‹ Le certificat prénuptial: Étude de droit comparé et de législationChapitre 56 sur 95 · ANT · texte numérisé non relu

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vous demander de ne pas parler de cette lettre, afin d’éviter qu’il puisse en résulter une publicité quelconque. »

Le billet inclus pour la réponse était rédigé comme suit : Examens pour les licences de mariage.

1° Je (fais, ou ne fais DAS PES de A à un examen clinique en chaque cas

2° De mes conversations avec mes confrères je conelus que beaucoup parmi eux (font, ou ne font pas) un examen Sue en chaque cas.

DURÉE EU OS ES en Na ent Lean >

Sur les 1110 réponses recues (remarquons qu’en peu de cas où il y eût une enquête faite par un Etat dans un autre, l’on en obtint autant), 785 docteurs dirent qu'ils pratiquaient un examen clinique en chaque cas, et 242, soit 23,6 % qu'ils ne le faisaient pas toujours. (90 réponses avaient été rejetées vu leur manque de clarté). Ces derniers ajoutaient d’ailleurs que ce n’était que dans des cas exceptionnels qu'ils omettaient de faire cet examen. 26 médecins rapportèrent que pour inciter les candidats à être francs, ils leur parlaient de l’influence terrible qu’avaient les maladies vénériennes sur la femme et l’enfant.

169 médecins parlèrent de l’honoraire légal. 155 le trouvaient insuffisant. 33 dirent qu'ils demandaient plus.

Il semblait qu'il était peu fait usage du service de laboratoire gratuit de l’Etat pour faire l’examen prévu par la loi, comparativement à ce qu'il est employé dans l’exercice général de la médecine.

233 médecins, sur 364 qui parlèrent de la valeur de la loi, y étaient favorables, soit 63, 8 %.

Les seules critiques importantes faites étaient qu’elle n’exiseait pas le certificat des femmes, et que l’honoraire était insuffisant.

Si nous étudions plus en détail ces réponses, il semble, de plus, qu'aucune licence de mariage ne soit accordée sans que le certificat médical ait été présenté. |

Nous avons vu ci-dessus la difficulté d'interprétation de l’expression : « Clinical examen ».

Elle était employée dans la lettre que nous venons de citer. Dans les réponses on l’interpréta en général dans le sens « d’examen physique », mais on sut que 24 médecins, répondant qu'ils ne faisaient pas d'examen clinique en tous les cas, voulurent dire qu'ils ne faisaient pas « d’épreuve de laboratoire ». Cependant on enregistra leurs réponses avec celles des médecins disant qu'ils ne pratiquaient pas toujours un examen physique. Il y a là une source d’erreurs, que l’on ne peut évaluer, car réellement combien de médecins ont interprété ainsi 2.

A l’époque de l’enquête de M. Fred $. Hall, le Docteur Harper, Fonctionnaire de Santé de l’Etat, envoya en 1922 une lettre à 700 hommes nouvellement mariés. Elle contenait une enveloppe timbrée pour la réponse. Voici la teneure de cette lettre :

« Ce billet est envoyé à environ 1.000 hommes récemment mariés en cet Etat, afin d’obtenir des renseignements sur la loi eugénique et matrimoniale. Cette loi prévoit qu’un médecin autorisé doit examiner le fiancé et lui délivrer un certificat attestant qu’il n’est pas atteint de maladie vénérienne, avant qu 71 obtienne une licence de mariage.

Veuillez remplir ce billet comme c’est indiqué, et le renvoyer au Bureau de Santé d'Etat dans l’enveloppe cachetée ci-incluse. Ces rapports seront considérés strictement confidentiels. »

Suivait une série de six questions.

1° Nom et adresse du médecin ayant fait l'examen ? 2° Le médecin vous a-t-1l examiné avec soin ?

3° Le médecin vous a-t-il simplement posé quelques questions sans vous examiner, et vaus a-t-il délivré le certificat en ne se fondant que sur vos réponses ?

4° Vous a-t-on fait une prise de sang au bras ou sur quelqu'’autre partie du corps pour un examen de laboratoire ?

Vous a-t-on prélevé des secrétions génitales dans le but de les examiner ?

6° Croyez-vous que votre médecin vous ait examiné de manière qu'il puisse être raisonnablement déterminé si vous avez, ou non, une maladie vénérienne dans une phase contagieuse ? »

Il y avait à la suite de ces questions un espace en blanc pour constener les remarques s’il y avait lieu, et pour la signature et l’adresse du correspondant. Puis la phrase suivante : « Vous n’avez pas besoin de signer, à moins que vous ne le désiriez ».

L'on n’obtint que 227 réponses.

Sur le point de savoir si le médecin les avait examinés avec soin, 221 répondirent, dont 194 oui, et 27 non.

A la troisième question, laquelle demandait si le médecin s'était contenté d’un simple interrogatoire, 212 répondirent, dont 26 seulement par l’affirmative, et 186 par la négative. Ainsi 12,3 % de ces 212 certificats avaient été délivrés sans examen physique, en ne se fondant que sur les réponses des candidats.

