A EVE

l’intérêt de la Socété est en jeu, il convient de s'élever un peu au-dessus des intérêts mdividuels, et d’envisager quelques atténuations à la rigueur de ces dogmes protecteurs de l'individu ».

* Certains médecins sont done en France partisans du système scandinave tant au point de vue de la déclaration des fiancés concernant leur état de santé, qu’au point de vue de la suppression du secret professionnel pour les cas que spécifie la loi matrimoniale, Il est évident que ce système serait préférable à tout système éducatif, si perfectionné soit-il. Devant se déclarer sains, les fiancés se feraient examiner afin de ne pas faire une fausse déclaration qui serait sanctionnée, Mais cependant ce ne serait pas suffisant. Dans les Etats Scandinaves on est assujetti aux . lois de l’hygiène depuis avant que l’on ait, en France, seulement parlé « hygiène ». Les populations ont compris l’importance des lois sanitaires, les réclament, et savent s’y soumettre. Nous avons vu que lors des discussions qui on précédé l'élaboration des articles de lois prénuptiales, seuls les détails furent à l’ordre du jour ; le principe était admis sans conteste. En France, le principe même est encore discuté, et la population, si elle a déjà compris plus qu’on ne le pense, n’a cependant pas assez approfondi la question. Pouvons-nous attendre le temps qu'il faut. pour que tous sachent s'adapter à une loi qui imposerait une déclaration de santé au moment du mariage ? On peut instituer une telle obligation dans un pays où, même sans elle, un fiancé ne se marierait pas sans avoir consulté un médecin. C’est le cas dans les Etats Scandinaves. Un Suédois, un Norvégien, ou un Danois ne comprend pas qu’en France on en soit encore à discuter de la question du certificat prénuptial ? Pour lui, il serait eriminel de n’en pas avoir. A de tels hommes un simple rappel suffisait. Chez nous, il faut plus. Il faut une loi qui fasse entrer dans les mœurs l’habitude de se munir d’un certificat médical avant le mariage puisque, je lai déjà dit, nous n’avons pas la possibilité de laisser aux mœurs lé temps de fair la loi. Ce qu’il faut c’est nous sauver, c’est sauver nos enfants. [l est grand

temps...

III, — 4 c’est pourquoi it faut adopter le principe du système américain, et exiger un certificat médical de tout individu contractant mariage.

Mais alors « quel sera ce certificat ? » Quelles seront les ex1gences de la loi ? Trois différentes propositions ont été déposées devant le Parlement. Elles seront reprises prochainement, car 1l le faut, car c’est-une nécessité vitale pour le pays qu'une loi imposant le certificat prénuptial soit votée, et il faut que la France vive. La proposition du Professeur Pinard sera-t-elle reprise ? sera-t-elle votée ? D’autres propositions seront-elles élaborées ? Que pense-t-on de la question dans le monde médical ?

Lors de la déposition à la Chambre de la proposition du Professeur Pinard en 1926 de nombreux avis furent émis. On discuta, on eritiquà, mais enfin on parla de la question et cela était beaucoup. Que de malheurs évités déjà par le vénéré Professeur Pinard ?

On se rappelle le texte de sa proposition :

« Tout citoyen français, voulañt contracter mariage, ne pourra être inscrit sur les registres de l’Etat Civil que s’il est muni d’un certificat médical daté de la veille, attestant qu'il ne présente aucun symptôme d’une maladie contagieuse. »

Nous allons voir ce que pensent du certificat prénuptial en général, et de la proposition de M. le Professeur Pinard en particulier, les médecins qui se sont occupés de la question. .

Différentes conférences eurent lieu, dès après que le Professeur Pinard eut déposé sa proposition, et suscitées par elle. Le 26 mars 1928, les Professeurs Jeanselme et Bayet, les Docteurs Vernes, Queyrat et Viard, dans une conférence organisée par le Comité National d'Etudes Sociales et Politiques que présidait M. Georges Teissier, traitèrent la question de « la syphilis, péril social », question très générale.

