LA; CAROLINE DU NORD

IT nous sera difficile d’avoir des renseignements sur ce pays, M. Fred S. Hall n’en ayant obtenus qu’en juin 1921, trois mois après l’entrée en vigueur de la Loi.

Le projet fut rédigé par un légiste ; il semble qu’il fut voté sans qu'aucun médecin de l’Etat n’ait été consulté. Le Bureau, de Santé de l’Etat fut favorable au certificat prénuptial, mais il n’approuva pas les dispositions législatives qui 1 établissent. Quoique l’Association des Médecins d'Etat ne prit pas parti, beaucoup de médecins étaient, à ce qu’il paraît, partisans de la

Gr

proposition, La pression faite par des Clubs Féminins à travers tout l’Etat fut un des facteurs qui la fit voter. Il ne semble pas qu'après ce vote des oppositions se soient élevées.

Cette loi du 5 mars 1921 est libellée comme suit :

SECTION 1 : « Aucune licence de mariage ne sera délivrée par le fonctionnaire tenant le registre des actes des départements à un homme, s’il ne présente un certificat remontant à sept jours au plus, attestant qu'il n’est pas atteint de maladie vénérienne, de tuberculose infectieuse, et qu'il n’a pas été jugé par un tribunal compétent, idiot, imbécile, ou faible d’esprit. Aucune licence ne sera délivrée à une femme qui ne présentera pas un certificat prouvant qu’elle n’est pas atteinte de tuberculose infectieuse, et qu’elle n’a pas été reconnue faible d’esprit par un tribunal compétent. », ; ;

. SECTION 2 : « Ce certificat devra être rédigé par un médeein autorisé à exercer la médecine et la chirurgie dans l’Etat, et résidant dans lé département où la licence aura été demandée, ou par le fonctionnaire de santé du département qui devra examiner les candidats et délivrer gratuitement les certificats. »

SECTION 3 : « Le fonctionnaire (register of deeds) qui délivre une licence de mariage sans que lui ait été présenté le certificat: prévu para loi, ou qui le délivre contrairement aux dispositions de la présente loi, sera, la preuve en étant faite, considéré coupable de délit, et passible d’une amende de 200 dollars au moins, ou d’un emprisonnement de 30 jours, à la discrétion du Tribunal. »

SEcriox 4 : « I] est prévu de plus qu’un médecin qui, sciemment et volontairement, fera une fausse déclaration dans un ceftificat, sera coupable de délit et passible d’une amende da 200 dollars au moins, ou d’un emprisonnement de six mois au plus. »

Secrrox 5 : « Aucune loi en vigueur sur la délivrance des licences de mariage ne sera abrogée ou modifiée par la présente loi >»

Secriox 6 : « Toutes lois, et clauses de loi en conflit avec celle-ci sont abrogées, »

Secrfon 7 :.« Cette loi entrera en vigueur après sa ratification. » (Elle eut lieu le 5 mars 1921.)

En dehors de cette loi, l'Etat du « North Carolina » dispose que tous les mariages entre personnes dont une est incapable de contracter par manque de volonté, ou de compréhension sont nuls. Cet Etat, poussant plus loin que les autres ce principe, décide que l’idiotie et l’ahénation sont un empêchement dirimant de mariage. Par conséquent, la nullité doit toujours être prononcée, et les parties ne peuvent la couvrir par cohabitation librement consentie après guérison du malade. Cependant le mariage d’un « imbécile » ne peut être annulé qu'au moyen d’une action judiciaire intentée durant la vie des parties. IL n'est pas nul de droit. Nous reconnaissons dans ces mesures le souci de protection de la race qui a présidé à l? élaboration de la loi de 1921. Nous remarquons que l’Etat de la « Caroline du Nord » est le premier, parmi les emq Etats que nous avons étudiés, qui exige que le certificat prénuptial prouve que les fiancés ne sont ni idiots, ni imbéciles, ni faibles d'esprit, quelque soit l’âge de la femme. Pour la première fois, de même, la nullité d'un mariage contracté malgré ces affections est absolue. Enfin !

en ce qui concerne l’aliénation, le législateur d’un Etat est sorti

des bornes étroites de protection de l’individu, et a voulu protéger la race. L

Comme en Alabama, et, nous le verrons, à la différence du Wisconsin, les candidats au mariage peuvent se faire examiner

et délivrer gratuitement un certificat par le fonetionnaire de

santé, du département, même s'ils ne sont pas indigents. Aucun type d’examen n’est spécifié. La loi mentionnait que le médecin doit certifier que le candidat au mariage n’est pas atteint des maladies qu’elle énumère. Il y eut à ce sujet une controverse dès que la loi entra en vigueur. On demanda l’avis du Procureur. Général qui répondit, en se bornant aux troubles mentaux. qué doivent viser le certificat : « Ce que la loi exige du médecin qui délivre le certificat, c’est qu’il ne juge chaque cas particulier qu'en se fondant sur des faits mdividuels, et en se servant des moyens ordinaires pour fixer son diagnostic. Il ne commet. un

crime que s’il fait sciemment une fausse déclaration, ou s’il la fait avec insouciance, ou s’il a donné quelques motifs spécieux pour appuyer son affirmation ».