À la quatrième question : si une prise de sang avait été faite, 23 dirent oui, et 203 non, sur 226 qui y répondirent.

Sur 227 qui mentionnèrent la cinquième question, 103 dirent que des sécrétions génitales leur avaient été prélevées en vue d’un examen, et 124 dirent que non.

Remarquons que les réponses à la dernière question sont peu

probantes. 208, sur 227, furent affirmatives. Mais comment un

individu incompétent peut-il juger si un médecin l’a, ou non, suffisamment examiné pour pouvoir déceler une maladie vénérienne ?

A la troisième question le pourcentage des informations fut de 12,3 %, et à la cinquième de 45,4. I} y a là une différence surprenante. Comment, sans examiner un homme, lui a-t-on prélevé des sécrétions génitales ? Il semble donc que les examens ont été plus fréquents qu'il ne le paraît tout d’abord.

De plus, au mois de septembre 1921, une lettre fut envoyée à 194 hommes, non médecins, membres de la Conférence du Travail Social de Wisconsin. On leur demandait des renseignements

” personnels s'ils s'étaient mariés dans l'Etat depuis la loi, ou

sinon, d’en obtenir de leurs amis. On ne leur demandait pas le nom du médecin examinateur, mais de fixer approximativement la date de leur mariage, et de dire si l examen avait été € physique, ou simplement oral ? »

33 hommes répondirent, donnant des renseignements sur 89 examens. On en écarta quelques-uns comme manquant de clarté. Il en resta 57. Sur ces 97 Cas, 34 hommes avaient subi, au moins, un examen physique ; parmi les autres, quelques-uns n avaient été soumis qu’à un examen oral ; d’ autres avaient obtenu le certificat purement et simplement. (

Puis on fit une enquête pour savoir si certains médecins délivraient des certificats gracieusement ? De mai à juin 1921, 1267 avaient été rédigés, par 467 médecins. Le plus qu’il en avait été fait par un médecin était 21. Done, aucun n’avait la réputation de remettre des certificats gracieusement, ce qui lui aurait peutêtre amené plus de elients.

Il ne semble pas, après ce que nous venons de voir, que le fait de ne pas examiner physiquement le candidat en chaque cas soit suffisamment fréquent pour que la loi soit considérée sans valeur. Souvent le médecin ne pratique pas l’examen parce qu'il a confiance et connaît le malade dont il est le médecin habituel. Puis quelques médecins croient, qu’en dehors des épreuves de laboratoire, le meilleur moyen de diagnostiquer une maladie vénérienne est d'interroger le candidat après Jui avoir expliqué les dangers sociaux de la maladie. Ils n’examinent alors que dans les cas douteux. Tout ceei est une question de mesure fondée sur le plus ou moins grand optimisme du médecin, sur la franchise de son client.

Sur 215 médecins qui décrivirent leurs procédés d’examen, 144, soit 67 % mentionnèrent qu’ils pratiquaient habituellement les épreuves décelant la syphilis ou la gonorrhée. Lies autres sé contentaient d’un examen extérieur, et n’employaient la réaction Wassermann que dans les cas suspects.

De nombreux médecins trouvaient la loi intéressante et bonne, car elle incitait à se faire soigner et poussait le malade à être :

franc quand il avait compris les dangers auxquels il exposerait les siens.

Quant à la question de l’honoraire légal, la majorité des médecins le trouvèrent insuffisant, même quand une épreuve de laboratoire n’était pas nécessaire. Plusieurs dirent qu'ils demandaient plus quand ils devaient la faire. Certains, même, re-

fusaient le certificat si le candidat ne voulait pas payer ce supplément.

Les médecins qui mentionnaient cela, ou n'étaient pas au courant du service de laboratoire gratuit auquel la loi permet de recourir, ou n'étaient pas d’avis de le faire. Cependant, le Bureau de Santé de l’Etat a envoyé de nombreuses circulaires ‘aux médecins les informant de l’existence de ce service. De juillet 1920 au 30 juin 1922, le laboratoire d'hygiène de l'Etat, et les sept succursales, ont fait 7259 examens de sécrétions génitales, et l’Institut Psychiâtrique 41.052 épreuves Wassermann, et ce, en dehors des demandes des hôpitaux et institutions. Mais les médecins requièrent ces examens et épreuves pour leur clientèle en général, et, d’après les Directeurs des deux laboratoires ci-dessus désignés, peu les réclament én vue de la licence de matriage. À ce sujet, le Docteur Lorenz, Directeur de l’Institut Psychiâtrique, estime que, sur le nombre d'épreuves Wassermann faites à l’Institut, 5 % à peine sont requises pour le certificat prénuptial. Il dit à ce sujet : & J’ai recommandé d’abord ce service gratuit, non dans le seul but d’aider à découvrir la syphilis en cas de mariage des personnes qui en sont atteintes, mais plutôt pour aider les médecins dans la découverte de la syphilis en général. Puis j’ai pensé que cela leur permettrait de faire fréquemment des prises de sang à ceux qui les consulteraient avant de requérir une licence de mariage. Le peu de succès que cela a remporté auprès des médecins est une triste constatation. Pourtant, 65 % parmi eux se servent de notre service pour leur clientèle en général ».

