ALLEMAGNE

En 1900, un projet de loi pour protéger la femme de la contamination, par le mari, ou par l’amant, a été examiné. Il y avait là, en germe, l’idée de défendre la femme contre l’infection vénérienne qu'elle peut contracter dans, et hors le mariage. L'idée de la protéger dès avant toute union, et de demander le certificat médical prénuptial devait suivre. Maïs nous voyons en 1917 la Berliner Gesellschaft für Rassenhygiene (Société Berlinoise pour l’hygiène de la Race) se déclarer adversaire de toute mesure de contrainte, et par conséquent de l'obligation de l’examen médical prénuptial. Cette société cependant considérait que cet examen serait nécessaire, et devrait être recommandé tout particulièrement aux intéressés.

En 1920, le Reichsgesundheiïtsrat (Conseil d'Hygiène de l’Empire) se prononça pour l’obligation du certificat médical prénuptial, et pour l’échange de ce certificat entre les futurs

époux qui conserveraient leur pleine liberté d’action. IL demandait aussi l’Institution de Eheberater (Conseillers Médicaux), médecins spécialement chargés des examens prénuptiaux. Le certificat devrait être rédigé moins d’un mois avant la date de la cérémonie et ne pourrait être délivré que par les « Eheberater ». Quand ils déconseilleraient le mariage, ils le feraient sans préciser le pourquoi de leur décision. Le Parlement et le Gouvernement Prussien s’occupèrent de la question à diverses reprises.

Mais il fallait un acte législatif s APRQURE l’ensemble des Etats de la République Allemande, et il y'avait encore trop. d’opposants à l’obligation de cet examen prénuptial. Le Reichstag stipula alors, par une loi du 11 juin 1920, que les fiancés doivent être incités à se faire examiner médicalement. Cette loi du 11 juin 1920 modifia la loi du 6 février 1875 sur l’Etat des personnes. À l’article 45 de cette dernière loi, qui énonce les pièces devant être présentées par les futurs conjoints à l'officier de l'Etat Civil avarit la publication des bans, fut ajouté l'alinéa 5 suivant :

« L'officier de l’Etat Civil doit remettre aux fiancés et à ceux dont le consentement est requis d’après la loi, avant l’ordre de publication des bans, une feuille d’avis dans laquelle est rappelée l’importance d’une consultation médicale avant la célébration du mariage. Le contenu de cette feuille est Re par le Service de Santé du Reich. » (1)

Une notice fut établie dans ce but en 1922 par l'Office d'Hywiène, et délivrée gratuitement. Le « Landesgesundheïitsrat » (Conseil d'Hygiène de Prusse), le 18 juillet 1925 demanda que l’on s’efforçât de répandre les consultations prématrimoniales, et il établit des instructions qui devraient être communiquées aux Autorités de toutes les Communes importantes et des cercles, en les engageant à créer des consultations prématrimoniales et à en faire connaître l’ existence au Public. Cette résolution peut se. résumer ainsi :

« Le Landesgesundheitsrat considère nécessaire que le Minis-

(1) « Annuaire de législation étrangère », 1920, p. 68.

tre de l’Hygiène invite par une cireulaire les autorités placées sous ses crdres à établir des consultations prématrimoniales. Dans les cas difficiles il sera fait appel à des spécialistes. Tous les médecins sont tenus au secret professionnel. La Consultation doit donner des avis sur la santé et l’hérédité des fiancés. Des certificats seront remis aux intéressés portant sur l’aptitude au mariage, sans autre indication. Des fiches seront établies et conservées par le Directeur, et des statistiques tenues à jour. Elles comprendront le nom du fiancé, son adresse, le lieu, et la date de sa naissance, des renseignements sur son hérédité ascendante paternelle et maternelle jusqu’à la deuxième génération, et sur son état de santé.

Le Certificat médical remis à l’intéressé serait ainsi conçu : 1° Les dangers pouvant résulter du mariage :

a) pour l’examiné,

b) pour son conjoint,

c) pour la descendance,

d) tares éventuelles de l’autre conjoint qui seront partieu-

lièrement dangereuses.

2° D’après ce qui précède, le mariage doit-il être formellement déconseillé ?

3° Ou doit-il être retardé ? Combien de temps ?

Destinée à être conservée dans les Archives du Service de Consultation prématrimoniale, une déclaration du médecin directeur attestera qu'il a examiné la personne et lui a donné les conseils prescrits, tout en lui remettant l'original du certificat matrimonial. »

A la suite de cette demande du « Landesgesundheitsrat » un décret ministériel du 19 février 1926 demanda la création de consultations prénuptiales. Elles fonctionnent déjà à Dresde, Berlin, Hambourg, Magdebourg, Luiz, ete. A Dresde et Berlin, ce sont les « Caisses locales d'Assurance contre les maladies »: qui supportent les frais d’examen pour leurs adhérents.

