LA QUESTION DU CERTIFICAT PRÉNUPTIAL EN FRANCE

La proposition de M. le Professeur Pinard Les contre-propositions de MM. Duval-Arnould et Guérin

Lo Société Française d'Eugénisme qui a pour but : 1° la recherche et l’application des connaissances utiles à la reproduction, à la conservation, et à l’amélioration de l’espèce et. 4° de répandre dans le public les notions favorables au perfectionnemént dés générations successives ; dont le Président est M. le Professeur Pinard, consacra trois Séances, en mai et juin 1925, à la discussion du problème dé l’examen médical prénuptial. Le Professeur ‘Pinard y annonca sa proposition de loi. Les Docteurs René Sand et Schreiber mentionnèrent les législations étrangères qui imposent le certificat prénuptial. Les Professeurs Letulle, Queyrat, les Docteurs Apert, Heuyer, Papillault prirent la parole. Un vœu fut voté, recommandant aux parents des fian- cés ‘de faire examiner ces ‘derniers. va

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propagande. Dans le but de concilier les opinions qui avaient été émises, le Docteur Sicard de Plauzolles proposa cet autre vœu adopté à l’unanimité :

« L'Assemblée émet le vœu que le certificat médical prénuptial soit rendu obligatoire par une loi et, qu’en attendant, les bureaux d'Etat Civil distribuent aux personnes qui viennent s'inscrire en vue d’un mariage, des avis relatifs à la nécessité d’un examen prénuptial. »

Au mois de novembre 1926, le Professeur Pinard déposa devant le Parlement français une proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire le certificat médical prénuptial (1). Cette proposition présentée par MM. Pinard, Dubreuil, Sully Eldin,.-Georges Legros, Paul Nicollet, Lainé, Dezarnaulds, députés, était précédée de l’exposé suivant :

« Messieurs, garantir, sauvegarder même avant leur naissance les générations futures est le fait essentiel, et le seul qui puisse assurer la pleine évolution de l’espèce humaine.

Aussi, avons-nous l’honneur de vous soumettre le texte suivant :

« Tout citoyen français, voulant contracter mariage, ne pourra être inscrit sur les registres de l’Etat Civil que s’il est muni d’un certificat médical daté de la veille, attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’une maladie cantagieuse. »

Lors de la session extraordinaire de la Chambre des Députés, en 1927, un rapport, que l’on trouve en annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 6 décembre 1927, sous le n° 5172, fut présenté au nom de la Commission de l’Hygiène chargée d’examiner la proposition de loi du Professeur Pinard, par M. Paul Nicollet, Député.

M. Paul Nicollet, qui avait exercé la médecine pendant vingteng ans, avant d’entre au Parlement, avait été élève des élèves du Professeur Pinard, à la Faculté de Médecine de Lyon. Présentant son rapport sur la proposition du Professeur Pinard, à insiste, dès le début, sur la signification. profonde de cette pro

(1). Doc: parl, Chambre, session extr. 1926, annexé n° 3585, p. "131 (Journal officiel 1926, t. 2). Session extr., 2 séance du 24 nov. 1926

position, et sur les « conséquences dont la portée n'échappera à personne si l’on songe qu’il s’agit en somme de rompre en . visière avec les caprices, les insouciances, les préjugés ataviques qui, sous le couvert du laisser faire, aboutissaient en dernière analyse à l’affaiblissement du pays, et à l’étiolement de la race ».

Le Professeur Pinard introduit sa proposition par une phra-

se émouvante : « Depuis de longues années, j’ai approfondi l’idée de cette proposition de loi, je l’ai méditée, fouillée, retournée, et la formule que je vous propose aujourd’hui, j'en ai pesé mûrement tous les termes. Je puis disparaître demain, un jour’ prochain, car à mon âge on ne saurait répondre du lendemain, je vous demande de l’examiner, et de la faire voter ».