On ne cemprend pas bien, en effet, pourquoi les médecins n'usent pas, ou peu, de ce service, en eas d'examen prénuptial.

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Ce doit. être parce qu’ils considèrent que, même avec la gratuité, entreprendre des épreuves de laboratoire demande du temps et * de l’attention (il faut faire une prise de sang, envoyer celui-ci au servicé, attendre le résultat de l’épreuve, convoquer à nouvéau le client, ete...) et qu'ils se jugent insuffisamment payés pour tant de dérangements. I1 y à là un point faible de la loi intéressant à noter. L’on peut penser que dans la Caroline du Nord où l’honoraire n’est pas limité, les médecins ont considéré que 1 ou 2 dollars 50 étaient suffisants, mais la loi de cet Etat n’a pas mentionné que le médecin devait faire des épreuves eliniques et de laboratoire, s'il le jugeait nécessaire.

Quant à la question de la valeur de la loi, de nombreuses opinions ont été données.

Celle du Docteur C.-À. Harper, Fonctionnaire de Santé de l'Etat, est particulièrement intéressante. Il considère qu’en général, un médecin fait un éxamen des glandes lymphatiques, de la gorge, et de toutes les parties du corps sur lesquelles il peut y avoir, on avoir eu, des plaies résultant d’une maladie vénérienne. S'il y en à, des épreuves de. laboratoire sont presque tou-

jours faites. Puis, M. le Docteur Harper affirme que « la loi a prouvé son inestimable valeur ». Il la recommande aux autres Etats et ajoute : « Il est vrai qu'aucun examen ne démontre avec certitude l’absence, ou la présence d’une maladie vénérienne, mais il est mieux de découvrir, 85, 90. et 95 % des cas où l'infection existe, que de n'avoir pas de loi, et de n’en découvrir aucun. Un des résultats les plus importants a été la publicité faite pour l'introduction du projet, et plus tard, l’attaque intentée contre l’inconstitutionalité de la loi. Une somme de 100.000 dollars, dépensée pour une propagande éducative sur les dangers des maladies vénériennes, n’aurait pas fait plus. Beaucoup d'hommes ont écrit au Bureau de Santé de l’Etat, ou ont eu recours à Jui, parce qu'ils désiraient être certains qu'ils étaient | sains, et pouvaient se marier. Du fait de la loi, des hommes qui: : n'avaient que le projet de se marier consultaient déjà les médecins privés. Des hommes habitant hors du Wisconsin sont même

venus au Bureau de l'Office de l'Etat afin de subir un examen avant de contracter mariage dans leur propre Etat, quoique ce dernier n’obligeât pas cet examen. La diminution du nombre des maladies vénériennes au Wisconsin dans ces dernières années est due en partie à cette loi. Durant la guerre, c’est cet Etat qui a compté le plus faible pourcentage d'individus atteints de maladies vénériennes parmi les hommes examinés pour le service militaire. i,

Le Docteur Georges C. Ruhland, récemment encore fonetionnaire de Santé du département de Milwaukee, considère aussi que la loi a été éducative ét a fait retarder jusqu'à leur guérison

(et non interdire), des mariages d'hommes imfectés. Le Docteur

Lorenz, dont nous avons déjà parlé, a émis la même opinion,

disant même que la loi a eu une valeur éducative « prodigieuse », tout en reconnaissant qu’elle ne peut empêcher les maria- * ge de tous les hommes atteints de syphilis, surtout lorsque l’in-

feetion est dans une phase inactive. Il y eut aussi une enquête parmi les médecins dusWisconsin. (Nous savons que celles dont nous avons parlé ci-dessus avaient été faites parmi les membres de la Société Médicale). Sur 364 médecins de l'Etat qui donnèrent leur cpinion sur la valeur de la loi, 233, soit 638 % y étaient favorables, et 131 défavorables. Parmi les premiers, certains citaient des mariages qui avaient été différés du fait d’une infection démontrée. Ils remarquaient que, depuis le vote de la loi, les hommes, avertis, étaient plus prudents dans leurs relations sexuelles avant le mariage. Ils reconnaissaient que la loi était mcomplète, mais c'était mieux que de n’en pas avoir. Ils ne pouvaient passer sous silence le fait qu’un candidat et un médeein malhonnête enlevaient à la loi toute sa valeur, mais quel est l'acte législatif qui peut ne pas être violé, et d’après eux, ces cas étaient très rares. D'ailleurs, la loi a prévu des sanctions pour ces médecins.

