LA LOUISIANE

La loi de cet Etat étant très récente, ie n’ai pu avoir de nombreux renseignements à son sujet. Elle fut votée le 15 juillet

SECTION 1 : « Tout homme requérant une licence de mariage devra, dans les 15 jours précédant cette demande, se faire examiner afin de savoir s’il est, ou non, atteint d’une maladie vénérienne, et le clerc du Tribunal de chaque paroisse, ou l’Officier de L'Etat Civil de New-Orléans, ou quelqu’autre fonctionnaire autorisé à délivrer des licences de mariage, ne pourront en délivrer une à qui ne lui présentera pas un certificat attestant qu'il n’est pas atteint de maladie vénérienne, autant que cela: peut être déterminé par un examen approfondi, et par l’application des épreuves de clinique et de laboratoire, quand le médecin considère ces épreuves nécessaires. Quand un médecin de l'Etat requiert qu’un examen microscopique des gonoccoques soit fait, il pourra l’être gratuitement par le laboratoire d'hygiène de l'Etat. »

SECTION 2 : « Les examinateurs seront des médecins dûment autorisés à pratiquer. Ils ne pourront percevoir plus de deux doilars d’honoraire. Le médecin de la paroisse, de la ville, ou de l'asile, ou le coroner, ou le fonetionnaire de santé de la paroisse, de la ville, ou de toute autre subdivision politique devra, sur requête, faire l'examen nécessaire, et délivrer le certificat, s’il peut l'être, sans aucun frais pour le candidat si celui-ci est indigent. »

SECTION 3 : « Tout employé d’Etat Civil, ou autre fonctionnaire dûment autorisé, qui délivrera illégalement une licence de mariage à qui ne lui présentera pas le certificat prévu par cette loi, ou toute personne ayant connaissance de quelques faits relevant de l’examen médical de la personne demandant une licence de mariage, qui les dénoncera d’une autre manière que celle requise par la loi, seront, quand ces faits seront reconnus exacts, passibles d’une amende qui ne peut dépasser 100 dollars, ou d’un emprisonnement de 6 mois au plus. »

SECTION 4 : « Tout médecin qui sciemment et volontairement fera une fausse déclaration, sera passible d’une amende de 100 dollars au plus, ou d’un emprisonnement de 6 mois au plus. »

SECTION 9 : « Le certificat requis par la section 1 de la loi sera rédigé comme suit :

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PR TEL RE PEER UE (mom du médecin), médecin légalement breveté, certifie que Jarre te CAE JOUE OUI. di dti. HQE fait un examen approfondi de (nom de la personne) et ne le croit pas atteint de maladies vénériennes. »

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SECTION 6 : « Toute disposition législative en contradiction avec la présente loi est abrogée. »

Je n’ai pu savoir quel était le résultat de cette loi. Nous remarquons qu'elle ne prévoit comme cause d’empêchement au mariage que les maladies vénériennes. D'ailleurs sur les sept Etats que nous avons étudiés, deux seulement : la Caroline et la Dakota du Nord, ont prévu d’autres affections. On a considéré que le certificat prénuptial mentionnant les maladies mentales, ‘était plus délicat dans son fonctionnement, que s’il ne visait que les maladies sexuelles. Pour celles-ci, en général, on retarde seulement le mariage, mais on l’interdit rarement formellement. Pour les premières, il le faudrait fréquemment, ce qui serait très sérieux, et les médecins s’opposeraient peut-être à ce que la loi les obligent à prendre de telles décisions. Seuls, la Caroline et la Dakota du Nord, exigent le certificat prénuptial de l’homme “comme de la femme. À la Louisiane, il n’est exigé que de l’homme, comme dans les autres Etats des Etats-Unis. Dans cet Etat, comme en Alabama, la loi conseille aux médecins de procéder à des épreuves de laboratoire, s'ils le jugent nécessaire, afin de donner un certificat possédant le plus de garantie possible. Nous

avons vu que la Caroline du Nord avait interprété la loi en ce sens, et regretté que cette mesure ne fut pas édictée dans chaque Etat. Le maximum de deux dollars pour les honoraires ne semble pas suffisant. Certes, dans la Caroline du Nord où aucun maximum n’a été prévu, les médecins furent d’avis que l’honoraire soit compris entre 1 et 2 dollars 50, mais la loi ne preserivait en aucun cas des épreuves de laboratoire. Nous voyons aussi que, de même qu’en Orégon, la loi prévoit un examen gratuit

pour les indigents, quand ils le requièrent. Mais la Louisiane a été moins loin que les Etats d’Alabama et de la Caroline du Nord qui eux, accordent l'examen et le certificat gratuits, même aux candidats qui ne sont pas indigents.

Les sanctions sont les mêmes que celles que nous avons vu jusqu'’iei pour les fonctionnaires qui délivrent les licences, et les” médecins ; mais, de plus, la Louisiane prévoit une peime pour ceux qui sachant un fait se rapportant à l’examen du candidat le révélera d’une manière fausse. Il y à là une mesure nouvelle et intéressante. La Louisiane semble avoir voulu protéger la femme et l’enfant dans le mariage autant que possible, obligeant même les tiers à révéler franchement ce qu'ils savent des infeetions vénériennes dont peut être atteint le candidat. Puis, comme en Alabama, la Louisiane prescrit au médecin la forme dans laquelle doit être rédigé le certificat:

Nous allons enfin aborder l'étude de la loi au Wisconsin, dont M. Fred S. Hall, dans son livre intitulé : « Medical Certification for Marriage » que j’ai déjà mentionné, a si bien étudié les résultats.