Le Docteur Vernes dit que : « Nous dépensons probablement plus d’argent chaque année par suite directe et imdirecte de la syphilis, que pour le budget de notre armée et notre marine en temps de paix ». Le Docteur Vernes signale le nombre de syphi-

litiques qui s’ignorent et peuvent transmettre leur maladie sans s’en douter. L'examen prénuptial serait un intéressant moyen . de déceler ces infections et d'empêcher de nombreux malheurs irréparablés. Lie Docteur Vernes indique que des groupements industriels font une prise de sang à l’ouvrier qu'ils embauchent, et l’envoient à l’Institut Prophylactique ; telle, l’Union Industrielle d’Electricité qui n'accepte un syphilitique que s’il s’engage à suivre un traitement. Il en est de même de la Compagnie du Miäi, d’après M. Teissier, Président de la Compagnie. La Compagnie du Midi a établi des dispensaires à cet effet. Dès la deuxième année de son fonctionnement, en 1927, elle en a senti les heureuses conséquences. En 1925-26, on avait noté dix journées de maladie en moyenne par agent ? En 1927, on en nota huit. Ce résultat représente un gain de trente mille journées de travail correspondant à l’occupation dé plus de cent agents.

S'imagine-t-on le gain que ferait la Société en traitant les syphilitiques qui, avertis lors de l’examen prénuptial, se soigneraient et auraient des enfants sains ? Ainsi l’examen médical se développe dans l’industrie, et on discute sur le point de savoir s’il doit avoir lieu pour entrer dans le mariage. »

M. le Professeur Jeanselme signale qu’un syphilitique ne doit pas rester en état de syphilis ouverte. Dès qu'elle est fermée, il n’est plus contagieux. Il souligne la découverte des arséno-benzènes par Erlick qui permettent de cicatriser rapidement les muaueuses. Ainsi le malade ne reste à l’hôpital que les quelques jours qui sont nécessaires pour obtenir ce résultat. Il est libre ensuite, ne revenant qu’à heures déterminées pour suivre son traitement. Comme on peut le constater, souvent le mariage serait seulement retardé en cas de syphilis ouverte, et à condition que le malade se soigne ; par la suite il pourrait avoir de très beaux enfants et ne jamais contaminer son conjoint. Plus tôt un traitement est commencé, plus grande sont les chances d’enrayer le mal. La syphilis n’est plus une maladie honteuse et désespérante. C’est une maladie comme une autre qui, bien soignée, permet à l'individu infecté de vivre comme tout le monde.

Le Docteur Bayet de Bruxelles, rapporta qu'en Belgique, après la guerre, l’action concertée du gouvernement et de la Ligue Nationale belge contre le Péril vénérien eut pour résultat de diminuer la syphilis des quatre cinquièmes de ce qu’elle était après la guerre. Il souligne que les médicaments arsénicaux diminuent des quatre cinquièmes la période contagieuse de la syphilis. Î .

Je crois que l’on ne sait pas assez tout cela dans le publie. Des tracts devraient l'en avertir. Si l’on savait plus que la contagion de la syphilis peut être rapidement supprimée, on se soignerait, à moins d’être un criminel, et l’on ne concevrait qu'avec toute certitude d’avoir des enfants sains. L’on saurait, si la loi éduquait.. Le Docteur Bayet demande la stérilisation des syphilitiques, afin de sauver au moins deux êtres de la terrible infection. La diminution des quatre cinquièmes de l’endémie syphilitique en Belgique n’a coûté, en cinq ans, que seize millions. Peut-on imaginer combien cette dépense en a économisés ?

Le Docteur Queyrat, constatant que : « La France est le pays où la mortalité est la plus élevée, où la mortalité infantile est épouvantable, le pays où l’on s’alcoolise le plus, le pays où il y a le pius de tuberculeux », conclut : « et nous devons nous croiser les bras et nous déclarer satisfaits ? Ah, bien non, mille fois non... »

Le 830 avril 1928, le Comité National d'Etudes Sociales et Politiques organisa une autre conférence sous la présidence de M. Capitant, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, sur : « Les grands problèmes de la vie : le Mariage ».

