SEE

ciers de l'Etat Civil, leur signalant les maladies considérées com-

me empêchement au mariage.

Enfin, le Professeur V. Ruzicka, adressa de Prague, en avril 1927, une lettre à la Revue « Vers la Santé », lettre dont nous allons donner quelques idées. Le Gouvernement tehécoslovaque ayant, en 1920, présenté un projet de loi réglementant les formalités du mariage, la question du certificat médical prématrimonial fut discutée par la Société d'Eugénique. C’est alors que le Professeur Haskovec soutint la nécessité de ce certificat. L’Association Médicale Tchécoslovaque discuta aussi sur ce sujet dans deux réunions, mais les propositions avancées et défendues par le Professeur Haskovec, et soutenues par la Société Tchécoslovaque d'Eugénisme, furent rejetées. Le principal argument fut que le diagnostic était incertain, simon impossible. À la suite de cet échec, le Professeur Ruzicka présenta un projet qui fut approuvé par la Société Tchécoslovaque d’Eugénisme, d’après lequel, puisque l’on peut se servir du diagnostic pour la guérison, ne devrait-il pas suffire pour l’examen médical prénuptial ? Le Professeur lut et expliqua son projet devant l’Assemblée du Conseil National de l’Hygiène, et répondit aux objections. Mais la majorité le trouva prématuré et inapplicable, et il fut rejeté par le Gouvernement. En voici la partie essentielle : « Les candidats au mariage ne seront unis que sur la présentation d’un certificat signé par un médecin qualifié, déclarant qu'ils n’offrent aucune trace de défectuosité, ou de maladie, mettant ‘obstacle au mariage, et qu’il n'existe aucune maladie héréditaire dans leurs familles. Ce certificat, qui ne sera pas accordé plus de 15 jours avant le mariage, sera attaché aux pièces nécessaires pour la publication des bans, et sera porté au Registre de l’Etat Civil. On pourra demander à l’Institut Eugénique d'examiner le certificat, et sa décision sera sans appel ». (Remarquons cette dernière mesure particulièrement intéressante et importante pour éviter toute erreur de diagnostic). Le médecin présenterait les pièces sur lesquelles étaient fondées sa décision, et l’Institut confirmerait, ou infirmerait.

Les médecms qualifiés devraient avoir étudié les problèmes

. de l’hérédité et l’eugénique, et être à la tête des Comités chargés de délivrer les certificats, lesquels devraient déclarer si le candidat est apte au mariage, ou s’il lui est interdit, d’une facon provisoire, ou définitive. Les deux conjoints devraient présenter ce certificat, et il serait un document officiel dans le Comité, et l’Institut d’'Eugénique seraient responsables. Aïnsi, il ne serait pas porté atteinte au secret professionnel du médecin examinateur. :

Voici maintenant les réponses du Professeur Ruzicka aux objections émises :

1° Les enfants naturels ne seront pas protégés, disait-on. Oui, maïs si leur condition n’est pas modifiée, celle des enfants légitimes au moins le sera, et ils sont 90 % des enfants tehécoslovaaues.

2 Beaucoup d'enfants légitimes sont conçus avant mariage. Certes, mais alors, les femmes non mariées, ne sachant pas si le certificat pourra être obtenu, et le mariage conclu, afin de légitimer l’enfant, éviteront davantage une situation irrégulière.

3° Développement des liaisons irrégulières. À cela, le Professeur Ruzicka répond qu’à chaque formalité nouvelle apportée au mariage, Wagner a prouvé, à l’aide de statistiques, que correspondait une diminution du nombre des naissances 1llégitimes !…

Enfin, le Professeur Ruzicka nous apprend qu’un bureau de consultations prénuptiales fut créé en 1916, à Prague, et attaché au Service du Professeur Haskovec pour les maladies nerveuses. Ce bureau, ayant eu du succès, un autre bureau semblable fut fondé à Prague en 1926, mais attaché alors à l’Institut Municipal d'Hygiène Sociale. Il y était donné des consultations, mais on n’y délivrait pas de certificats.

En 1926, l’Institut d’'Eugénisme a publié une brochure expliquant : 1° les avantages que l’on tirerait de la considération de la question eugénique au moment de contracter le mariage ; 2° l’opportunité de l’examen médical. Cette brochure est remise aux conjoints par le fonctionnaire de l'Etat Civil à Prague. En 1927, ce fut étendu à d’autres villes.

Pour conclure, le Professeur Ruzicka espère que tout cela

prépare l'élaboration de la loi, et que sa proposition sera peutêtre acceptée dans le Code Civil dont on projette la réforme, mais il se demande comment le Gouvernement et l’Assemblée Nationale l’aceueilleront ? La campagne menée en Tehécoslovaquie est vraiment intéressante, et j’insiste encore sur la possibilité d’appel à l’Institut Eugénique. Les erreurs de diagnostic

que certains médecins craignent tant, sont alors bien improba-

bles. ki Le Nouveau Code Civil n’a pas encore été élaboré. On ne pense pas qu’il le sera avant un ou deux ans étant donné que les travaux le concernant sont encore en cours et qu'ils ne se termineront probablement pas avant la fin de l’année 1930.

Je n’ai pu avoir de renseignements sur d’autres pays, mais j'espère avoir déjà démontré que plusieurs Etats ont eu le courage d'imposer le certificat médical prénuptial, et que plusieurs autres ont eu aussi le courage d’en parler — courage parfois très grand, et même peut-être parfois plus qu’en les premiers, car, suivant les mœurs d’un pays, il peut être plus difficile de discuter quelque chose, en l’un, que de l’exiger, en l’autre. J'ai trouvé cette étude réconfortante, et malgré les difficultés nombreuses, je l’avoue, qui se dressent contre l’obligation du certificat médical prénuptial en France, j’ai découvert, je l’espère, dans cet examen de la question à l'Etranger, les preuves qu’elle peut être résolue chez nous, et des exemples suffisants pour prouver qu'elle doit l’être.

Aussi maintenant, vais-je aborder avec confiance le troisième et dernier chapitre, dans lequel je me propose d'étudier : dans une première section, l’historique de la question : dans une deuxième, ce qui à été fait en France pour le certificat médical prénuptial : et alors, dans une troisième, nous ferons une étude critique de cette question du certificat prénuptial en France, avant que de conclure. |

ie CHAPITRE III PREMIÈRE SECTION