GUILLAUME DE LAMOIGNON

et à votre honneur, si Votre Bf«)festé n'avait entrepris de nous donner des lois, en formant une loi plus parfaite du grand nombre de celles que vos prédécesseurs nous avaient laissées. Pour mériter le titre d'unique législateur des Français, qui est le plus beau des titres, Votre Majesté a déjà retranché ces procédures inutiles dont la longueur, les détours, les subtilités, arrêtaient le cours de la justice et déshonoraient le plus noble de tous les emplois. Votre parlement s'est opposé depuis plusieurs années avec beaucoup de vigueur à l'accroissement de ce mal que la multiplicité des lois a fait naître, mais l'artifice des plaideurs, toujours fertile en expédients, pour embarrasser les meilleures causes et tromper la vigilance des juges, a empêché de le réprimer entièrement. Nous voyons quelquefois avec douleur que la religion qui s'attache à l'observation des formes réduit les parties à trouver leur ruine dans le gain de leurs procès, ou à mourir de langueur et d'impatience avant que de les voir terminés. Ce désordre insupportable a toujours été l'objet de nos indignations; les ouvertures de nos audiences, nos règlements, nos arrêts, font voir avec quelle applièation nous avons employé l'autorité que vous nous avez confiée, pour exterminer la chicane dans votre royatmie, et nous pouvons dire que ça n'a pas été sans succès. Mais l'honneur de cette entreprise était réservé aux soins de Votre Majesté. Il fallait un esprit aussi éclairé que le sien, un esprit qui voit tout, qui suffit tout seul à tant de choses pour démêler tous les tours et les détours de ce labyrinthe ; il fallait enfin une main héroïque pour abattre ce monstre qui se nourrit du sang et de la substance des malheureux. Après avoir mis en usage dans cette occasion les lumières toutes divines que vous avez reçues du ciel, vous avez bien voulu. Sire, vous servir aussi des moyens qui sont attachés à la condition humaine, et faire honneur à plusieurs de votre parlement, d'écouter leurs sentiments sur ce détail importun et désagréable, qui fait la plus épineuse partie de leur ministère. Mais comme l'esprit universel de la justice n'est pas communiqué tout entier à chacun de ceux qui composent cette compagnie, il est impossible que bien des choses n'aient échappé à ceux que Votre Majesté honorait de cette confiance, quelque soin qu'ils aient pu prendre d'examiner ce qu'il vous a plu de leur en communiquer. De sorte que si, dans l'observation de cette nouvelle ordonnance, qui n'est que le commencement de ce grand ouvrage que vous avez^ entrepris, nous rencontrons des obstacles au bien de votre, service et du public, si l'usage assidu de notre profession nous y fait voir des inconvénients qui ne se peuvent connaître que par Cexpérience et par la pénible fonction des jugements, nous espérons que Votre Majesté nous permettra d'avoir recours à elle et de lui exposer nos doutes avec cette soumission parfaite que nous avons pour ses ordres. La malignité naturelle des hommes, animée par la passion et conduite par l'intérêt, trouve mille causes imperceptibles à la prudence du législateur; il y a une si grande distance entre l'élévation de l'un et la bassesse des autres, qu'il ne leur est pas difficile de se dérober à sa pénétration. C'est pourquoi

Juttinient après avoir poté pour piiocipet ^ on priadpe en ^Ert trè»> véritable^ qae le pouvoir de faire des lois est un pouvoir tout royale que Dieu n'a donné qu*aux souverains^ rapporte en même temps mie loi de Tbéodpse qui dit que c'est une action de rhumanité, humantun est^ ce sont ces propres termes, de n'établir jamais de lois sans con^ sutter ceux qui doivent répondre de leur observation» Ce prince, le plus accompli de tous les empereurs d*Orient, Théodose, dis-je, doni la réputation est conservée par la suite de tant de siècles, proteste aussi qu'il ne fera point puUier de lois sans avoir entendu Tavis de ceu\ à qui elles sont adressées. Cette loi si sage, si sainte, a été depuis en une telle vénération que Justinien, quoique extrêmement jth toux de son pouvoir , l'a conservée dans son code OMnme une règle qu'il voulait s'imposer à lui-même et à tous ses successeurs