Il y avait bien longtemps, en effet, que la question préoccupait le Professeur Pinard. Dans une conférence faite à Troyes, le 10 décembre 1899 devant des agriculteurs, il fit remarquer « l'importance de la « graine » qui doit être pour l’homme, comme pour l’animal, ou le végétal, bonne, et saine, d’abord.

Dans le « Journal », le 29 mars 1912, le Professeur Pinard

avait encore écrit : « Alors qu'aujourd'hui, les horticulteurs ont

des congrès, des génétiques où sont étudiées, discutées, les questions les plus intéressantes, les plus captivantes, concernant la reproduction des végétaux, et aussi des animaux, la race humaine seule se reproduit uniquement par le fait du hasard ».

M. Paul Nicollet, pour faire son rapport, s’est documenté auprès du Professeur Pinard ; il a consulté des maîtres des Facul-

tés de Médecine de Paris et de Lyon. Il a divisé son rapport en six chapitres.

Dans le premier, il étudie les raisons qui ont motivé la proposition de loi du Professeur Pinard. La guerre a tué sept pour cent de la population totale de la France, et tout particulièrement les hommes de vingt à quarante-quatre ans, âge de la re: : production. La guerre à pris les forts ; elle a ménagé les malades ; elle en a créé d’autres, et a propagé les maladies vénériennes. tt a LUS LEO) *

WE De 1934 à, 1939, vingtième anniversaire de la guerre, ily au- Ja peu d'enfants de vingt. ans, On ne pourra avoir la quantité;

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il faudrait avoir la qualité. Le Professeur Pinard, tout en étudiant la question objeetivement a dû envisager les circonstances actuelles. Il a fait remarquer que sa proposition était « d’une urgence capitale, pressante, et en différer le vote serait une action nuisible à l'intérêt général ».

La Puériculture, dont le premier cours fut ouvert en 1865 par le Docteur Caron, se développa grâce au Professeur Pinard. D'après Lui, cette science a quatre chapitres, dont le premier s'intéresse à l'enfant avant sa procréation. Il faut le protéger au moment du mariage, et le Professeur Pinard considéra qu'’aucune union « ne peut et ne doit exister que lorsque les futurs époux apportent mutuellement le capital qui dépasse en valeur tous les autres, quelle qu’en soit l'importance : le capital biologique ancestral, qu’on appelle : la santé ». C’est l’enfant qui est atteint si on le conçoit étant malade ; c’est le conjoint qui est . contaminé si l’on se marie atteint d’une affection contagieuse. Le Professeur Pinard se demande combien de crimes ont été ainsi commis et, il le remarque « le plus souvent par ignorance », mais aussi, parfois, en connaissance de cause.

Dans son deuxième chapitre, M. Nicollet étudie l'historique de la question du certifieat prénuptial que nous avons vue cidessus.

M. Niccllet ayant résumé les résultats de son enquête personnelle fait remarquer combien la législation matrimoniale scandinavé est interventionniste, et combien les déclarations faites sous la foi du serment par les fiancés ont pour effet d’éveiller les consciences aux sentiments des responsabilités sexuelles : il mentionne les sanctions qu'élle prévoit, et souligne qu'elle délie les médecins du secret professionnel dans certams cas déterminés.

Puis il nous dit que, de janvier à mars 1927, il a pratiqué lui-même un « referendum » par lettres privées, auprès de vingt. cing ‘professeurs ‘et praticiens renommés de Paris et de Lyon. Sauf deux médecins, aueun de ses correspondants n’a émis d 0b- Jections contre la légitimité du certificat prénuptial." Quelquesuns lui-ont ‘fait remarquer les difficultés qu'il y aurait à lé

blir et à en assurer le. perfectionnement : d’autres voudraient voir cette obligation s'appliquer aux hommes comme aux femmes et englober,; en sus des « maladies contagieuses », les intoxications, l’alcoolisme, les maladies mentales...; ete.; un ou deux doutaient de l’efficacité. de ce certificat ; un seul y était nettement hostile. ,

