ME | C) LA TURQUIE

Ayant étudié les lois eugéniques des Etats Scandinaves et des Etats-Unis, il me reste à parler d’un autre pays qui est pourvu d’une loi imposant le certificat prénuptial. Il s’agit de la Turquie. Je n’ai pu malheureusement obtenir aucun renseignement sur l'élaboration de cette loi, et n’ai pu avoir connaissance que de son texte. :

Cette loi, n° 90, du 5 février 1921, a pour but d’enrayer lapropagation de la syphilis. Dans une première partie, elle impose certaines obligations aux syphilitiques et, dans ses articles 5 et 7, elle porte :

ARTICLE 9 : « Les examens sanitaires en vue du. mariage se font conformément aux règlements élaborés à cet effet par les Conseils Généraux des Provinces ou des départements. »

ARTICLE 7 : « Quiconque ne se conforme pas aux stipulations de la présente loi, ainsi qu'aux règlements établis en vertu de la présente loi, qui seront élaborés par les Conseils Généraux, est passible d’une amende de 10 à 50 livres. »

Dans une deuxième partie intitulée : « Instructions Ministérielles relatives à l'examen médical prénuptial, nous relevons les articles suivants :

ARTICLE 1 : « Dans toute localité du département où se trouve un médecin officiel ou libre, les hommes et les femmes qui désirent contracter mariage sont astreints à un examen médical préalable. La signature des certificats de santé délivrés par les médecins libres, doit, pour être valable, être légalisée et enregistrée par le Bureau d'Hygiène local, Lesdits certificats doivent

op

être vus par le médecin du gouvernement, ou par le Directeur de l’Hygiène du lieu qui constate sur le registre destiné à l’inseription des syphilitiques, que la personne en question ne s’y trouve pas inscrite. Les certificats qui ne portent pas le sceau officiel du bureau d’hygiène ne sont pas valables. » ei

ARTICLE 2 : « D'une manière générale, chez les hommes, toutes les régions du corps sont soigneusement examinées. »

ARTICLE 3: « Chez les femmes, on. peut se contenter de l’examen des organes découverts, tels que mains, face, cou, bouche, arrière-gorge, partie interne des lèvres. En cas de doute on peut demander l’examen en consultation. »

ARTICLE 4 : « Les hommes et les femmes qui se présentent à l’examen doivent produire leur acte de naissance. Sinon l’examen et la licence de mariage seront refusés. Ceux qui se présentent avec un acte de naissance appartenant à une autre personne, ou qui, de n’importe quelle manière cherchent à induire les autorités en erreur, sont considérés comme faussaires, et punis conformément à l’article spécial du Code Pénal. »

ARTICLE D : « Les examens médicaux en vue du mariage qui se font dans un bureau officiel sont absolument gratuits. Les certificats des examens ayant lieu en dehors du bureau seront délivrés au bureau, après vérification des inscriptions au registre. Les médecins qui ne se conformeront pas à cette disposition seront punis. » | |

ARTICLE 6 : « Les personnes qui, après l’examen médical, sont reconnues syphilitiques, sont traitées gratuitement, et d’une manière conforme aux instructions sur le traitement de la syphilis, élaborées par le Ministre de l’Hygiène et de l’Assistance Sociale. Après quoi, il leur sera permis de se marier. »

ARTICLE 7 : En dehors de la syphilis, il est du devoir des médecins de prendre en considération les affections telles que la tuberculose et la lèpre, et de donner éventuellement des conseils et éclaircissements nécessaires. »

ARTICLE 8 : « Il appartient aux Préfets de notifier les pré-

sentes. instructions aux autorités intéressées, et de prendre les mesures nécessaires en vue de leur application. »

D° après une information du « Daily Mail », le médecin qui aurait examiné le fiancé devrait lui apposer un cachet sur le poiguet gauche, afin de prévenir les substitutions de. personnes. Il ne me semble pas que cela soit véridique. Etant donné que chacun doit produire son acte de naissance, et qu’une sanction sévère punit celui qui a présenté un acte faux, il paraît que toute substitution ait été prévenue. D ailleurs, la loi dont nous venons d'é énumérer les articles ne contient aucune disposition de ce

genre.

Si nous voulons étudier en détail cette loi, nous remarquons dans l’article 1 de l’Instruction qui nous occupe, le souei qu'’eile a de donner.un caractère officiel à ce certificat. I1 y a un lien étroit entre ces Instructions et la loi Turque contre la propagation de la syphilis, qui a institué un registre sur lequel est inserit tout syphilitique. L’on pourrait objecter qu'il faut, pour cela, qu'il soit connu, c’est-à-dire qu’il se soit fait soigner, et que ce n’est pas le cas de chaque malade. Mais la loi a disposé que « tout syphilitique » est tenu « de se faire soigner » — et que : « quiconque ne se conforme pas aux stipulations de la loi... sera passible d’une amende de 10 à 50 livres ». Peut-être encore dirat-on que pour condamner au paiement de cette amende, il faut savoir qui ne se conforme pas à la loi ? Un autre article, l’article 8, décide que : « Toute personne atteinte de syphilis qui propage sciemment sa maladie est passible d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans, ou d’une amende de 100 à 500 livres ; cette somme est attribuée à la personne lésée ». Il semble done que tous, ou presque tous les syphilitiques, sont connus et inscrits sur le registre prévu dont nous parlions ci-dessus, et qu en cas de mariage le fiancé sain ait le maximum de protection. Si un faux certificat, ou un certificat de complaisance est délivré, certificats que quelques médecins craignent en France, une comparaison avec le registre où sont signalés les syphilitiques permettra de s’en apercevoir, et aucun mariage ne peut être célébré si