Que ne devons-nous point attendre de Votre Majesté, dont les glorieuses actions serviront de modèle pour la conduite des princes, et d'instruction à la postérité! Car ce n'est pas seulement pour le bonheur de la France et pour l'honneur de votre règne que Votre Majesté travaille, c'est pour donner un jour des lois à toute la terre i. Puisque votre parlement doit être le dépositaire de ees lois, et responsable à Votre Majesté et à tous ses sujets de tadministration de la justice; puisque enfin il est entre vos peuples et votre personne sacrée, comme cette nuée du désert était entre les Israélites et lapprésence adorable du Dieu d'Israél, nous vous supplions. Sire, qu'à son imitation, car jfest Dieu seul que nous pouvons vous proposer eomfne un exemple qui soU au^essus de Votre Majesté, elle ait la bonté de descendre un peu de cette élévation infinie où nous la voyons aujourd'hui, et de s'accommoder autant qu'il sera possible à nos formes, suivant f usage reçu de tout temps dons cette mumarrkie. Votre parlement. Sire, vous en coi^ure au nom de toute la France, par ce lèle respectueux que nous avons pour votre service, par votre propre gloire, à laquelle vous sacrifies tous les jours votre repos, enfin par l'aocomplisseoMiit même de cet ouvrage de U réfonnation de nos lois, dont nous voudrions qu'il pût elbkoer celui des Justinien et des Tbéodose, d'un ouvrage qui portera votre nom, et qui doit contribuer à la félicité de l'État et an salut de tant de millions de peupte qui voos obéissent.

Ce n'est pas la seule ciroonsUnce où Lamoignoii, qui avait paru en 1660 abandonner les traditiotts parlementaires, y revient

Les remontrances suivantes sont aussi de l'année 1665. C'est

I. N»dut les ^THÙèm auto ém règae ée Lou> XIT, l'eathoosiasme fat ai ^nmà tm FnuM«, à ccHaas aKMMatSs q«'oa y pula mèae de k conquête du wo»46.lj«ro( *l hii-»*i»e, €■ l««: «IlîaloiigteMpsqaeU France 8criitU ■MUtre»» ihi «kmmI^, s* k «t«àM 4e Mi cai£nts m VmytH trof «MTOit exposée MI j«)MMe6iv«tr»dt«i«MMW».* Mm§m th U,**-)

REMONTRANCES KV ROI. 487

au mois de décembre de cette année qu'un édit portant fixation du prix des offices des cours supérieures (Isambert, etc., Anciennes lois françaises, XVÏII, 66) fixa, pour Pannée 1668, la fin du droit annuel, ce qui remettait le prix des charges à la disposition du roi, et statua qu'on ne pouvait être président avant quarante ans, et conseiller avant vingt-sept ans- En .1664, on avait révoqué les lettres de noblesse accordées depuis 1634 (Isambert, etc., Amiennes lois, XVIII, 40).

Sire, si le profond respect que nous avons pour Votre Majesté nous a retenns longtemps dans le silence, notre fidélité nous force aujourd'hui de le rompre et de vous faire nos trës-humbles remontrances sur le sujet le plus important que nous ayons jamais eu dans Texercice de DOS charges. H était bien juste que nous prissions sur nous-mêmes la peme d'une longue épreuve des difficultés qui se rencontrent dans votre nouv^le ordonnance, pour essayer de l'établir entièrement et pour faire voir à Votre Majesté notre persévérance et notre soumission. Appliqués uniquement à votre service et au bien public , nous avons souffert avec patience les fréquentes atteintes qu'on a données à l'honneur et à la fortune des officiers de votre parlement, avant de vous représenter quels sont les inconvénients que causent ces changements de stjie et d'usage. Mais enfin Vamas de tant de nouvelles lîhoses qui succèdent l'une à l'autre et qui s'accumulent tous les jours, nous a contraints d'en informer Votre Majesté pour n'être pas chargés à l'avenir du reproche qu'elle nous pourrait faire de les avoir cachées à celui qui peut y apporter du remède.