Les médecins favorables à l’Institution du certificat préauptial reconnaissaient encore que la valeur éducative de la loi avait été si grande que beaucoup de jeunes hommes s’étaient soignés

dès les atteintes du mal, afin d'obtenir plus tard le certificat. nécessaire pour se marier. Ils prétendaient même que peu d’hommes se sachant malades se présentaient à l’examen prénuptial sans avoir subi un traitement, et que peu, avertis par le médecin de la présence de symptômes, se plaignaient des frais qu’occasionnait alors une prise de sang. Certains médecins disaient n'avoir jamais constaté de cas de jeunes mariées atteintes de blennorragie depuis l’application de la loi, ce qui était fréquent avant. D’autres considéraient que 95 % des examens faits avaient de la valeur. Plusieurs disaient que chaque Etat des Etats-Unis devrait adopter une telle loi. .

Nous avons vu que 131 médecins avaient eu une opinion défavorable à la loi. Certains pensaient que l’examen n’était fait convenablement que dans à peine 10 % des cas. Ils avaient encore constaté que de nombreuses jeunes femmes étaient infectées dans le mariage. Cependant, tout en critiquant, ils étaient obligés de reconnaître que la loi avait eu une valeur éducative. Pourtant, ils citaient des cas où le certificat, refusé par un médeein, avait été obtenu d’un autre. Puis l’efamen physique ne suffit pas, d’après eux, pour déceler la syphilis. Il faut pratiquer des épreuves Wassermann et examiner l’urine, et peu de médecins ont l’outillage nécessairepour faire ces épreuves de laboratoire. Puis l’homme peut se faire « blanchir » par un médecin, et ensuite obtenir le certificat d’un autre. Alors la loi donne une fausse impression de sécurité, et sanctionne une malhonnêteté.

M. Fred S. Hall dit qu'avant de faire son enquête il croyait que les médecins de l’Etat de Wisconsin étaient hostiles, ou, au moins, mdifférents à la loi. Après, il fut convaincu que, malgré’ les réponses défavorables qu'il avait recues de certains, la majorité des médecins avaient foi en la loi, et s’efforçaient de la rendre efficace autant que possible. Même ceux qui étaient contre elle n’en demandaient pas l’abrogation, et la loi fonctionne depuis 1913. Ne croyons pas qu'il y ait là de l'indifférence. La loi atteint trop d'hommes pour que, s’ils la jugeaient inutile, ils n'aient pas, depuis 17 ans, tenté de la faire abroger. Cependant,

elle a été critiquée, nous l’avons vu, et nous allons étudier et répondre maintenant à quelques-unes de ces remarques.

La loi n’impose le certificat prénuptial qu’à l’homme, et non à la femme. Lors de L'enquête que fit M. Fred S. Hall, 240 médeeins critiquèrent cela. Ils rapportèrent des cas où des hommes sains avaient été contaminés par leurs femmes. Cependant la loi n’a pas prescrit cette mesure à cause des difficultés qu'elle susciterait. [1 y a peu de femmes médecins, et les législateurs reculent devant l'obligation de l’examen prénuptial des jeunes filles par les médecins. M. Fred $S. Hall dit qu’en Orégon, en 1915, le projet de l’extension de l’examen aux femmes fut repoussé cinq fois.

En Wisconsin, des Sociétés Féminines demandèrent que la loi prénuptiale s’appliquât aux femmes comme aux hommes. Ce sont ces derniers qui s’y sont opposés, et aucun des sept Etats des Etats-Unis n’a-imposé l’examen des femmes pour déceler l’existence de maladies vénériennes. Etant donné cet état d’esprit, M. Hall conclut qu'il serait préférable de perfectionner la loi en vigueur, avant de songer à l’étendre.

L’objection tirée de ce que la médecine n’est pas suffisamment perfectionnée pour qu’un médecin put affirmer péremptoi: rement qu'un individu n’est pas atteint de syphilis ou de blennorragie, n’est pas définitive. Il faut reconnaître que cette remarque perdra de sa valeur avee les progrès de la science, et quand des médecins plus instruits des méthodes modernes exerceront. D'ailleurs, le certificat est justifié si déjà, à l’heure actuelle, il protège beaucoup, sinon toutes les femmes et les enfants.

On fit encore remarquer que, délivrer un certificat à un homme sur la santé duquel on ne peut faire, avec toute certitude, un diagnostic favorable, donne une fausse sécurité. On ne peut nier la justesse de cette critique, mais il est. indiscutable que la Joi n’a rien ajouté à ce qui aurait été dans les cas où, sans elle, une famille eut cependant requis un examen médical d’un fiancé.

Certaines personnes ont prétendu que la loi eut été plus efficace si elle avait exigé que l’examen soit pratiqué par des méde.

cins fonctionnaires qu’elle aurait énumérés. Cependant, les médecins ont compris la loi et l’ont souvent très bien suivie. Avant de dire qu'ils.sent incapables, et de pouvoir réclamer leur remplacement par dés fonctionnaires, il faudrait que l’on démontrât cette incapacité. Puis, si l’examinateur était fonctionnaire, cela prouverait-il qu'il ait plus de valeur, et, la politique se mélant à l'épreuve, que ne verrait-on pas ? Cette mesure a été d’ail-: ‘leurs proposée dans différents projets qui tous échouèrent.

