L’ALABAMA

La loi prénuptiale de l’Alabama fut proposée par le Chef de la Division des maladies vénériennes au Bureau de Santé de l'Etat. Le Service de Santé Publique des Etats-Unis l’ayant appuyé, une loi fut votée le 19 février 1919. IL est intéressant de signaler qu’un projet avait échoué en 1915.

La loi de 1919 s’inspira de la loi-qui avait été votée au Wisconsin en. 1915 modifiant la loi de 1913 qui avait institué le certificat prénuptial en ce pays. Elle en diffère cependant par quelques points. En Alabama, les candidats au mariage peuvent se faire examiner gratuitement par les fonctionnaires de santé de l’État, même s'ils ne sont pas indigents, ce que ne prévoit pas la loi du Wisconsin ; puis,comme nous le verrons en étudiant le texte de la loi,le maximum d'honoraires que peut réclamer un médeein est fixé à 5 dollars;tandis qu'il l’est à 2 dollars au Wisconsin ; enfin, la loi d’Alabama ne prévoit pas un service de laboratoire gratuit, au contraire de la loi du Wisconsin. Cette dernière différence était sans doute due au fait que l’Etat d’Alabama avait, avant 1919, organisé des épreuves gratuites de laboratoire. Il à certes été jugé qu’il n’y avait pas lieu de le mentionner à nouveau.

Voyons maintenant les textes de la loi d’Alabama :

SECTION 1 : « Tout homme requérant une licence de mariage, devra, dans les 15 jours précédant sa demande, se faire examiner, afin de savoir s’il est, ou non, atteint d’une maladie vénérienne, et il sera illégal de la part du Juge (of probate) de chaque département de délivrer une licence de mariage à une per: sonne qui ne lui présentera pas un certificat prouvant qu'elle n’est pas atteinte de maladie vénérienne, autant que cela peut être déterminé par un examen approfondi, et par l'application

des épreuves scientifiques, cliniques, et de laboratoire, lorsque le médecin les considère nécessaires. Ce certificat sera délivré par un médecin breveté, sera présenté avec la demande de licence de mariage, et sera rédigé comme suit :

D EPS RE PAR (nom du médecin), médecin légalemrent breveté, certifie que j’ai ce jour ................. LOS R: procédé à "un-examen approfondi de 2.4... (nom du patient)

et le considère indemne de toutes maladies vénériennes. »

Signature du médecin :

Aucun mariage ne sera célébré sans que l’homme se soit d’abord soumis audit examen prénuptial et n’ait obtenu un certificat d’un médécin déclarant qu'il n’est pas atteint d’une maladie vénérienne. »

SECTION 2 : « Les examinateurs seront des médecins dûment autorisés à exercer dans cet Etat. Le fonctionnaire de santé pourra, sur requête, faire l’examen nécessaire, et délivrer le certificat gratuitement, si l’état de santé du candidat permet qu'il le soit. Les honoraires ne pourront, en aucun cas, excéder » dollars. » |

SECTION 3 : « Le Juge (of probate) qui délivrerait illégalement une licence de mariage à un homme qui ne lui présenterait pas le certificat requis par la section 1 de cette loi, serait coupable de délit, et passible d’une amende de 50 à 100 dollars, ou d’une condamnation aux travaux forcés de six mois au plus, ou d’une de ces deux peines seulement. »

SECTION 4 : « Le médecin qui, sciemment et volontairement, fera une fausse déclaration dans le certificat prévu à la section 1 de cette loi, sera passible d’une amende de 100 dollars au plus, ou de six mois de travaux forcés au maximum. »

Une loi d’Alabama prévoit que l’aliénation mentale d’une des parties sera une cause d'annulation du mariage, et quoiqu’un mariage soit annulable de plein droit, pour cause de folie, une décision du Tribunal est considérée comme nécessaire pour

le bon ordre social. Le mariage qu'un ahéné contracte dans un ‘moment de lucidité est valable. Ces mesures ne sont édictées que dans un but de protection de l’aliéné, qui était incapable de contracter, au moment du mariage. L'Etat d’Alabama, pour protéger la race, ne prévoit l’interdiction du mariage qu'aux individus atteints de maladie vénérienne.

Le Buréau de Santé de l’Etat d’Alabama demanda en 1923 qu'une mesure requérant un examen de laboratoire dans chaque cas, soit prévue par le nouveau code d’Etat. La tentative échoua. Cependant, remarquons que la loi que nous étudions prescrit aux médecins de recourir aux épreuves cliniques et de laboratoire, s'ils le jugent nécessaires. Ce n’est pas encore l’obligation désirée du Bureau de Santé, mais cependant la loi mentionne ces épreuves, ef 1] y a là une mesure intéressante dont nous avons regretté l’absence dans la loi de la Dakota du Nord.