Le Docteur Apert qui, nous l’avons vu, s’est occupé des questions d’hérédité morbide et de maladies familiales, différencie le certificat prénuptial obligatoire de l’examen médical en vue du mariage, Le premier ne porte que sur des pomts qui peuvent amener une réponse nette, affirmative où négative. C’est pourquoi le Professeur Pinard à restreint sa proposition aux maladies contagieuses. Le Docteur Apert trouve cela limité et constate que ce sera une formalité de plus au mariage, cependant

que la législation a tendance à en faciliter l’accès. Mais l'examen médical prénuptial permettrait de conseiller les fiancés sur leur santé et celle de leurs descendants, et en certains cas de leur déconseiller, ou de leur faire ajourner un mariage. D’après le Docteur Apert cet avis est demandé dans les classes aisées. I] faut en généraliser la pratique.

M. le Professeur Capitant fit remarquer que si l’on imposait le certificat prénuptial, l’on irait à l’encontre du mouvement qui a « débroussaillé » les abords du mariage, en a augmenté le nombre, et diminué celui des unions libres.

Je ne peux ne pas applaudir à cette tendance, comme juriste, mais je crois que si l’on doit faciliter le mariage autant que possible au point de vue civil, cela n’empêche pas qu’on doit le protéger ou point de vue médical. II est beau de faciliter le mariage, mais je suis persuadée qu'il sera encore plus beau d'empêcher nos enfants de tant souffrir, et de mourir en si grand nombre.

M. le Docteur Sicard de Plauzoles réagit contre l’impression de découragement laissée par le Docteur Siredey qui avait parlé avant lui et avait été assez pessimiste. M. Sicard de Plauzoles dit très justement : « Il vous a dit que les médecins les plus savants étaient dans la quasi-impossibilité de se prononcer sur l’aptitude d’un individu au mariage. Il a rejeté l’obligation de cet examen, et pourtant il vous l’a conseillé, réservant ainsi à une élite sociale la protection que la médecine peut apporter au mariage ». |

Le Docteur Sicard de Plauzoles reconnaît qu'il y a des diffcultés d'application et de réalisation du certificat prénuptial. Il pourra y avoir encore des mariages faits dans de mauvaises conditions, mais la loi fera comprendre que : « la condition essentielle du mariage est l’intégrité physique ».

M. Sicard de Plauzoles ajoute qu'il faut protéger les ignorants ; ceux qui, si l’on ne pense pas pour eux, se trouvent un jour « dans la situation tragique d’être liés par l’amour, par l’affection, et d’être pourtant désunis par des circonstances physiques qui rendent le mariage souvent impossible ; souvent insupportable ».

Le Docteur Viard dans une communication écrite lue après la séance, s’étonnait que l’homme, qui protège tant ses Imtérêts matériels, soit aussi imprudent qu’il l’est quand il s’agit de la santé de son foyer.

Le 16 mai 1928, la Société Française d’Eugénique organisa une conférence que présida le Docteur Apert.

Le Professeur Jeanselme eritiqua la proposition du Professeur Pinard qui ne prévoyait, disait-il, aucune sanction, favorisait l’union illégitime, et n’imposait le certificat qu’à l’homme. M. Jeanselme constatait que la proposition de M. le Docteur Sicard de Plauzcles était plus étendue, et se fondait sur le droit de l’enfant. M. le Docteur Sicard de Plauzoles avait en effet rédigé une proposition particulièrement intéressante. Pour lui, le mariage est un contrat légal, dans lequel les deux contractants se doivent toute la vérité, non pas seulement sur leur situation pécuniaire mais sur leur état physique. Toutes les tares physiques, ou toutes les maladies dont peuvent être atteints les fiancés doivent leur être connues mutuellement, car elles peuvent, par la suite, les exposer à l’infirmité, diminuer leur valeur sociale, ou les tuer. |

Dans les certificats prénuptiaux, le médecin devrait mentionner toute imfection pouvant influencer l’avenir ; les certificats devraient être échangés par les fiancés, de telle sorte, dit le Docteur Sicard de Plauzoles, « que l’union ne soit contractée qu’en toute connaissance de cause ».

Le Docteur Sicard de Plauzoles a prévu trois eças :

1° les fiancés seraient avertis de la maladie qu’ils ont et de son danger, et ils resteraient libres de contracter mariage ;

2° il serait sursis au mariage ; 3° le mariage serait mterdit.

L'examen médical devrait être fait par un médecin, choisi par l’intéressé sur une liste de médecins agréés par, 1” autorité publique. Cette prescription serait établie. afin que les médecins examinateurs présentent toute garantie.

