Séances et trav. de VAcad,^ loc. cit

h. Man, de d'Aguess., fol. 114.— 5. Ibid,, fol. 139.— 6. /ô., fol. 134.

peut arriver à la création d'un code unique *, terminent ce premier volume. Des apostilles, des notes sommaires de d'Aguesseau ne laissent aucun doute ni sur les auteurs, ni sur l'objet de ces ouvrages.

Le second volume nous montre d'Aguesseau pendant la composition même de ces ordonnances. Lois à élaborer , à préparer , à promulguer , règlements de tous les genres dans l'ordre judiciaire, législatif ou autres, projets sur plusieurs fonctions du ministère public; c'est d'abord un obscur labyrinthe *. Vers le milieu du volume et après avoir bien des fois remanié sa pensée, il arrive enfin à pouvoir tracer la liste définitive de toutes les lois el règlements qu'il désirait, ou plutôt il est assez sûr de lui-même pour qu'on puisse dresser cette liste en suivant avec attention ce patient , ce persévérant législateur ^. Alors on peut voir que ces ordonnances ne forment pas la vingtième partie de ce qu'il voulait faire. Ce sont, à proprement parler, les papiers de d'Aguesseau. Tantôt il développe ses idées sur une loi , par exemple sur la révision de la fameuse ordonnance de 1667 ; car il voulait remanier toutes les lois de Louis XIV *; tantôt il se contente d'indiquer le titre de la loi projetée. Ici il revient pour la troisième fois sur une pensée prématurément étudiée; là il couvre des pages entières de notes souvent indéchiffrables , écrites comme elles étaient pensées, rapidement, naturellement, librement, ébauches informes, mais où Ton découvre la pensée hardie de l'ouvrier , matériaux épars

1. Man. de rTAguess., fol. 121. Cf. des fragment» de cet ouvrage dans l'appendice. — 2. Ibid,, t. U, fol. 5 et seq.— 3. /6iV/., fol. /k4 et seq. 4. GEuv. de d'Aguess., éd. Pardess., t. XIII, pag. 230.

d'un ouvrage si grand, qu'il provoque l'admiration même quand on n'y voit que des débris, si imposant, qu'une nation seule pouvait l'achever. Rien n'en fait concevoir une plus haute idée qu'un traité qu'il écrivit en 1725 à la lecture de l'ouvrage de l'abbé de Sainte Pierre, intitulé : L'Abréviation des procès *. Il est également dans ce second volume. D'Aguesseau s'y parle à lui-même; ce ne sont point les idées du ministre, mais celles de l'homme. C'est alors qu'il fut saisi pour la première fois par cette idée jusque-là vague et flottante dans son esprit, d'une législation unique; c'est alors qu'il en vit, avec clarté, la nécessité rigoureuse et l'ordre majestueux. Ce traité, qui est de douze pages, très-substantielles et de l'écriture du chancelier, est suivi d'un autre traité également inédit de l'abbé de Saint-Pierre sur l'éducation ^. D'Aguesseau songeait sans doute à le consulter pour sa loi sur l'éducation, car il écrivit au-dessus : Règlement^ éducation, idées de F abbé de Saint-Pierre.

Les troisième et quatrième volumes renferment cent soixante-sept lettres inédites. Elles sont presque toutes adressées à M. Pollinchove , premier président du parlement de Flandres à Douai. Plusieurs sont insignifiantes, d'autres ne se rapportent qu'à des intérêts particuliers du parlement de Flandres; d'autres enfin jettent de la lumière sur plusieurs actes du gouvernement de la régence et de Louis XV, et font connaître la pensée de d'Aguesseau quand il s'y associait. Telles sont , par exemple , la lettre du 18 octobre 1717 ^, où il imposa