On a dit aussi que quelques hommes malades à qui le certificat prénuptial avait été refusé par un médecin l’avaient obtenu d’un autre plus indulgent ou moms compétent. Ceci ne peut être mis en doute, mais ces cas doivent être bien rares, car pour : cela, il faut que le candidat veuille encore se marier quand on l’a averti de sa maladie. Ces individus ne sont pas si nombreux, et quelque soit la loi, ils la violeraient, certes. D'ailleurs au Wisconsin, une loi, datant de 1917, ordonne que le médecin dénonce au Bureau de Santé de l'Etat toute personne atteinte d’une infection sexuelle. Voici la tencure de cette loi :

SECTION 1417 : « 1° tout médecin qui soigne ou traite une personne atteinte de blennorragie ou de syphilis dans une période contagieuse, devra en avertir par écrit le Bureau dé Santé de l’Etat, à l’époque, et de la manière qui lui sera indiquée, en spécifiant l’âge et le sexe de la personne, aïnsi que la maladie dont. elle est affligée. Ce rapport sera fait sur des fiches fournies par le Bureau. »

« 2° Tout médecin traitant des individus atteints de maladies vénériennes devra les imstruire du danger qu'il y a à transmettre leurs maladies, et les prémunir contre le mariage, tant que l’infection sera contagieuse. »

€ 3° Quand une personne atteinte de blennorragié ou de syphilis cesse de sé soignér avant que la maladie né soit plus contagieuse, ou quand:un individu atteint de ces affections dans une phase contagieuse, refuse dé se soigner, le médécin le: désignera incontinent au Buréau de Santé de l’État, spécifiant son âge, son sexe, sa, condition conjugale, et la nature de sa maladie. Le

Bureau de Santé d’ Etat, sans délai, devra pr endre les dispositions qu'il jugera nécessaire pour confier la personne à une Institution du Département ou de l'Etat, afin qu’elle subisse un traitement jusqu'à ce qu’elle ne soit plus contagieuse, et ellé ne sera libre qu’à ce moment, à moins qu'avant, le Bureau de Santé de l’Etat n’ait jugé que les précautions prises, grâce à un traitement convenable, étaient suffisantes. »

Ainsi qu'on le voit, la santé publique est très protégée au Wisconsin. À moins de ne pas consulter un médecin, tout individu infecté est obligatoirement soigné. Deux mots de cette loi en ont restreint son application. L'article 1 dit : « Tout médecin qui soigne ou traite ». Un médecin consulté seulement à l’occasion d’un examen prénuptial ne peut donc avertir le bureau de santé. Il n’a ni « soigné », ni.« traité » son client. Il ne l’a € qu’examiné ». Une loi devrait permettre aussi aux médecins qui examinent en cas de mariage de pouvoir mettre le candidat en quarantaine s’il refuse de se soigner.

Afin d'empêcher le candidat à qui un certificat avait été refusé d’en-obtenir un en changeant de médecin, le « Medical Journal of Wisconsin » émit une idée en 1914. Il proposait que le nom des candidats écartés soit dénoncé au fonctionnaire délivrant les licences de mariage. Aïnsi, les fiancés ne pourraient obtenir cette dernière qu’en présentant, lorsqu'ils seraient guéris, un certificat du même docteur qui le leur avait d’abord refusé, ou d’un autre désigné à la demande des candidats par le Fonctionnaire de Santé de l'Etat. Ce droit d’appel serait nécessaire pour les protéger contre toute erreur du premier médecin consulté. On a objecté que les malades devraient nécessairement être inscrits sur un registre à la disposition de fonctionnaires non tenus au secret professionnel. On voit de suite les conséqüences possibles d'une telle disposition. Cette mesure était bien prévue dans la loi de 1917 citée ci- dessus mais l° inscription. était alors faite au Bureau de Santé ° État. On hésitera certes longtemps avant de 1 admettre dans des Bureaux locaux,

Rémarquons d’ailleurs que le médecin, étant obligé, de par

éette loi de 1917, à avertir le Bureau de Santé d'Etat quand il a soizné un syphilitique ou un blennorragique, la loi de Wisconsin, en sa section 2339" citée ci-dessus, prévoit que cet imdividu ne pourra contracter mariage que sous certaines conditions qu’elle énumère. Les médecins, chargés alors par le Bureau d'Etat d'examiner les candidats au mariage, prélèvent du sang pour le Wassermann, ou des sécrétions pour déceler les gonoccoques, et certains laboratoires déterminés pratiquent les épreuves nécessaires. Si le candidat passe outre, des sanctions sont prévues contre lui. D'ailleurs, n’hésitera-t-1l pas, se sachant connu ?

