LE WISCONSIN

Avant que ne soit votée la loi prénuptiale en cet Etat, la loi de Washington de 1909 avait été abrogée ; l’Orégon et la Dakota du Nord en avaient ensuite voté de semblables, mais ces lois n’avaicnt pas attiré l’attention hors de ces Etats. La loi de Wisconsiu, votée en août 1913, eut plus de répercussion, car elle suscita de nombreuses discussions. Nous avons vu qu’une enquête y fut faite en 1921-1922. Cette loi eut donc de 1 “influence sur les lois prénuptiales des Etats-Unis.

Le projet de la loi du Wisconsin fut présenté par le Sénateur William L. Richards. Il l’avait rédigé avee M. Gustav A. Hipke, Président de l'Hôpital de la Maternité et du Dispensaire de Milwaukee. Les efforts de M. Hipke aboutirent au vote de la loi. Le Docteur Georges E: Hoyt (alors Sénateur, et plus tard fonctionnaire de Santé de l'Etat), s’y intéressa activement.

sg PTE

D'après le projet, le certificat devait être requis de la femme comme de l’homme, ct les examens faits par des médecins spécialement désignés. Ce fut rejeté, et le certificat n’est demandé qu'à l’homme. L’on voit, par ces deux refus du Sénat, quelle est l’attitude des législateurs sur l'institution du certificat préauptal, car l’on peut étendre cet état d’esprit aux Sénateurs des autres Etats des Etats-Unis.

La loi de 1913 fut modifiée en 1915, et cette dernière subsiste. Nous étudierons brièvement l'institution de 1913. Il nous faut la connaître, car elle présente déjà les imperfections de 18 loi de 1915.

D'après la loi de 1913, tout homme requérant une licence de mariage devait avoir été examiné dans les 15, jours précédant cette demande. La licence ne devait être délivrée que sur présentation d’un certificat affirmant que le postulant n'était pes atteint de maladies vénériennes ayant pu être constatées par un examen physique, et l'application des moyens de clinique et de laboratoire connus. Les médecins ne pouvaient demander plus de 3 dollars d’honoraire pour cet examen, et devaient le pratiquer gratuitement aux indigents. s

Un médecin pour pouvoir examiner un candidat au mariage devait être de bonne moralité, avoir de bonnes connaissances scientifiques, et être âgé d’au moins 30 ans. Quand un homme contestait la décision du médecin, des épreuves de laboratoire étaient pratiquées dans le laboratoire d'Hygiène de l'Etat, et le diagnostic, rendu par ce dernier, était alors sans appel. Si un certificat était refusé à un candidat, il pouvait en faire une déclaration à l'employé d'Etat Civil, prétextant qu'il n’avait pas subi un examen impartial et loyal. Sa déclaration devait être instruite, et jugée. S'il était considéré que son état de santé lui permettait l’obtention d’un certificat, le jugement rendu équivalait à ce dernier, et, sur sa présentation, la licence de mariage devait être délivrée. Si un homme allait se marier dans un autre Etat pour échapper à la loi et revenait résider un an après au VJicecusin, il dovait présenter alors le certificat. Sinon, il était

passible d’un emprisonnement de 30 jours à 1 an. L’employé d'Etat Civil qui délivrait illégalement une licence de mariage, ou toute personne ayant connaissance de quelques faits relevant de l’examen médical de la personne demandant une licence de mariage, qui les dénonçait d’une autre manière que celle requise par la loi, étaient passibles de 1 à 5 ans de prison. Et tout médecin qui faisait de faux certificats n’était plus autorisé à prati- : quer la médecine dans l'Etat, après avoir été condamné comme parjure. |

Dès le vote de la loi, des discussions s’élevèrent. Les médecins prétendirent ne pouvoir faire les épreuves de laboratoire, épreuves coûteuses, qu'elle imposait, et ce pour 3 dollars. Certains groupes de médecins demandèrent alors son abrogation. Ils prétendaient, avec justes raisons, n’avoir pas été consultés avant le vote. Ils ne disconvenaient pas de l’intérêt éducatif de la loi, en admettant le principe, mais non la forme. Les médecins disaient que si un simple examen leur avait été demandé, ils l’eussent fait consciencieusement, et eussent lutté contre l’infection vénérienne. Mais la loi avait trop exigé d’eux, et l’examen était devenu une routine. Ils n'avaient, avec le maximum d’honoraire imposé, ‘que trois moyens à leur disposition, ou :