1. Man, de d'Aguess., t. II, fol. 69. ~ 2. Ibid,, fol. 80. — 3. Ibid.y t. III, fol. 7.

silence aux unigénitaires et aux jansénistes; la lettre du 30 juin de la même année ^ contre les assemblées de la noblesse, dernier effort qu'elle faisait pour reconquérir une influence politique; la lettre du 27 décembre 1720 ^, où il demandait à tous les procureurs généraux des parlements de lui faire connaître en détail « leur constitution, la discipline et les différents usages de leur compagnie ; » la lettre du 25 novembre 1729 % où il réitère cet ordre en particulier pour le parlement de Douai (celle-ci n'est qu'une copie, mais on peut la lire en toute confiance; elle est de la main même de M. de Galonné) ; la lettre du 29 avril 1729, en envoyant au parlement de Douai les questions sur l'ordonnance des testaments; la lettre du 20 octobre 1729 * au parlement de Bretague , avant de travailler à la loi sur la subornation des filles mineures; la lettre du 17 janvier 1729 ^, avec les réponses du parlement de Douai sur les questions des donations; la lettre du 1" septembre 1729 ® à l'occasion d'actes passés suivant certains usages flamands et sans notaires; la lettre du 14 avril 1730 ', après la tenue du fameux lit de justice où triompha la bulle Unigenitus; la lettre du 29 juillet 1730 ^, où il réprimanda le parlement de Douai qui tardait trop à envoyer ses observations pour perfectionner l'ordonnance de 1670 sur la matière du fait principal et autres; la lettre du 26 juillet 1730 ^ pour presser le travail du parlement de Flandres sur la matière des substitutions ; la lettre du 2 mai 1731 *^, en envoyant à ce parlement les

1. Man, de d'Âguess., t. HI, fol. 10. — 2. Ibid.^ fol. 18. — 3. Ibid., fol. 20. — 4. Ihid.^ fol. 38. — 5. Ibid,, fol. 45. — 6. Ibid,, fol. 77. — l.lbid., fol. 92—8. lbid„M. 9».— 9./6trf.,fol, 100. — 10. Ib,, fol. 101.

modiications de Tordonnance de 1670 sur ce qui se rapporte aux cas prévotaux et présidiaux ; la lettre du 2 avril 1731 *, où il examine s'il ne serait pas avantageux au public d'établir une forme de testament qui fût commune et uniforme pour tous les sujets du roi dans toutes les provinces du royaume (il y montre qu'il préférait les usages locaux à la loi romaine toutes les fois qu'ils étaient plus raisonnables); la lettre du 14 mai 1730 au parlement de Douai, qu'un militaire avait insulté, et où l'on voit avec quelle sévérité le chancelier défendait l'honneur de ses parlements; la lettre du !•' mai 1733, où il défend de nouveau de dire un mot sur la bulle Unigenitus*; la lettre du 27 juin 1737, qui n'a pas moins de vingt pages in-folio, où le chancelier précise et défend avec beaucoup de savoir et de feu les véritables maximes de l'église gallicane^; la lettre du 29 mai 1741, qui montre que le conseil du chancelier était une véritable cour de cassation*: enfin la lettre du 27 décembre 1741 sur les frais de justice *. Ce sont en tout dix-huit lettres vraiment curieuses pour ceux qui désirent connaître nos anciens usages et le mouvement de notre histoire politique au dix-huitième siècle.

En travaillant dans un manuscrit qui appartenait autrefois à la communauté des Blancs-Manteaux et qui a pour titre : Journal secret du Parlement^ nous avons trouvé quelques discours textuels de Pucelle et de Titon, les deux fameux orateurs gallicans. Ils peuvent nous donner une idée de la liberté de nos pères, de l'a-

1. Man. de (fAguess,, t. UI, fol. 112.— 2. Ibid , fol. 147. — 3. Ibid.^ t. IV» fol. 24. — 4. Ibid. y fol. 80. —5. Ibid., fol. 93.

INTRODUCfTlON. 9

gitation de nos anciennes assemblées du parlement, sorte de prélude des grandes assemblées de 89 et de 90. Le même manuscrit renfermait encore des lettres de Fleury et des discours de d'Aguesseau, également inédits. Nous signalons les lettres de Fleury pour faciliter des recherches qui seraient faites dans ce but. Elles ne nous ont que très-peu servi. Le rédacteur au journal est inconnu : c'était sans doute un membre du parlement. Son recueil est souvent plus intéressant que les autres recueils de ce genre, non-seulement officiels (ce ne sont guère alors que de vieux parchemins) , mais particuliers à telle famille, recueils qu'on trouve à la bibliothèque Sainte-Geneviève , à la bibliothèque de l'Arsenal, aux Archives, aux manuscrits de la bibliothèque impériale*. Le rédacteur des Blancs-Manteaux conservait avec soin les discours prononcés. Ainsi il avait d'abord mis un discours de Titon en style indirect, sans doute parce qu'il écrivait pendant que l'orateur parlait ; il en obtint probablement une copie qui le satisfit davantage, car il effaça le sien, pour y suJ)Stituer un discours en style direct ; or, les deux discours offrent très-peu de différence. Ceux de d'Aguesseau, en réponse à des reinontrances, étaient écrits^. Aux Archives, c'est vainement que nous avons cherché le procès-verbal du lit de justice du 3 avril 1730, où l'on enregistra enfin la Constitution. La minute des registres officiels du parlement ne contient que la lettre de cachet, et le nom de cent soixante-dix membres qui assistèrent à cette séance ^. Viennent alors plusieurs