Le 24 mars 1926, la Société Médicale Berlinoise donna son avis sur l’examen et sur le certificat prénuptial, et à la suite

d’un rapport du Docteur Max Hirsch, elle émit les vœux suivants : MAR

1° « La Société Médicale Beïlinoise considère que le décret du Ministère Prussien de la Prospérité publique, sur l'examen médical prénuptialiconstitue un progrès très notable! »

2° « Elle est heureuse de constater que le décret n’impose pas l’échange obligatoire des certificats, et qu'il n’envisage au-

cune interdiction formelle, »

3° « Elle estime cependant qu'il serait désirable de promulguer une loi rendant l'examen médical prénuptial obligatoire pour les deux sexes. »' |

4° « Elle estime qué cet examen médical ne doit pas être pratiqué par des médecins experts ou conseillers matrimoniaux, mais bien par n'importe quel membre du corps médical. »

»° « Rour rendre tous les médecins aptes à pratiquer cet examen, 1} est désirable d'apporter dans les Facultés un soin particulier à l’enseignement de la pathologie héréditaire et conjugale. » :

6° « La Société Médicale Berlinoise estime en tout cas que le secret professionnel doit être rigoureusement observé et que les fiancés doivent rester maîtres absolus de leur décision. »

La Société Médicale Berlimoise était done favorable à l’examenñn médical prénuptial obligatoire pour les deux sexes avec libre choix du médecin (nous la voyons en effet au $ 4 critiquer les « Eheberater »): Par contre, elle estimait que le secret professionnel devait être gardé ; par conséquent, contrairement au Conseil d'Hygiène, elle ne demandait pas l’échange des certificats entre.les fiancés (nous le voyons au $ 2), mais d'accord avec lui, elle entendait qu'ils restent maîtres de leur décision. Il s’agissait simplement de les mettre en garde, mais non de leur interdire le mariage en cas de maladies. La Société Médicale Ber- Jinoise était satisfaite des résultats du décret du 19 février 1926, à la suite duquel avaient été créées des consultations prénuptia-

les ;: cependant le Docteur Max Hirsch fit observer qu'il était à craindre que ces consultations aient un autre résultat que celui pour lequel elles avaient été établies, étant donné qu’à Ham-

LE

bourg, et à Luiz, où elles existaient avant le décret de 1926, les candidats au mariage n’avaient fourni en 1925 que 10 % des consultants. Les autres, soit 90 %, étaient des femmes mariées venues s’enquérir des moyens d'éviter, ou d’enrayer une grOSsesse.

. En Allcmagne, par conséquent, l’unique mesure légale est celle du 11 juin 1920 agissant contre le mariage des fous, dés idiots, des épileptiques, et des individus atteints de maladies vénériennes, parla distribution d’une notice à l’usage des personnes contractant un mariage, remise par l’Officier Municipal lors de la signature du contrat. Certes, cela est beaucoup, et nous n'avons même pas en France fait ce premier pas, mais ce n’est pas suffisant ;: en Allemagne on a déjà demandé avec insistance le certificat médical obligatoire, étant donné que l’opinion publique, d’après certaines revues allemandes, est suffisamment mûre

pour accepter l’échange réciproque du certificat de santé entre

les parties contractantes, avec possibilité même, dans les cas graves, d'interdire le-mariage. |

La loi allemande est d’ailleurs dès maintenant justement sévère pour l’avarié qui contracte mariage sans prévenir son futur conjoint de son état. Il est passible de trois ans de prison au maximum. La poursuite à lieu sur plainte (1).

Dans le cas où un des contractants était aliéné, ou faible d’esprit, lors du mariage, la loi allemande déclare que celui-ei sera « nichtig » (nul). Le Code civil allemand de 1900, titre troisième :'« De la nullité et de l’annulabilité du mariage », section première, livre quatre, article 1325, prévoit en effet :

« Le mariage est nul, quand, à l’époque de sa conclusion, l’un des époux était incapable d'exercice des droits, où se trouvait en état d’inconscience ou de trouble mental passager.

Le mariage doit être considéré comme valable dès l’origine, si l'époux le confirme après la cessation de l'incapacité d’exerciee des droits, de l’inconscience, où du trouble mental, et avant qu'il ait été déclaré nul ou dissous... »

a « : Pour la Vae » juin 1928. (Lois allemande Sur les maladies vénériéhnes:du 1° octobre 1927).