D'après le Bureau de Santé, les médecins de l’Etat ne se sont pas opposés, ni au projet en 1919, ni à la loi. L'’honoraire de 5 dollars au maximum ne semble pas avoir été sérieusement eritiqué. D'après le Bureau de Santé, beaucoup de médecins ne demandent que 2 ou 3 dollars. D'après d’autres renseignements. dans beaucoup de départements, l’honoraire habituellement exigé ne dépasse pas 2 dollars 50. Le Bureau de Santé de l'Etat de l’Alabama à fait, plus qu'aucun autre Bureau de Santé, des efforts sérieux pour rendre efficace la loi sur le certificat médical. Il profita de la connaissance qu'il avait des fautes qui avaient été commises au Wisconsin où la loi avait été votée six ans auparavant. Ainsi, dès le début, le Bureau de Santé d’Alabama octroya au Service du Laboratoire 5.000 dollars à l'usage des médecins qui examinaient les candidats au mariage. Puis il a imprimé une notice destinée à l'éducation sexuelle, largement distribuée, dans laquelle l’attention est attirée sur la loi. Il y est conseillé aux parents de requérir que ce certificat soit délivré par le médecin de famille de la fiancée. On y lit : « Une compagnie d’assurance ne tiendrait pas compte d’un certificat fait par un médecm autre que le sien. Parents, l'intérêt financier d’une

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corporation qui 4 des billions de dollars a-t-il plus de valeur que la santé et le bonheur de votre fille ? »

Il y a là une idée intéressante ; quelle sécurité si le médecin consulté était celui de la famille de la jeune fille. J'ajoute d'’ailleurs qu’à mon sens, étant partisante de l'examen médical de l’homme comme de la femme, ce que n’a pas prévu cet Etat, je trouve qu'il y aurait une protection aussi efficace que. possible si l’homme était examiné par le médecin de famille de la femme, et cette dernière par le médecin de famille de l’homme. Mais il y a une objection. C’est la disparition des médecins de famille. Cependant, lorsqu'ils existent, il y aurait là : un moyen efficace de protéger les conjoints. $

On 4 prié les pasteurs de conseiller aux hommes qui veulent se marier de se faire examiner, et de recommander cet examen dans leurs prônes, Chaque année, une esquisse des sermons à faire sur la santé publique leur est envoyée ; les maladies vénériennes et leurs influences dans le mariage y sont particulièrement mises en relief, Des adresses sont aussi envoyées par le

Bureau de Santé de l'Etat aux {nstituteurs, et aux Fédérations

de Clubs Féminins ; un petit livre intitulé : « Keeping fit » {Le moyen de se garder sain) est envoyé aux pères des jeunes

gens des grandes Ecoles. La loi a le grand nombre de cliniques pour maladies vénériennes existant en Alabama. Il y en avait en 1921, treize dans lesquelles le traitement était gratuit, et 70 dans lesquelles deux dollars seulement étaient demandés.

M Fred $. Hall, qui devait lui-même une partie de ses renseignements au Docteur W.-C, Blasmgame, Directeur du Bureau de Contrôle des Maladies vénériennes du Bureau de Santé de L'Etat, m’a fait remarquer que la loi d’Alabama semble avoir eu plus de succès qué la loi du Wisconsin. D’après Ini, cela est dû à l’activité du Bureau de Santé de l'Etat que nous avons signalée, et à la fusion de cet organisme avec l'Association des Médecins d'Etat. En effet, le Code d’Alabama de 1907 dispose que : « L'Association des Médecins de l'Etat est le Bureau de Santé >. |

encore trouvé un appui dans

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Depuis que la loi est entrée en vigueur, deux médecins ont été poursuivis pour avoir délivré de faux certificats. Dans un des cas, le procès fut intenté par un éminent médecin blanc qui avait refusé à un candidat nègre le certificat que ce dernier avait alors obtenu d’un médecin nègre. L'acte d'accusation fut agréé. Mais M. Fred S. Hall n’a pu savoir quel était le résultat de ce procès. Dans le deuxième cas, l'exercice de la médecine fut interdit à un médecin blanc par le Tribunal, les fonctionnaires qui délivrent les licences de mariage ayant décidé de ne plus accepter les certificats médicaux qu'il aurait rédigé.

M. Fred S. Hall interrogea 17 personnes sur la loi prénuptiale que nous étudions, 14 étaient pour, et 3 contre.

Parmi ces 17 personnes, on comptait : 4 fonctionnaires délivrant les licences, 4 travailleurs, » médecins, 2 pasteurs, un procureur, et un Fond dna ire des statistiques sur la Santé de l'Etat. | ,

Il semble que sans être parfait — mais quelle loi donne de suite un résultat complètement. satisfaisant ? — celui de la loi prénuptiale de l’Etat d’Alabama est heureux. Nous avons dépassé ici le stade du résultat éducatif. Il y a eu, grâce à l’organisation sanitaire de cet Etat, et à l’aide précieuse du Bureau de Santé, de bons résultats pratiques. Cependant, on peut regretter que seules, les maladies vénériennes soient prévues dans la loi, et que le certificat médical ne soit exigé que des hommes.