Le certificat serait rédigé dans la forme suivante : M. Mme ou Mlle ............ CR RP EU EE ou 1° ne présente aucune maladie ou infirmité ;

ou 2° présente telle maladie ou infirmité, mais qu’elle ne constitue pas une inaptitude au mariage ;

ou 3° présente telle maladie curable ; qu'il en résulte une inaptitude temporaire au mariage, et qu’en conséquence il doit être différé ;

ou 4° présente telle maladie ou inffrmité qui constitue une inaptitude permanente au mariage.

Nous avons vu ci-dessus, au'’étant, de plus, partisan du système institué en Norvège, M: Sicard de Plauzoles demande qu’en sus du certificat médical les fiancés signent une déclaration se rapportant à leur état de santé, cette déclaration entrafnant leur responsabilité, pénalement et civilement.

Si un Officier de l'Etat Civil refusait de célébrer un mariage, les fiancés pourraient en faire appel, et alors ce cas pourrait être soumis à un magistrat qui statuerait, après examen d’experts, s’il y avait lieu. |

Le Docteur Sicard de Plauzoles prévoit que, quelles que soient les constatations médicales, le pouvoir judiciaire pourrait toujours, pour des raisons d’ordre social ou moral, autoriser le mariage. Ainsi, je crois comprendre, s’il y avait des enfants à légitimer, ou en cas de mariage in-extremis, ete... Mais ajoute le Docteur Sicard de Plauzoles, en aucun eas, il ne pourra être procédé au mariage si l’Officier de l’Etat Civil ne s’est pas assuré que les fiancés sont instruits de leur état réciproque, et avertis des conséquences qui en peuvent résulter. L’Officier de l'Etat Civil ne devrait done célébrer un mariage qu'après avoir constaté que toutes les formalités ont été remplies, et que rien ne s’oppose à une union. En cas d’abus de ce fonctionnaire, l’appel à un magistrat supérieur, prévu par la proposition qui nous occupe, est pleinement. justifié et protecteur.

Telle était la proposition du Docteur Sicard de Plauzoles

LE que préconisait le Professeur Jeanselme en opposition à la proposition de M. le Professeur Pinard.

M. Filderman, lors de cette conférence du 16 mai 1928, se montra partisan d’une intervention législative. D’après lui, une loi imposant le ‘certificat prénuptial aurait une grande valeur éducative,

Pour M. le Docteur Noir, au contraire, une telle loi est irréalisable. La responsabilité médicale qui est en 1 limite l’octroi du certificat par les médecins. :

Cependant, en résumé, dans cette conférence avait été constaté :

1° l’utilité d’un examen prénuptial, mais

2° Ja nécessité que la proposition du Professeur Pinard soit modifiée pour qu’elle soit applicable.

Enfin, le 4 iuin 1928, le Comité National d'Etudes Sociales et Politiques organisa une conférence, .dont nous avons déjà eu l’occasion de parler, que présida M. Raoul Allier, Doyen de la Faculté de Théologie protestante, et qui traita du : « Mariage et Certificat Prénuptial ».

La parole y fut donnée à M. le Professeur Pinard. Il fit d’abord remarquer qu'autrefois, seuls : « les plus intelligents, les plus’ forts, procréaient, les autres succombaient ». Maintenant. « il suffit d’être riche pour qu'il soit permis à un vieil. lard eacochyme d’épouser une jeune fille same et vigoureuse. Un taré quelconque peut également contracter mariage ». Quelle régression ! Dire que nous parlons de progrès, de ci sation. >

Le Professeur Pinmard dit, en parlant de sa proposition de loi, : « e’est au contact de la réalité, de toutes les réalités, que j'en suis arrivé à formuler cetté proposition très.courte ». En lisant cette phrase « toutes les réalités» on frémit en songeant au nombre de problèmes angoissants qui ont dû se poser dans la vie d’un homme comme le Professeur Pinard. Il se souvient des luttes qu'a eu à soutenir Jenner. C’est toujours ainsi. On lutte d’abord contre ceux qui veulent soulager ‘l’humanité, puis.

quand on les comprend... on les bénit.. Le Professeur Pinard s'étonne que certains de ses confrères, qui ont vu tant de désastres causés par des mariages d’hommes malades, aient pu s’opposer à sa proposition. Le Professeur Pinard dit qu’au Congrès International qui s’est tenu au début de l’année 1928, et où 34 nations étaient représentées, on déclara : « Il faut ea finir avec cette chose effroyable... l’homme communiquant cette maladie qui tarit la génération et altère la race ». Ce péril est encore plus effroyable que la guerre qui, elle, a une fin.

