Mss. de (TAguess.y t. I, p. 29 et suîir

soc L*ABBË DE SAINT-PIERRE.

Annales politiques, qm sont une sorte de mémoires : « J'ai vu avec joie que la cour commençait à exécuter le beau projet de rendre le droit français uniforme dans toutes les provinces. J'y ai été d'autant plus sensible, que j'avais imprimé à Paris, en 1715, un mémoire sur ce sujet ^ Il a donc paru une ordonnance fort ample sur les donations. C'est environ la vingt-quatrième partie de tout l'ouvrage. Par le temps que cette ordonnance a mis à se former, on peut juger que la première ébauche du droit français sera finie dans quarante ou cinquante ans. Si je l'appelle première ébauche, c'est qu'elle se perfectionnera tous les ans par les expériences et par les observations des juges et d(^s jurisconsultes, qui enverront leurs mémoires au bureau de législation, qui subsistera toujours pour perfectionner de temps en temps chaque édit sur cette matière.» Il demande ensuite que le gouvernement fasse quelques dépenses pour payer un plus grand nombre de travailleurs, et qu'on fasse une édition de chaque ordonnance, qui contienne les motifs de la législation ^. Enfin il désire qu'on perpétue cette conférence de magistrats que le chancelier avait établie et qu'il nomme bureau de législation, et qu'on établisse dans chaque parlement de province «des bureaux de correspondance, » qui enverront souvent leurs observations à la conférence centrale. On voit qu'il voulait transformer la pensée du chancelier en une institution permanente.

1. Mém. pour diminuer le nombre des procès, 2* édit. Paris, 1725, iii-8o, très-rare. L*auteur y démontre la nécessité d'abroger des lois contradictoires, et de donner un code uniforme à tout le royaume.