1° Payer eux-mêmes les frais de laboratoire ;

2° Refuser de faire le certificat :

3° Violer la loi, et faire payer le requérant ; ceci d’après le Comité de police publique et de Législation et la Société Médicale de l'Etat. :

Le 22 décembre 1913, 9 jours avant l’entrée en vigueur de la loi, le Procureur Général critiqua l’obligation de l’emploi de la réaction Wassermann. D’après lui, la loi ne pouvait avoir un intérêt pratique que s’il était possible aux spécialistes des maladies vénériennés de pratiquer l’examen pour trois dollars ; en prescrivant cette épreuve cela ne pouvait être. Les charlatans

seuls le feraient... et alors...

A la suite de ces discussions, la Société Médicale du département de Milwaukee rédigea un rapport. Elle décidait que ses

membres ne signeraient des certificats que s'ils pouvaient le faire sans pratiquer d'épreuves de laboratoire : sinon, s’expliquant avec les patients qui s’adresseraient à eux, ils réclameraient les honoraires adéquats à l’examen qu'ils feraient, ou re- - fuseraient de délivrer le certificat. Cependant, après l’entrée en vigueur de la loi, les médecins se rendirent compte qu’ils ne pouvaient consciencieusement omettre de pratiquer le Wassermann. Plusieurs médecins refusèrent l’examen. Se fondant sur ce fait, et prétendant de plus que la loi portait atteinte à la liberté que devait avoir un homme de se marier, un tribunal, dans le département de Milwaukee, déclara la loi inconstitutionnelle, le 20 janvier 1914, 20 jours après son entrée en vigueur. Mais le 17 juin 1914, la Cour suprême de l'Etat cassa cette décision par trois voix contre deux, et jugea que l’intention du législateur n'avait pas été de requérir les épreuves que les médecins ne pouvaient pratiquer, mais seulement celles dont on se servait journellement. En effet, à peine 25 médecins dans l'Etat étaient organisés pour faire les épreuves Wassermann, et aucun ne le pouvait pour 3 dollars. Les deux partisans de l’abrogation de la loi avaient prétendu qu’elle diminuait le nombre des mariages. Que cela était immoral au point de vue social. La loi de 1913 fut en vigueur du 1° janvier 1914, au 12 août .1915. Ce fut une période de discussions qui entraîna une certaine indifférence chez les médecins, et fit, en certains endroits, dégénérer l'examen en une simple formalité. M. Fred S. Hall cite le cas que lui soumit un jeune homme qui avait requis un examen au Milwaukee. Le médecin auquel il s'était adressé considérait que.l'examen ne pouvait être fait pour trois dollars et que les médecins délivrant des certificats étaient done des parjures. Tous l’étant, il coneluait qu'il pouvait l’être aussi. Alors il interrogeait ses clients, et ne les examinait que s’ils reconnaissaient avoir eu une maladie vénérienne.. Un autre cas fut significatif. Un médecin délivra un certificat à une femme habillée en homme qui obtint une licence de mariage pour épouser. une jeune fille. D'où scandale quand le sexe du « candidat » fut

découvert...

Rue

Alors ia Société Médicale de l'Etat en 1915 rédigea un projet réformateur de la loi de 1913. Le Comité de Police publique et de Législation présenta un rapport, qui fut publié en février 1915, à la page 370 du Journal HN de Wisconsin, avec le projet.

Dans ce rapport, le Comité considérait qu’il n’y avait pas de mesure pouvant assurer une sécurité complète dans le mariage, mais que le loi avait une valeur éducative et que des efforts seraient faits pour l’ amender.

Le projet, en conséquence, demandait que l’examen s’étendit aux femmés et visât les tuberculeux ; qu'il soit fait par des moyens usuels, mais que dans les cas où le médecin aurait des doutes quant à la svphilis, il puisse refuser le certificat tant que le candidat ne se serait pas soumis à des épreuves complètes, et que leur résultat n'aurait été négatif. Le Wassermann ne serait done demandé que quand le médeein le jugcrait nécessaire. Un honoraire de cinq dollars était prévu.

