Lebrun, Notice biographique, p

le nom de bailliage d’Aiguillon ; l’un des deux avait été poursuivi par le parlement de Bretagne après la réinstallation des démissionnaires en 1769; c’élait un ami déclaré des jésuites et un ennemi avéré de MM. de La Chalotais. Le troisième était un ancien avocat général du grand conseil, et le quaième, un -Nicolaï, était un ancien colonel de dragons, de mœurs plus que légères et ignorant, au point que son père l’avait jugé incapable de lui succéder à la tête de la chambre des comptes. [l avait accepté cette présidence malgré son père, sa femme et toute sa famille.

L'archevêque de Paris, animé de la haine la plus violente contre les anciens magistrats, s'était chargé de recruter les conseillers clercs du nouveau parlement. Il y placa son propre neveu, alors chanoine à Notre-Dame, et quatre autres membres du chapitre métropolitain, qui, plus tard, eurent à ce sujet de vifs démêlés avec leur compagnie, dont la majorité était loin d’être aussi servilement dévouée à l'archevêque et au chancelier. On comptait en outre trois anciens conseillers clercs au grand conseil, dont l’abbé Mignot, le neveu de Voltaire; il prenait la place de M. Dompierre-d'Hornoy, conseiller de l'ancien parlement et autre neveu du patriarche de Ferney, qui plaisantait sur ce chassé-croisé. Parmi les sept autres on remarquait un conseiller clerc du parlement de Pau, un chanoine de la Sainte-Chapelle, un chanoine de Meaux, et enfin trois ou quatre malheureux prêtres habitués de Saint-Sulpice ou de Saint-Roch. La plupart n'étaient pas même licenciés en droit etils durent s'empresser de prendre leurs grades en vertu de dispenses d’études et d'examens, comme avaient fait la plus grande partie des membres des conseils supérieurs.

Les ecclésiastiques et surtout l'archevêque de Paris furent encore d’un grand secours pour le recrutement des laïques. Néanmoins Maupeou fut obligé de ne pas se montrer difficile et d'accepter presque tous les candidats que l’on put déterminer à se présenter, des conseillers de parlements de province, contraints par leur compagnie de se défaire de leurs charges, des juges inférieurs d’une réputation douteuse et des avocats tarés. Malgré ces facilités, malgré Pemploi abusif des menaces el des caresses, le chancelier eut la plus grande peine à rem-

plir les cadres de son nouveau parlement et, à la fin d'avril, il lui manquait encore quinze conseillers. Les partisans de l’anclenne magistrature triomphaient : le parlement de Besançon disait, dans ses remontrances du 3 juin, que la difficulté de recruter dans ces conditions cinquante magistrats, était la réclamation la plus forte du corps entier de l'État contre ces dangereuses nouveautés.

Tous les ennemis du chancelier s'égayaient aux dépens de son parlement. Partout on racontait les histoires les plus drôles sur les nouveaux conseillers; Mme du Deffand les écrivait à Mme de Choiseul et même à la cour on en plaisantait. Les pamphlélaires s'en emparaient et les développaient avec le plus grand acharnement. Il est bien difficile aujourd'hui de savoir exactement la vérité, et on ne peut exiger de l'historien qu'il fasse sur ces faits une enquête, le plus souvent impossible. Il doit cependant constater que les anecdotes scandaleuses, relevées en grand nombre à la charge des nouveaux magistrats, se retrouvent partout, dans les lettres des contemporains, dans le journal de Hardy, homme honnête, curieux de ces faits divers et bien renseigné, ainsi que dans tous les libelles; il doit ajouter qu'elles n’ont pas été contredites dans les brochures publiées en si grande quantité par les ordres du chancelier. Maupeou lui-même avouait, dans l'intimité, qu'il avait été obligé de prendre ce qu'il avait trouvé et, suivant son habitude, il employait pour rendre sa pensée une expression triviale ; il se comparait au propriétaire qui louait un bâtiment neuf à des filles pour essuyer les plâtres. Il disait qu'avec le temps il pourrait facilement améliorer la composition de ce tribunal, et qu'à mesure que les passions excitées dans la robe contre ses opérations se calmeraient, il trouverait des gens honorables disposés à accepter des places dans son parlement, el il saurait bien déterminer à la retraite ceux qu il avait acceptés faute de mieux. La génération actuelle desaue résigner à avoir de mauvais juges, dépourvus d'honnèteté et de talents, afin de procurer à celle qui la suivrait une justice gratuite et prompte, rendue par des magistrats instruits et dignes de la plus grande considération. En attendant, ces historiettes