ÆEn 1865, on empêcha le Docteur Caron de faire une commumication sur la puériculture. C'était un précurseur. Le Professeur Pinard a lutté, dix ans plus tard, pour faire des leçons de puériculture dans les écoles primaires. Il réussit enfin, car : « il n’y a jamais d’effort perdu ». Il ne faut pas que ceux qu'il a fournis pour l'introduction du certificat prénuptial l’aient été en vain. Le Professeur Pinard constate que, grâce à sa proposition : « l’opinion publique a été plus ou moins frappée et qu’on lui à déjà fait des concessions ». Maïs il veut plus, car ditil « l’acte le plus beau, le plus fort, celui qui mène les hommes, cet acte sublime par excellence qu'est la procréation, je veux qu'il soit protégé, je veux qu'il soit civilisé ».

A la suite de la proposition de M. le Professeur Pinard il y eut, outre les propositions que nous avons signalées de MM. Duval-Arnould, Guérin, déposées à la Chambre, de M. Sicard de Plauzoles citée ci-dessus, d’autres propositions présentées par différents médecins.

Le Docteur Schreiber, qui eritiquait fortement la proposition de M. le Professeur Pinard, en présenta une ainsi libellée « Nulle personne, voulant contracter mariage, ne pourra être inscrite sur les registres de l'Etat Civil si elle n’est munie d’un certificat médical, datant de moins de quinze jours, attestant qu'elle a été soumise à un examen sanitaire détaillé ».

. : Dans la Revue « L'Algérie Médicale » de novembre 1927, le Docteur Witas proposa :

1° Que la loi précise les maladies que l’examen devra dépis- Here

— 302 — A 90 Qu’'avant de faire aucune formalité à l'Etat Civil le fiancé consulte un médecin de son choix qui devra porter un diagnostic sur les maladies déterminées au tableau officiel.

3° Qu'un certificat soit remis au client ainsi libellé :

« Je soussigné, Docteur X.., certifie avoir examiné, en vue d’un mariage, M. ou Mile Y...

Date et signature. »

Au talon de ce certificat, le médecin résumerait son examen et concluerait soit en faveur, soit contre le mariage, puis signerait, ainsi que l’intéressé.

Si, après le mariage, il y avait contamination, ce talon devrait être présenté sur réquisition du procureur de la République. Le secret médical aurait été gardé jusque-là. Ceux à qui aurait été déconseillé le mariage et les raisons pour lesquelles on le leur aurait interdit, ne serait connues qu’en €as G’action judiciaire. Aïnsi, le fiancé qui, prévenu de son affection aurait cependant contracter mariage, serait responsable, et devrait encourir une condamnation. |

Le Docteur Lecaillon de l’Université de Toulouse, trouve que le certificat prénuptial « présente un avantage sérieux, si on le juge du point de vue social et du point de vue national ».

I] considère que les fiancés doivent savoir mutuellement tout ce qui se rapporte à leur santé, La loi devrait imposer une garantie. Il propose qu’elle se borne d’abord à preserire : « Avant de célébrer un mariage, l’Officier de l'Etat Civil exigera qu'il lui soit remis une attestation écrite, signée par les fiancés et leurs parents où tuteurs, affirmant qu’un examen médical sérieux a montré que lesdits fiancés sont exempts de toute tare physique pouvant se transmettre à leurs descendants ». Le Docteur Lecaillon pense que cela serait un moyen pour que le coxtificat prénuptial entrât dans les mœurs. L'idée est intéressante, cette mesure pourrait être une première étape vers l’obligation du certifieat médical avant le mariage. À

Un auteur dramatique même, M. Maurice Boniface, a proposé l’adoption d’une loi dont voici le texte :

ARTICLE 1% : « Avant qu’un mariage soit célébré, un médeein désigné par l’Officier de l'Etat Civil, ayant examiné chacun des futurs conjoints, devra certifier qu'aucun d’eux n'offre, ou ne semble avoir offert dans sa vie, les symptômes caractérisés de tuberculose, syphilis, ou démence. »

