ÉTUDE CRITIQUE DE LA QUESTION DU CERTIFICAT PRÉNUPTIAL EN FRANCE

Nous avons étudié les différentes lois étrangères qui ont institué le certificat prénuptial obligatoire. Lois Sceandinaves, lois des Etats-Unis, loi Turque. Nous avons vu les différents projets qui ont été préconisés dans dix-neuf Etats, tant européens, qu’américains. Puis nous venons de citer la si intéressante proposition de M. le Professeur Pinard, et les contre-propositions de MM. Duval-Arnould et Guérin. De tout cela quel est le système qu'il convient d’adopter en France ? Lorsque la question sera discutée à la Chambre, quelle sera la Loi qui devra être votée pour protéger, avec le maximum de chances possible, la génération qui naîtra demain ?

Différents systèmes se présentent à nous.

I. Devons-nous nous en tenir à une simple propagande, comme en Angleterre, en Argentine, en Espagne, au Pérou, en Suisse, et d’ailleurs comme en France actuellement, où, depuis quelques années, des conférences ont été faites, des livres écrits, des pièces et films joués, des propositions Gt des consultations gratuites instituées ?

Ou devons-nous amplifier cette propagande, par exemple en exigeant légalement que des feuilles d’avis soient remises aux

fiancés au moment de la publication des bans, les prévenant des dangers qu'il y a à contracter mariage étant atteint de certaines maladies, comme cela existe en Allemagne, en Belgique, dans les Pays-Bas ?

II. Allant plus loin, n’allons-nous pas adopter le systèmé scandinave, obligeant indirectement les fiancés à consulter un médecin, en leur demandant, au moment de la publication de leurs bans, de déclarer, sur leur honneur et leur conscience, qu'ils ne sont pas atteints de certaines maladies déterminées, toute fausse déclaration entraînant une condamnation pénale et une sanction civile, c’est-à-dire l’annulation du mariage ?

, IT. Ou encore, n’allons-nous pas adopter le système américain ou turque par lequel un certificat médical est exigé de tout imdividu contractant mariage ?

Si ce dernier système est choisi par notre législateur, différentes questions se poseront.

Quel sera ce certificat ?

Le mariage sera-t-il interdit à tout individu porteur d’un certificat médical négatif ? ou plus simplement permettra-t-on le mariage, la preuve étant faite que le certificat aurait été communiqué aux deux conjoints, c’est-à-dire que ceux-ci seraient dûment avertis des dangers qu'ils courraient en se mariant sans s'être auparavant soignés ; ou encore se contentera-t-on que l’Officier de l’Etat Civil exigeât que chaque fiancé présente un certificat attestant qu'il a consulté un médecin, sans autre détail ? |

Quelles seront les maladies que devront viser les certificats médicaux prénuptiaux ?

A quel moment délivrera-t-on ces certificats ?

Quels seront les médecins qui devront les délivrer ? Médecins officiels où médecins choisis par les fiancés ? Les honoraires qu'ils percevront seront-ils libres ou taxés ?

Ce certificat sera-t-il, ainsi que le proposait M. le Professeur Pinard, exigé de l’homme seulement, ou de l’homme et de la femme ?

"Y aura-t-il des sanctions en cas de fraude à la loi ?

pan

Autant de questions qui se posent, que nous allons discuter et essayer de trancher.

I. — Devons-nous en rester au stade actuel ? Intensifier la propagande commencée depuis de nombreuses années déjà. Faire comprendre qu'il faut être sain pour avoir des enfants sains, et ce en éduquant. Avons-nous le temps de cela ? Quelle est l’opinion des médecins sur ce point ? -

Les docteurs Vignes et Apert sont d’avis de «répandre l’idée d’un examen méthodique et complet en vue du mariage » par voies d'affiches, de notices, ete... D'après eux nous connaissons mal les lois de l’hérédité, et de ce fait un certificat médical ne peut être un vrai brevet de santé avec garantie du gouvernement. Ils s’effraient à la pensée que le secret médical pourrait être violé, et craignent que le certificat facilite l’union libre. Ils voudraient faire comprendre à tous qu'il faut se soucier de la santé des futurs conjoints, homme et femme, mais ce, par l’éducation, et non par la loi.

‘Le Docteur Schreiber reconnaît « les services qu’on peut attendre de la contrainte légale, à la condition toutefois que la majorité de la population comprenne la portée de la mesure qui Jui est imposée ». Ainsi il faut, d’après lui, éduquer avant que de légiférer. En Angleterre une « clause de conscience » laisse les anglais libres de s'opposer à toute vaccination. Par manque d'éducation cette clause a eu pour conséquence la recrudescence de la variole outre-Manche. Il faut done éduquer la « conscience », Sans quoi elle s’oppose aux bienfaits de la loi.