faisaient le plus grand tort au nouveau tribunal, qui fut bien- 2%

tôt couvert de ridicule. Les libelles et les chansons exploitaient à qui mieux mieux ces bruits injurieux. Dès le 18 avril on faisait circuler cette épigramme, qui résume bien l'opinion que le peuple s'était formée sur cette nouvelle cour :

Lorsque je vois cette vermine

Que l'on érige en parlement,

Je les pendrais tous sur leur mine, Disait le bourreau gravement ; Mais en vertu d'une sentence

De ce tripot irrégulier,

Je ne pourrais en conscience Pendre même le chancelier.

Les édits enregistrés le 13 avril ne concernaient pas les gens du roi; mais après l'installation de messieurs du grand conseil au Palais, l'avocat général Séguier donna la démission de sa charge et se retira volontairement à une terre éloignée de Paris. Le procureur général, un autre avocat général, les deux greffiers-secrétaires de la cour et le premier huissier suivirent l'exemple de M. Séguier. Il fallut pourvoir à leur remplacement. Un nouvel édit, enregistré en parlement le 19 avril, supprima les trois offices d'avocats généraux, l'office de procureur général et ceux des substituts et créa deux offices d’avocats généraux, un de procureur général et huit de substituts. On donna la charge de procureur général à un jeune homme de vingt-six ans, perdu de dettes et de débauches, le troisième avocat général près l’ancien parlement, Omer-Louis-François Joly de Fleury, fils d’un président à mortier exilé et neveu de l’ancien procureur général. Cette nomination révolta tout le monde, les partisans les plus déclarés du chancelier en furent scandatisés et prévinrent le roi du mauvais effet de ce choix. S'il eût voulu, Maupeou aurait pu faire autrement et nommer un homme honnête et capable de remplir ce grand emploi'; mais il avait pris des engagements avec le jeune

1. Voici ce qu'écrivait au roi le comte de Broglie le 18 avril : « Il y à lieu d'espérer que le grand conseil pourra se soutenir au parlement malgré la critique trop générale, mais en partie très injuste de la nouvelle composition ; il n'y à que la nomination du jeune M. de Fleury à la place de procureur

Joly de Fleury, qui fut le seul membre de l’ancien parlement qui resta dans le nouveau; le chancelier voulait avoir à la tête du parquet un homme qui fût entièrement à sa discrétion. Les avocals généraux ne valaient pas mieux. L'un avait eu une vie orageuse et était parvenu à la fortune à force de bassesses ; en sa qualité de président à la cour des aides, il avait signé, le 9 avril, la protestation contre la suppression, et quelques jours après il prenait une place dans le nouveau parlement; ce brusque changement de conduite l'avait déshonoré aux yeux de tous les honnêtes gens. L'autre était un ancien membre du grand conseil, qui, après le lit de justice du 13 avril, avait donné sa démission de conseiller au parlement, et avait montré que cette retraite n'était qu'une manœuvre habile pour se faire donner une charge plus considérable.

Ce n’était pas tout d’avoir trouvé des juges, il fallait encore décider les officiers ministériels et les justiciables à venir plaider devant cet étrange tribunal ; et ce n’était pas chose facile.