ARTICLE 2 : « La décision du susdit médecin est susceptible d'appel devant un jury composé de trois professeurs de la Faculté, dont la décision aura ensuite, le cas échéant, force de pro-

hibition définitive. »

Cette proposition est aussi intéressante. Certes, un FR n désigné par l’Officier de l’Etat Civil n’aurait pas la confiance de son client. Cela ne peut être. Mais cette proposition attire mon attention, car elle demande un examen pour les deux fiancés, et établit un appel au cas où ces derniers croient à une erreur de diagnostic.

Aïnsi la proposition de M. le Professeur Pinard a suscité des discussions générales, et des médecins ont présenté les propositions que nous venons de citer. j

Mais elle a à provoqué aussi, et même surtout, des discussions sur de nombreuses questions de détail. La proposition de.M. le Professeur Pinard était très courte, concise. L'on s’est demandé s’il était vraiment possible d'interdire le mariage à un homme porteur d’un certificat négatif ? Ne serait-ù pas préférable que L’Officier de l'Etat Civil exigeät simplement la preuve que le certificat ait été communiqué à l’autre fiancé, afin que celui-ci soit averti, s'il y a lieu, de la maladie dont est infecié son futur conjoint, mais que le mariage ne soit pas interdit ? Ou encore ne suffirait-u pas que l’Officier de l’Eiat Civil demandüt seulement une attestation que les fiancés ont consullé un médecin ?

Le Docteur Sicard de Plauzoles dans la proposition dont nous avons parlé ne demande l'interdiction du mariage que dans les cas de très graves maladies ; dans les cas de maladie curable

— JÛ04 —

dont il résulte une inaptitude temporaire au mariage, il demande simplement qu'il soit sursis à ce dernier ; dans les autres ças, les fiancés, d’après lui, doivent être avertis des affections dont ils sont atteints mutuellement, gardant toute liberté de se marier eu non. |

Les Docteurs Schreiber, Witas, êt Lecaillon dans leurs propositions se rangent plutôt au troisième système cité ci-dessus, à savoir que l’Officier de l'Etat Civil s'assurât qu’un examen médical ait eu lieu. Ainsi les ignorants seraient avertis par la loi qu'ils doivent avant de se marier, consulter un médecin.

Il me semble qu'il n’y a pas là une mesure protégeant contre un fiancé malhonnête. ,

‘ Le Docteur Schreiber trouve que sa proposition serait un réel progrès au point de vue éducatif. Certes, mais je crois qu’elle ne voit pas assez loin. Elle protège contre l’ienorance, mais non contre le crime. Ce n’est pas suffisant.

M. Duval-Arnould trouve qu'empêcher le mariage à un malade est une mesure trop sévère. Cela susciterait un développement de l’union libre, M. Duval-Arnould eroit qu’un père sachant sa fille enceinte d’un jeune homme tuberculeux voudra qu'elle se marie, malgré la maladie du fiancé, pensant qu'’étant averti par lé médecin et prenant les précautions nécessaires, il y aura : « beaucoup de chances pour que sa fille ne soit pas contaminée, ef que son gendre guérisse ». Au contraire, quelle catastrophe si le mariage n’est pas célébré. Quelle catastrophe ? Qu'est-ce qui est une ‘catastrophe ? La naissance d’un enfant naturel ? Mais, s’il y a quelques chances pour que la jeune fille ne soit pas contaminée, n’y en a-t-il pas beaucoup plus pour qu’elle le soit, qu’elle en meure étant enceinte (c’est-à-dire dans un état d’infériorité physique pour lutter contre le bacille de Kock) et pour que Fenfant meure aussi. Et alors, cela//ne sera-ce pas une catastrophe ? Je vais froisser sans doute notre morale sociale, mais si j'avais une jeune fille enceinte d’un jeune homme tuberculeux à un stade contagieux, je préférerais sans conteste avoir ma fille et son enfant — tout naturel qu’il soit devant

la loi et la Société, esque d’avoir perdu et l’un, et l’autre. If

me semble que les parents qui aiment vraiment leur enfant m'approuveront.. Ah ! certes, sile père de l’enfant est syphili:

que, si la jeune fille est infectée, on ne pourra, avee notre con-

ception légale actuelle, interdire le mariage. Le mal est fait. L'enfant sera peut-être malade. Il faut lui assurer un foyer en en permettant sa légitimation. Il y a là une question de mesure. Quand le père est tuberculeux, c’est différent. L'enfant naîtra sain. Ne permettez que son père ne l’approche que lorsqu'il ne sera plus contagieux. Je sais, l’on me dira que si l'enfant naît dans le mariage, ma sévérité ne le protégera plus. Cela est sortir de la question. : | x