L'on prétend encore que la loi de 1915 n'empêche pas l’hormme malade de répandre son infection. C’est sortir de la question. Pour protéger contre la propagation des maladies vénériennes, hors mariage, 33 Etats ont élaboré des lois ou des règlements prévoyant des peines d'emprisonnement pour tout individu qui expose une personne à la contagion vénérienne au cours de rela-. tions sexuelles dans, ou hers mariage, sur la plainte de celui qui a été infecté. Parmi les Etats que nous venons d'étudier, seul le Wisconsin n’a pas de loi de ce genre, mais tout individu contaminé par un autre, peut, en tous cas, intenter une demande en dommages-Intérêts. Le Bulletin de Santé de janvier 1921, page 5, cite le cas d’une femme qui a obtenu ainsi 10.000 dollars de dommages-Imtérêts.

On objecte encore que pour éviter l’examen prénuptial beaucoup de jeunes hommes ont demandé leur licence de mariage dans les Etats proches du Wisconsin. M. Fred $S. Hall considère que le nombre de ces cas à été très exagéré. Il a consulté les registres dans l'Illinois, à Waukegan, et a constaté que dans cette ville, à peine 16 % des licences délivrées l’avaient été à des habitants du Département de Milwaukee en Wisconsin, durant l’année 1918. Certains adversaires de la loi qui nous occupe avaient prétendu que ce pourcentage était bien plus élevé (40 %).:Il faut d’ailleurs remarquer que, les demandes de licences faites en dehors du Wisconsin, le sont assez rarement pour éviter la loi prénuptiale. Aïnsi, en 1918, il y avait eu 1599 licences de

mariage sollicitées dans le « lake Comté » par des habitants de PEtat de Wisconsin. Il y en eut, en 1914, après le vote de la loi, 1605 — soit 6 de plus !..

Dans certains Etats voisins du Wisconsin, les fonctionnaires délivrant des licences de mariage reconnaissent que souvent des hommes de l’Etat de Wisconsin présentent un certificat médical en requérant une licence. D'ailleurs, il peut y avoir des difficultés à se marier hors de son département. Aïnsi s'ils veulent s’unir hors de leur paroisse, les catholiques doivent obtenir une dispense qui n’est accordée que pour des motifs déterminés.

D'autres critiques très sérieuses étaient faites contre la loi. La loi, sur certains points, demande en effet à être amendée. L'’honoraire légal maximum de deux dollars était considéré insuffisant pour faire un examen complet, surtout avant 1915, alors que la loi de 1913 exigeait que l’on pratiquât des épreuves de laboratoire, étant donné que, de plus, le service de laboratoire gratuit n’était pas encore organisé pour les faire. Maintenant, la loi de 1915 exige un interrogatoiré, un examen physique, et une épreuve de laboratoire seulement quand le médeein la juge nécessaire. En ce dernier cas, même s’il utilise le service de laboratoire gratuit le médecin doit faire une prise de sang ou de sécrétion génitale. Pour tout cela il ne peut réclamer que deux dollars. 14 médecins dirent à M. Fred $S. Hall que c'était suffisant, tandis que 155 trouvèrent que ça ne l'était pas. Il fallait cependant fixer un honoraire légal. Il ne pouvait être trop élevé, les fiancés ne voulant pas beaucoup dépenser pour cet examen ; puis il ne fallait pas que le peuple ait l'impression que la loi prénuptiale était édictée dans l’intérêt des médecins. C’est pour cela que l’honoraire fut abaïssé de trois, à deux dollars dans la loi de 1915. Dans les autres Etats, nous avons vu qu'il oscillait entre 2-2,50 à 5 dollars. Au Wisconsin, l’on réclame ce maximum. En Alabama, où il est prescrit, il a été voté sans opposition. Dans la Caroline du Nord, et le Wyoming, aucun honoraire n'est prévu. Aucun de ces deux Etats ne demandes d’épreuves de laboratoire, et certes il y a là un inconvénient. Les candidats

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iront chez le médecim le moins exigeant, mais qui pourra ne pratiquer qu’un examen superficiel. Il semble done qu’il serait mieux de porter, en tous Etats, le maximum de l’honoraire à cinq dollars, même sans que des épreuves de laboratoire soient imposées ; cela inciterait le médecin à les pratiquer, au moins dans les cas douteux.

.Une autre critique fait remarquer que le candidat au mariage doit présenter un certificat attestant « qu’il n’est pas atteint de maladie vénérienne », et que-la loi de Wisconsin ne spécifie pas que cela ne doit être que quand il est contagieux. Il en est de même en Alabama, dans la Caroline du Nord, et dans La Louisiane, En Orégon, Dakota du Nord, et Wyomine, la loi prescrit que le certificat doit affirmer que le candidat au mariage n’est pas atteint de maladie vénérienne « dans une phase contagieuse ». Cette prescription est plus sage. Pourquoi, comme l’imposent les quatre Etats cités ci-dessus ,interdire le mariage aux hommes atteints d’affections vénériennes quand ils ne sont plus contagieux ? La loi ne s’accommode pas avec la pratique courante. On ne peut certes exiger d’un médecin qu'il affirme qu'une telle maladie n’est plus contagieuse, mais il peut certifier que l’examen ne lui a pas révélé une infection vénérienne « dans une phase contagieuse ».