Oui, sans doute, mais encore faut-il que tous aient une conscience !.…

Le Professeur Jeanselme remarque que les Etats Scandinaves et Américains qui ont le certificat prénuptial sont depuis longtemps assujettis aux lois d'hygiène et que « les populations comprennent bien l’utilité des lois sanitaires ». En France il croit que nous ne sommes pas « mûrs » pour accepter l’obligation du certificat prénuptial, et il propose de faire « d’abord

| pénétrer dans toutes les classes sociales l’idée qu'un examen médical fait avant le mariage est utile et même nécéssaire ».

Si le Professeur Pinard est aussi partisan de l'éducation sexuelle, 1l remarque qu'il y à longtemps que l’on agit par persuasion. [] cite la campagne entreprise par le Professeur Fournier qui était, lui aussi, révolté quand « il voyait tous les jours des hommes commettre de véritables crimes ». Pour le Professeur Pinard, si l’éducation est beaucoup, ce ne peut être tout. Certes dans sa longue et magnifique carrière il a constaté que : « Souvent il n°y avait pas crime, mais ignorance, et combien celle-ci fait commettre de crimes ». Cependant l’éducation ne suffit pas, car depuis tant d'années que tant d'hommes luttent pour éduquer, les résultats, tout.en étant très beaux, ne sont pas suffisants. Il y en a, et il y en aura toujours de trop qui « ne voudront pas savoir ». Et c’est pourquoi le Professeur Pinard, tout en étant partisan du système éducatif a proposé une loi rendant obligatoire le certificat prénuptial, loi qui complétera l’éducation.

Le Docteur Siredey craint que le certificat que préconise le . Professeur Pimard ne soit pas une garantie. Il n’arrêtera, d’après lui, que les grands contagieux et laissera passer le malade | dans une phase latente, mais cependant dangereuse. Ce sera alors une fausse sécurité « légale >» donnée à une famille. Devant ces considérations le Docteur Siredey ne demande que l’éducation du public. Il faudrait, d’abord, d’après lui, élever le sens moral des jeunes gens. |

Je ne veux pas être pessimiste. Cela peut être, mais, je ne crois, que dans une certaine mesure. Il ne faut pas avoir trop d'illusions sur la possibilité d’élever le sens moral des hommes. N'y en a-t-il pas beaucoup qui n’en auront jamais, et que seule, .la crainte de la loi, retient quelque peu ?

Au XIV* Congrès de Médecine légale qui se tint à Paris les 24, 25 et 26 juin 1929, la question du certificat prénuptial fut discutée. Un rapport important fut rédigé par MM. Vervaeek de Bruxelles, et Leclereq de Lille. Ils étaient très partisans’ d’une propagande eugénique. L'obligation, d’après eux, n'aurait d’in-

de

discutables avantages que si la population « comprenait » l’intérêt du certificat prénuptial. Il faut done, avant que de le rendre obligatoire, préparer l’opmion publique. M. Laignel-Lavastine fut de cet avis d’autant que, d’après lui, l’opimion publique est déjà très préoccupée de la question de l’hérédité. Aussi croitil qu’il faut intensifier l'éducation eugénique de façon à ce que la consultation prénuptiale devienne un acte habituel, d’une haute portée sociale,

Le Congrès, sur la proposition de M. Leclercq, émit le vœu que les pouvoirs publics participent, dès maintenant, à la propagande et à l’éducation du publie en faveur du certificat prénuptial ; cependant les rapporteurs ont bien souligné qu'ils préféreraient l’intervention législative à la simple propagande, d’après eux relativement stérile,

Mais avons-nous le temps d’éduquer ? En avons-nous les moyens ? Si étendus qu'ils soient ces moyens, pourrait-on atteindre tous les individus ? Et seront-ils jamais aussi éducatifs qu’une loi qui atteindrait tout le monde indistinctement. On a fait de grands efforts déjà pour introduire dans nos mœurs le certificat prénuptial. Dés pièces, des films ont été joués nous montrant les conséquences de la maladie dans le mariage. Les « Avariés » de Brieux, en 1901 ; plus récemment, le « Mortel Baiser » de Loïc le Gouriarec, qui fut joué, soit au théâtre, soit au @inéma, à travers toute la France, depuis 1924, sous le patronage du Ministère de l’Hygiène et de la Ligue du Péril National contre les Maladies Vénériennes. Plus récemment encore le cinéma nous présenta : « Le certificat prénuptial ou le droit d’aimer ». Je me suis étonnée que, dans ce film, au moment où l’homme avertit sa fiancée de son infection, quand très courageuse, elle lui dit qu’elle attendra sa guérison, elle scelle sa promesse d’un baiser sur la bouche. Me permettant cette parenthèse, je signale cela ici. Je crois qu'il faut faire attention. Il ne

faut pas présenter de telles choses au peupe pour l’éduquer, si l’on ne veut pas vicier cette éducation. |