Le Docteur Favre, Professeur Agrégé à la Faculté de Médecine, Médecin de l’Hôtel-Dieu de Lyon, a écrit à M: Nicollet : « L'idée de M. le Professeur Pinard est parfaitement juste et droite. Il est souhaitable que l’on écarte du mariage des sujets tarés dont les descendants deviennent trop souvent une charge pour la Société ». as

Le Docteur Charles Fressinger, Associé National de 1’Académie de Médecine, Rédacteur en chef du « Journal des Praticiens », disait : « La question dépasse de beaucoup en importance toutes les raisons de secret alléguées. L'avenir de la race en dépend ».

Le Professeur Balzer, de l’Académie de Médecine de Paris, reconnaissait : « D'une manière générale, je suis partisan du certificat prénuptial, notamment en ce qui concerne la syphilis et les maladies vénériennes. Il me semble qu'aucun mariage ne devrait être conclu sans que la contagiosité possible pour ces maladies soit éclaircie. Il y aurait intérêt très grand aussi à être fixé autant que possible sur la question des maladies mentales et : des épilepsies. La lèpre, surtout aux Colonies, doit être examinée à ce pont de vue. Pour la tuberculose, la question est complexe, surtout aujourd’hui, et me paraît devoir être l’objet d’études spéciales ».

Le Professeur Charles Richet, du Collège de France et membre de l’Académie de Médecine, hésite et s’en excuse. Il répondit ce qui suit à M. Nicollet : « Il y a deux maladies surtout: pour lesquelles l’examen prénuptial est important : la tubereulose et la syphilis, car pour les tares nerveuses, elles sont trop visibles pour que la famille n’en soit pas avertie. La tuberculose, terrible maladie, est souvent latente. Elle est contagieuse et, alors ! quant à la syphilis, mombre de cas douloureux peuvent

être cités, de sorte que l’examen prénuptial (et peut-être préputial) s'impose. Mais que de difficultés à surmonter. Est-ce que le certificat d’un médecin suffit, ou faut-il des médecins assermentés spéciaux ? Notre nuptialité n’est pas excellente, de sorte que toute mesure qui diminuerait les mariages serait mauvaise, et cependant est-ce un bien que de préparer des enfants défectueux ? Excusez-moi, mon cher Confrère, de ne pouvoir vous répondre avec plus de précision, mais je ne peux donner une certitude quand je n’en ai pas. Croyez, ete... »

Le Professeur Calmette, Directeur de l’Institut Pasteur, se montre partisan du certificat prénuptial. [1 ne se dissimule pas les difficultés que cela suseitera. I] ajoute : « Il serait évidemment indispensable que ce certificat put être fourni sans frais, non seulement aux indigents, mais aux petites bourses, pour qu'il ne soit pas considéré comme un obstacle au mariage dans les milieux populeux. Tout médecin de l’Etat Civil, des dispensaires d'hygiène social, d'hôpital, ou de bureau de bienfaisance, devrait pouvoir être requis de le délivrer sur simple demande des intéressés, visée par le maire. Il faudrait prendre aussi des mesures pour éviter les certificats de complaisance en provoquant des peines sévères pour ceux qui en auraient fait usage et pour les médecins qui les auraient signés. Il conviendrait enfin de faire établir par l’Académie de Médecine la liste des maladies qui seraient considérées comme devant empêcher, ou faire ajourner, les unions conjugales. On peut se demander, par exemple, si la tuberculose et certaines maladies nerveuses, telles que l’épilepsie, ne sont pas mcompatibles avec le mariage ».

