IMPUISSANCE

Dans la loi suédoise de 1734, le chapitre +3. article 8, déclarait que le mariage pouvait être annulé quand l’homme ou la femme était inapte de nature. Cela ne visait sans doute que l’in-

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capacité à toute intimité sexuelle. La Faculté, dans l’étude que nous faisons ici, ne conseillait pas non plus que la stipulation soit étendue jusqu'au cas de stérilité provenant d’une autre cause. Elle disait que cela n'aurait qu’une importance secondaire au point de vue annulation étant donné qu’on ne pourrait, qu'’exceptionnellement, savoir à qui incomberait la faute que l’union restât inféconde. Puis, en général, le conjoint ignorait son incapacité de procréer lors de la célébration du mariage et avait ainsi agi de bonne foi. Et d’ailleurs, un grand nombre de personnes se résigneraient et n’intenteraient pas une action en annulation pour ce motif. De plus, la Faculté ajoutait que l’impuissance même ne devrait être une cause de dissolution de mariage que si elle avait été reconnue inguérissable. La Commission s’est rangée à cet avis. Elle n’admit, comme cause d’annulation, que l'impuissance inguérissable quand l’autre époux l'ignorait au moment de la célébration du mariage, même si l'impuissant lui-même l’ignorait aussi. Elle n’admit pas, par contre, la possibilité d'annulation pour stérilité, provenant de toute autre cause.