le droit de tester pour le pèrô de famille, droit complètement supprimé dans la législation révolutionnaire, le Code civil l'a resserré entre des limites encore trop restreintes. Il a soumis le territoire tout entier aux règles de

la Coutume de Paris, Or la Coutume de Paris était juste, équitable, rationnelle pour les Parisiens dont les héritages se prêtent facilement par leur nature à la division, au partage forcé. Pour les paysans du Midi, au contraire, exploitant en famille des domaines assez étendus, le partage égal et forcé, c'était et c'est encore la ruine. Il convient de reconnaître qu'au fur et à mesure que le globe se rapetisse, en quelque sorte, sous les mailles de plus en plus serrées du réseau des voies de communication, l'unification des lois, au moins en matière de procédure commerciale, industrielle, fiscale, douanière, présente des avantages considérables. Et ce qui le prouve c'est que les pays qui, par tempérament ou par tradition, répugnaient le plus à l'uniformité, l'Angleterre, la Suisse, l'Allemagne, sont peu à peu contraints de s'en rapprocher de plus en plus. Signalons, à ce propos, le moyen si judicieux et, si l'on veut bien me passer le terme dans son acception scientifique, si élégant, employé par les Anglais en matière de législation communale. Les communes anglaises sont parfaitement libres de conserver leurs institutions traditionnelles; mais, si elles veulent les changer, elles ne peuvent adopter que le type uniforme délibéré et sanctionné par le Parlement.

11 y a là une indication précieuse à retenir, et bon nombre de difficultés, de lenteurs interminables, disparaîtraient sans doute si la loi n'intervenait qu'à défaut de conventions expresses intervenues entre les parties, de même qu'elle n'intervient entre les héritiers qu'à défaut de testament.

Toute loi, d'ailleurs, délibérée par une ou deux assemblées, par une commission même, court le risque, pour rester générale, d'être embarrassée de dispositions compliquée's, onéreuses, inutiles et même nuisibles dans un grand nombre de cas particuliers. Chacun veut y mettre du sien, et prévoit un grand nombre (^espèces qui ne se trouveront que bien rarement réunies dans la pratique.

Ainsi quand les rédacteurs du Gode ont longuement étudié les moyens de protéger la fortune des mineurs orphelins, ils ont imaginé mille procédés aussi ingénieux qu'efficaces pour empêcher le tuteur, le subrogé tuteur, le conseil de famille, le juge de paix lui-même d'abuser des pouvoirs dont ils sont investis. Moyennant quoi, ils ont abouti à un système si compliqué, si coûteux, que les héritages médiocres sont presque entièrement et quelquefois plus qu'entièrement absorbés par les frais de cette savante protection.

J'en dirai autant de la procédure si rigoureuse

de la faillite, qui ne fait pas assez de différence entre le commerçant malheureux et le commerçant malhonnête, et qui, les trois quarts du temps, coûte plus qu'elle ne rapporte. Ici encore, il est évident qu'on devrait laisser plus de latitude aux créanciers, surtout quand ils ont confiance dans le courage, la probité, l'activité de •leurs débiteurs.

Droit pénal. — Sur le terrain du droit pénal, le progrès accompli est immense. On a définitivement rompu avec les barbaries de la question, avec les traîtrises des procédures secrètes. L'institution du jury, empruntée aux Anglais chez lesquels elle a existé de toute éternité, et malgré certaines imperfections dont il sera parlé plus bas, permet au droit pénal de suivre les mouvements et les fluctuations de l'opinion publique, donne un peu plus de jeu aux rigides prescriptions de la loi*.

Néanmoins on a pu avec raison reprocher à l'institution du jury les hasards du tirage au sort qui préside à sa formation. Pour juger en pleine compétence de cause, il ne faut pas être le paii\ mais le supérieur moral de Faccusé. Il

1. C'est ainsi, par exemple, que depuis une quinzaine d'années les jurys et les tribunaux ont protesté par leurs arrêts, et leurs verdicts contre l'inégalité établie par le Code entre les infractions au lien conjugal du mari et de la femme.

faut, pour l'appréciation, la critique des preuves, des témoignages et des arguments fournis par l'attaque et la défense, posséder des lumières plus étendues que celles qu'il est équitablement permis d'exiger des jurés actuels. De là ces verdicts surprenants et parfois scandaleux où Ton voit acquitter les plus grands crimes contre les personnes et les mœurs, puis condamner avec la dernière sévérité les moindres crimes contre la propriété. De là également cette inexpérience qui laisse les jurés sans défense contre les artifices connus de l'éloquence des avocats. A mon avis, les jurés devraient être choisis ou tirés au sort sur une liste établie par les barreaux, les tribunaux civils et de commerce, les associations, l'Institut, en un mot par les différentes associations compétentes pour apprécier l'instruction, la moralité, la compétence.

Le droit — le droit pénal surtout — repose essentiellement sur le concept de la liberté morale, sans lequel les idées de mérite et de démérite n'offrent aucune signification. Si le coupable était libre de choisir entre le bien et le mal, et qu'il ait choisi le mal, son crime est plus grand, mais il reste l'espoir et, pour la société qui le punit, le devoir de le ramener dans la bonne voie, et de déterminer en conséquence la nature du châtiment.

Si au contraire les actions du criminel sont prédéterminées de toute éternité, la société a le droit de le soigner comme un malade ou de s'en débarrasser comme d'un être nuisible; mais elle n'a pas à se préoccuper de le laver d'une tache originelle indélébile.

C'est toujours le grand débat entre le libre arbitre et la grâce représentée par les fatalités héréditaires. Dans ces dernières années, une école déterministe de savants et de philosophes en tête desquels on peut citer M. Lombroso, essaye d'établir que, par les dimensions du cerveau, la forme de certains organes, certains individus sont nécessairement condamnés au rôle de voleurs ou d'assassins ^

A cette école, invoquant une autorité qu'elle ne récusera pas, je dirai que, dans la théorie de Darwin, l'un des facteurs principaux, sinon le principal, de l'évolution de l'espèce, c'est précisément la variabilité en vertu de laquelle chacun peut modifier entre certaines limites l'impulsion, la direction qu'il a reçues de ses ancêtres. J'ajoute que si quelqu'un a pouvoir et qualité pour stimuler cette variabilité dans le sens du bien, c'est assurément la société. Donc

1. Je me hâte d'ajouter qu'à mon avis les faits sur lesquels M. Lombroso étaye sa théorie sont beaucoup trop peu nombreux pour lui assurer un caractère vraiment scientifique.

les peines doivent conserver, en retendant plutôt, ce caractère correctionnel, qu'exigeaient les anciennes théories. Le seul point à retenir du nouveau système, c'est que, dans l'appréciation delà culpabilité, il doit être tenu un compte plus exact, et à titre de circonstances atténuantes, des antécédents, du milieu originel, de l'éducation reçue, etc. C'est pour cela que la loi écrite, aveugle, inflexible, figée dans ses dispositions générales, ne peut suffire; c'est pour cela que, pour l'appréciation du crime, pour le choix et l'application de la peine, il est nécessaire de recourir à un jury d'une compétence morale supérieure, la plus haute qu'il soit possible d'obtenir par la sélection la plus raffinée.

Droit international. — J'ai déjà signalé dans le premier chapitre la valeur et l'importance nouvelles des facteurs qui, comme la science, l'industrie, le commerce, travaillent depuis cent ans à établir l'unité de législation entre les peuples civilisés.

Nous avons déjà l'unité de législation postale et télégraphique dans le monde entier. L'unité de législation en matière de brevets d'invention, de marques de fabriques est presque réalisée au moins en Europe et dans le Nord- Amérique. Le système des signaux maritimes est dès aujourd'hui international.

Pour les voies de communication, des règles uniformes sont adoptées partout en Europe en ce qui concerne le régime des voies fluviales, des canaux maritimes. Il faudrait bien peu de chose pour arriver au même résultat en matière de chemins de fer; au point de vue douanier, la concurrence de TAmérique du Nord imposera tôt ou tard la création d'un Zollverein européen.

En matière de législation commerciale (protêt, faillite, constitutions de société, etc.), les principes juridiques sont partout les mêmes.

On peut donc prévoir le moment où toutes ces législations particulières seront réduites à l'unité au moins en Europe \

Mais ce qui, surtout dans le moment actuel, constitue le véritable intérêt du droit international, c'est la recherche et la détermination des moyens d'éviter entre les différents États de l'Europe, ces guerres qui, suivant l'expression de Napoléon lui-même, sont de véritables guerres civiles.

Le problème s'est posé dès la fm du siècle dernier (voir, dans le chapitre II, l'opinion de

1. Il est curieux de remarquer que, par suite des conquêtes du premier Empire, presque toute l'Europe (la Russie et l'Angleterre exceptées) a connu au moins pendant quinze ans l'unité de législation. Et beaucoup de nations, après avoir repris leur indépendance, ont montré, en le conservant, qu'elles appréciaient le Code civil.

Kant à ce 5ujet); il faut avouer même que, sous ce rapport, au moins dans le monde cultivé, s'il fallait s'en rapporter aux apparences, nos grands-pères étaient dans un état d'esprit bien plus favorable que le nôtre à cette pacification s^énérale.