Le Docteur Etienne Martin, Professeur à la Faculté, Directeur de l’Institut de Médecine légale à Lyon, publia un article dans le « Journal de Médecine de Lyon », en novembre 1924. I} dit que la législation doit imposer le certificat médical prénuptial et qu’il faut, pour qu’il ait toute sa valeur, que l’éducation du peuple soit faite à ce sujet à l’école, au régiment, dans les sociétés sportives, ete.

Le Docteur Rheuter, Professeur Agrégé à la Facukté, Accoucheur des Hôpitaux de Lyon, critique, dans la proposition du

Professeur Pinard, le terme « tout citoyen français » qui, dit-il, paraît limiter à notre sexe, et à notre nationalité, l’obligation ; ainsi que le libellé « aucun symptôme appréciable de maladies contagieuses » ; il trouvait qu’à la syphilis, la blennorragie, et la tuberculose, que visait certes cette phrase, on devrait joindre les tares nerveuses. Le Docteur Rheuter approuva la théorie, mais il restait sceptique quant au résultat pratique ?

Les Professeurs Villard et Nicolas approuvent le principe du certificat prénuptial, mais craignent les difficultés d’application.

Le Professeur Jeanselme, de l’Académie de Médecine, répondit à M. Nicollet qu'il supposait que le Professeur Pinard avait visé non seulement la syphilis et les maladies vénériennes, mais aussi toutes les tares physiques et mentales pouvant se transmettre à la descendance : tuberculose, alcoolisme invétéré, épilepsie, et folie, ete... Le Professeur Jeanselme admet le principe du certificat d’aptitude au mariage qu’il juge être une mesure utile, mais d’après lui : « pour qu’une mesure légale puisse être imposée dans un pays de libre discussion, il faut que l’opinion publique ne lui soit pas hostile ou indifférente ». Il croit qu'il faut que le certificat prénuptial entre d’abord dans nos mœurs avant d’être obligatoire. Il démontre la nécessité d’une propagande de vulgarisation ; les conséquences parfois graves que peuvent provoauer le certificat ; la possibilité, avant de le requérir, de se traiter en se‘faisant «blanchir » sans se guérir. Il conclut : « Si le certificat triomphe des critiques qu’on peut lui faire, il devra être appliqué indifféremment aux deux sexes, car la femme pas plus que l’homme n’est à l’abri de la tuberculose, de la syphilis héréditaire, ou acquise, et des autres maladies transmissibles à la descendance ». à

NT, Brieux, de l’Académie Française, répondit à M. Nicollet qu il n'avait rien à ajouter à sa pièce « Les Avariés », qu’il fit

jouer au Théâtre Antoine en 1901, et qui alors avait été interdite var la censure jusqu’en 1905, car le grand publie aurait pû étre choqué par la question ! M. Brieux croit qu'il y a plus à

espcror des mœurs que des lois.

Le Professeur Victor Augagneur, ancien Maître de Clinique

à Lyon, demande que le certificat soit signé d’un médecin désigné par les futurs béaux-parents, ce qui éviterait les certificats de complaisance. Il n’est d’ailleurs pas partisan de « l’obligation » du certificat prénuptial.

A ce chapitre, M: Nicollet conclut ainsi : « Je suis obligé de constater, et vous le ferez je le pense avec moi, mes chers collègues, que la plupart de mes éminents interlocuteurs ont, qu'ils le veuillent ou non, dépassé la portée et la limite de la proposition de loi de M. le Professeur Pinard. La science est toujours bonné conseillère mais elle tend à l'absolu des formules, aux généralisations relatives, voir même aux négations du réalisme ambiant ».