Il faudrait que changeât la conception que l’on se fait de l’enfant naturel. La loi devrait élargir la question de la légitimation. Dans les deux cas que je viens de parler, le mariage ne devrait pas être célébré. Dans le premier cas c’est la mort de la femme et peut-être de l’enfant que’l’on admet pourvu qu'il soit légitimé ; dans le second on préfère risquer la naissance d’autres malheureux pourvu que l’enfant, conçu avant le mariage, ait un nom. Ne serait-il pas infiniment préférable, er cas de maladie, d'admettre la légitimation de l’enfant hors mariage, par une reconnaissance spéciale, que de célébrer une union dans de telles conditions ?

Le Professeur Jordan n’est pas partisan de l'interdiction du mariage en cas de maladie grave. [l se demande si la proposition du Professeur Pinard était votée, quelle proportion de fiancés serait écartée du mariage, et il défie « qui que ce soit de réussir à interdire le mariage à 25 % de français ».

‘ Cette réflexion semble juste et c’est pourquoi mon RE est particulièrement attirée par la proposition de M. le Docteur Sicard de Plauzoles, d’après. laquelle le mariage n’est interdit que dans les cas graves, les fiancés étant simplement avertis dans les autres cas. Remarquons d’ailleurs que M. le Professeur Pinard n’interdit le mariage qu’à l’homme présentant des symptômes de maladie contagieuse. Il y a là une limite à l'interdiction du mariage, laissée à la discrétion du médecin.

Le Docteur Siredey, craignant les erreurs de diagnostic, prévoit qu’en voulant éloigner du mariage tout malade on pourrait l’interdire à des sujets sains, et arriver à le permettre à des malades. Cette objection fait encore penser qu'il vaut mieux, non pas prohiber le mariage en cas d'infection d’un des fiancés, mais prévenir ceux-ci, sauf en cas grave où l’erreur de diagnostic est bien improbable et où l'interdiction s’impose.

Lors du XIV* Congrès de Médecine légale de 1929 dont nous avons déjà parlé, les rapporteurs conclurent à ce que les deux fiancés se communiquent les résultats de l'examen, tout en gardant l'entière liberté de leur décision. |

Le Docteur Paul Viard est aussi partisan qu'il soit exigé: légalement que le certificat soit uniquement communiqué de l’un à l’autre des fiancés, sans interdiction aucune.

11 semble qu'il est préférable de ne pas interdire le mariage à tout malade. Une mesure trop intransigeante développerait l’union libre ; mais, ainsi que le propose le Docteur Sicard de Plauzoles, il faudrait qu'un examen médical soit subi par les. fiancés et que le résultat de cet examen soit toujours communiqué de l’un à l’autre. Suivant l’état physique des fiancés le médecin permettrait le mariage, demanderaïit qu'il soit reculé jusqu'à sa guérison, ou dans les cas très graves seulement, t’interdirait formellement. Ce serait rare, et l’on aurait les inconvénients inhérents à de telles ruptures que bien peu souvent.

En juillet 1927, la Ligue des Droits de l'Homme émit un vœu se rapportant à la question, ainsi que nous l’avons vu €idessus. Aux $ 2 et 3 de ce vœu on relève :

