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dans la famille. Chaque personne voulant contracter un mariage dévrait présenter un certificat médical démontrant qu'elle n’6tait pas atteinte d’une maladie vénérienne dans sa phase contagieuse. |
La Faculté de Médecine d’Oslo estimait que le mariage de-
vait être prohibé aux syphilitiques pendant les quatre premières années de la maladie, époque où la contagion est la plus fréquente. Le Directeur du Conseil Médical norvégien se rangea à cet avis, hésitant cependant à décider si le délai de quatre ans n'’était pas exagéré, et s’il ne pouvait pas être abaissé à deux ans, ou deux ans et demi. Les autorités médicales norvégiennes n'’étudièrent pas si la blennorragie devait être une cause d’empêchement de mariage.
__ Quant à la Commission, elle partagea entièrement l’avis de la Faculté d'Upsal, c’est-à-dire qu’elle fut partisante de la prohibition de mariage imposée à toute personne affectée d’une maladie génitale en période contagieuse, avec possibilité d’une dispense octroyée par le Roi.
Il y a cependant des circonstances qui ont, soit pendant la diseussion publique, soit pendant les délibérations privées de la Commission, seulé, on en collaboration avec les délégués danois et norvégiens, été invoquées contre la stipulation prohibitive dont il s’agit. Nous étudierons plus à fond ces objections, mais, quant à savoir quelle sera la garantie que pourra obtenir le foncetionnaire chargé de la publication des bans, faisons remarquer dès maintenant que le projet de la Commission prévoyait que chacun des fiancés devrait, au moment de la publication des bans, certifier sur son honneur et sa conscience qu'il n’était pas affecté d’une maladie génitale en période contagieuse, On pouvait dire qu'il était difficile de certifier si une maladie vénérienne était ou non dans une période contagieuse, mais cette objeetion ne portait pas. Quand la Commission adopta la dénomina-
tion de : « maladie vénérienne dans une période contagieuse »,
elle lui donna le sens, non pas qu’il n'existait pas de « possibi- Hités » Co froneretire la contagion, mais qu’une telle transmis-
sion n'était pas « à redouter », ou pour employer.l’expression de la Faculté, que, pratiquement, il existait des « garanties suffisantes » prouvant que la maladie était, ou non, dans une phase contagieuse. Le projet n’imposait done pas au médecin des exigences plus grandes que celles qui lui mcombaïent jusqu'alors quand il était consulté sur l'opportunité d’un mariage. Il avait toujours dû $e contenter de vraisemblances. Le projet demandait simplement, que la Loi défendit le mariage dans les cas où le médecin le déconseillait après un examen consciencieux, lorsqu'il était consulté. La Loi, en quelque sorte, ne voulait que donner une plus grande autorité aux décisions médicales.
Elle n'interdisait pas le mariage à tout syphilitique, ce qui ne pouvait être puisque La plupart des individus infectés de syphilis peuvent, après un certain délai et un certain traitement, contracter une union sans risquer de transmettre l'infection à leur conjoint et à leur descendance. La Loi luttait même contre l'opinion erronée de personnes, alors trop consciencieuses, qui croyaient que tout syphilitique était à jamais imapte au mariage. Elle prévoyait, en effet, que seules les périodes contagieuses de la maladie étaient prohibitives du mariage.
Certains disaient aussi que la prohibition était trop sévère. Ne suffirait-il pas d’avertir les deux futurs époux de léur responsabilité, et de leur faire comprendre les risques que les maladies peuvent engendrer ? S’il était naturel que l’on conservât la prohibition de mariage des épileptiques, laquelle était entrée dans les mœurs, l’opinion publique se rendrait-elle compte de l’utilité et de la nécessité de la nouvelle prohibition qui frapperait beaucoup plus profondément ? Par là, serait-elle observée ? De plus, la blennorragie, disaient les membres de la Commission opposés à la mesure que nous étudions, n’est pas héréditaire. La loi, interdisant le mariage à ces malades n’a done pas pour but de protéger la descendance, et le législateur a-t-il le droit de s’opposer à ce qu’une personne accepte d’épouser un individu atteint de blennorragie et de risquer la contagion ? N'est-ce pas son affaire ? Ce qu’il fallait simplement, c'était que toute per-