CANADA

Le Gouvernement d'Ottawa s’est beaucoup occupée de la question du certificat médical prénuptial en 1928. Un projet (D) intitulé « Acte érigeant les maladies vénériennes en empêche-

ment au mariage », fut mis à l’ordre du jour du Sénat par M. E.-L. Jirroir. Un comité fut nommé le 13 mai 1998, afin de convoquer plusieurs médecins et professeurs des différentes provinces pour recueillir leur opinion sur l’opportunité de cet empêchément, avant de voter la loi. Le rapport de ce Comité, daté du 7 jum 1928, rédigé à la suite de l’enquête faite par lui, admit en prineipe l'importance de l’examen médical avant le mariage, mais ne crut pas nécessaire de légiférer de suite sur une telle question. Le Comité considérait qu'avant de voter une telle loi, il fallait que l’opinion publique y fut favorable, ce qui n’était pas suffisamment évident, et que la profession médicale y coopérât. Il trouvait qu’exiger un examen des femmes était peut-être prématuré, et pourrait provoquer une opposition du publie. Afin

d’agir avec plus de sécurité, le Comité demandait que des copies du projet et de l’enquête soient données à l’Association Médicale Canadienne et aux autres société médicales provinciales, afin qu'elles expriment leur opinion. A la suite de ce rapport, au Congrès de l’Association Médicale de la Province de Québec, à la fin de l’année 1928, l’examen médical obligatoire avant le mariage fut inscrit au programme peur discussion. Le Docteur Gustave Archambault de Montréal avait été nommé rapporteur, mais deux semaines avant le Congrès il reçut une note du Président l’informant que la question était enlevée du programme, et il crut comprendre qu'on avait jugé l’opinion publique insutfisamment préparée pour cette discussion. Le Docteur Archambault à constaté que, depuis, on a cessé de s'occuper de la question dans certains milieux, on l’a même parfois attaquée très fortement, mais il est cependant convaincu que dans un avenir rapproché, il faudra se décider à accepter au Canada cet examen médical. |

+ Voici le texte du projet (D) proposé au Sénat Canadien, le 13 mai 1928.