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tendus. La Commission fut d'accord avec la Faeulté sur le principe des empêchements au mariage, et le projet de la Faculté fut suivi. Elle considérait que parmi les maladies prohibitives de mariage, la Loi devait contenir un article fixant, en sus de l’épilepsie, deux autres groupes de maladies : les affections mentales et les affections vénériennes.

Etudions maintenant les discussions qui ont précédé le vote des articles de loi nous intéressant. |

Mentionnons iei que les articles de la loi suédoise du 11 juin 1920, que nous citerons, étaient déjà dans la loi sur le mariage du 12 novembre 1915, qu'a modifié ladite loi de 1920.