1. Manusc. de la Bibl. Imp., f. des Blancs-Manteaux, 13. — 2. Ibid, 3. Aux Archives imp., minute des registres offic. du Parlem. jde Paris.

pages blanches. Irrité d'une longue et glorieuse résistance le cardinal défendit qu'on en fît un compte rendu. La preuve en est que Messieurs du parlement s'étant réunis le lendemain 4 avril, et ayant protesté contre tout ce qui s'était passé la veille, le roi, après avoir longtemps hésité, envoya une nouvelle lettre de cachet où il disait : Notre intention est qu'il ne reste aucun vestige d'une telle assemblée. Signalons enfin les discours inédits du président Portail que nous avons trouvés à la bibliothèque de l'Arsenal, et les discours . également inédits et du P. P. de Lamoignon et de son fils Chrétien-François de Lamoignon, avocat général et président à mortier, discours que nous publierons dans un ouvrage particuUer. Ces écrits montrent les diverses nuances de l'esprit parlementaire sous Louis XIV et du temps de la Régence.

Parmi les ouvrages imprimés que nous avons étudiés pour connaître et le mouvement général des esprits à cette époque, et les actions du chanceUer, nous citerons Saint-Simon, l'avocat Barbier, Dorsanne, La Hodde, Duclos, et ceux qui se sont inspirés de ces écrivains, Marmontel, Lemontey, Lacretelle; tous les mémoires du temps, surtout ceux de Noailles et de ViQars, enfin et surtout les ouvrages imprimés du chancelier luimême.

Il en a paru deux éditions. La première est la grande édition in-4®, en treize volumes, dont le premier a paru en 1759 et le treizième en 1789. C'est le fils aîné du chanceUer, Henri-François de Paule d'Aguesseau qui, possédant le riche trésor des manuscrits de son père, et voyant une édition furtive très-imparfaite de quelques

harangues, se décida à commencer ce grand recueil ^ D'autres d'Aguesseau, surtout d'Aguesseau de Fresnes, le continuèrent ensuite, en y plaçant des notes intéressantes partout où elles pouvaient être utiles ; de sorte qu'on peut la nommer l'édition de la Famille d'Agues^ seau *. C'est pour cette raison que nous y avons le plus souvent renvoyé. En 1819, M. Pardessus désirant offrir une édition plus commode pour les praticiens, publia l'édition en seize volumes '. Elle renferme des ouvrages qu'on ne trouverait pas dans la précédente, des lettres sur le droit civil, le grand et très-curieux mémoire sur la Réformation générale de la Justice que nous avons nommé mémoire de Fresnes, parce qu'il y fut écrit vers 1726 ; divers fragments, et enfin le texte des trois grandes ordonnances de d'Aguesseau, Ce savant eut le malheur ou de ne pas connaître les ouvrages inédits dont on a parlé précédemment ou, ce qui revient au même, de n'avoir pas eu le temps de les approfondir, avant d'achever sa publication.

Fier de sa noblesse, et surtout de sa dignité de duc et pair assez récente dans sa famille, Saint-Simon se précipite sur Louis XIV qui avait enlevé à l'aristocratie ses prérogatives politiques, avec la fureur et l'intelligence de l'homme dépossédé, sur son ravisseur *. Mais comme il avait le cœur bien placé et que son adversaire, même comme chef d'État, n'était pas à l'abri de toute censure,

1. (JEuv. de Af. le chanc. d'Àguess.; Paris, 1757, t. V, Avertiss., ii.