Ce projet ne fut pas voté, mais une de ses suggestions, celle se référant aux épreuves de laboratoire laissées à la discrétion du médecin fut incorporée à la loi de 1915. Plusieurs projets furent présentés. Le cmquième passa. I ne demandait pas le Wassermann en chaque cas, mais toujours l’examen microscopique révélateur de gonoccoques. Cette dérnière mesure ne fut pas votée. Le Wassermann et l’examen microscopique ne furent demandés par la loi que lorsque le médecin le jJugerait nécessaire. Pendant la discussion de ce projet on voulut soumettre les femmes à la production du certificat médical, et substituer un affidavit à l’examen, sauf quand une affection antérieure serait reconnue. Ces propositions n ’aboutirent pas. Enfin, la loi fut votée en 1915. Elle est encore en vigueur, ayant été amendée en 1917 afin de permettre aux médecins ne résidant pas dans l’Etat, de délivrer des certificats en certaines circonstances.

Voici la teneure de la loi de 1915 :

SECTION 28339m : « 1° Tout homme requérant une licence de mariage devra, dans les 15 jours précédant cette demande, se

FR KT LR

faire examiner afin de savoir s’il est, ou non, atteint de maladie vénérienne, et il sera illégal que l'employé du département délivre une licence de mariage à une personne qui ne lui présenterait pas un certificat prouvant qu'elle n’est pas atteinte de maladies vénériennes, autant que cela peut être déterminé par un examen approfondi, et l’application des épreuves cliniques et de laboratoire, quand le médecin juge qu’elles sont nécessaires. Quand un examen microscopique est nécessaire, il sera fait gratuitement, à la demande d’un médecin, par le laboratoire d'hygiène de l’Etat. Quand l'épreuve de Wassermann sera demandée, elle sera faite gratuitement par l’Institut Psychiâtrique de Mendota. Le certificat devra être rédigé par un médecin autorisé à pratiquer dans cet Etat ou dans celui où l’homme réside. Il sera présenté avec la demande de licence de mariage, et rédigé comme suit :

DR nee Mate (nom du médecin), médecin légalement autoriséidans l’Etat:dé’ 2:22... mes lettres de créance étant déposées à l’Office de ...:.....:.........2.2. dans la ville de RE MA NA département de ........,......: HT OP TES ER certifie que j'ai Ce ........... journées. ea PORN , fait un soigneux examen de ee Ar CERN TROIE (nom de la personne) et ne le

croit pas atteint de maladies vénériennes.

Signature du médecin : »

« 2° Les examinateurs seront des médecins dûment autorisés à pratiquer dans cet Etat, ou dans celui où l’homme réside. L'honoraire pour l’examen sera payé par le candidat avant la délivrance du certificat, et ne devra pas excéder deux dollars. Le médecin du département ou de l’hospice devra, sur requête, faire l’examen néeessaire, et délivrer le certificat s’il peut l’être, gratuitement lorsque le candidat sera indigent, »

« 3° Tout employé d'Etat Civil qui délivrera illégalement une licence de mariage à qui ne lui présentera pas le certificat prévu par le paragraphe 1 de cette section, ou toute personne,

To

ayant connaissance de quelques faits relevant de |? exame: 1 médical de la personne demandant une licence de mariage, qui les dénoncera d’une autre manière que celle requise par la loi, seront, quand ces faits seront reconnus exacts, passibles d’une amende de 100 dollars au plus, ou d’un emprisonnement de six mois au plus. »

« 4° Tout médecin qui sciemment et volontairement, fera

une fausse déclaration dans le certificat prévu ci-dessus, sera :

passible d’une amende de 100 dollars au plus, ou d’un emprisonnement de six mois au plus. »

SECTION 23397 : « 1° Aucune personne qui a été affectée de blennorragie ou de syphilis ne pourra obtenir une licence de mariage dans cet Etat sans fournir au fonctionnaire du département délivrant la licence, dans le premier cas, un certificat du Directeur du Laboratoire d'Hygiène de l’Etat, ou du Bureau de Laboratoire de Santé de l'Etat ou d’un des Laboratoires d'Etat contrôlé par le Bureau de Santé, démontrant que l’exa-

men microscopique nécessaire a été fait, et que l’individu dési- gné dans le certificat n’est pas attemt de blennorragie dans une

phase contagieuse ; ou, dans le deuxième cas, un certificat du Directeur de l’Institut Psychâtrique de Mendota, affirmant que l'analyse du sang par réaction Wassermann a été faite, et que.la personne désignée n’est pas atteinte de syphilis à une période de . contagion. Dans les cas où l'individu a été affecté de blennorragie et de syphilis, les deux certificats doivent être fournis pour obtenir la licence. »

« 2° Ce, ou ces certificats, seront fournis gratuitement aux citoyens de cet Etat par le Directeur des Laboratoires mentionnés. »