Si depuis cent ans la science, l'industrie et le commerce ont constamment travaillé à unir intellectuellement et matériellement les peuples de l'Europe, les guerres de la Révolution, du premier Empire, et surtout la guerre de 1870, ont répandu à profusion les germes de haines inexpiables, et nous ont, à cet égard, fait rétrograder moralement de plusieurs siècles.

Néanmoins — et j'appelle sur ce point l'attention spéciale du lecteur — c'est depuis 1789, ou plutôt depuis 1815 que, pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, les différentes nations s'occupent officiellement d'établir entre elles un modiis vivendi pacifique. Les traités de 1815, la constitution de la Sainte Alliance et de la Quadruple Alliance, le congrès de Paris en 1856, le congrès de Berlin en 1877 sont, à ce point de vue, très intéressants à étudier comme manifestations du sentiment, ou plutôt de la nécessité, qui impose la création d'un ordre européen régulier ouvrant des voies pacifiques au règlement des différends internationaux.

Pourquoi ces diverses tentatives n'ont-elles pu aboutir au résultat désiré ^?

C'est ce que je me propose d'examiner brièvement ici.

La Sainte Alliance, imaginée par Alexandre 1°' sous l'influence mystique de Mme de Krudener, avait pour but, « au nom de la très sainte Trinité », de déclarer que la religion chrétienne était le fondement de la politique. Les souverains de la Russie, de la Prusse, de l'Autriche s'engageaient à se prêter aide et secours en toute occasion, et à recommander à leurs peuples la pratique des devoirs imposés par la religion. Le représentant de l'Angleterre refusa de signer cette profession de foi politique chrétienne arrêtée par trois souverains appartenant à trois communions différentes et ennemies; mais il accéda à un traité de quadruple alliance reposant sur des bases plus réalistes, comme on dirait aujourd'hui. Les souverains de l'Angleterre, de la Russie, de l'Autriche, de la Prusse promettaient de maintenir le deuxième traité de Paris ; d'exclure du trône de France la dynastie napoléonienne, de se concerter sur les mesures nécessaires à la sûreté de leurs États respectifs

1. Les traités de 1815 ont pourtant assuré à l'Europe une période de paix de quarante années, la plus longue dont l'histoire fasse mention.

et à la tranquillité générale; de renouveler à des époques déterminées des réunions consacrées aux grands intérêts communs.

C'était, en somme, un contrat d'assurance mutuelle contre la France à l'extérieur, contref les idées révolutionnaires ou plutôt libérales à Tintérieur, mais dans les bases et clauses duquel ne figurait et ne pouvait figurer aucun principe de droit public, car chacun des contractants avait à cet égard des idées particulières. On se rappelle la stupéfaction et l'indignation comiques de M. de Hardenberg et d'Alexandre luimême, lorsque le mot de droit public fut prononcé au congrès de Vienne par Talleyrand.

Au fond, les quatre puissances confédérées, victorieuses de Napoléon après quinze années d'une lutte effroyable, ne reconnaissent d'autre droit que celui de la force; elles sont quatre à partager la proie; elles s'inspirent dans ce partage de certaines préoccupations d'équilibre. Chacun des trois souverains du continent croit que sa couronne lui vient de Dieu et que ce serait une impiété de la lui ôter, ou même d'en diminuer le prix par des concessions constitutionnelles; mais, en vrai descendant des auteurs du partage de la Pologne, il n'admet pas, comme au moyen âge, le respect du principe de la souveraineté dans ses confrères vaincus.

Pour ce qui est des peuples, on les partage et les distribue sans se préoccuper ni de leurs antécédents, de leurs affinités ou de leurs antipathies, ni surtout de leur consentement. • L'Angleterre, qui est l'aînée des nations libérales, qui depuis plus de cent ans pratique le self government, aurait pu et dû réagir contre ces principes si opposés à ceux de sa propre constitution. Mais on sait que le peuple anglais, doué de qualités si solides et si éminentes, ne possède à aucun degré l'aptitude à la généralisation, à la propagation des idées. Se croyant d'une autre espèce que le reste de l'espèce humaine, il s'est fait une constitution, une religion, des mœurs politiques à lui, et il ne peut se résoudre à les considérer comme des articles d'exportation. Dans ses rapports avec les autres nations, il s'inspire toujours uniquement de considérations purement et strictement utilitaires.

Tout ce que « ses principes » purent lui arracher c^est, au congrès de Vérone, la proclamation du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États ^ Il eût été par trop choquant de voir l'Angleterre libre, constitutionnelle, prêter aux souverains absolutistes

1. Remarquer que ce principe est un de ceux réclamés par Kant (voir ch. l\).

Fappui de son or ou de ses armes contre les peuples qui aspiraient à introduire chez eux la liberté des institutions anglaises. Si ce principe de non-intervention fut religieusement observé par le gouvernement, Fopinion publique n'a cessé, en Angleterre, de manifester en toute occasion ses sympathies pour les opprimés, ses antipathies pour les oppresseurs. On se rappelle le traitement infligé à Londres au général autrichien Haynau, les révélations de M. Gladstone et du comte Glarendon sur le gouvernement des Bourbons de Naples, etc.

La situation de la France tenue en dehors de la Sainte et de la Quadruple Alliance avait quelque chose de très curieux.

Au point de vue de ses avantages particuliers, et bien que les traités de 1815 eussent été expressément dirigés contre elle, la France avait tout intérêt à les maintenir. Ils lui assuraient, en effet, en Europe, une des premières places à côté et au-dessus de l'Allemagne morcelée, impuissante, tiraillée entre les influences rivales de la Prusse et de l'Autriche ; à côté et au-dessus de l'Italie, qui n'existait alors qu'à l'état « d'expression géographique ». Qu'un conflit vînt à surgir entre l'Angleterre et la Russie, par exemple, la France pouvait prendre la fameuse devise : « Qui je défends est maître », et se faire attri-

buer à titre de fructus belli une compensation quelconque aux territoires cisrhénans perdus en 1815. La Confédération germanique constituait une force purement défensive; les annexions à FAutriche du Milanais et de la Lombardie, frémissant sous sa domination, étaient pour, cette puissance une cause de faiblesse.

En adhérant à la Sainte Alliance, comme le gouvernement de la Restauration a cherché à le faire au congrès de Vérone, sous l'impulsion de Chateaubriand, la France s'assurait en Europe une position prépondérante et, au besoin, se retrouvait en mesure de prendre sur l'Angleterre la revanche de Waterloo.

Mais il aurait fallu répudier l'héritage de 1789; s'enrôler sous la bannière de l'empereur de Russie, qui était alors le représentant véritablement autorisé de l'absolutisme; s'associer au moins moralement à toutes les répressions exercées contre les revendications libérales des peuples; sanctionner les trafics de 1815 en territoires et en populations.

Par un instinct qui, à mon avis, lui fait grand honneur, le parti libéral français s'est constamment refusé à cette apostasie, et a embrassé une politique résolument contraire. Imposant ses idées aux divers gouvernement qui se sont succédé chez nous, la France libérale a constamment

appuyé de ses vœux, de son sang, de son argent, les aspirations des peuples à l'indépendance nationale ou à la liberté intérieure; favorisé l'établissement du régime représentatif dans les différents pays de la Sainte Alliance; en un mot, hautement répudié les traités de 1815 contre lesquels elle n'a perdu aucune occasion de protester K

En résumé, les traités de 1815 et les alliances connexes étaient entachés de plusieurs causes de caducité.

En premier lieu, tous les peuples civilisés de l'Europe s'efforçaient par des conspirations, des révoltes, avec l'appui platonique de l'opinion anglaise, l'appui moral et parfois effectif de la France ou au moins de l'opinion française, et malgré de véritables persécutions, d'arracher à leurs souverains coalisés l'exécution des promesses libérales de 1813 ^

En second lieu, les populations de l'Italie annexées à TAutriche, de la Belgique catholique

1. Aux mobiles généreux que je viens d'énumérer, venaient se joindre aussi, dans cette protestation, il serait puéril de le contester, des sentiments d'un ordre moins élevé : le ressentiment des défaites de 1814 et de 1815; une idée malheureusement exagérée de la puissance nationale; quelle que fût la constitution de l'Europe, les Français, enivrés de glorieux souvenirs, croyaient pouvoir à eux tout seuls lui tenir tête.

2. Les souverains d'Europe, pour soulever leurs peuples contre la domination napoléonienne, avaient tous promis à leurs sujets des réformes libérales et constitutionnelles.

annexée aux Pays-Bas protestants, protestaient aussi, par des conspirations, des révoltes durement réprimées, contre la violence faite à leurs affinités naturelles, sans compter les tronçons épars de la défunte Pologne, qui s'agitaient périodiquement dans des convulsions suprêmes..

Chacune des révolutions victorieuses à Paris avait son contre-coup souvent efficace et décisif dans la clientèle européenne de la France libérale. La révolution de 1830 avait affranchi la Belgique; c'est à la révolution de 1848 que le Piémont et la Prusse doivent leur entrée définitive dans la famille des gouvernements représentatifs.

