D*AGUESSEAU LÉGISLATEUR

Histoire et génération de notre Code français. — Commission organisée par d'Aguesseau pour former un Code unique. -« Ouvrages et traditions dont on se servit à cette fin. — Grandes ordonnances de d'Aguesseau^ qui sont déjà d'importantes parties de ce Code unique.

L'idée de réunir toutes nos lois eu un seul code, ainsi que beaucoup de grandes pensées fécondes encore aujourd'hui, remonte à Gharlemagne. a II songea, dit iËginhard, à ajouter aux deux lois frankes ce qui leur manquait; il voulut les tmir, en faire disparaître les différences et en corriger les dispositions défectueuses ^)) Les lois Salique et Ripuaire^ n'avaient été que les premiers usages d'un peuple qu'Ausone appelle déjà au quatrième siècle Prancia légiféra. Quand l'empire de Gharlemagne eut été détruit, quand la France féodale, revenant aux habitudes germaniques et gauloises, se fut de nouveau divisée en une multitude de petites peuplades, chacune d'elles, obligée de se suffire à ellemême en l'absence de lois générales, et depuis que les Capitulaires étaient tombés en désuétude, s'inspira de son esprit législateur, détermina certains usages qu'elle se donna elle-même : ce furent les Coutumes, qui ne se conservèrent d'al)ord que par la tradition. Si

1. ^ginhard., VU. Karot, Magrt,^ xxix. —2. Uist, Germ. Monum» e. Peru, leges, L