On s'attaqua d'abord aux procureurs dans l'espoir de trouver parmi les possesseurs des quatre cents offices anciens, cent hommes de bonne volonté, qui voulussent bien remplir les cent charges qu'avait laissé subsister l’édit de février. Le 22 avril le nouveau procureur général envoya ce court billet aux syndics de la communauté des procureurs : « Connaissant, Messieurs, votre attachement pour la personne du roi, votre fidélité pour le bien de son service et votre exactitude à remplir vos devoirs vis-à-vis de vos concitoyens, j'attends de votre zèle et de votre bonne volonté que vous voudrez bien engager vos confrères à me donner chacun en particulier des marques sincères de leur facon de penser. » Cette lettre, communiquée par les syndies à tous les membres de la communauté, suflit pour

général, qui scandalise également tout le monde; on n'a pas oublié les écarts multipliés de ce magistrat, qui n'obtiendra junais la confiance si nécessaire dans le poste qu'il occupe aujourd'hui; on aurait désiré de le voir remplir à M. Angran d’Allerav, procureur général du grand conseil, magistral, vertueux, très attaché à S. M. qui dit à mon frère le matin du lit de justice qu'il le prendrait si on le lui offrait ; on croit que M. le chancelier ne l'aime pas, ce qui est très fâcheux. » (Papiers du Secret du roi, Dépôt des affaires étrangères, France, mémoires et documents, volume 540 bis, F. 4.)

déterminer plus de cent trente procureurs à faire leur soumission et, comme il n’en fallait que cent, on dut arrêter leur zèle ; sept syndics sur dix avaient donné l'exemple de la faiblesse. « Ce qui étonnait le plus tout le monde, c'était de voir que les plus riches et ceux qui étaient le plus en état de subir tous les événements, se trouvaient précisément du nombre de ceux qui avaient eu assez peu de fermeté pour donner dans le piège grossier qu'on leur avait tendu, tandis que les jeunes gens, qui avaient le plus à perdre, donnaient l'exemple à leurs anciens en se montrant plus jaloux de conserver leur honneur et moins attachés à leur intérêt! »

Les procureurs pouvaient bien mettre les affaires en état, mais il fallait des avocats pour les plaider. Les avocats au conseil ne se soucièrent pas de se brouiller avec leurs confrères du parlement et les belles promesses de Maupeou ne purent les décider à prêter leur ministère au nouveau tribunal. Pour sortir de cette impasse, le chancelier imagina de créer au parlement des avocats-procureurs comme ceux qui exerçaient au conseil. q

Un édit du mois de mai, enregistré le 10 juin, supprima les quatre cents offices de procureurs et créa cent offices d’avocats. L'édit de février, qui avait prononcé la suppression de trois cents charges de procureurs sur quatre cents, ne l'avait pas effectuée immédiatement, mais seulement en cas de vacation. Pour justifier ce revirement on disait qu'il était utile de faire cette réforme tout de suite, parce qu'autrement les procureurs Inoccupés conserveraient leurs charges le plus longtemps possible dans l'espérance de survivre aux autres et d'échapper à la suppression, et que de cette manière très peu d’entre eux se décideraient à aller s'établir près des conseils supérieurs ou à prendre une autre profession. Le préambule portait que les fonctions de procureurs et d'avocats, confondues autrefois, n'avaient été divisées que pour battre monnaie au profit du trésor royal et que cette désunion, en multipliant inutilement les ministres inférieurs de la justice, avait été trèsonéreuse aux peuples. Pour calmer les colères que celte création allait sou-

l. Hardy, 1, 250,

lever parmi les avocats, on avait eu soin de mettre cette phrase à La fin du préambule : « nous n'avons cependant pas voulu fermer le barreau à ceux que leur goût déterminerait à y consacrer librement leurs talents à défendre l'honneur, la vie et les propriétés de nos sujets ; nous nous ferons même un devoir de les encourager et de récompenser leurs travaux, en appelant aux fonctions de la magistrature ceux qui, dans cette carrière, se seront distingués par leurs succès et leur désintéressement. »