Louis-Napoléon fait le 2 décembre et la France se trouve ainsi associée à la réaction furieuse qui sévit à partir de 1849 sur toutes les nations de l'Europe continentale. Du même coup, notre pays perd son intluence morale sur ses voisins; les sympathies des provinces rhénanes, par exemple, jusque-là très vivaces et tenaces, nous abandonnent définitivement. Gomme héritier du premier Bonaparte, et, à ce titre seul, adversaire né de la Quadruple Alliance, Napoléon III devait à lui-même et à son parti de se montrer hostile aux traités de 1815; de 1852 à 1870, il ne manqua pas une occasion de manifester son opinion à cet égard, et cela souvent d'une façon inopportune.

Néanmoins quand Tempereur Nicolas voulut abréger les souffrances de « l'homme malade », c'est-à-dire porter à la Turquie un coup suprême et décisif, Napoléon lïl bénéficia de la position expliquée plus haut. La Confédération germanique ne pouvait rien par elle-même; la Prusse gravitait docilement dans l'orbite moscovite; l'Autriche, sauvée par la Russie en 1849, était hors d'état de s'opposer à la marche sur Gonstantinople. En se déclarant, avec l'Angleterre, le champion de l'équilibre européen établi en 1815, l'Empereur des Français prenait une situation éminente, la première, pourrait-on dire; il la garda au moins pendant dix ans.

Il faut rendre justice à qui de droit. Antithèse vivante de son oncle. Napoléon III n'avait à aucun degré le don de l'action et surtout de la décision ^

Toujours hésitant, il ne savait se décider ni à reculer, ni à avancer, ni à rester en place; on ne l'a que trop vu sur les champs de bataille de 1870.

Les idées lui apparaissaient, confuses, à travers une sorte de brouillard. Il paraissait adopter toujours l'avis de son interlocuteur quel qu'il fût. Une fréquentation habituelle d'aven-

1. M. Emile Ollivier le définissait très bien « l'entêtement dans l'indécision ».

turiers de la pire catégorie lui avait donné le mépris des hommes; de ses débuts dans la vie politique, il avait gardé des habitudes de conspirateur. Personne ne voulait croire à sa bonne foi.

Avec tout cela, on ne peut lui refuser une certaine générosité et une certaine grandeur de vues, d'utopies si l'on veut, surtout en matière internationale. C'est très sincèrement, très sérieusement qu'il rêvait la réorganisation de l'Europe sur des bases pacifiques. Autant qu'il est possible de lire dans cette pensée si trouble, il travaillait à cette réorganisation en s'appuyant sur ce principe évidemment fécond que l'équilibre cherché devait reposer sur la satisfaction des intérêts et des exigences légitimes des différentes nations de l'Europe. Loin de chercher à écraser ou même à humilier le pays vaincu, il semblait prendre à tâche de le consoler de la défaite par toute sorte de bons procédés. A la fia de la guerre de Grimée, il avait refroidi à son égard l'Angleterre en refusant d'abuser de la victoire contre la Russie. Au congrès de Paris, en mars 1856, la France demanda et obtint la fm du protectorat russe sur les Principautés danubiennes, l'entière liberté de la navigation du Danube dans toute son étendue, la neutralisation de la mer Noire, la protection

dévolue au ' Sultan des sujets chrétiens de la Turquie. Après une lutte aussi vive, et des succès aussi éclatants que la prise de Sébastopol, elle stipula le maintien de la Convention des Détroits de 1841, la participation de la nation vaincue à tous les avantages commerciaux obtenus en faveur de la communauté européenne ; il n'y avait là rien de blessant pour la dignité d^un grand peuple malheureux \

Le Congrès de Paris ne se borna pas au règlement des questions litigieuses. Au grand honneur des deux pays, la France obtint de l'Angleterre l'abolition de la course, l'adoption du principe du respect de la propriété privée dans les guerres maritimes. Sous l'inspiration de l'Empereur, le Congrès émit le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment

1. On a reproché dans ces dernières années à Napoléon III de s'être allié à l'Angleterre contre la Russie, pour empêcher cette dernière puissance de prendre Constantinople. C'est méconnaître étrangement l'intérêt général de toutes les nations européennes qui ne peuvent laisser, encore moins donner, à la plus jeune et la plus entreprenante d'entre elles, la plus forte position stratégique de leur continent. Au point de vue libéral, l'alliance de la France avec Nicolas I"' eût été une monstruosité véritable. Ce souverain était en elTet le représentant le plus autorisé, le chef suprême du syndicat de toutes les réactions contre les idées modernes. Après avoir abreuvé d'affronts la royauté de Louis-Philippe, il avait rêvé de venir remettre l'Occident à la raison. Il y a une différence profonde entre la Russie de Nicolas fermée à la pensée, à la liberté européenne, et la Russie régénérée des Alexandre II, des Tolstoï, Dostoiewski, TourguenefT, etc.

sérieux eussent recours aux bons offices d'une puissance amie.

Poursuivant la même idée, Napoléon III fit poser pour la première fois par le Piémont la question de l'indépendance italienne; il oublia Tattitude équivoque de la Prusse pendant la guerre de Grimée, et ne se refusa pas à admettre la légitimité de certaines de ses aspirations.

Lorsque plus tard il prit les armes contre TAutrichepour l'empêcher d'écraser le Piémont, il afficha encore pour les vaincus la plus grande courtoisie. Quand il se vit débordé dans ses plans par les aspirations unitaires de l'Italie, il ne se crut pas en droit de jeter de nouveau sa puissante épée dans la balance.

Pour la même raison, sans doute, il ne combattit pas la formation de l'unité allemande comme il aurait dû le faire à un point de vue égoïstement français. Il ne reconnaissait pas, même à la France, le droit d'intervenir pour entraver ou paralyser les aspirations légitimes d'un grand peuple. Des remaniements territoriaux expressément consentis et sanctionnés par les populations intéressées; les causes permanentes de conflit intérieur ou extérieur écartées, par la conciliation des intérêts respectables; la pacification définitive; telle était, on peut le

supposer, la politique européenne de Napoléon III à Tâpogée de sa puissance.

Après la malheureuse expédition du Mexique, l'intervention généreuse, mais irréfléchie et inopportune , dans les affaires de Pologne , l'abandon du traité de Londres qui protégeait le Danemark, l'Empereur des Français, victime à juste titre du système vicieux qu'il avait imposé à la France, portant seul la responsabilité des fautes, des erreurs, des négligences de ses subordonnés, écrasé par l'irrégularité de ses origines, perdit toute confiance en lui-même. Il n'osa plus défendre sa politique, la politique des nationalités, contre les attaques de l'école de Thiers, qui voulait « maintenir les traités de 1815 en les détestant », en garder tous les bénéfices en en répudiant toutes les charges; qui croyait l'idée de l'unité allemande sortie delà boutique de Gotta et parlait tout haut de l'y faire rentrer par la force. Napoléon III ne pouvait non plus y renoncer, à cette politique; il resta donc en Fair, pour ainsi dire, sans prendre aucun parti ; attendant tout, avec le fatalisme du joueur longtemps heureux , d'événements qu'il renonçait à diriger; finissant par tout perdre^ l'influence morale, la puissance matérielle, sa propre couronne, deux provinces de la France.

Quoi qu'il en soit de ce bizarre personnage,.

les principes posés au congrès de Paris ont une grande valeur en droit international . Le respect de la propriété privée sur mer en cas de guerre, c'est, en somme, le but poursuivi par la France de Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, Napoléon 1"% dans l'intérêt général de l'Europe, résultat obtenu pacifiquement de l'Angleterre, laquelle s'était déjà grandement honorée en renonçant spontanément en 1849 à l'Acte de navigation de Gromwell.

Le vœu émis d'un recours aux bons offices d'une puissance amie, en cas de dissentiment international, n'a pas été aussi stérile qu'on a pu le dire et le croire. C'est grâce à ce procédé que la guerre imminente entre la France et la Prusse en 1867, à propos de la question du Luxembourg, a pu être évitée par une transaction également honorable et acceptable pour les deux parties. C'est par ce procédé aussi que, sans l'aveuglement coupable de M. de Gramont, aurait pu aussi être écarté ce fatal conflit de 1870. Parlant à ma modeste personne, M. Gladstone m'a affirmé en 1879 qu'au moment de la candidature du prince de Hohenzollern au trône d'Espagne, lord Granville qui, en 1870, dirigeait le Foreign Office \ avait offert la médiation de

1. Pour être juste avec les traités de 181S, il faut reconnaître que les vœux exprimés par le congrès de Vienne, pour

l'Angleterre, et que M. de Gramont l'avait refusée.

Le congrès de Berlin, en 1878, ainsi que le traité dont il a été immédiatement suivi, présente un caractère tout différent du congrès de Paris. Plus de vœux d'intérêt général, une reconstitution de l'équilibre compromis par les victoires russes, le démembrement de la Turquie admis au moins en principe, la politique des mains libres sinon des mains nettes.

