RÈGLEMENT DU CONSEIL D»ÉTAT

jections, que du temps de d*Âguesseau toutes les charges étaient vénales et que Louis XV régnait.

Suivant une tradition, le chancelier aurait lui-même écrit le plan de ce règlement. Nous avons inutilement cherché ce plan. Le règlement se compose d*un certain nombre d'actes officiels, avec des préambules où l'on reconnaît non-seulement le cœur et les idées, mais la plume et les phrases habituelles de d'Aguesseau. Tous les collaborateurs, à l'exception de Joly de Fleury, se réunissaient de temps en temps en conférence. Il est évident qu'ils prirent les règlements faits en 1660, 1673 et 1687, et d'autres sur cette matière, et qu'ils en conservèrent beaucoup de dispositions, en y ajoutant celles qui pouvaient rendre la forme de procéder plus claire et plus rapide. Après chaque conférence, un compte rendu de ces travaux était remis au chanceher, qui en modifiait ou en approuvait les décisions. D'Aguesseau, de Fresnes, eut le courage d'écrire lui-même toutes les formules de réquisitions, de placets, de demandes de tout genre. Au bout d'un an le règlement était fini. Le chanceher en avait été la pensée. On trouve dans ses papiers : « Traiter toutes les matières pures personnelles, comme sommaires, à quelque somme qu'elles puissent monter. Les jugements en matières sommaires, exécutoires nonobstant l'appeP. » L'avocat Barbier parle de ce règlement. Il suppose, sur un faux bruit, que le chancelier avait chargé secrètement un nommé Godefroy, avocat en vogue de ce temps-là, de dresser un règlement, qu'ensuite on l'avait fait paraître à l'insu même de son auteur, après que le chan-