Les titulaires des cent offices d'avocats en parlement devaient exercer à l’avenir toutes les fonctions qui étaient du ministère des procureurs et des avocats inscrits sur le tableau, et se charger de l'instruction de toutes les affaires qui seraient portées au parlement ou qui y étaient actuellement pendantes. Ils devaient jouir des mêmes honneurs, privilèges et prérogatives que les avocats aux conseils. Parmi les quatre-vingt-sept avocats au parlement, dont la liste était attachée sous le contrescel de l’édit, il y avait un très grand nombre d'anciens procureurs qui n'avaient pas fait d’études de droit; on leur donnait six mois pour prendre leurs grades et, en attendant, ils pouvaient exercer leurs fonctions. Au mois de juillet ils allèrent en troupe subir, en vertu de dispenses, leurs examens devant la faculté de droit de Reims, qu'ils croyaient sans doute plus facile que celle de Paris. Cependant quelques-uns furent refusés, parce qu'ils furent obligés d’avouer qu'ils ne savaient pas un mot de latin et ce fait, répété dans tout Paris, valut aux membres du nouveau barreau le sobriquet de Palatins.

Si les avocats-procureurs eussent été instruits et dignes d'exercer cet honorable ministère, cette réunion n'eut pas produit de grands inconvénients et peut-être même elle eut présenté quelques avantages. Il est certain qu'au xvr siècle la création des offices de procureurs n'avait eu d’autres motifs que l’intérèt fiscal soutenu par lavidité des membres du parlement de Paris, qui protégeaient ces officiers, parce qu'ils étaient très habiles pour multiplier les procès et les épices. La conduite de ces nouveaux officiers provoqua de vives réclamations, auxquelles fit droit l'ordonnance d'Orléans, en permeltant aux avocats de faire eux-mêmes la procédure. C'était le

meilleur système, comme le fait remarquer avec juste raison le président de Refuge : « car il estbien certain que les avocats, qui ont été institués ès bonnes lettres et en la jurisprudence, conduiront les causes avec plus de sincérité et d'honneur, et s’efforceront de soulager les parties des frais et longueurs des procédures; par ce moyen les différends des partyes, qui n’auront affaire qu'à une seule personne, seront plutôt expédiés et jugés et cesseront les chicancries, la plupart desquelles viennent de la forge des procureurs, qui veulent aux despens d’autruy entretenir la pratique et, au lieu de terminer les procès, font tout ce qu'ils peuvent pour les allonger, parce que de la multitude et longue durée d’iceulx viennent leurs grands profits et la ruyne du pauvre peuple!. » Depuis cette époque tous Ceux qui avaient eu souci de la bonne administration de la justice, s'étaient occupés de mettre fin aux exactions des procureurs, qui, encore en 1771, abusaient des ordonnances pour se faire aux dépens des parties des profits illégitimes?. Il y avait donc une réforme sérieuse à faire afin de remédier à ce scandaleux abus. Mais pour empêcher les procureurs de piller les parties, le meilleur moyen n'était pas de permettre à des hommes avides et ignorants de plaider eux mêmes les affaires, dont ils avaient à faire la procédure : car c'élait leur faciliter les moyens de ruiner leurs clients. Il semble qu'il eût fallu remettre en vigueur l'ordonnance d'Orléans, supprimer les procureurs et permettre à tous les avocats de faire toutes les écritures des procès qu'ils devaient plaider. Maupeou fit tout le contraire en s’autorisant de l'exemple des avocats aux Conseils; mais ces officiers avaient fait de bonnes études juridiques et avaient d'abord été pour la plupart avocats au parlement. Le chancelier savait mieux que personne que cet édit aurait pour effet d'augmenter les abus dont on se plaignait; mais il s’inquiétait peu d'y remédier ; il voulait uniquement créer, près de son nouveau tribunal, des officiers qui fissent marcher les affaires, et pour cela il lui fallait donner

… 1. Œuvres complètes de Hopital, édition Dufey de l'Yonne, Paris, 1825, In-8; Traité de lu Réformation de la Justice, t. IT, p. 266. 2. Miroménil, Lettres sur la magistrature en 1772, p. 82.

aux procureurs de bonne volonté la faculté de plaider, puisque les avocats refusaient de le faire; c'était un expédient et rien de plus ; ce qui le prouve, c’est la réserve des droits des véritables avocats.