Dans le troisième chapitre de son rapport, M. Paul Nicoilet étudie le but réel de la proposition de loi du Professeur Pinard. Ce but est de préserver la femme, l’enfant, de la souffrance et de la mort. M. Nicollet dit : « La proposition de loi du Professeur Pinard demande au législateur de permettre au médecin, sinon d'empêcher, tout au moins de détourner du mariage un « contagieux », un malheureux qui, souvent sans le savoir, peut porter à sa future conjointe une maladie d’autant plus dangereuse qu’elle n’est pas dépistée dans son origine, sa cause réelle, et en cas de procréation, de lancer dans l’existence un pauvre être débile, malade, parfois un monstre, et dans tous les cas une « épave humaine ». |

M. Nicollet précise que l’expression « maladie contagieuse » ne doit pas être prise au sens littéral du mot. Il y a là une ques-: tion relevant « du silence du cabinet médical, et des arrêts impersonnels des analyses de laboratoire, et des vérifications radioscopiques ».

M. Nicollet fait remarquer que le Code Civil ne s’occupe que des biens, puis il souligne que le Conseil de revision existe depuis l’an X.. Il n’est plus alors question là de secret professionnel. (Le Docteur Cazalis avait déjà fait cette remarque en 1902). Les médecins sont invités à renseigner leurs collègues de l’armée sur les maladies ou infirmités dont sont atteints les conscrits. Puis « les diagnostics établis sont énoncés en plein public, à haute

voix, et portés sur les registres administratifs par des personnes non assermentées, et par devant MM. les Conseillers Généraux, Conseillers d’Arrondissement, et Maires, magistrats éphémères soumis comme nous tous aux caprices de l'électeur ». M. Nicollet fait remarquer l’anomalie! qu’il y à à imposer un examen médical pour aller se faire tuer, pendant qu’on ne le prescrit pas quand il s’agit de concevoir un enfant.

Le rapporteur conclut aïnsi son troisième chapitre: « Le candidat au mariage, au moment où il vient passer la visite médicale et où il se présente devant le médecin, porte-t-il, oui ou non, sur lui, le cortège symptomatique d’une maladie contagieuse ? » C’est pour qu'il soit répondu à cette question que le Professeur Pinard dépose sa proposition. |

Dans le quatrième chapitre, M. Nicollet étudie les objections qui peuvent être opposées à la proposition du Professeur Pi nard ? Se pose d’abord la question du conflit qui va s’élever sur le problème de la liberté et de la contrainte. M. Nicollet dit alors : « Notre but n’est pas de le résoudre, mais de demander :

a) si un être humain, même inconsciemment, à l’occasion du mariage, a le droit de contaminer une femme, la rendre malheureuse pour la vie, et procréer des enfants malheureux ou infirmes ?

b) s’il peut volontairement, avec une insouciance vraiment bestiale et stupéfiante, nuire à la nation en lui imposant, par son désir purement animal assouvi, des « avariés » à soigner, des « avortons » inutiles, à nourrir et à soigner ?» Et à ces deux points d'interrogation, M. Nicollet conclut qu'il faut éloigner du mariage, pendant la période de contagion, les hommes « qui sans cette interdiction commettraient une mauvaise action, un véritable crime ». |

M. Nicollet cite un passage intéressant du livre du Docteur Cazalis (1). On accusera le certificat prénuptial de restreindre les naissances mais, « l'important n’est pas de faire beaucoup d'enfants, mais de les bien faire ». Il faut empêcher que les fils

| ; (1) « La science et le mariage », Cazalis, p. 136 et swvantes.

uniques soient tarés. De quelle utilité sont, en effet, pour le pays, ceux qui lui coûtent si cher ? Pour le Docteur Cazalis, le eertificat prénuptial doit préserver les jeunes filles saines.

Les trois principales objections, d’après M. Nicollet, se rapportent : é

1° à une erise de « dénuptialité » ; OR

2° à une prime à l’amour libre ;

3° à une recrudescence de la prostitution.

1° M. Nicollet admet que, dès après le vote de la loi, 1l y aura peut-être un moment d’hésitation, mais il prétend que par la suite, il y aura plus de mariages, car on sera certain de l’état de santé du conjoint ; puis, dans le mariage cette certitude permettra la conception des enfants. Ces unions saines seront plus solides. L'on verra moins de diverces et de séparations de corps.