Enfin une autre objection se présente dont nous avons aussi parlé précédemment. Les épreuves de laboratoire ne sont pas requises dans chaque cas, mais elles devraient l’être, car elles révéleraient de nombreux cas cachés de syphilis. Cela avait été demandé par la loi de 1913, et nous avons vu que cette mesure dut être abrogée, car l’honoraire légal était insuffisant. Maïs il n’y avait pas alors de service de laboratoire gratuit. Cependant, dans l’Etat d’Alabama, où ce dernier existe, et où l’honoraire prévu s'élève à 5 dollars, un projet fut présenté en 1923 pour qu'une épreuve Wassermann soit pratiquée en chaqué cas,'et fut: repoussé par le Comité Législatif.

L'on dit aussi que'le Buteat de: Santé dévrait avoir ui doit" de surveillance sur les médecins ; désigner dès décteuts" qi exa2

mineraient un candidat à qui une premier médecin aurait refusé le certificat, etc.

= D'après tout ce que nous venons de dire, on doit reconnaître que la loi prénuptiale du Wisconsin présente quelques faiblesses, et pourtant elle est si forte qu'on n’a pu l’abroger, et, in 1es autres Etats ont copié leurs lois sur elle.

Sa valeur éducative est réelle. Elle a été discutée ; et elle a profité, de plus, du plus grand des moyens de publicité ; elle a été attaquée. Elle est connue de tous, à tel point que très peu de candidats à la licence de mariage requièrent cette dernière, sans présenter un certificat, surtout dans les grandes villes. L'homme, voyant que la maladie vénérienne est une cause d’empêchement de mariage, comprend enfin que c’est une infection grave. Le médecin lui explique l'influence qu’elle a sur la famille. Il est impossible de ne pas reconnaître qu'une propagande éducative, si grande et si coûteuse soit-elle, n’eût pu atteindre tous les indi. vidus, comme le fait la loi.

Mais elle n’a pas seulement été éducative. Des unions malheureuses ont été retardées. Des hommes: se sont soignés dès les atteintes du mal avant que de projeter un mariage, et plusieurs médecins reconnaissent que, sans la loi, ils n’en auraient pas eu l’idée, car avant sa promulgation, ces cas étaient plus rares.

Afin de rendre la loi prénuptiale du Wisconsin plus efficace, il faudrait que la forme de l’examen fut plus nettement définie, et le certificat devrait mentionner les épreuves qui ont été faites. Il eut fallu aussi que le Corps Médical participât aux travaux. préparatoires qui ont abouti au vote de la loi que nous étudions, et que depuis il prêtât son concours pour qu’elle soit appliquée. Il ne l’a pas fait. Pourtant, au cours de l’enquête que fit M: Fred S. Hall, nous avons vu que les médecins étaient généralement favorables à la loi: Ceux'qui étaient contre, étaient cependant partisans du principe du certificat prénuptial. Remarquons d’ailleurs que le corps-médical. ne semble avoir, en aucun Etat. soutenu les lois prénuptiales:

Si les médecins ne comprennent 'pas"la lof, où y sônt indiffé-

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rents, ils pourront délivrer les certificats ylus ou moins cons-. ciencieusement, et osera-t-on requérir contre eux ? C’est ainsi que seul, dans l'Etat d’Alabama, quelques médecins ont été poursuivis pour faux certificats, parmi les sept Etats qui l’imposent depuis déjà de nombreuses années, Il faut que tous les médecins se rendent compte de la responsabilité qui leur imcombe. Quelques mots dits à propos peuvent prévenir de grands malheurs. Le Bureau de Santé d'Etat pourrait beaucoup faire, par des circulaires, afin que tous les médecins prennent conscience de leur devoir, et conseiller de les remettre à chaque examiné après les avoir lues. Mais déjà de nombreux médecins ont, dès le vote de la loi, compris leur devoir. L’honoraire de deux dollars étant insuffisant, même avec le concours gratuit du service de laboratoire, beaucoup de médecins n’hésitèrent pas à donner un examen d’une valeur supérieure au salaire qu'ils percevaient.

M. Fred S. Hall regrette que les partisans de la loi ne fassent pas plus d'efforts pour la pérfectionner et pour obtenir, pour ce faire, la coopération du Corps Médical.

Signalons qu’en 1919, le « Département Fédéral d'Hygiène Publique » rédigea un projet de loi type afin d’encourager les Etats à rendre obligatoire l’examen médical prénuptial. Il n’eut pas d’effet pratique.

