PÉROU

Il y a bien longtemps que l’on se préoccupe de la question en ce pays. Dans son « Manuel pratique de Médecine légale » publié en 1869, le Docteur Manuel A. Fuentes disait déjà que l’on devait éviter l’union de personnes atteintes de syphilis, de tuberculose pulmonaire, ete... Le 3 mai 1872, le Docteur Manuel C. Barrios, qui fut depuis professeur de médecine légale, secrétaire, et doyen de la Faculté de Lima, obtint le grade de bachelier, avec une thèse intitulée : « Le devoir de prohiber l’union conjugale entre tuberculeux, « dans laquelle il préconisait la réforme du Code Civil en cette matière, demandant qu’on y Imséra la disposition suivante : « Parmi les empêchements au mariage se signalent les maladies héréditaires, et spécialement la tuberculose ».

Dans les intéressants commentaires du Code Civil, que publia en 1878 le Docteur Manuel A. Olaecha, intitulés : « La nécessité de l'intervention des médecins dans la confection des lois», ce médecin légiste proposa de modifier le $ 2 de l’article 150 du Code Civil de la manière suivante : $ 2 « Les états morbides rendent répugnante toute union sexuelle, ceux qui compromettent profondément les fonctions de la vie, ceux qui se transmettent fatalement à la descendance ; les états contagieux incurables, les maladies chroniques incurables et répugnantes, et la disproportion des organes génitaux, seront des empêchements absolus au mariage ».

Ces mêmes idées, et particulièrement, sur la tuberculose, Pi rent soutenues par le Professeur Avendano dans un discours officiel prononcé le 8 mai 1901, à l’occasion de l'ouverture solennelle de la Grande Université de San Marcos.

Le 10 août 1916, M. Carlos Borda, député au Conéres. y présenta un projet de loi proposant la déclaration sous serment du médecin « sur la santé et les conditions physiques des futurs époux ». Postérieurement, le Docteur Auguste Pénàloza présentait, pour obtenir le grade de bachelier en droit, une thèse intitulée : « Politique criminelle » dans laquelle il se montrait éga-

lement partisan du mariage eugénique. Dans la première conférence nationale de l'Enfant Péruvien, en juillet 1922, le Docteur Hippolithe Larrabure, étudiant les « Problèmes relatifs à la’ mère et qui intéressent l’enfant, et dans un chapitre sur « l’Intervention du médecin dans le mariage », proposa le vote sui- vant : 4

« La première conférence nationale de l'Enfant Péruvien recommande aux Pouvoirs publics {a nécessité ‘que parmi les formalités civiles du mariage, figure l’autorisation du médecin... avec un certificat de santé physique et psychique. »

Pendant la législation de 1993, le Docteur Neptali Perez Velasquez présenta un projet de loi à la Chambre demandant que le certificat médical prénuptial fut exigé des maîtres d'école. Il donna en même temps son opinion à l’Académie nationale de Médecine, et une Commission composée des Docteurs Avendano, Garcia (E.-L.), et Larrabure y furent favorables, mais demandèrent que ce fut généralisé pour tous, et dirent la nécessité de légiférer sur le certificat médicale prénuptial.

Au II° Congrès Scientifique Pan-Américain, réuni à Lima, pour le centenaire de Ayacucho (de décembre 1924 à septembre 1925) une communication fut présentée par le Docteur Léoneio : P. Chiri, en la Section de Médecine sociale, dans laquelle il résumait la discussion en un vœu qui fut approuvé par la Commission, et qui recommandait aux pays de l’Amérique de se préoccuper du certificat prénuptial.

Comme conséquence de ce vote, de l’étude du Professeur E. Garzon Maceda, délégué de la République Argentine, sur « l’Eugénique, la Puériculture et l'Education sexuelle », des conclusions du travail présenté par le Docteur Chavez Velando (de Arequipa) sur « l'Education sexuelle » et du vote obtenu en la Section de Droit civil par le Docteur Germain Amat et Léon, les votes généraux suivants furent obtenus du Congrès.

XXX VII : « Le troisième Congrès Scientifique Pan-Américain de Lima, propose : 1° l’intensification de la campagne anti- vénérienne comme principal moyen de préserver la santé, et d'améliorer la race humaine.

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8° que des moyens tendant à établir le certificat matrimosoi soient édictés. »

LXXIX : « Le 3° Congrès Scientifique Pan-Américain de Lima, se fondant sur des considérations d'ordre biologique, eugénique, social, et juridique, recommande que les Pays du Continent intensifient l'étude et l’application des moyens sanitaires et légaux tendant à restreindre au minimum possible le nombre de mariages dans jesquels les contractants sont atteints de syphilis, de tuberculose, ou d’autres maladies de caractère pathologique grave, transmissibles par contagion, ou hérédité. »

En septembre 1926, en la première conférence nationale antivénérienne, le vote suivant fut obtenu :

XIV : « La première conférence nationale anti-vénérienne sollicite que soit introduit dans le Code Civil, la prescription du certificat médical pour le mariage. »

Enfin, M. le Docteur don Juan José Calle, président de la Commission réformative du Code Civil Péruvien, s'appuyant sur de nombreux motifs, de grande valeur venant d’un juriste si connu, fut partisan du certificat prématrimonial demandant ‘que, parmi les incapacités de contracter toute union, soient comprises « les maladies contagieuses, chroniques, ou un vice qui constitue un danger pour la descendance ».

Le nouveau Code Civil Péruvien vient d’être voté. Il entrera en vigueur prochainement.

Remarquons ici combien dans l’Amérique du Sud, et dans l’Amérique Centrale, la question a été étudiée. De nombreux congrès s’en sont occupés. Ils y furent favorables. L'Argentine, Panama, et le Pérou, .ont déposé des projets devant leur Parlement afin que soit votée l'obligation du certificat médical : prénuptial, et le Mexique a un article de son Code qui le prévoit.