‹ Le chancelier D'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la première moitié du XVIIIe siècle. Avec des documents nouveaux et plusieurs ouvrages inédits du chancelierChapitre 118 sur 341 · CEuv, de d*Agues8,y éd. in-4S 1. 1, p. lxvi · texte numérisé non relu

CEuv, de d*Agues8,y éd. in-4S 1. 1, p. lxvi

in FONCTIONS DU CHANCELIER.

au conseil de régence, consulté par les présidents des conseils et par le prince dans toutes les délibérations importantes, il avait sa part d'action et d'influence dans le mouvement général du gouvernement. Le serment qu'il prêta montre d'ailleurs quelle était l'indépendance des chanceliers, avant cette impulsion que Richelieu imprima à la politique française et qui fit violemment incliner le gouvernement des Bourbons vers le pouvoir absolu. Voici un extrait de cette formule : a Quand on vous apportera à sceller quelque lettre signée par le commandement du roi, si elle n'est en justice et raison, ne la scellerez point, encore que ledit seigneur le commandât par une ou deux fois; mais viendrez devers icelui seigneur et lui montrerez tous les points par lesquels ladite lettre n'est raisonnable ; et après que aura entendu lesdits points, s'il vous commande la sceller, la scellerez, car lors le péché en sera pour ledit seigneur et non pour vous^» Le chancelier était le chef de la police et de la magistrature. Son conseil particulier formait, dans l'ancienne France, une sorte de cour de cassation, dernière transformation de l'appel au roi, en vigueur du temps de Charlemagne, de saint Louis et d'autres princes. Dans les cas, si nombreux alors, où l'explication de la loi offrait quelques difficultés, on renvoyait les procès au chancelier, dont les décisions avaient force de loi. Aux lits de justice le chanceUer, après s'être découvert, montait auprès du roi, se mettait à genoux sur les marches du trône, prenait l'ordre du roi, descendait, se mettait dans sa chaise, se couvrait, et faisait connaître au parlement ips volontés du souve-

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