Plus tard, le Secrétaire du Bureau de Santé de l’Etat opina sur toutes les maladies prévues par la Loï. Il dit :'« Le Comité Législatif, spécialement les membres du Corps Médical... pensent que l’examen requis étant limité à quelques conditions n’a pas besoin d’être fait soigneusement. Par exemple, si le candidat est un de vos clients, vous connaïissez son tempérament. Par cette connaissance, quelques questions, et un examen plutôt superficiel vous édifient suffisamment sur la santé : maladie vénérienne, tuberculose, et aliénation. Le Comité croit que l’examen peut être fait en 10 à 20 minutes. Naturellement, il y a des cas exceptionnels ». Le Secrétaire du Bureau de Santé disait encore que l’emploi de la réaction Wassermann était à la discrétion du médecin ; de même pour l’examen microscopique. Une grande liberté est donc laissée aux médecins. C’est à eux de juger ce qui est nécessaire dans l'intérêt de leurs elients. Nous avons ici la même disposition que celle de l’Etat d’Alabama, mais dans ce dernier la loi avait mentionné cette liberté ; ici, au contraire, elle n’existe que par interprétation de la loi. Contrairement à € que noûs avons vu dans les autres Etats la loi n’a pas imposé aux médecins un honoraire maximum. Mais ils l’ont limité d’eux-mêmes. À une Assemblée de l’Association des Médecins de l’Etat, quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi, beau. coup de médecins furent d’avis que l’honoraire devait être compris entre 1, et 2 dellars 50. D’après un fonctionnaire du Bureau de Santé, le prix de 2,50 à 5 dollars est trop élevé. C'est cependant le taux fixé par les lois que nous avons étudiées jusqu'ici. Ne serait-il alors pas mieux de laisser les médecins l’établir ? Il le semble, d’après les résultats obtenus dans cet Etat.

Parmi les facteurs aui contribuent au succès de la loi, nous en retrouvons un signalé ci-dessus : on peut demander gratuitement l'examen aux fonctionnaires de santé, sans avoir besoin de prouver que l’on est indigent. Beaucoup de personnes: qui ne

sont cependant pas considérées indigentes hésiteraient, surtout au moment de se marier, devant une dépense qu'elles jugeraient peut-être superflue. Ainsi, aucune hésitation, à moins qu’elle ne soit volontaire, donc coupable, n’a lieu d'exister. Comme en Alabama, la loi à trouvé un appui dans l’existence de 11 cliniques gratuites traitant les maladies vénériennes, et aussi parce que les épreuves Wassermann sont faites gratuitement dans l’Etat. Cette gratuité générale accordée dans l'Etat de la Caroline du Nord aux soins donnés aux personnes atteintes de maladies vénériennes démontre l'importance qu'il reconnaît aux infections. sexuelles. C’est pourquoi le Bureau de: Santé a soutenu la loi prénuptiale de 1921. |

Sur 10 personnes qu'a interviewé M. Fred S. Hall, 6 se sont montrées favorables à cette loi. Il est regrettable que, faute d’enquête, on ne puisse avoir des renseignements sur ses résultats. Elle est Imtéressante, car elle va plus loin que celle des Etats d’'Orégon, et d’Alabama, prévoyant comme causes d’empêchement au mariage, non seulement les maladies vénériennes, mais aussi la tuberculose, et les affections mentales, ainsi qué l'avait édicté l’Etat de la Dakota du Nord. De plus, de même que ce dernier, et à la différence des deux autres Etats déjà étudiés, l’examen êt le certificat sont requis de l’homme comme de la femme ; mais des deux Etats la Dakota du Nord est le plus exigeant. Il répute prohibitif du mariage les maladies vénériennes pour la femme comme pour l’homme. L'Etat de la Caroline du Nord n'a pas osé aller si loin et ne prévoit pour la fiancée, comme cause d'empêchement, que la tuberculose infectieuse, et les maladies mentales. Cette hésitation ne devrait pas exister. Ce n’est pas une injure faite à la femme que de prévoir qu'elle peut être attemte de syphilis, cette affection pouvant être congénitale. D'un autre côté, l’Etat de la Caroline du Nord a dépassé la Dakota du Nord en ce qu’il interdit le mariage, en cas de maladie, même si la femme à plus de 45 ans. Il a voulu protéger, et l’enfant, et les fiancés. Sa loi est sociale, mais aussi individuelle.