Et pourtant — il serait puéril de le nier — en rendant aux Russes la prise sur l'embouchure du Danube que leur avait donnée le traité d'Andrinople et que leur avait ôtée le traité de Paris; en laissant toute liberté à leur expansion naturelle et légitime vers l'Asie; en proclamant l'indépendance absolue de la Roumanie et de Ja Serbie érigées en royaumes; en faisant de la Bulgarie un État libre, — plus libre même qu'on n'aurait voulu, — enfin en confiant à l'Autriche la garde de l'Herzégovine et de la Bosnie, le prince de Bismarck a jeté les bases d'une solution provisoire très suffisamment satisfaisante de la question d'Orient. La Russie ne peut plus compter sur Gonstantinople, mais aucune grande

l'abolition de l'esclavage des noirs et la liberté de la navigation des fleuves, ont été pleinement exaucés. L'Angleterre a aboli en 1834, la France en 1848, l'esclavage des noirs dans les colonies.

puissance ne pourra prétendre à l'y remplacer; elle devient riveraine des bouches du Danube. En ce qui concerne le Bosphore et les Dardanelles, elle a depuis 1872 toute sa liberté d'action. En Turquie d'Asie, elle est maîtresse de Batoum et de Kars.

L'Autriche est constituée la gardienne désintéressée de l'indépendance des populations du Balkan \

Celles-ci enfin, imbues sous la domination turque d'instincts très démocratiques et égalitaires, n'ayant aucune envie de devenir russes ou autrichiennes, sont admises à faire leurs premiers pas sur le terrain de la civilisation sous la surveillance combinée de l'Autriche et de la Russie. Une confédération qui les réunirait ne ferait évidemment de mal et d'ombrage à personne.

A part la question d'amour-propre national, question qui, sans doute, a son importance, la solution adoptée pour la question d'Orient par le congrès de Berlin, ne froisse, ne lèse la Russie ni dans sa sécurité, ni dans ses intérêts, ni même, j'ajouterai, dans ses sentiments ethniques. Les Roumains sont des Latins ; les Serbes et les Bul-

1. Je dis désintéressée, parce que l'Autriche est déjà plus que suffisamment encombrée d'éléments slaves, qui lui rendent la vie intérieure trop difficile pour qu'elle désire s'en annexer de nouveaux.

gares sont des rameaux depuis bien longtempsdétachés de' la souche slave, mâtinés, les derniers surtout, d'éléments grecs et turcs.

Donc, on peut dire que, par le travail naturel des événements bien plutôt que par le travail conscient et voulu des hommes, et à travers les péripéties les plus dramatiques, les principales causes de destruction et de ruine qui entachaient l'œuvre de 1815, ont disparu. Les résistances réactionnaires des souverains ont été dominées par la force supérieure des choses; et j'ai montré dans le premier chapitre comment partout,, sauf en Russie, et encore ! * le régime représentatif est devenu la règle dans la mesure oîi il était autrefois l'exception.

La plupart des affinités naturelles des peuples et des races, affinités violées en 1815 dans le trafic des territoires, sont aujourd'hui satisfaites.

Par quelle fatalité douloureuse faut-il que la séparation violente de l'Alsace-Lorraine, arrachée à la France par le sort des armes, soit venue créer une difficulté nouvelle plus terrible que les anciennes, à en juger par le développement

1. En Russie, il existe un grand Conseil de l'empire et un- Sénat. Les membres de ces deux conseils sont nommés par le Souverain. Ce n'est donc pas un régime représentatif, mais c'est déjà un régime délibérant.

inusité, inouï jusqu'ici dans l'histoire, des haines et des préparatifs de guerre auxquels elle a donné lieu !

Je vais essayer d'aborder ici en toute franchise, en toute impartialité, la discussion de ce problème redoutable.

Il comprend à mon avis trois éléments au moins en ce qui concerne la France :

Une question d'amour-propre national;

Une question de sentiment et de tradition;

Une question d'intérêt, et, si j'ose ainsi parler, d'intérêt vital, de légitime défense.

La question d'amour-propre national, je ne m'y arrêterai pas longtemps. Nous avons été battus en 1870; c'est notre faute et notre très grande faute parce que, nous étant détournés des choses de la guerre, nous étant refusés aux impérieux et durs sacrifices qu'elle réclame, vivant sur de vieilles légendes chauvines, nous reposant sur de récents et trop faciles succès, nous avons voulu livrer bataille à une nation qui avait dirigé de ce côté tous ses efforts, toutes ses abnégations depuis cinquante ans. Après avoir favorisé la politique des nationalités, nous l'avons quittée, sans savoir pourquoi, pour la politique thiériste, perdant ainsi le bénéfice de toutes les deux à la fois. Nous avons agi de la sorte parce que nous étions mal gouvernés, et nous étions

mal gouvernés parce que nous avions abandonné rentière direction de nos affaires à un rêveur devenu somnambule. Encore une fois, de ce chef, nous n'avons que ce que nous méritons, et nous aurons moins à regretter la leçon, quelque dure qu'elle soit, si elle nous empêche de commettre à l'avenir la même faute. L'énergie de notre défense, dans les conditions dése^érées où elle s'est opérée pendant sept mortels mois, a d'ailleurs sauvé l'honneur du nom français.

La question de sentiment et de tradition est plus grave. Depuis soixante ans et plus, la France a prêté aux nationalités opprimées le concours le plus dévoué, le plus chaleureux, le plus désintéressé, le plus efficace. Si l'Italie, si la Grèce, si la Belgique, si la Roumanie sont aujourd'hui indépendantes, c'est certainement surtout à nous qu'elles le doivent; si l'on n'a pas vu la Pologne renaître de ses cendres, ce n'est pas notre faute; nous avons renversé des gouvernements et compromis des intérêts très sérieux en partie pour elle. Tout naturellement, nous souffrons, plus que d'autres peuples ne le feraient à notre place, de nous avoir vu enlever deux provinces qui, Tune depuis trois cents, l'autre depuis deux cents ans, faisaient partie intégrante de notre corps, de notre âme nationale; qui sont « l'os de nos os, la chair de notre chair ». Et, quand nous

les voyons en butte à des procédés qu'elles jugent irritants, vexatoires, brutaux, nous en souffrons en elles comme les amputés souffrent dans le membre qu'ils n'ont plus. En désirant leur affranchissement, en travaillant à le préparer, nous obéissons à la constante tradition de la politique française depuis soixante ans, avec cette différence capitale et aggravante, que c'est à nous, qu'issus de nous, les opprimés tendent les bras \

Enfin la question d'intérêt vital qui prime tout.

La première puissance militaire de l'Europe est à Metz, en deçà de notre frontière des Vosges, à quarante lieues de Paris. Le gouvernement de l'Empire allemand est de forme représentative, mais, pour le moment^ l'opinion publique et le Parlement de l'Allemagne obéissent avec une égale docilité aux suggestions d'un homme de génie sans scrupules. S'il veut la guerre, l'Allemagne fera la guerre et, en six jours, pourra faire entrer chez nous, sans autre obstacle naturel que la Meuse et la Marne entre Metz et Paris, trois millions cinq cent mille hommes. Dans ces conditions, sous peine d'abdiquer notre

1. Est-il besoin d'ajouter que, si les Allemands avaient su se concilier les sympathies des Alsaciens-Lorrains, ce facteur aurait perdu beaucoup de son importance?

indépendance, notre liberté, notre dignité, nous sommes obligés de faire les plus grands et les plus ruineux efforts pour fermer « la plaie ouverte » à notre frontière orientale. Un homme qui saurait un ennemi redoutable couché en deçà de la porte de sa maison, ne pourrait dormir tranquille; il s'armerait jusqu'aux dents, et s'occuperait sans relâche à élever de nouvelles barrières ou à déloger son adversaire d'une position aussi compromettante et dangereuse pour lui.

A cela les Allemands peuvent répondre : « fortune of wm% vous n'aviez qu'à ne pas vous laisser enlever l'Alsace et la Lorraine. »

Soit; mais la situation est intenable pour les deux pays; comporte-t-elle ou non un remède? Le droit international peut-il le fournir? C'est là ce qu'il est intéressant d'examiner.

Si l'Europe reste dans le statu quo, il n'est pas difficile de prévoir ce qui va se passer. Gomme il n'y a pas de finances, même sur ce riche continent, qui puissent supporter sans faiblir cette effroyable et toujours croissante accumulation de dépenses militaires, la guerre sera déclarée d'ici à un, deux, trois printemps au plus, à propos de tout ou à propos de rien. Gomme la partie s'engagera entre la Russie et la France d'une part, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie

d'autre part, on peut calculer que, dans la première quinzaine de la déclaration de guerre, dix à douze millions d'Européens mâles de vingt à quarante-cinq ans, seront sous les armes. Pour travailler aux champs, dans les ateliers, dans les bureaux, il ne restera que les femmes, les enfants, les hommes au-dessus de quarantecinq ans et les infirmes.

Dans ces conditions, — je néglige à dessein la question de sentiment, des massacres dus à la perfection croissante des engins nouveaux, etc., — toute l'activité de l'Europe continentale industrielle, agricole, commerciale est paralysée ; sur tous ses débouchés, l'Angleterre, si elle n'est pas engagée, et le Nord-Amérique sont en situation de prendre sa place; la ruine est complète.