un cachet officiel du bureau où est ce registre n’est pas apposé sur le certificat.

Répondant à un argument des ennemis du certificat prénuptial, les articles 2 et 3 de l’Instruction prévoient que l’homme devra subir un examen médical général, tandis que la femme ne sera astreinte qu’à un examen qui sera suffisant pour constater si elle est, ou non, syphilitique, et qui ne portera en aucune façon atteinte à sa pudeur. Pour plus de sûreté, la loi prévoit, en outre, qu’en cas de doute l’examen pourra être fait en consultation, c’est-à-dire par plusieurs docteurs.

En son article 4, la loi Turque particulièrement prévoyante, a songé à ces individus qui, devant l'obligation gênante d’un examen médical avant le mariage, envoient une autre personne plus saine qu'eux, pour le subir. Elle a exigé, afin d'éviter cette tromperie, la présentation d’une pièce d'identité par toute personne qui se présente à l’examen, et a édicté une sanction très sévère, mais-iuste, pour ceux qui seraient convaineus d’avoir présenté un faux acte de naissance.

L'on a dit aussi que l’examen serait couteux et pourrait éloigner du mariage les mdigents. La loi Turque a pensé à eux, et a décidé en son article 5 que les examens médicaux qui se feront dans un bureau ‘officiel seront gratuits. Elle a, de plus, exigé à nouveau ce que nous avons étudié à l’article 1, affirmant ainsi à quel point elle jugeait cette obligation importante, à savoir que le médecin officiel devait contrôler le certificat et vérifier les indications au registre. La loi a même prévu que tout médecin qui ne se conformerait pas à cette disposition, serait puni. Enfin, la Turquie offre le traitement gratuit à tout individu reconnu syphilitique, traitement qui devra être, dit l’article 6, « conforme aux instructions sur le traitement de la syphilis élaborées par le Ministre de l'Hygiène et de l’Assistance Sociale», et enfin, traitement après lequel, l’individu, soigné et devenu non contagieux pour le conjoint, et non dangereux pour la descendanee,

pourra obtenir l’autorisation de se marier. Que l’on ne dise pas

que cette loi favorisera l’union libre. Elle n’interdit pas le ma-

riage, elle demande d’attendre un certain délai pendant lequel elle offre gratuitement le traitement susceptible de rendre ce mariage sans danger pour le fiancé et la descendance. En tous cas, la loi est profondément éducative et protectrice. Remarquons enfin qu’en dehors de la syphilis, elle recommande aux médecins de prendre en considération la tubereulose et la lèpre, et de donner aux malades les conseils nécessaires, ét des éclaireissements sur les dangers de leur affection. Pour cés maladies, la loi Turque n’interdit pas le mariage comme les lois scandinaves, mais elle veut que les fiancés soient avertis du danver qu'il y a pour eux à contracter une telle union. La loi Turque a bien pour but de protéger la race. Elle érige en empêchement au mariage la syphilis, et elle ne parle pas des autres affections vénériennes qui, comme nous l’avons vu dans notre premier chapitre , est un danger pour le conjoint, maïs atteint plus rarement la descendance. De plus, elle n’interdit pas le mariage aux tuberculeux, et aux lépreux, ces maladies n'étant pas héréditaires. Se rapprochant encore des lois scandinaves, la Turquie exige que les deux fiancés soient soumis aux mêmes obligations. Elle est, en cela, plus sévère et plus juste que les lois des Etats-Unis que nous avons étudiées. Ces dernières n’exigent un certificat médical que de l’homme, à part la Dakota du Nord, et la Caroline du Nord, qui ne demandent d’ailleurs un certificat à la femme que pour établir qu’elle n’est n1 tuberculeuse, n1 aliénée, mais non pas pour prouver qu'elle n’est pas atteinte de syphilis.

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DEUXIÈME SECTION

PROJETS DE LOI ET DISCUSSIONS SUR LE CERTIFICAT MÉDICAL PRÉNUPTIAL À L'ÉTRANGER

Ayant étudié les textes de lois qu'ont élaboré les Pays Scandinaves, les Etats-Unis, et la Turquie, nous allons aborder l’étude de ce qui a été fait, et dit, dans divers autres pays étrangers, dans la mesure où j’ai pu en avoir connaissance.