Des conférences par T.S.F. ont été faites ; entre autres par le Professeur Gougerot. Il souligna l'importance de la santé

dans le mariage, et qualifia d’arriérée notre législation qui n’y pense pas. Il cita quelques cas où un examen prénuptial aurait évité d’irréparables malheurs, Le Professeur Gougerot reconnut que le certificat n’empêchera pas tous les fraudeurs, mais il eonclut : « il vaut mieux arrêter quelques catastrophes sur cent que de ne rien faire, et de n’en pas arrêter du tout ». Le Professeur Gougerot conseillait ensuite de répandre autour de soi l’idée du certificat prénuptial. |

Dans l’attente de la loi qui fera connaître à tous l’importance de l’examen médical avant le mariage, il y a certes dans ces conférences par T. S. F. entendues à travers la France et le Monde, le moyen de propagande le plus intéressant.

Des affiches sont aussi apposées sur les murs, des tracts distribués. Aïnsi, le Comité pour l’enseignement et le progrès de l’hygiène sociale répand des tracts intitulés : « Pour avoir des enfants sains ». [Ils parlent de la syphilis et de son mflluence sur les enfants, si elle n’est pas convenablement traitée, mais ajoute que si elle est bien soignée, elle n’empêche, ni le mariage, ni la procréation d’enfants sains. [ls donnent aussi quelques conseils sur la blennorragie et ses conséquences. Ce tract insiste sur le

fait que « quiconque ayant été atteint de syphilis se marie sans avoir la certitude d’être guéri commet un acte criminel ». La Ligue Nationale contre le Péril Vénérien distribue aussi, nous l’avons vu, de très intéressants tracts, sur la syphilis et son influence sur les enfants, qui se concluent comme suit : « Pour préserver la famille de la syphilis nul ne doit se marier sans s'être soumis à l’examen d’un médecin. Quiconque, ayant été âtteint de syphilis, se marie sans avoir la certitude d’être guéri, commet un acte criminel ».

Dans les journaux du 25 mai 1930, on pouvait lire : « Au Centre de Psychiâtrie et de Prophylaxie mentale de la Seine, dirigé par le docteur Toulouse, s’est ouverte le 20 mai une consultation prénuptiale psychiâtrique assurée par le docteur B: Schiff, ancien chef de clinique à la Faculté. Cette consultation a lieu tous les lundis après-midi, de 15 h. 30 à 17 h. 30, à l’Hôpital Henri-Rousselle, 1, rue Cabanis ».

A la même époque, au début du mois de mai 1930, des consultations prénuptiales gratuites furent ouvertes à la Clinique Baudelocque, 125, boulevard de Port-Royal, sous la direction de

M. le Professeur Couvelaire, membre de l’Académie de Médecine. |

Nous sommes ainsi vraiment entrés dans une période active de la propagande en faveur du certificat prénuptial par l’institution de ces consultations eratuites, à l’instar de Vienne, de Milan, d'Amsterdam et de Prague.

Il faudrait plus, car beaucoup ignorent ces s institutions, et elles n'existent encore qu’à Paris. Déjà le 24 juin 1930 la Société Française d’Eugénique demandait : $ 6 que le carnet de santé individuel soit largement diffusé, et qu'il compote un paragraphe spécial pour l’examen médical en vue du mariage. Au livret des soldats devrait être jointe une mstruction les renseignant sur le péril des maladies vénériennes, tuberculose, alcool, pour eux, leur femme et leurs enfants. Il devrait, dès maintenant, en être de même sur le livret de mariage.

Et tout cela n’est pas, ne sera jamais suffisant. Seule la loi ne serait-elle pas vraiment éducative, comme nous avons vu qu’elle l’est aux Etats-Unis ?

