‹ Le certificat prénuptial: Étude de droit comparé et de législationChapitre 64 sur 95 · BELGIQUE · texte numérisé non relu

BELGIQUE

L'on sait avec quelle ardeur la lutte contre la syphilis est entreprise et menée depuis la guerre. Partout, dans les gares et sur les murs de nombreux bâtiments publics, de grandes affiches sont apposées faisant connaître à la population les terribles danvers de la syphilis et de la blennorragie. De nombreuses ligues et sociétés furent créées pour lutter contre ces deux fléaux, et la Reine Elisabeth ne craignit pas de venir assister officiellement au 1* Congrès Antivénérien, lors de la fondation de la Ligue Nationale Belge contre le péril vénérien. Enfin il n’était plus question de maladies « honteuses ».. mais de « maladies ». Cette propagande active contre la syphilis parvint à la faire régresser . très sensiblement. Il était naturel que dans un pays possédant cet état d’esprit, la question. de l’examen médical prénuptial fut mise à l’ordre du jour. En novembre 1923, le Professeur Decroly donna une conférence sur « La sélection des plus aptes » qui démontrait la nécessité de cénéraliser le certificat médical prénuptial. La Société Belge d'Eugénique organisa à Bruxelles le 7 février 1926, au Palais des Académies, une séance publique pour familiariser l'opinion avec l’idée de l’examen médical avant le mariage. Elle fut présidée par le Docteur René Sand, Président de la Société Belge d’Eugénique, et eut un grand succès. On remarquait dans l’assistance, MM. Jaspar, Ministre d’Etat, le Professeur Nolf, ancien Ministre des Sciences et des Arts et Président de la Croix-Rouge de Belgique, Brunet, Président de la Chambre, le Docteur Govaerts, Secrétaire Général de la Société Belge d’Eugénique, Herbette, Ambassadeur de France, et de nombreuses personnalités médicales belges. Quatre orateurs y furent entendus.

1° Le Professeur Brachet, Recteur de l’Université de Bruxelles, qui discuta la question au point de vue biologique.

2° Le Docteur Georges Screiber, Secrétaire Général de la Société Française d’'Eugénique, qui l’étudia au point de vue médical et biologique.

3° M. Paul Wets, Juge au Tribunal des enfants, de Bruxelles, qui aborda le point de vue légal et social.

J'ai été étonnée de voir qu'il considérait l’expérience américaine comme malheureuse, car les lois y étant fondées sur la contrainte furent, d’après lui, abrogées en certains Etats parce qu'inapplicables, et que d’autre part, on ne les applique pas ailleurs. M. Paul Wets ignorait-il le livre de M. Hall que nous avons étudié et le résultat de son enquête, qui ne me sembla vraiment pas si mauvais, seul l’Etat de Washington ayant abrogé sa loi. Sur la question du secret professionnel, M. Wets remarquait que le médecin n’est lié que quand le malade se confie librement à lui, mais non lorsqu'il se soumet à une obligation. L'’expertmédecin consulté par le pouvoir judiciaire n’est, en effet, pas lié au secret professionnel vis-à-vis de la personne examinée. Il en est de même en matière d'expertise médicale civile.

M. Wets dit encore que l’on ne songe pas à critiquer la nécossité de l’examen médical imposé pour le service militaire. Il est certain, ajoute-t-il, que le savoir du médecin est limité, et que quand il interdit un mariage, il peut causer un irréparable préjudice ; cependant cela ne peut condamner à l’inaction, mais mciter seulement à la prudence. M. Wets, dans sa conclusion, repousse toute législation prohibitive dans un domaine où les inconnus sont énormes. Il eroit à « la possibilité d’une intervention énergique du gouvernement qui pourrait agir auprès des Administrations publiques et des Officiers de l'Etat Civil, les instruire de leurs devoirs, et faciliter leur rôle en généralisant l'obligation d'éclairer les futurs conjoints par la remisé de documents officiels, rappelant leurs obligations générales et l’intérêt majeur qu'il y a à se documenter mutuellement sur leurs états de santé réciproques et sur l’opportunité de prendre, avant le mariage, l’avis éclairé du médecin ».

M. Wets croit à la nécessité d’une vaste action privée internationale qui susciterait une mentalité nouvelle. Il demandait pour cela la création de bureaux de consultations matrimoniales, et la distribution de tracts qui prépareraient l’opinion publique au vote de la loi. La liberté de contracter mariage demeu-

= ie —

rerait alors entière, mais des sanctions sévères, pénales et civiles, frapperaient le médecin et le conjoint qui contreviendraient à la loi. | x a UT MERE

4° Le Révérend Père Fallon, Professeur de morale à l’Université de Louvain, étudia la question du certificat médical prématrimonial au point de vue familial et moral.

