Man. de d'Aguess., 1. 1, fol

3* Mémoires de Fléchier sur les Grands Jours de Ciermont. Paris,

consulte de Clermont et les mesures qu'il propose, il repousse celles qui lui semblent trop avancées ou impraticables, et montre comment on pourrait faire passer les autres dans Tordre des faits *. D'Aguesseau commentant ou annotant Domat , c'est ce qui forme encore un assez curieux ouvrage. Viennent alors quatre mémoires, en réponse à des demandes particulières du chancelier : 1* Recueil des ordonnances , édits et règlements^ coutumes et usages du comté de Bourgogne rangés suivant l'ordre naturel des matières ^. Le chancelier avait chargé de ce travçiil MM. Bachelier et d'Esnans vers l'an 1739 ^ Il renferme des observations sur Tantique Franche- Comté et sur ses usages traditionnels; mais on voit en même temps que cet esprit d'indépendance locale s'altérait de jour en jour, même dans les provinces qui en avaient été les plus fières. Bien ou mal, on verra que ce ne fut pas 89, mais le règne de Louis XIY qui amena ce changement ; 2P Mémoire d un jurisconsulte de Bourgogne, nommé Vaucher de Château-Porcien *, qui désire une seule coutume et Punité des poids et me-sures, le tout accompagné encore d'annotations de d'Aguesseau ^ ; 3° une lettre fort piquante de Tabbé de Saint-Pierre , inédite comme tous les ouvrages précédents, écrite de la main même du bienfaisant abbé et signée : VAbbé de Saint^Pierre^ ci-devant de l'Académie française^; 4** un mémoire dont rien n'indique Tauteur : Pour faire rendre la justice gratuitement en France, sans qu'il en coûte à Sa Majesté rien au delà des gages

1. Man, de (VÂguess., fol. 16. — 2. Ibid,, fol. 22. — 3. Cf. la lettre qui précède, fol. 21. — 4. Ibid., fol. 26. — 5 Ifnd., fol, 20.— 6. Ibid., fol. 29.

que r on donne actuellement aux officiers de justice*. L'auteur l'avait dédié au cardinal Fleury, qui l'avait renvoyé au chancelier. Ces ouvrages font connaître l'état de l'opinion publique depuis la mort de Louis XIV, et comment cette idée d'une législation nouvelle travaillait les esprits en France, Vient enfin dans notre manuscrit un des plus importants et des plus beaux ouvrages de d'Aguesseau lui-même, et où il expose presque toutes ses idées sur la réformation de la justice. Il a pour titre : Idée générale ou plan abrégé de l'usage que Pon pourrait faire des états envoyés par les intendants pour former un meilleur arrangement des sièges ordinaires de judicature^. Il a été achevé en 1737; mais l'auteur y songeait déjà en 1730 et l'appelait « son préciput, » 11 n'a pas moins de cent soixante-treize pages, et est entièrement inédit. Nous l'avons analysé dans un rapport que nous avons eu l'honneur de lire devant l'Académie des sciences morales et politiques ^. L'écriture est celle du copiste de d'Aguesseau ; mais quand même le style clair et facile du chancelier ne s'y reconnaîtrait pas à chaque instant, des additions nombreuses, des pages entières raturées, effacées, corrigées de la main même de l'auteur * , suffiraient pour en démontrer l'incontestaDle authenticité. Une lettre de Joly de Fleury sur la législation ^, un mémoire peu étendu sur le même sujet ^, et auparavant un grand et savant mémoire où le procureur général embrasse la législation tout entière et fait connaître au chancelier comment on