Le peuple, déjà, comprend plus qu’on ne le pense dès qu’on

* lui parle de la question du certificat prénuptial. N'est:l pas édudué par la vie ? Qui, de près ou de loin, dans sa famille ou ses amis, n'a pas été frappé par l'introduction de la maladie dans le mariage ? Mais on ne pense pas, et, s’il suffit que l’on parle du certificat prénuptial pour que l’interlocuteur s’éerie : « Ce que ce serait bien », ce n’est pas suffisant. L'on a passé le . stade de l’éducation pure et simple. M. Sicard de Plauzolles qui, comme je ie disais ci-dessus, lorsqu'il a fait des conférences à nn publie «< moyen » sur la question, a senti combien où le comprenait, croit cependant que, puisqu'il faut agir vite, ce ne sont pas aux mœurs de faire la loi qui nous intéresse, mais ce sera à la loi de faire passer la mesure qu’elle instituera dans les mœurs. Beaucoup ont compris lorsqu'on leur a parlé, mais ont oublié: La situation est trop critique pour que l’on puisse atten-

dre plus, faire comprendre à nouveau à ceux qui ont su, et faire comprendre à ceux qui ne savent pas encore. Une loi imposant le certificat prénuptial ne gênera que les criminels, les égoïstes. Elle sera éducatrice pour les ignorants, plus que toute autre mesure. L’on doit dépasser le stade de l’éducation extra légale, car il a fait faillite en se condamnant de par sa lenteur même. Comme le dit le Docteur Witas dans la Revue « L'Algérie Médicale » de novembre 1927, « l’éducation ne fera naître l'habitude de la visite médicale avant le mariage que dans un temps très lointain ». Cela est indiscutable. Eh bien l’on ne peut plus attendre. Il faut, malgré eux s’il le faut, sauver ceux qui vont s’unir, sauver les enfants qu'ils procréeront. |

Il faut, dans un siècle de progrès, aller sans hésitation vers

. ce progrès. Le mariage, tel qu’il est conçu actuellement, donne trop d’infirmes, de malades. Il faut éduquer plus et mieux, moderniser nos méthodes.

. Allons-nous pour cela modifier simplement notre système éducatif, le perfectionner ? instituer de nouvelles consultations gratuites ? donner des feuilles d’avis aux fiancés au moment de la publication des bans afin’ de les prévenir des effets de la maladie introduite par un conjoint dans le mariage ? Certains médecins vantent ces systèmes plus perfectionnés que les moyens actuels d'éducation. Ils les trouvent suffisants...

Le Professeur Siredey, qui, nous l’avons vu, considère que le certificat est une tromperie, préfère que l’on conseille simplement aux hommes et aux femmes de consulter un médecin avant que de se marier, et ce au moyen d'affiches dans les mairies, et de tracts distribués.

Le Docteur Schreiber, qui est partisan du certificat prénuptial, croit qu’il faut y préparer l’opinion publique, et non seulement par des conférences et des articles de journaux, mais encore par la « distribution régulière dans les mairies de brochures, donnant aux candidats au mariage les conseils appropriés ».

Lors du XIV* Congrès de Médecine légale de 1929 dont nous avons parlé ci-dessus, le vœu fut émis, non seulement que l’éducation soit développée par les moyens déjà employés, mais enco-

ogg nee

re par des tracts délivrés aux fiancés dans chaque mairie, ainsi que par des notices explicatives adressées aux médecins, dans le but d’obtenir leur adhésion, et de leur indiquer quel serait alors leur rôle. }

La Ligue des Droits de l'Homme, en juillet 1927, sur la pro- . position de M. le Docteur Sicard de Plauzolles, émit le vœu suivant : « Considérant que l’enfant a droit à la vie saine, condition de son développement normal et de son utilité sociale.

Que pour garantir ce droit, il faut assurer à l’enfant les meilleures conditions possibles d’hérédité, son avenir dépendra de l’état de santé de ses parents...

1° Que les jeunes gens des deux sexes soient préparés à leur rôle et à leur responsabilité de père et mère, par une éducation biologique et morale ; qu’ils apprennent que pour avoir des enfants sains, les parents doivent être eux-mêmes en bon état de santé.

4° Qu’en attendant et, dès maintenant, les Bureaux d'Etat Civil distribuent aux personnes qui viennent s'inscrire en vue du mariage, des avis conseillant de ne se marier qu’en bon état de santé de part et d'autre, et de se soumettre auparavant à un examen médical.

0° Qu'au moment de la célébration du mariage, soit remis aux époux un livret contenant les règles d’une saine eugénique, et d’une puériculture normale ».

Le 24 juin 1930, la Société Française d’ benne s’est réunie sous la présidence de M. le Docteur Apert. Dans les conelusions qu’elle a adoptées après discussion, on lit au $ 2 : « Elle émet le vœu qu’une notice soulignant l’intérêt primordial de l’examen médical prénuptial pour les futurs conjoints et leur descendance, soit remise, dès maintenant, aux intéressés, à l’occasion des démarches en vue des publications légales ».