Pour lui, la consultation médicale avant le mariage « est un devoir de prudence personnelle. Il y a, de plus, un devoir de justice, car dans un contrat on ne doit pas tromper son co-contractant, Si l’un apporte à l’autre des infirmités et des tares, quelle «cause de mésintelligence. Le médecin devra donner « comme

certain ce qui est certain, comme probable ce qui est probable, comme possible ce qui est possible ».

Si l’on veut résumer l’idée dominante de ces quatre discours, on voit que tous les conférenciers, également opposés au certificat d'aptitude au mariage, tel qu’il est imposé par la loi scandinave, se déclarèrent cependant partisans de l’examen médical prénuptial, et préconisèrent (noùus l’avons vu) uné propagande suivie pour le faire entrer dans les mœurs avant de l’inserire. dans la législation. Ils soulignèrent la nécessité, pour le médecin, d'apporter dans la pratique de cet examen beaucoup de doigté et de circonspection.

La Croix-Rouge de Belgique s’unit à la Société Belge d’Eugénique, et il fut déclaré : « que dans l’état actuel des mœurs, il ne pouvait être question, sans empiéter lourdement sur les droits individuels, d'imposer l’examen médical prénuptial, d'en faire une obligation. Toutefois, elles demandaient qu'il soit fa-' cultatif, et que l'attention du public soit attirée sur sa nécessité ».

Tous les bourgmestres de l’agglomération bruxelloise réunis ont décidé, à la suite de cette demande, que les Chefs de Bureau de l’Etat-Civil remettraient une notice à tous les futurs époux : venant solliciter leur inscription en vue de leur mariage.

Cette notice est ainsi libellée : « Si vous n'êtes pas bien portants tous les deux, votre union ne sera, ni prospère, ni heureuse, éar là maladie du mari entraîne la misère, et celle de la femme :

re

le désordre du.foyer ; de plus, certaines affections se transmettent d’un époux à l’autre, et de ceux-ci aux enfants. Il faut done, avant de vous marier, demander à un médecin qui a votre confiance, de vous examiner complètement, et de vous donner son. Avis que vous vous communiquerez l’un à l’autre, Votre responsabilité serait grave, si vous négligez cette précaution, et vous pourrez en être cruellement punis, en vous-mêmes, et dans vos futurs enfants.

Les médecins sont tenus au secret par la loi ; ils ne peuvent, sans votre autorisation formelle, répéter à qui que ce soit ce que vous leur aurez dit, ou ce qu'ils auront constaté au cours de leur examen.

Si le médecin vous conseille de remettre votre mariage en raison de votre état de santé, écoutez la voix de la sagesse et de votre conscience, Sans doute, votre désappointement sera grand, mais il serait bien plus grand encore si l’union, dont vous attendez le bonheur devenait, par votre propre imprudence, une source de chagrins et de maux, pour vous, et vos enfants.

Dans la majorité des cas, d’ailleurs, le médecin pourra vous donner un avis favorable, et c’est avec d'autant plus de plaisir et de confiance que vous réaliserez le projet qui vous est cher. » Pour créer une mentalité nouvelle mternationale, comme le demandait M. Wets, un vœu, présenté par les Docteurs Leclercq de Lille, et L. Vervaeck:de Bruxelles, fut voté à l’unanimité par le 14° Congrès de Médecine Légale réuni à Paris, le 26 juin 1929. «Le 14 Congrès de Médecine Légale se permet d’attirér l’attention de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale sur l'importance de l’examen-‘médical prénuptial qui'est susceptible d'éviter. dans une très large mesure, les contagions conjuvales,-et.les descendances pathologiques. Il émet le vœu que les pouvoirs publies participehñt à cette propagande eugénique à l’aide,de tracts délivrés :par ‘chaque mairie aux fiancés, et à l'aide de:motices explicatives adressées aux médecins, pour en préciser, le rôle et entraîner leur sympathique ‘adhésion. ‘Ces mesures.seront de-nature à préparer la voie à dés ‘dispositions légales-consistant à demander‘simplement anx-fiancés la preuve

qu'ils ont consulté, en vue du mariage, le médecin de leur choix ». SRE | DE

Il est évident que ce vœu a un grand intérêt, et que la valeur éducative des tracts délivrés dans chaque mairie aux fiancés serait très grande, et l’est déjà dans l’agglomération bruxelloise. Il est dommage que cette mesure: soit restreinte à cette région, et il est à souhaiter qu’elle se répande rapidement dans toute la Belgique, et à l’étranger. Au moins, l’attention des ignorants est attirée sur lés dangers des maladies dans le mariage, et sur la misère qu’elles engendrent. On leur montre à quel point est engagée leur responsabilité. Seuls, les criminels resteront sourds à cet appel, mais nous savons qu'ils sont bien moins nombreux que ceux qui ne savent pas. La Belgique a donc fait un premier pas important en distribuant ces notices aux fiancés, et je souhaite qu’elles aboutissent rapidement à l’élaboration d’une loi imposant l’examen médical qu’elles conseillent, et qui, alors, atteimdrait tout le monde.

Page 1