Au point de vue économique, on peut dire que, jamais, au grand jamais dans l'histoire, une guerre n'aura présenté des perspectives pareilles. Les invasions des Barbares au iv"" siècle ont peut-être remué des masses comparables, mais pour les pays alors envahis l'interruption de la vie industrielle, commerciale, agricole, n'avait pas les mêmes conséquences qu'aujourd'hui.

Encore si, après ce choc effrayant, on pouvait compter sur une paix sérieuse et durable! Mais, au point où sont poussées les haines qui seraient

avivées encore par les violences des vainqueurs et le ressentiment des vaincus , quels qu'ils soient, on peut affirmer que l'époque d'un apaisement réel serait encore reculée jusqu'à un terme inconnu.

Gela étant admis et incontestable, est-il impossible d'imaginer un arrangement préalable^ donnant satisfaction aux exigences légitimes des deux parties, et d'autant plus solide qu'il aurait été conclu en période de plein sang-froid; que loin de porter atteinte à la dignité, au prestige, à l'honneur des nations contractantes, il les grandirait de toute la reconnaissance de l'humanité? Pour ma très humble part, voici comment je conçois les choses.

Les puissances européennes réunies en congrès, et donnant en quelque sorte forme légale et force obligatoire au vœu émis par le congrès de Paris, décident que tout différend international doit être porté devant un tribunal arbitral, composé de membres choisis par les Parlements ou les souverains de l'Europe.

Chacune des parties a le droit de défendre sa cause oralement et par écrit, de récuser les membres du tribunal qui pourraient être soupçonnés de partialité.

La sentence motivée est communiquée aux Parlements d'Europe et rendue publique.

Tout transfert d'un territoire d'une nation à une autre n'est valable que s'il réunit le consentement exprès des deux parties contractantes et de la population qui fait l'objet de la transaction.

A ces dispositions Ton opposera l'objection ordinaire : qui fera exécuter la sentence rendue?

Je réponds : l'opinion publique, qui aujourd'hui règne partout en souveraine, surtout quand il s'agit d'une guerre.

Je défie M. de Bismarck lui-même de mettre en mouvement l'armée du service militaire obligatoire et universel en Prusse, pour soutenir une cause déclarée publiquement injuste par un tribunal autorisé et après un débat contradictoire.

Supposons le tribunal formé; le gouvernement français lui soumettant, par exemple, un projet de rectification de territoire, de création d'État neutre, etc., ayant pour objet, moyennant une compensation équitable, de fermer la meurtrière ouverte à Metz sur notre pays. Supposons l'Allemagne faisant ses objections, une transaction intervenant, consentie par les deux nations, approuvée par l'Europe ; je demande quelle cause de conflit pourrait jamais surgir désormais entre ces deux grandes puissances, les premières du continent sous tous les rapports, et qui, sauf cette malheureuse question d'Alsace-Lorraine, n'ont pas d'intérêts antagonistes.

Quant à la réunion préalable du Congrès d'où sortirait cette organisation nouvelle, rien de plus facile que d'imaginer, comme préface naturelle à ses travaux et prétexte à sa convocation, la formation d'un Zollverein européen rendu nécessaire par la concurrence américaine, l'unification des législations particulières, des procédures commerciales et industrielles. Dans ces œuvres secondaires, toutes immédiatement pratiques, réalisables, la fédération européenne pourrait commencer à prendre conscience d'elle-même.

Rêves que tout cela! c'est possible; mais ce qui est bien plus chimérique encore, c'est de supposer que les choses peuvent rester comme elles sont. La situation actuelle peut être considérée comme la démonstration par l'absurde, de l'impossibilité pour les nations européennes de s'immobiliser dans les haines et les défiances de l'heure présente. Et si l'on craint que toute l'activité aujourd'hui concentrée dans la préparation de la guerre ne trouve plus à s'employer, qu'on se rassure! L'Europe n'a-t-elle pas devant elle l'Afrique à conquérir, à ouvrir, à délivrer des marchands d'esclaves? La Russie n'a-t-elle pas, en Asie, donné le magnifique exemple de ce qu'on peut faire avec des soldats pour la civilisation dans ces contrées toutes neuves?

J'ai proposé ce modus procedendi parce qu'il

m'a semblé rentrer clans l'évolution naturelle de l'œuvre de 1815, mais il peut y avoir et il y a d'autres procédés également efficaces et pratiques. Pratiques, je le répète et je le prouve : lorsque l'Angleterre faillit entrer en conflit avec la République réorganisée des États-Unis, la question était très grosse, touchait aux fibres les plus délicates de la susceptibilité des nations. Les Nord- Américains étaient justement froissés de l'insulte faite à leur pavillon dans un moment critique; l'orgueil anglais, qui ne le cède en. rien à n'importe quel autre orgueil national, répugnait à une réparation quelconque. M. Gladstone, alors premier ministre, eut l'honneur qui restera éternellement attaché à son nom, de soumettre le litige, non plus à une puissance amie pouvant toujours être soupçonnée de partialité intéressée ou imposée, mais à un tribunal arbitral formé de simples particuliers, choisis dans le monde entier comme les plus éclairés, les plus honorables, les plus consciencieux.

Le tribunal réuni à Genève a donné tort à l'Angleterre, fixé le chiffre de l'indemnité; l'Angleterre a accepté la sentence, payé l'indemnité et rehaussé ainsi la place déjà si éminente qu'elle occupait parmi les nations de l'Europe.

Je signalerai enfin une idée fort ingénieuse d'un publiciste français, M. P. Lacombe. Elle

consisterait, pour la France par exemple, à proposer aux nations avec lesquelles elle n'a aucun dissentiment actuel de convenir à l'avance de porter devant un tribunal arbitral les différends qui pourraient surgir à l'avenir. C'est ce que M. P. Lacombe appelle des traités cïarhitrage.

En dehors des pouvoirs publics, cette question du droit international a donné naissance à des efforts très intéressants de l'initiative privée. En Angleterre, en France, en Italie, se sont formées de nombreuses sociétés en faveur du principe de l'arbitrage et de ses applications. A Bruxelles, M. Rolyns Jacquemyns a fondé un Institut de droit international dont le concours serait précieux pour la partie juridique et scientifique de la question. Signalons aussi les travaux très intéressants du vénérable M. Gh. Lemonnier, l'un des derniers survivants du saint-simonisme.

D'une manière ou d'une autre, l'Europe arrivera à se constituer en fédération, parce que la force et la nature des choses le veulent ainsi. Fata volentem ducunt, nolenteni trahunt.

Deux routes y mènent : l'une longue, pénible, douloureuse, incertaine, pavée de cadavres et de ruines, c'est cette guerre générale après laquelle pourra se créer entre les survivants une sorte de trêve par épuisement ; l'autre désirée par Topinion publique de tous les pays européens.

facile, courte, rationnelle, conduisant à une prospérité sans précédents. Qui pourrait hésiter?

Economie politique.

Dans la région des faits sociaux dont s'occupe VÉconomie politique, on trouve, mieux caractérisé encore, le processus que j'ai déjà signalé à propos de la genèse du droit, c'est-àdire des solutions empiriques de plus en plus satisfaisantes, obtenues par tâtonnements successifs, puis, venant beaucoup plus tard, des théories qui les relient, les rattachent, les expliquent, parfois les rectifient, en un mot les justifient ou les condamnent devant le tribunal de la raison et de la justice.

Il y a lieu de remarquer seulement que les résultats ainsi fournis par la pratique aux théories économiques reposent sur des expériences infiniment plus multipliées que les coutumes qui forment la base du droit. Un procès est, dans la vie, un accident heureusement exceptionnel; tous les jours, au contraire, on achète, on vend, on échange, on loue, on emprunte, on prête, on fait usage de monnaie métallique ou fiduciaire. De plus, ces expériences ont, la plupart du temps, un caractère individuel; quand on veut en étendre les conséquences et

la portée à. des groupes, des collectivités, il y a certaines' transformations à faire subir au concept primitif.

Enfin, tandis que le droit est reconnu depuis longtemps comme une science difficile dans laquelle il faut avoir une certaine compétence acquise pour trancher des questions délicates, il semble que tout le monde ait en naissant qualité pour décider sur l'économie politique.

Les phénomènes ét&nt plus compliqués, il est cependant plus difficile de les analyser d'une manière complète. Tout cela explique comment de bons esprits, des intelligences très cultivées, ont pu et peuvent encore déraisonner sur les principes les mieux établis.

Depuis 1789, depuis 1815 surtout, deux écoles rivales, l'école libérale et l'école socialiste, ont tiré des phénomènes économiques deux théories radicalement opposées et l'on peut dire contradictoires, entre lesquelles la pratique exécute des oscillations successives.

Je vais tâcher d'indiquer nettement ici les points de vue divers auxquels chacune se place.