2° Sur l’amour libre, M. Nicollet dit : « Nous pensons qu'il aura moins d’adeptes quand il sera réservé pour une bonne part aux jeunes gens inaptes au mariage et de santé douteuse. On verra certes encore des uniens affichées à plaisir entre tuberculeux, avariés, ou infirmes, mais les misères de ceux qui auront contracté ces affections, et les pauvres enfants qui en seront le fruit resteront la part d’imperfections inévitables dans une Société déjà vieille comme la nôtre, et dont l’hérédité morbide est si terriblement chargée. Le certificat prénuptial, s’il ne peut empêcher ces mariages pathologiques, aura eu néanmoins pour résultat salutaire, d’en cantonner, d’en isoler les contractants. Il aura contribué aussi à préserver une grande part d'individus sains d’une contagion fatale et pernicieuse ».”

3° M. Nicollet répondant à la troisième question, affirme qu'il y aura, non pas une recrudescence, mais une diminution de la prostitution. Les époux étant sains trouveront alors toutes satisfactions dans le mariage. |

M. Nicollet reconnaît qu’un fiancé a le droit d'ignorer son mal ; maïs c’est alors cependant un malheur d’être contaminé et c’est « un crime de se savoir atteint de maladies contagieuses, de dissimuler cette maladie, même au médecin, et d’aller porter ensuite le lendemain, la maladie, l’infirmité, à une femme saine,

} risquanñt par surcroît, de procréer des malades ou des infirmes ». Le rapporteur conclut que l'Etat doit empêcher que « sous prétexte de « liberté », un être humain ait la « licence » de propager la misère physiologique, la maladie, et finalement la mort » Dans le cinquième chapitre de son rapport, M. Nicollet étudie quels seront les moyens d'exécution de la loi : a) qui délivrera le certificat ? Quelques professeur ont dit que ce devrait être un médecin de l'Etat Civil, assermenté, nommé au concours. - M. le Professeur Pinard n’est pas de cet avis. Il veut que le fiancé soit libre de consulter le médecm qu'il désire, lequel, en cas | de doute, pourrait envoyer le patient à un spécialiste, ou se réunir avec des confrères pour l’examiner ; b) Comment sera libellé le certificat ? M. Nicollet fait remarquer très justement que : « Le secret professionnel em pareille circonstance ne saurait être évoqué, puisqu'il s’agit Ge un certificat à forme négative » et il ‘Propose le libellé suivant :

CRT OSOUS OT EAN Pme , docteur en médecine, domicilié RÉ EN RE certifie que le sieur, X.., âgé de ................. FEU PIOL NE ONE SR BR ET OS , ne me paraît pas présenter, en ce mo-

ment (ou à ce jour) des.s symptômes de maladie contagieuse.

A ARE NME PME DANS NL ER ENT (jour, heure, date).

Signature : »

M. Nicollet ajoute que la délivrance d’un certificat de complaisance entraînerait des sanctions. Il serait assez aisé de prouver quand il en aurait été délivré un ; ainsi lorsqu'une femme présenterait, peu de temps après le mariage, des signes de maladies transmises par le mari. Il y auraït cependant des questions de fait à examiner, assez délicates. Il faudrait être certain que l'infection existait à l’époque de l’examen, et n’a pas été contractée depuis ; tel, par exemple, en « enterrant la vie de garcon >.

Enfin, dans le chapitre six, M. Nicollet, après avoir fait remarquer que les mesures d'exécution et de mise en pratique du

certificat prénuptial échappent au législateur et sont d'ordre médical, conclut son rapport en ces termes : « Pour nous, médecins, hygiénistes, pédiastres, l'instauration du « certificat prénuptial déborde le cadre mesquin du légalisme procédurier de la « chicane légale », pour atteindre la haute signification d’un bienfait social ».

