ARTICLES DU CODE EXTRAITS DE D'AGUESSEAU

t. I, art. 42 et 43, 1. 1, art. 44 et t. II, art. 31, t. II, art. 5, t. II, art. 1, t. II, art. 2, t. II, art. 3, t. II, art. 8 et 1. 1, art. 45, 1. 1, art. 7, 1. 1, art. 6, t. II, art. 10 et 11 et 12, t. II, art. 13 et 14, t. II, art. 8 et 24, t. II, art. 32, t. II, art. 33, t. II, art. 34 de la loi d'août 1747, sur les substitutions. On yerra d'abord que l'esprit qui a dicté ces articles est le même, et que, dans l'une et l'autre loi, on part des mêmes principes de justice naturelle, d'équité, d'égalité des citoyens devant la loi, une et identique pour tous ; mais bien plus, que les articles de d'Aguesseau sont fidèlement respectés, scrupuleusement, textuellement reproduits dans le Code civil. Quelquefois, en serrant davantage les mots du chancelier, on a réuni deux articles en un seul.

Mais, nous dira-t-on, pourquoi, tout en faisant remonter jusqu'aux Capitulaires ce long enfantement du recueil unique de nos lois, pourquoi faites-vous commencer avec d'Aguesseau un mouvement particulier? Vous trouverez dans notre code des articles dont l'origine remonte à une époque bien antérieure, à l'édit de mars 1697, par exemple, et surtout à l'ordonnance d'avril 1667, à l'ordonnance du 26 novembre 1639. L'objection est juste ; et l'on pourrait citer encore l'ordonûance de janvier 1629, dans le code Michaud; l'ordonnance de Blois, mai ISW, celles de Moulins, février 1566, d'Orléans, 1560, l'ordonnance d'août 1539. On pourrait même ajouter qu'on trouverait dans le Code, ainsi que le fait remarquer Henri Klimrath*, des articles extraits de nos anciennes Coutumes, surtout celles de Paris, d'Orléans, du Bourbonnais et du Berri.