Quelques projets furent discutés en ces dernières années, et n’aboutirent pas. Dans les Etats d’Iowa et de Michigan, un projet fut mis à l’ordre du jour, interdisant aux ecclésiastiques, et aux officiers de l’Etat Civil, de procéder au mariage d’une personne qui ne présenterait pas un certificat médical attestant sa bonne santé physique et mentale. Il fut repoussé en 1921. Il en fut de même dans la Dakota du Sud. Au Missouri, un projet de loi fut déposé par le Gouverneur, sur l'initiative de la doctoresse Owens-Adair. D’après ce projet, lorsqu'un individu aurait des tares physiques ou mentales, il ne pourrait 6btenir sa licence de mariage tant qu'il n’aurait pas été stérilisé. Si un médecin dé: clarait cette mesure nécessaire, l’intéressé pourrait faire appel à cette décision, et se faire examiner par trois médecins commis par le Tribunal.

Dans l’Etat de Delaware, le Sénateur Dupont déposa un projet de loi caractéristique et assez étonnant. Il proposa des mariages d’essai d’un an, et passé ce délai, on ne pourrait plus obtenir le divorce pour aucun motif, santé ou autre.

En Illinois, sous l’impulsion de la Ligue Sociale d'Hygiène de Chicago, des brochures illustrées sont distribuées. Elles avertissent les candidats au mariage des dangers, qu'eux et leurs descendants, peuvent encourir s’ils ne se font pas examiner par un médecin.

À Chicago, depuis 1922, des Associations pratiquent des examens prénuptiaux. Dans les deux derniers mois de l’année 1922, 300 personnes s'étaient déjà fait examiner. Un mouvement intéressant s'était dessiné parmi le clergé de Chicago. L'Evéque Anderson, et le Doyen Summer ont refusé de célébrer des mariages tant que les couples ne se seraient pas munis de certificats médicaux. A Boston de même, le Révérend Mabel R. Witham incitait ses confrères à refuser de célébrer des unions quand les fiancés ne présenteraient pas un certificat médical.

Nous voyons donc que de sérieux efforts ont été faits aux Etats-Unis pour protéger la santé. Les Etats qui n’ont pas élaboré de lois imposant le certificat prénuptial ont déjà, ou interdit le mariage aux individus atteints de maladies vénériennes, ou puni ceux qui répandaient leur infection dans, ou hors mariage, ou tout au moins ils ont discuté la question.

- Les législations que nous venons d’étudier, législations qui. ont, ou précédé, ou suivi, celles des Etats Sceandinaves, sont, à certains égards, plus exigeantes que ces dernières ; par d’autres moins. En Suède, au Danemark, et en Norvège, le législateur a hésité à imposer un certificat prénuptial. Il n’a demandé l’examen médical qu'indirectement. Exigeant une déclaration sur honneur et conscience, il à ainsi obligé le candidat au mariage à consulter un médecin s’il veut, en toute connaissance de cause (ce dont il est obligé saus peine de sanction), pouvoir se déclarer sain. Aux Etats-Unis, le législateur, dans les sept Etats où il

impose l'examen prénuptial, exige que le fiancé présente un certificat médical pour obtenir la licence sans laquelle il ne peut contracter mariage. Mais ici, seul il est requis des hommes, tan- ‘dis que la déclaration que demande les Etats Scandinaves, doit être faite par les deux fiancés. D'ailleurs, dans la Dakota du Nord, des renseignements médicaux sont aussi demandés aux deux futurs époux, à la seule différence que l’affidavit doit être fait par un médecin, et que l’imfection vénérienne ne doit être mentionnée que pour l’homme. De même dans la Caroline du Nord. Ces deux Etats prévoient donc, ainsi que les Etats Scandinaves, comme causes d’empêchement de mariage, d’autres maladies que les infections vénériennes. Les cinq autres Etats n’ont, nous l’avons vu, retenu que les maladies vénériennes, étant sur ce point, moins conséquents que les Etats Scandinaves, et ont demandé à l’homme seul de prouver qu'il n’en était pas atteint. Les Etats Scandinaves, tout en n’ayant pas imposé directement le certificat médical, protègent plus la race que les Etats-Unis. Ils exigent que tout fiancé, sans distinction de sexe, se déclare sain, aussi bien physiquement que mentalement, et, en cas de fausses déclarations, ils punissent sévèrement. Au moins dans ces Etats, l’homme, comme la femme, est protégé, et ce, contre plusieurs infections, dont tout particulièrement la syphilis.

Je souhaite que, vu les résultats satisfaisants dans l’ensemble, de l’enquête qu'a faite M. Fred S. Hall, les Etats de l’Amérique du Nord, qui n’ont pas encore de lois préauptiales, les votent bientôt. Ces lois sont éducatives. Un pays comme les Etats-Unis, qui ne reculent devant aucune mesure, si coûteuse soit-elle, pour éduquer son peuple, qui à le livret de santé an-' nuel, et, nous l’avons vu, de nombreuses lois sanitaires, doit voter ces lois prénuptiales qui font comprendre à tous l’importance et le danger des maladies sexuelles dans le mariage.

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