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Cependant, il faut, dans une certaine limite, attribuer une importance au fait qu’un des fiancés à été antérieurement malade mentalement. S'il voulait se marier peu de temps après, pour avoir la certitude qu'il est réellement guéri, il serait opportun de lui prescrire de présenter un certificat médical. C’est pourquoi la Commission inclut dans son proiet une disposition prévoyant que celui qui « a été » récemment réputé aliéné, devra présenter un certificat médical équivalent à celui que doit présenter celui « qui est » aliéné ou faible d'esprit. Mais une dénonlation quelconque faite au fonctionnaire chargé de la publication des bans, sur l’état mental d’un des fiancés, ne donnera pas le droit à ce fonctionnaire d'exiger du prétendu malade un certificat médical, à moins que les parents ou le tuteur de l’autre fiancé l'exgont comme ecrditich à'laur conccatémer. RO QU