Tous ces moyens éducatifs sont bons, certes. Ils attireraient l'attention de nombreux individus qui, comprenant, consulteraient un médecin avant que de contracter mariage. Ce serait déjà beaucoup. J e l’ai dit en admirant les pays étrangers qui ont

, Jégalement institué ces mesures ; l'Allemagne, la Belgique ; et ceux ou des sociétés en ont développé l’idée ; tels les Pays-Bas. Mais ce ne serait pas suffisant. Quelques-uns comprendraient, mais trop ne liraient seulement pas la formule qui leur serait remise, et trop, même la comprenant, n’en tiendraient aucun compte. M. Duval-Arnould trouve que les tracts distribués dans les mairies seraient absolument insuffisants pour introduire dans les mœurs la pratique de l’examen prénuptial. On ne fera jamais comprendre le danger qu'il sera pour sa famille s’il se marie, à un homme qui, comme me le rapportait un médeein, à des conseils, à des supplications, à des ordres, à de la juste colère du docteur qui l’examinait, opposait: cette réponse « N'’insistez pas, docteur, il faut que je me marie d'ici quinze jours. J’ai besoïin de la dot de ma fiancée pour payer une dette de jeu. Mon honneur est engagé ». (11 y a en effet de ces individus qui ont une façon spéciale d’avoir de l’honneur...) Et, comme le médecin menaçait cet homme de le dénoncer à la famille de la jeune fille, il eut un rire sarcastique en s’écriant : « Et le secret professionnel, docteur !.… » Le crime s’accomplit. L’homme en était à une période secondaire de la syphilis en pleine évo- Jution.…

Quelques soient les moyens employés on n’éduquera jamais de tels individus. Certes ils ne sont pas’le nombre, mais ils sont cependant de trop pour que l’on se contente de simples moyens éducatifs qui ne les toucheraient pas. Seule une loi sera susceptible d’atteindre de tels hommes, et seule aussi une loi vainera l’ignorance de beaucoup. Mais quelle sera cette loi ?

II. — Différents systèmes s'offrent à nous. Et tout d’abord le systèmè scandinave par lequel chacun des fiancés doit déclarer à l’Officier de l'Etat Civil, au moment de ja publication des bans, sur son honneur et sa conscience qu'il n’est pas atteint de certaines infections ; toute fausse déclaration étant, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, passible de sanctions pénale et civile,

Pour le Docteur Paul Viard : « L'individu n'est lui-même

que l’expression momentanée de la vie de sa lignée et s’il a recu du passé le bien et le mal, il doit essayer de ne confier à l’avenir que le bien ». Pour cela il faut que l’homme se connaisse luimême. Il faut Gue le médecin le conseille. Comme l’homme ne peut, ou ne veut comprendre, il faut que la loi l’y oblige en ïmposant le certficat prénuptial. Le Docteur Viard se demande quel sera ce certificat, et il propose un examen prénuptial simplement imposé dans le but de faire réfléchir, sans aucune autre obligation : examen obligatoire, soit sans, soit avee sanction, suivi ou non de déclaration du candidat au mariage.

Le Docteur Sicard de Plauzolles admire le système scandinave, et tout particulièrement celui qui est institué en Norvège ? Certes il demande qu’en France le certificat soit obligatoire, mais de plus, il voudrait que les fiancés signent une déclaration ainsi libellée : K

« Je déclare ne me connaître

ou : 1° aucune maladie ou infirmité ;

ou : 2° aucune maladie cu infirmité autre que... et n’avoir jamais été atteint d'aucune maladie vénérienne, n1 de tuberculose active, ai de troubles mentaux et nerveux (épilepsie). »

Aïnsi qu'en Norvège, cette déclaration entraînerait la responsabilhité civile et pénale du fiancé ; si elle était reconnue inexacte, elle pourrait être une cause de divorce et de dommages et intérêts. Ces déclarations seraient remises à l’Officier de l'Etat Civil, lequel devrait refuser de célébrer le mariage, seulement en Cas :

1° de maladie vénérienne active ;

2° de troubles mentaux antérieurs ou actuels ;

3° de tuberculose active (pulmonaire ou autre).

Avant de procéder à la célébration du mariage, l’Officier de l'Etat Civil devrait s'assurer que chaque fiancé a pris connaissance de la déclaration faite par l’autre. k

Le Docteur Schreïber se déclare aussi partisan du système de déclaration écrite institué en Norvège, tout en regrettant que ce pays ait laissé de côté la tuberculose parmi les maladies prohibitives de mariage. Le Docteur Shreïber souligne l’intérêt du