L'école libérale, qu'on peut faire remonter à Vauban, à Boisguillebert, puis, au x\uf siècle, aux physiocrates français dont Quesnay et Dupont de Nemours étaient les représentants les plus autorisés, enfin à Adam Smith qu'on

362 LE CExNTENAIRE DE 1789

peut considérer comme le véritable père de la science économique moderne, l'école libérale, dis-je, se place à un point de vue strictement individuel. Après avoir analysé le mécanisme de réchange, elle, pose en principe que l'échange est équitable seulement quand chacun des échangistes se détermine librement, en dehors de toute considération étrangère à la poursuite de ses propres intérêts, quand chacun d'eux estime, par conséquent, qu'il fait une bonne affaire. Elle étudie avec une grande précision les conditions de la production des richesses, le rôle du travail, du salaire, du capital, de la rente, du fermage, du métayage, du crédit, de l'impôt, etc. Sa conclusion générale est que l'individu doit avoir toute la liberté possible de contracter à son gré; elle répudie absolument l'intervention de l'État qu'elle réduit, faute de pouvoir le supprimer complètement, au rôle de défenseur du territoire , de juge des différends privés , de gendarme protecteur de la sécurité publique . Pour elle, la politique économique se résume et se formule dans la devise de Quesnay : Laissez faire^ laissez passer.

Ses représentants les plus illustres depuis Adam Smith sont J.-B. Say, Malthus, Ricardo, Rossi, Stuart Mill, Bastiat.

L'école socialiste se place à un point de vue

tout différent. Elle se préoccupe beaucoup moins de la production des richesses, que de leur distribution, et spécialement de leur dévolution aux classes actuellement les plus nombreuses et les plus pauvres de la société. Pour réaliser son idéal, elle fera au besoin très bon marché de la liberté des contrats; elle réclamera et provoquera, s'il y a lieu, de la part de l'État, des mesures coercitives; elle en fera, si elle le juge utile, un producteur, un répartiteur de la richesse, chargé de corriger par tous les moyens des inégalités sociales naturelles \

L'école libérale poursuit la conciliation par le libre débat des intérêts individuels; l'école socialiste s'efforce de plier la nature des choses, les intérêts comme le reste, aux exigences d'un idéal supérieur de justice absolue. Elle se refuse à analyser le mécanisme actuel des phénomènes économiques, le jugeant à ses résultats comme imperfectible. Elle fait table rase de l'expérience acquise, des tâtonnements réitérés, du travail tout entier de l'humanité antérieure. Elle se partage d'ailleurs en deux groupes : dans le premier, Saint-Simon, Fourier, Gabet, Ovi^en, Louis

1. Le protectionnisme se rattache au socialisme; il demande à l'État de modifier les conditions naturelles de la production et de l'échange au profit des producteurs. C'est la plus tenace, mais la plus décevante des illusions.

Blanc proposent des solutions différentes de celles qui ont prévalu jusqu'ici \

Dans le second, Lassalle et Karl Max renoncent même à rechercher des systèmes nouveaux; ils proclament que la société étant entachée de vices irrémédiables, il faut commencer par la détruire de fond en comble, après quoi l'on verra à la reconstruire sur d'autres bases. Bakounine, les nihilistes, les anarchistes contemporains, s'inspirant d'un pessimisme exalté jusqu'à la folie, repoussent jusqu'à cette seconde partie du programme. Leur idéal se formule par ce projet de loi que M. Henri Rochefort a emprunté à un journaliste du Directoire :

Art. 1. Il n'y a plus rien.

Art. 2. On ne met rien à la place.

Je ne m'arrêterai pas à réfuter les féroces

1. Je ne puis ranger Proudhon ni parmi les économistes ni parmi les socialistes. A mon avis, c'est simplement un sophiste incomparable. Écrivain de premier ordre, logicien d'une puissance et d'une verve extraordinaires, Proudhon fut certainement le plus brillant des esprits faux de son temps. 11 excellait à démolir un système, quel qu'il fût, à lui trouver des objections en apparence irréfutables. A ce point de vue, il a rendu aux deux écoles le service de les obliger à examiner les choses de plus près. Un de ses adversaires socialistes, Jules Lechevallier, disait plaisamment : a Proudhon est le chien providentiel du « jeu de quilles démocratique et social ». Avec tout cela, il n'a enfanté aucune théorie positive, aucun concept digne d'être discuté ou même signalé, et n'a guère servi qu'à répandre les idées les plus fausses (négation de la légitimité de l'intérêt, équivalence des fonctions, etc.).

niaiseries , des anarchistes, des niliilistes, etc. Après tout, si ces messieurs trouvent la société si mal faite, s'ils n'ont rien à nous proposer de meilleur, s'ils ont la nostalgie de l'état sauvage, l'appétence rétrospective des glands et des noix de coco que croquaient péniblement nos ancêtres les singes dans les forêts vierges, libre à eux d'y retourner. Les solitudes de l'Afrique et de l'Amérique centrale sont là pour leur fournir des régions soustraites à la tyrannie de la civilisation, de « l'infâme capital », des tribunaux et des gendarmes protecteurs des faibles, privées des jouissances de l'art et de la science. Notez que Lassalle et Karl Max, le premier surtout, étaient particulièrement friands de tous ces raffinements sociaux.

Pour bien définir la portée du différend, il est nécessaire d'analyser le phénomène de l'échange. Je le prends sous sa forme la plus simple et la plus primitive, sous la forme du troc.

Un capitaine de navire offre à un nègre du Congo un couteau de deux sous; il lui demande en échange une douzaine de plumes d'autruche qui, rapportées en Europe, représenteront une valeur d'une centaine de francs. Le nègre accepte.

Je suppose l'échange conclu en toute liberté, sans aucune pression d'aucun genre. La transac-

tion est-elle équitable? Y a-t-il équivalence réelle entre les valeurs échangées?

Oui, sans doute; parce que la valeur est un produit de deux facteurs : le désir ou le besoin que chacun a de la chose et la difficulté qu'il aurait à se la procurer, difficulté mesurée par une certaine quantité de travail à faire.

Or, dans l'espèce, polir le nègre qui n*a pas de fer ou qui ne sait pas le travailler, le couteau est un outil d'une valeur considérable. De plus, il lui est beaucoup plus facile d'attraper une autruche que d'aller en Europe acheter un couteau.

Pour le capitaine européen, le couteau ne vaut rien ou presque rien, car il en a autant qu'il en veut; en revanche, il trouvera très facilement, à son retour, l'occasion de se défaire très avantageusement des plumes. Pour se les procurer, en effet, il lui a fallu entreprendre un voyage difficile et coûteux, devant lequel reculeraient la plupart des gens qui habitent des pays où il n'y a pas d'autruches, et dont les femmes recherchent ce genre de parure.

Si, au lieu de plumes, le nègre propose au capitaine une demi-livre de poudre d'or que, lui nègre, n'a qu'à se baisser pour prendre, l'Européen acceptera plus volontiers encore, parce qu'en raison des propriétés sociales pour ainsi

dire que la merveilleuse invention de la monnaie a communiquées à l'or chez tous les peuples civilisés, il lui sera infiniment plus facile encore de placer avantageusement sa nouvelle marchandise.

De cette analyse, je déduis les conséquences suivantes : 1" Contrairement à une opinion très généralement reçue, la quantité de travail exécutée par chacun des échangistes pour se procurer la chose qu'il offre à l'autre, n'intervient absolument en rien dans la valeur à elle attribuée par ce dernier.

2° L'utilité intrinsèque de chacune des choses échangées n'intervient que d'une façon très secondaire, et simplemeijt quelquefois pour expliquer ou justifier le désir de l'échangiste, dans la détermination de la valeur. Le capitaine pourrait parfaitement se passer de plumes d'autruche; le nègre et ses ancêtres ont vécu des siècles sans couteau.

3° La condition nécessaire et suffisante pour que la transaction soit équitable, c'est qu'elle soit contractée librement de part et d'autre.

Si l'un des échangistes emploie la violence et la menace pour obtenir l'acquiescement de l'autre, il y a extorsion, vol. Sur ce point, tout le monde est d'accord.

Mais si le désir d'un des échangistes prend le

caractère d'un besoin impérieux, ne peut-il arriver que, sous la pression de cette nécessité, cet échangiste ne soit forcé de subir une transaction qu'en son âme et conscience il juge inique et désavantageuse? A son point de vue, il fait une mauvaise affaire, tandis que Tautre en fait ou peut en faire une bonne. Il peut y avoir là, non pas vol ni extorsion, mais exploitation.

Dans l'exemple légendaire d'Esaû vendant à Jacob son droit d'aînesse, nous avons bien le sentiment que le plus jeune des deux frères a abusé de la situation d'une façon indélicate. Mais Esaii ne saurait néanmoins nous apitoyer; il pouvait satisfaire sa faim autrement qu'avec un plat de lentilles; il pouvait prier sa mère Rébecca de lui cuisiner quelque chose, de lui donner du lait, n'importe quoi en attendant. Ce n'était pas la faim proprement dite, mais la gourmandise qui chez lui parlait plus haut que l'ambition.

Supposons, au contraire, Esaû mourant littéralement de faim dans le désert, et Jacob refusant à son frère la bouchée de pain nécessaire pour le sauver de la mort, à moins d'une concession exorbitante. Dans ce cas, Jacob aurait commis un crime contre l'humanité, contre la fraternité.