Et bien que notre obéissance et votre bonté. Sire, nous répondent en quelque sorte de votre bienveillance, nous ne pouvons dissimuler ici que nous sommes extrêmement sensibles à ces apparences f&cheuses qui font croire que depuis quelques années Votre idajesté n*a pas une entière satisfaction de notre conduite. La crainte de vous déplaire, toujours présente à nos yeux, nous touche tout autrement que la diminution de nos biens et de l'autorité qui est si essentielle et si néees' saire à la fonction déjuge. C'est ce qui nous a fait soumettre jusqu'à cette heure nos lumières, nos sentiments, notre raison même à votre volonté. A peine osons-nous ajouter foi à notre propre expérience daps ce ministère pénible des jugements. Nous voyons le mal v nous le sentons. Mais les efforts que cette compagnie fait pour l'empêcher seront absolument inutiles, si Votre Majesté n'y met elle-même la main ^t n'entre dans nos embarras et dans les besoins de ses peuples. Nous remarquons avec douleur que ce que l'on croit avoir établi pour leur avantage tourne insensiblement à leur ruine par des longueurs infinies et des frais plus grands qu'auparavant. Nous voyons déjà les soins que Votre Majesté a pris pour réformer la jurisprudence de son royaume et pour abréger les procès, produire des effets tout contraires à ses

intentions, et nous le voyons plus clairement que les iuitres ^, parce que la diversité des cas et des questions qui se présentent dans nos emplois nous découvrent mille choses que la prudence du législateur ne peut prévoir.

C'est alors, Sire, que ces peines sévères que Ton impose aux magistrats pour s*assurer de l'exécution d'une loi, et qui sont toujours plus faibles sur nous que les motifs de conscience et la crainte de vous désobéir, nous mettent à d'étranges extrémités. Car nous voudrions tou-^ jours pouvoir suivre exactement cette nouvelle ordonuAnce, niais souvent nous sommes retenus par le bon droit d'une partie et par Tintention même de Votre Majesté, que nous savons aller toujours au plus grand bien de la justice. Cependant il ne nous est pas permis d'en expliquer aucun article en faveur de la justice même : ceux que Votre Majesté en a fait les souverains dispensateurs n'en peuvent être les interprètes, et leur autorité est tellement avilie que leurs arrêts sont cassés sur la première plainte d'un chicaneur qui veut éluder le jugement de sa causp. C'est assez qu'il ait la témérité d'attaquer ses juges pour trouver de la protection contre eux, on les rend aussitôt ses parties. On les traite conmie de simples particuliers, comme des coupables. Leur ordre est méprisé, leur réputation ternie et leur dignité impunément offensée. Le respect même de ce tribunal que Votre Majesté honore de sa présence, que tous vos sujets regardent conune le véritable trône de nos rois, est violé tous les jours par le mépris des arrêta que nous y rendons. Ce nom d'arrêt du premier parlement de France, que les étrangers mêmes révèrent et prennent pour modèle de leurs lois, ces ai> rets que lé caractère .de la royauté a fait respecta jusqu'à cette heure dans toute la France, n'ont plus de force ni d'effet assuré. Tel, après plusieurs années de procédure où il a consumé presque tout son bien, croyant jouir du reste en repos dans une province éloignée, à l'abri de la dernière décision est contraint de revenir ici plaider tout die nouveau et d'achever de se ruiner pour soutenir le gain de son procès. Ce prétexte d'inobservation ouvre une entrée à tous les plaideurs pour se plaindre et se pourvoir, et ceux qui écoutent leurs plaintes, non contents de voir la contravention que les juges ont faite à l'ordonnance nouvelle, entreprennent de discuter le fond de la cause où il ne s'agit point des formes, du style ni de l'usage. Ils affectent même de casser des aerêts sans autre raison, si ce n'est qu'ils ne sont pas rendus dans le seqs de ceux qui les examinent, comme si leur examen était la règle innsillible de tous les jugements, comme si cette même diversité d'opinions ne s'était déjà pas trouvée dans le parlement, comme si on n'y avait pas formé, approfondi et résolu ces mêmes doutes. C'est une maxime fondamentale dans la discipline des compagnies auxquelles Votre Majesté a confié sa justice souveraine, que, nonobstant la diffé-

1. Allusion à Colbert avec lequel Lamoignon fut toujours en rivalité, l'un et l'autre voulant être ohancelijBr. Golbert excitait toujours le i^oi à abaisser le parlement. (D'Aguessean^ éd. Pardessus, X, 14.)