Les députés à qui cette proposition de loi était présentée, Sachant qu’ils n’auraient pas le temps de l’étudier avant la fin de la session parlementaire, englobèrent la proposition du Professeur Pinard dans le groupe des projets inscrits à l’ordre du jour de la Chambre, à la condition qu'ils ne donneraient lieu à aucun débat. La presse fit une campagne contre cette décision. Deux députés, MM. Guérin et Duval-Arnould, s’opposèrent à cette simplification de procédure, qui ne fut pas acceptée. Ils avaient, pour ce, déposer chacun un amendement contre la proposition de M. le Professeur Pinard. Nous allons d’ailleurs les étudier. La proposition doit done être discutée devant notre nouvelle Chambre, M. Nicollet devant la présenter. En attendant, elle dort dans les cartons. Les lois d’intérêt particulier passent avant cette loi vitale pour le pays. Il serait à souhaiter que nos députés le comprissent et étudient enfin la proposition du Professeur Pinard.

M. Duval-Arnould déposa un amendement devant le Parlement en même temps que M. Guérin en déposait un, alors que le rapport de M. Nicollet sur la proposition de M. le Professeur Pinard était inscrit à l’ordre du jour (1).

Voici la teneure de la contre-proposition de M. Duval- Arnould : « Compléter ainsi l’artiele 63 du Code Civil. (L’article 63 du Code Civil prévoit la publication des bans). La publication ne pourra être faite que si chacun des futurs époux à produit à l'officier de l’Etat Civil : 1° Une attestation d’un médeein datée de trois jours au plus, constatant que ce médecin a

(1) Janvier 1927. Ces amendements ne parurent pas à l'Officiel. M. le

Professeur Pinard ayant retiré sa proposition de loi devant l'impossibilité de Ja discuter.

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examiné le futur époux en vue du mariage et lui a délivré un certificat donnant le résultat de son examen ; 2° L’attestation signée de l’autre partie qu’elle a eu communication du certificat prévu au paragraphe précédent ».

Cette proposition est intéressante. L’attestation du médecin doit être datée de trois jours avant la demande de la publication des bans, ce qui représente un certain délai avant le mariage. De plus le mariage n’est pas interdit en cas de maladie, mais le fiancé sam ayant, connaissance du certificat rédigé par le médeein, en est averti. Un certificat n’est pas exigé par l'officier de l’État Civil, mais simplement « une attestation du médecin, affirmant qu'il a examiné l'intéressé au point de vue du mariage, et lui a remis par écrit le résultat de son examen ». Ainsi, seuls les intéressés connaîtront le résultat de l’examen et seront libres de décider, en toute connaissance de cause, s'ils doivent contracter mariage. Je trouve cette idée particulièrement bonne. Au moins, les fiancés sauraient ce qu'ils feraient. Le mariage ne serait plus une loterie. S’ils voulaient passer outre et se marier, les intéressés pourraient demander à un médecin quelles seront les précautions à prendre pour prévenir toute contagion ? Dans les Pays Scandinaves la loi est encore plus prévoyante. Elle ajoute que les médecins doivent, en cas de maladies, prodiguer des conseils oraux aux fiancés.

D'après M. Duval-Arnould, dans certains milieux, on se préoccupe déjà de la santé dans le mariage. Cela est évident, il ne faut pas croire à une absence complète d'éducation sur l’intérêt de l’examen médical prénuptial, et à une apathie du peuple, si une loi l’imposant était votée. L'’ignorance est encore grande, certes, mais il faut lutter contre, et si l’on traite la question dans le public il n’y est pas aussi insensible qu’on le pourrait croire. M. le Docteur Sicard de Plauzolles m’a dit que, lors des conférences qu'il fit sur le sujet au Collège des Sciences 5ociales et à la Sorbonne, à un publie « moyen »,. il eut l’impression nette que ce public était partisan du certificat prénuptial.