En un mot, une transaction peut être con-

sidérée comme désavantageuse pour Tune des parties, lorsque cette partie l'estimant telle est hors d'état de la repousser, ou tout au moins de l'ajourner à des temps meilleurs, et cela pour des motifs d'ordre variant de l'excitation du simple désir à l'angoisse et à la souffrance d'une nécessité absolue.

Gela posé, quel est, pour un échangiste, le moyen d'ajourner une transaction jugée par lui désavantageuse, de gagner du temps, en un mot d'assurer sa liberté morale? Il n'y en a qu'un seul : c'est d'échapper à la pression des nécessités contre lesquelles la lutte est impossible,, grâce à la propriété ou à la possession d'une réserve, ou, pour parler le langage économique, d'un capital.

L'école libérale a eu la première le tort de donner du capital une définition inexacte que l'école adverse s'est empressée d'admettre parce qu'elle lui faisait trop beau jeu.

On a dit que le capital était du travail accumille, comme on avait dit que la valeur d'un objet se mesurait à la quantité de travail qu'il avait fallu dépenser pour le produire.

Les deux définitions sont également fausses.

Je vois tomber dans ma cour un aérolithe; c'est un bloc d'oxyde de fer magnétique très pur. Je le propose à un métallurgiste et je lui

en demande comme prix le montant des dépenses qu'il serait obligé de faire pour aller en Suède chercher un minerai d'aussi belle qualité. Cette valeur peut être considérable; elle ne correspond nullement au travail ({XiQ fai fait, et qui a consisté simplement à lever le nez en l'air ou, si l'on veut, à donner avis de l'événement aux intéressés.

Au lieu de vendre mon aérolithe, d'en monnayer la valeur marchande, je le garde dans ma cour, me bornant à le préserver de toute avarie. Ou bien, après l'avoir vendu, j'en mets le prix de côté, en réserve pour les moments difficiles. Le bloc de minerai, la quantité de monnaie qui en mesure actuellement la valeur, n'acquièrent le caractère de capital que par un acte de ma volonté, par un acte de prudence, de prévoyance, d'empire sur moi-même ,qui me constitue une sorte de créance exigible à vue sur la société. Ce n'est point du travail accumulé par moi vendeur, c'est du travail évité à mon acquéreur.

La plupart du temps, les valeurs ne se capitalisent pas par un procédé aussi simple et commode que dans l'exemple très exceptionnel ci-dessus choisi; mais, produite par le travail, acquise par donation, testament ou héritage, la richesse réalisée ne prend véritablement le

caractère d'un capital que quand elle n'est pas immédiatement consommée ou dépensée.

On peut donc définir le capital V excédent disponible de la production sur la consommation, d'un individu, d'une famille, d'une nation, de l'humanité.

Revenons à la fameuse question sociale, qui divise les économistes et les socialistes.

Par quels moyens égaliser la partie, protéger le plus faible contre l'exploitation dont il peut être victime de la part du plus fort?

Il suffirait évidemment d'assurer au non-capitaliste un capital suffisant pour le garantir contre l'oppression des besoins les plus impérieux, c'est-à-dire du besoin de se nourrir, de se loger, de se vêtir.

Et l'on arriverait à cet heureux résultat, ou du moins Ton s'en rapprocherait autant que la nature des choses le comporte, en favorisant le développement d'une production aussi supérieure que possible à la consommation. Le prix d'achat ou de loyer du capital de première nécessité, en quelque sorte, baisserait d'autant jusqu'à la portée du plus pauvre.

On peut concevoir une autre solution, toute négative celle-là, préconisée par Malthus et John Stuart Mill, et qui consisterait à restreindre la consommation générale, en limitant le nombre

des consommateurs, c'est-à-dire la population.

Examinons de près le mécanisme de la production.

Suivant une analyse très exacte de Fourier, la production est le résultat de trois facteurs : le capital, le travail, le talent.

John Stuart Mill l'a démontré mathématiquement pour ainsi dire : le capital est aussi nécessaire, aussi indispensable à la production que le charbon ou mieux que la chaleur, au fonctionnement de la machine à vapeur.

Seul, en effet, le capital peut fournir l'abri, les outils ou instruments, les matières qu'exigent la fabrication d'un produit quelconque, la nourriture et l'entretien de tous les travailleurs pendant la durée du travail.

Le travail se décompose en l'effort musculaire prolongé pendant un certain temps et la direction exclusive de l'attention sur la besogne.

Le talent ou l'habileté enfin est un don naturel, tout personnel, une perfection innée ou acquise des organes physiques et intellectuels, qui permet à un ouvrier d'exécuter un travail mieux et avec moins de peine qu'un autre ouvrier.

Chacun de ces éléments reçoit une rémunération spéciale; le capital employé à la produc-

tion directement ou indirectement reçoit une rémunération appelée intérêt \

Le travail a pour rémunération ordinaire le salaire, c'est-à-dire une part du capital engagé^ distribuée d'avance jour par jour ou semaine par semaine à Touvrier, lui restant acquise dans tous les cas, et passant avant toutes les autres dettes de l'entreprise.

Quant au talent, la nature de sa rémunération, qui est souvent confondue avec le salaire^ réclame quelques explications. Puisque l'ensemble des qualités naturelles ou acquises, dues à la race, au tempérament, à l'éducation et que j'appelle talent, permet à l'ouvrier qui le possède de faire mieux et avec moins de peine, c'est-à-dire en moins de temps, qu'un de ses camarades moins heureusement doué, son salaire, même exprimé par la même quantité de monnaie, se trouve plus élevé en fait. Car l'ouvrier habile, payé comme Touvrier inhabile, aura plus tôt fini sa tâche. Tandis que son camarade continuera à travailler, il pourra, lui, se reposer, se distraire, ou, s'il a l'activité et l'énergie vou-

1. Le capital, la richesse mise de côté, en réserve, est absolument improductif. Seulement son propriétaire peut le louer à un producteur à titre d'instrument, moyennant un véritable loyer qui est l'intérêt et qui comprend la rémunération du service rendu au locataire, la prime d'amortissement et d'assurance.

lues, entreprendre une autre besogne qui lui assure un supplément de salaire.

A moins de protéger l'ouvrier inhabile par une prime, c'est-à-dire de payer un ouvrier à'autant moins qu'il serait plus habile, — ce qui serait vraiment par trop fort, — la différence de talent implique, bon gré mal gré, une inégalité de salaire, mesurée si l'on veut par la différence de l'effort nécessaire au plus habile et au moins habile pour exécuter le même travail.

Mais, dira-t-on, cette inégalité est-elle conforme à la justice? Passe encore pour la portion apprise du talent, pour les connaissances acquises à l'école, dans l'atelier d'apprentissage; c'est ici jusqu'à un certain point par son travail et son mérite propres que l'ouvrier a pu les acquérir; mais l'intelligence, la puissance naturelle de l'attention, la santé, la force, la vivacité ^t la justesse des mouvements, le sentiment du devoir, le caractère, la moralité, tout cela n'est-ce point un privilège de naissance^.

Assurément; mais ce n'est nullement une raison pour que ce privilège soit injuste.

Gomme j'ai essayé de l'établir dès le début de ce livre, ce n'est point l'individu, c'est la famille qui est la molécule constitutive de la société. Eh bien, prenons deux familles vivant dans le .même temps et dans le même milieu.

Dans l'une, les parents mettent tous leurs soins à bien élever leurs enfants, à leur assurer la santé, la force, la moralité, à leur donner de bons exemples, à les faire instruire; ils se privent de tout pour leur amasser le petit capital nécessaire à garantir leur future indépendance.

Dans l'autre, les enfants poussent comme champignons sur un fumier; leurs parents ne s'en occupent pas ou s'en occupent mal, leur donnent de mauvais exemples, ne les font pas instruire et, en mourant, les laissent dans la misère et le vagabondage.

Et cela dure deux, trois, quatre générations!

Serait-il juste que les représentants de ces deux familles différentes se trouvassent, à leur naissance, sur le même pied et le même niveau?

La santé, la moralité, le caractère, le sentiment du devoir, sont des plantes qui ne prospèrent dans une famille ou une race qu'à la condition d'être cultivées, arrosées^ sarclées, regreffées au besoin à chaque génération. Et si le représentant d'une famille déchue veut la replacer au rang de celles qui n'ont pas mérité de déchoir, il lui faut déployer un effort très louable, mais infiniment plus considérable.

En un mot, les qualités innées qui constituent le talent naturel ont été incorporées à un indi-

vidu par un effort antérieur d'autant plus respectable que ceux de ses ancêtres qui l'ont exécuté n'attendaient pour eux-mêmes aucune récompense. Elles peuvent, d'ailleurs, se dissiper comme elles ont été amassées; il suffit que, pendant une ou plusieurs générations, la famille prenne une direction différente K

De cette analyse des éléments de la production, il résulte — à mon avis — que le capital et le talent sont au moins aussi respectables que le travail proprement dit et ont droit, dans rimmense majorité des cas, à une rémunération plus forte.