$ 2 : Que le mariage, hors les cas où il pourra être autorisé par le Pouvoir Judiciaire pour des raisons d’ordre social ou moral, ne puisse être prononcé que lorsque les futurs époux présentent des garanties de santé suffisantes, notamment qu’il n'existe pas chez sux de maladies susceptibles de se transmettre de l’un à l’autre et à leurs descendants ; et en tous cas que lorsqu'ils sont dûment instruits de leur état réciproque, et avertis des conséquences qui en peuvent résulter ;

pe — 907 —

$ 3 : Qu'un examen médical prénuptial soit obligatoire, et que le résultat de l'examen de chacun des futurs soit communiqué à l'autre. … La Société Française d'Eugénique, le 24 juin 1930, à, après discussions à laquelle ont pris part M. Lucien March, MM. les Docteurs Georges Schreiber, Noir, F. Regnault, Miranda, Chailley-Bert, et Briand, secrétaire, adopté des conclusions sur la question du certificat prénuptial. Sur le point que nous étudions

ici nous trouvons :

4 Elle considère que l’examen médical prénuptial constitue un examen sanitaire destiné à renseigner les intéressés sur leur état de santé. Il permet de les mettre en garde contre les dangers éventuels d’un mariage qu'il peut être préférable d'éviter ou de retarder. Il fournit l’occasion de donner aux futurs parents des conseils utiles hygiéniques ou thérapeutiques, pour la procréation d’enfants sains. |

»° Elle estime que cet examen devra donner lieu à la rédaction d’un certificat établissant simplement que tel médecin, à telle date, a examimé M. X.., ou M''° Y.. qui lui a déclaré devoir se marier à telle date.

Cet examen ainsi compris ne saurait donc, en aucun cas, donner lieu à une autorisation ou à une interdiction de se marier. I] laisse les mtéressés seuls juges de leur décision.

J'’adopterai les conclusions de la Société Française d’Eugénique. [1 faut savoir garder l’équilibre entre l’utilité sociale et la liberté individuelle si l’on veut que la loi soit accueillie avec faveur. On ne peut vraiment toujours interdire le mariage en cas de maladies, car, ainsi que je le disais eidessus, beaucoup passeraient outre et ce serait l’union libre, contraire à notre morale et à l’organisation actuelle de la Société. Mais j’ajouterai deux paragraphes au vœu que je viens de citer dont un se rapprochant de celui de la Ligue des Droits de l'Homme. Il ne suffit pas, à mon avis, qu’un certificat médical indiquant que la personne qui désire contracter mariage a été éxaminée, soit présenté à l’Officier de l'Etat Civil. I faut enco-

re et je suis d'accord avec la proposition de M. Duval- Arnould — que soit présentée à ce fonctionnaire une attestation de chacun des fiancés prouvant qu'ils ont eu connaissance, par écrit, sous forme de certificat, du résultat de l’examen médical subi par l’autre, et de plus qu’ils ont été avertis des dangers de la maladie dans le mariage, Un certificat serait aussi remis à chacun, leur donnant le réubu, de leur examen, et ils devraient Je conserver.

Ainsi le mariage ne serait plus une loterie, et chacun agirait vraiment en connaissance de cause.

Il devrait être, en sus, décidé. qu’en cas d’affections très graves, Jimitativement énoncés, mais en ce cas seulement et, je l'ai déjà dit, ce serait rare, le médecin ajoutât sur le certificat qui serait présenté à l? Officier de l'Etat, Civil, que le mariage ne peut être célébré. Là alors, je erois que l’utilité sociale serait supérieure à la liberté individuelle. Si cependant cette interdiction empêchait la légitimation d’enfants, elle ne devrait pas exister, mais on devrait avertir le futur conjoint de la gravité de l’imfection de son fiancé, et tenter ainsi d'empêcher la conception de nouveaux enfants qui seraient presque certainement des tarés. Le jour, où l’on obtiendrait une légitimation légale, en ces cas, comme je le suggérais ci-dessus, cette restriction ne serait plus nécessaire, et combien €e serait préférable.

Cette interdiction ne devrait pas exister non pus en cas de mariage in-Cxtremis.

Une deuxième question s’est posée. Quelles maladies devront être visées par les certificats prénuptiaux ? et particulièrement, dans sa proposition, qu'a voulu comprendre le Professeur Pinard dans le terme : « maladie contagieuse » ?

La question se pose même si l’on adopte la conclusion que je viens de proposer. Quelles sont les maladies que le médecin devra dénoncer de l’un à l’autre des fiancés et des dangers desquelles il devra les avertir ? Quelles sont celles qui seront considérées assez graves pour être un empêchement au mariage ?

Le Professeur Siredey s’est demandé quelles affections seront