Lors d’une conférence organisée par le Comité National d'Etudes Sociales et Politiques, présidée par M. Raoul Allier,

doyen de la Faculté de Théologie protestante, sur le « Mariage et le certificat prénuptial », M. Duval-Arnould dit : « Estimant que la proposition du Professeur Pinard était inacceptable dans ses sanctions et ses conséquences, j'étais cependant incité par elle à rechercher les moyens de généraliser la pratique de l’examen prénuptial ». Ainsi en dépit des imperfections qu’on lui attribue, la proposition du Professeur Pimard a contribué à répandre l’idée du certificat prénuptial. La Presse s’est émue, des conférences ont été faites, les contre-propositions de MM. Duval- Arnould et Guérin déposées devant la Chambre. Qui saura jamais de nombre de malheurs qu'a déjà prévenus le Professeur Pinard, grâce aux discussions, connues du public, qu'a suscitées sa proposition ? .

M. Duval-Arnould prévoit aussi le cas d’un syphilitique ou d’un tuberculeux qui, in articulo mortis, veut régulariser une situation, et légitimer des enfants. Il ne le pourrait pas avec la proposition du Professeur Pinard qui interdit le mariage à tout malade contagieux, et n’a pas prévu de dispense. Avec la proposition que nous venons de citer, le mariage pourrraït être contracté. Toute loi, interdisant le mariage pour cause de maladies doit prévoir une exception pour les mariages in extremis. Nous avons vu que les Pays Scandinaves ont prévu des dispenses possibles. | ;

M. Duval-Arnould ne tient pas à la deuxième partie de sa proposition d’après laquelle chaque fiancé doit attester qu'il a eu communication du certificat médical de l’autre fiancé. D'après lui, l’attestation du médecin affirmant qu'il a remis un certificat au fiancé est suffisante. Aïnsi, chacun serait obligé de consulter un médecin. M. Duval-Arnould aurait raison s’il ne s’adressait qu’à des gens honnêtes, mais cela n’est pas. Il faut que les fiancés connaissent leur état de santé mutuel. C’est celui qui est sain qui est intéressé. Qu'importe que le malade soit averti de son infection s’il passe outre aux conseils du médecin et se marie malgré tout.

D’après M. Duval-Arnould, sa proposition n’atteint pas le secret professionnel, surtout si on n’exige pas la communication

du certificat de l’un à l’autre. M. Duval-Arnould croit que les parents prudents le demanderont. Certes, dans une certaine classe. Mais M. Duval-Arnould ne pense peut-être pas que trop de parents sont imprudents et ne veulent pas froisser.… « M. le futur gendre ». C’est pourquoi je trouve très important le deuxième alinéa de sa proposition.

M. Guérin déposa aussi un amendement à la Chan en janvier 1927, contre la proposition de loi du Professeur Pinard, afin que la loi ne fut pas votée sans débat. Il changea, pour ce, lé mot « français » de la proposition, par le mot « étranger ». Il avait aussi préparé une contre-proposition qu'il ne déposa pas. ’

En voici le texte :

« Article premier : Toute personne, française ou non, voulant contracter un mariage, ne pourra être inscrite sur des registres de l’Etat Civil que si elle est munie d’un certificat médical, remontant à moins de huit jours qui restera annexé à l’acte de mariage. Ce certificat devra attester que la personne visitée ne présente aucun symptôme de maladie contagieuse, aucune malformation congénitale ou non. »

-« Article deux : Tout médecin convaincu d’avoir délivré un certificat de complaisance sera passible d’une amende de mille à dix mille francs, sans préjudice de dommages et intérêts envers la partie lésée.

L’Officier de l'Etat Civil ayant célébré un mariage sans exiger le certificat prévu par la présente loi sera passible des peines prévues par l’article 192 du Code Civil (amende de 300 franes au maximum).

L'article 463 du Code Pénal est applicable à ces io > (cet article prévoit les cireonstances atténuantes) .