L'existence du capital et du talent implique, en effet, dans celui qui les possède ou dans la race qu'il représente, une suite d'actes de la volonté et de Fintelligence, soit pour ne pas consommer des produits disponibles, soit pour assurer aux enfants des facultés supérieures. Et ces actes de volonté, d'intelligence, de prévoyance, ne peuvent être réalisés au même

1. On remarquera qu'en ce qui concerne la portion du talent qui peut s'acquérir, c'est-à-dire l'apprentissage et l'éducation, les différences tendent à s'effacer par une diffusion plus large de l'instruction. Autrefois, par exemple, savoir lire et écrire constituait un vrai privilège, assez lucratif par cela même. La valeur marchande de ce privilège a beaucoup diminué, et l'on peut prévoir le moment où, tout le monde en étant investi, cette valeur sera nulle.

degré que par l'espèce humaine, dont ils sont le caractère véritablement distinctif.

Le travail manuel, au contraire, implique sans doute, indépendamment de la force musculaire, certaines qualités d'attention, de patience^ de résistance à la fatigue.

Mais, la division du travail qui est une des nécessités de la grande production moderne, finit par réduire à néant le rôle de Tintelligence. L'ouvrier exécute alors machinalement sa besogne, et une pareille occupation est véritablement pénible pour la dignité humaine ellemême. A ce moment, la machine vient le remplacer; elle est plus forte, plus patiente; son attention ne se lasse jamais; elle travaille tant qu'on lui fournit de la chaleur et en proportion de la chaleur fournie.

On comprend que le salaire du travail seul, supposé séparé de tout talent, soit un minimum et, comme disaient Ricardo, Sismondi, John Stuart Mill, représente la somme strictement nécessaire à l'homme de peine pour ne pas mourir de faim *. La fameuse loi « d'airain » dont

\ . Il est bien entendu ici que j'entends par homme de peine (quelle admirable expression!) l'ouvrier qui exécute un travail purement machinal, et qu'une machine exécuterait mieux à sa place : par exemple, le manœuvre qui tournait autrefois la meule du rémouleur, les rattacheurs de fils, ceux qui,, comme l'intelligent Humphry Potter, étaient, dans les pre-

les socialistes révolutionnaires, Lassalle en tête, ont tant joué, n'est donc exacte qu'en ce qui concerne la part du salaire qui rémunère le travail purement physique, animal, machinal. En ce qui touche la partie rémunérant les qualités intellectuelles et morales qui constituent le talent, elle est complètement fausse. Très souvent, la rémunération du talent est égale ou même supérieure à celle du capital; dans la production artistique, par exemple. On se rappelle la fameuse réponse de Fanny Elssler demandant à Nicolas P' des appointements que l'empereur de Russie trouvait exagérés. « Je n'en donne pas tant, disait-il, à mes feld-maréchaux. — Eh bien, Sire, reprit la diva, faites danser vos feld-maréchaux M »

Depuis 1789, depuis l'invention de la machine à vapeur par Watt, depuis les innombrables progrès de la mécanique industrielle, la production a augmenté dans des proportions inimaginables. La population européenne, en Europe et

mières machines à vapeur, uniquement employés à ouvrir et à fermer des robinets.

1. La différence si souvent signalée de la condition de l'ouvrier purement manuel à notre époque par rapport à celle de Vartisan de l'ancien régime, me paraît trouver son explication dans l'analyse qui précède. Avant le grand développement de la division du travail, la tâche de l'artisan demandait beaucoup plus de talent que de force musculaire seule, et sa rémunération totale était par cela même relativement plus forte.

au dehors, a- peut-être triplé et, contrairement à la théorie de Malthus, les subsistances se sont accrues plus vite encore, puisque Ton se plaint aujourd'hui partout que le blé soit trop hon marché * ! Le capital et le talent ont suivi cette progression si rapidement croissante; le capital est aujourd'hui moins rémunéré parce qu'il est beaucoup plus abondant et en raison d'un

1. Malthus, on se le rappelle, pose en principe que la population livrée à ses instincts se multiplie suivant une progrestion géométrique, tandis que la production des substances nécessaires à la vie croît suivant une progression arithmétique, beaucoup moins rapide, par conséquent. De là, suivant Malthus, la nécessité des fléaux, guerres, famines, épidémies, etc., qui viennent rétablir l'équilibre, à défaut d'espèces supérieures tuant ou mangeant l'homme, comme celui-ci tue et mange les moutons et les bœufs. L'illustre économiste en conclut que, pour supprimer ces calamités, il faut que l'espèce humaine arrive à restreindre volontairement son accroissement dans les limites où il sera possible de nourrir tout le monde. Cette théorie très remarquable, et qui a servi de base à la théorie de Darwin, était vraie lorsque Malthus l'a émise parce que, les machines ne faisant alors que commencer, la division croissante du travail semblait réclamer un nombre de plus en plus considérable d'ouvriers purement manuels, vivant d'un salaire minimum, arrivant à peine à se nourrir, et constituant l'humanité en déficit. Mais le développement prodigieux de la mécanique industrielle a rendu cette proposition fausse, au moins pour d'ici à longtemps. Les machines produisent plus qu'elles ne consomment, n'ont point de besoins moraux ou intellectuels. Dans ces conditions nouvelles, tout homme qui naît vient accroître ou peut venir accroître la somme des talents, c'est-à-dire des éléments qui, eux aussi, peuvent produire plus qu'ils ne consomment, et trouver aussi une rémunération acceptable. Quand, dans le monde, il y aura partout 100 habitants par kilomètre carré, quand le charbon sera épuisé, ou le soleil près de s'éteindre, la loi de Malthus pourra redevenir exacte. Mais nous avons du temps devant nous.

accroissement de sécurité incontestable. Le talent, en moyenne, est certainement beaucoup mieux payé qu'autrefois. Les socialistes n'ont donc raisonnablement à plaider qu'en faveur des ouvriers du travail purement manuel, en faveur des déshérités de la vie, pour employer une expression d'une vérité profonde et saisissante. Leur réclamation est assurément fondée.

Si la société, si l'État, si la commune représentent une association de familles, si cette association hérite des épaves, c'est-à-dire des biens des familles disparues, elle est certainement tenue par contre de pourvoir de son mieux à la tutelle, à la protection matérielle et morale des enfants privés de leurs protecteurs naturels, abandonnés ou mal élevés par eux. Elle ne peut rester indifférente au sort d'un certain nombre de ses membres malheureux par leur faute ou par celle de leurs ancêtres.

En proclamant que les institutions sociales devaient avoir pour but l'amélioration morale, intellectuelle et physique de la classe la plus pauvre, les saint-simoniens ont donc proclamé un principe parfaitement juste. Et, à mon avis du moins, leur formule du classement social, aujourd'hui partout acceptée \ donne en même

1. A chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres.

temps la mesure dans laquelle chacun est tenu de remplir son devoir social.

Gela admis, je reconnais parfaitement que les moyens proposés par eux et par les autres écoles socialistes sont impraticables, souvent injustes, et vont la plupart du temps contre le but même qu'ils se proposent. Par la suppression de l'héritage, la dévolution à l'État de la propriété foncière, ils méconnaissent les droits du passé et suppriment le ressort si puissant de l'activité individuelle.

Les solutions des autres écoles, plus communistes encore, sont condamnées par une expérience constante.

Le communisme, cent fois essayé, s'est toujours montré le système le plus défavorable à la production. Il n'a jamais pu subsister qu'en imposant à ses adeptes les plus austères privations et surtout en limitant la population de la façon la plus rigoureuse. Les communautés de moines mendiants et célibataires, le mir russe où l'on mariait des garçons de dix ans à des femmes de vingt pour limiter la fécondité des unions, et jusqu'aux sociétés d'abeilles et de fourmis qui ne vivent que par les neutres et l'extermination systématique des mâles, sont là pour le prouver.

Si, contrairement à toute probabilité et comme

le prétend John Stuart Mill, le communisme pouvait assurer Téquité dans la répartition des richesses, ce serait l'égalité dans la plus noire misère, car il n'y aurait plus de richesses, une fois le capital et le talent annihilés.

Mais alors où est la solution?

A vrai dire, il n'y a point de sohition unique fournie par un seul principe théorique.

Depuis qu'elle existe, la société a procédé par tâtonnements successifs pour répondre de mieux en mieux, ou de moins mal en moins mal, aux exigences si diverses et multiples du redoutable problème. Loin de proscrire le capital, il faut en favoriser la formation par tous les moyens dans la classe des déshérités; à chaque cas particulier, correspond un moyen meilleur que les autres qu'il s'agit de chercher et qu'on trouvera si l'on veut bien y mettre l'ardeur, l'élan, j'allais dire la charité nécessaires à Taccomplissement de ce grand devoir social.

Dans l'éducation, il faut développer de bonne heure les habitudes d'épargne, de sobriété; mettre à la portée de tous les connaissances usuelles et élémentaires. Pour les adultes et les hommes faits, encourager les sociétés de capitalisation, d'assurances pour la maladie, la vieillesse, le chômage, etc. *.