« 3° La matière nécessaire pour révéler la présence des gonoccoques, et le sang pour déterminer la présence de la syphilis, seront recueillis, et envoyés au laboratoire par les médecins que désigneront le Bureau de Santé de l’Etat, qui ne pourront réelamer pour cela plus de deux dollars. »

Le

« 49 Toute personne qui obtiendra une licence contrairement

‘aux prévisions de cette section, sera passible d’une amende de

100 dollars au minimum, et d’un emprisonnement de trois mois, ou de Ê une de ces deux peines seulement. »

D'autre part il est prévu par la loi civile du Wisconsin ‘qu ‘aucune personne aliénée, épileptique, ou idiote, ne pourra contracter mariage. S'il y a violation de ces interdictions, la peine prévue est une amende de 50 à 150 dollars, et un empri- sonnement de six mois a maximum, ou l’une de ces deux peines seulement.

Le mariage peut de plus être annulé pour cause de folie, ou d’ idiotie, laquelle, à l’époque de la célébration de l’union a pu vicier le consentement du malade. Cette demande d'annulation peut être introduite par l’uné ou l’autre des parties, ou par le tuteur de l’aliéné, à moins qu’il n’y ait eu confirmation du mariage après guérison. Nous remarquons encore que ces mesures sont surtout édictées en considération de la protection que l’on veut assurer à l’aliéné, et non pour protéger la race.

à loi de 1915 suscita moins d’opposition de la part des médecins que celle de 1913. Les épreuves cliniques et de laboratoire n'étaient plus prescrites en tous cas, comme en cette dernière, mais, nous l’avons vu, séulemênt lorsque les médecins les jugeaient nécessaires.

On se demanda ce que voulait dire : « épreuves cliniques » ? En 1914, le Tribunal suprême de l’Etat avait entendu par là un examen physique. Mais il est étonnant que le législateur ait décidé qu’un examen physique n’était nécessaire que sur l’avis du médecin. 11 semble plutôt que l’on ait voulu comprendre par ces mots « les épreuves de laboratoire », et seules celles-ci seraient facultatives. L'examen approfondi requis en chaque cas serait alors l’examen physique. Il est regrettable que la loi de 1915 ait gardé ce terme « épreuves cliniques ». Comme dans la loi de 1913, il y a doute de ce fait sur ce que la loi prescrit exactement. Dans son projet, la Société Médicale d’Etat requérait « l’usage des méthodes ordinaires d’examen » en chaque cas, et les

me = 186 —

« épreuves de laboratoire » ne devaient être appliquées que si le médecin le jugeait nécessaire. Le mot « clinique » n’était pas! employé.

La loi fut attaquée à plusieurs reprises. En 1923 le projet d’abrogation passa même à la première Assemblée. 700 avocats rédigèrent une adresse à cette occasion. Parmi 35 lettres que lut M. Fred S. Hall, quatre demandaient l’abrogation de la loi, étant donné qu’elle violait le « secret médical ». Ce projet fut repoussé par le Sénat par 15 voix contre 12. Cette Assemblée par la suite présenta, elle ‘aussi, un projet qui requérait, en sus de l’examen des hommes, que les femmes fassent une déclaration sur les maladies vénériennes dont elles pourraient être atteintes. L'Assemblée le refusa, et la loi ne fut pas modifiée.

Les médecins étaient restés neutres lors de ces discussions. Cependant le député qui avait introduit le projet d’abrogation prétendit que dix médecins, désirant garder l’incognito, ÿ étaient favorables. C’est à peine si ce projet fut mentionné par les journaux. Il avait peu attiré l’attention. Cependant, M. Fred S. Hall cite un article du « Milwaukee Journal » qu'il est intéressant de relever ici : « L'Etat de Wisconsin a une loi eugénique de mariage depuis 1913. La profession médicale ne l’a, en général, pas soutenue comme elle l’aurait dû, pas plus que les travailleurs sociaux. La loi a souvent fait rire ceux qui en cherchaient l’occasion. Aussi l’opinion publique anti-eugénique décida qu'à cette session législative elle devait être abrogée. Sitôt la présentation du projet il y eût une surprise. Il se trouva que le peuple avait commencé à comprendre l’eugénique.. Il considéra que si la loi a empêché un seul désastre matrimonial, elle a eu de la valeur. Et, si elle à rendu ceux qui sont appelés à former des foyers plus familiers avec les responsabilités découlant du mariage, cela a été très profitable. »