L'édit de février portant règlement pour la procédure était aussi un expédient. Dans son compte rendu Maupeou dit qu'il avait commencé à préparer un nouveau code de procédure civile, mais qu'il n'avait pas eu le temps de l’achever. A la séance du 23 février il avait déclaré aux membres du conseil privé que le roi désirait qu’ils s’occupassent de «rapprocher toutes les ordonnances, de les lier et d’en faire un tout dont les différentes parties se correspondent, de réunir enfin, autant qu’il sera possible, la France sous l'empire des mêmes lois, comme elle était réunie sous l'empire du mème prince. »

Ce projet grandiose aboutit à un modeste règlement qui n'avait même pas le mérite de la nouveauté. Après avoir proclamé que les abus, qui s'étaient introduits surtout dans l’intruction des affaires de nature a être jugées par écrit, avaient rendu presque inutiles les règles établies par l'ordonnance de 1667, et qu'il était nécessaire d’écarter par une nouvelle loi tout ce que la cupidité avait fait inventer pour éluder les sages prescriptions de cette ordonnance, le rédacteur de l’édit, sous prétexte qu'un travail si important exigeait un temps considérable, déclarait que le roi avait cru devoir faire profiter immédiatement ses sujets des avantages que procurait la procédure suivie au conseil, en se bornant à ajouter, au règlement du conseil, les règles nécessaires pour maintenir dans les cours l'usage des audiences, aussi utiles pour l'expédition des affaires que pour l'instruction du barreau. Ce règlement avait été établi au conseil par le chancelier d'Aguesseau, et, bien qu'il « fût un immense bienfait pour les parties’, » les avocats aux conseils avaient fait une telle résistance qu'il fallut réorganiser complètement ce barreau. En 1768 ce règle-

1. Bos, Les Avocats aux conseils du roi. Paris, 1881, in-8, p. #14 ets. Voir encore sur ce règlement l’ouvrage bien connu de Tolozan, intitulé : Règlement du, conseil. Paris, 1766, in-4. La préface contient des détails curieux sur l’histoire de cette loi.

ment fut imposé au grand conseil, et encore aujourd’hui il forme la base de la procédure à la Cour de cassation.

En le présentant au mois de février, Maupeou s'était surtout proposé de faciliter l'expédition des affaires pour Messieurs du conseil, qui tenaient la place du parlement, et pour les avocats aux conseils dont une déclaration venait de confirmer le idroit de plaider au parlement; mais ce fut peine inutile. Messieurs du conseil, sans qu’on puisse comprendre pourquoi, traînèrent l'examen de cette loi en longueur de manière à ne pas l’enregistrer. Quand le nouveau parlement eut été créé et installé, le chancelier ne voulut pas retirer cet édit, qui fut enregistré seulement le 17 mai; mais même au parlement on ne l'appliqua pas avec rigueur, et au Châtelet il ne fut jamais exécuté. On prétendait qu'il était impraticable. Par contre les avocatsprocureurs exéculèrent avec empressement un édit du mois de juin, enregistré le 5 septembre, qui fixait la taxe des frais de procédures, des voyages, retours et séjours, celle des droits des avocats, des procureurs, des greffiers, des huissiers, des clercs, etc. Les taxes anciennes étaient doublées à la grande Joie des avocats-procureurs qui s'employèrent activement pour faire arriver les affaires au nouveau tribunal. Ces droits étaient tellement exorbitants que Maupeou s’empressa de les modérer, dès qu’il vit son tribunal bien achalandé ; par une déclaration du 27 janvier 1772 il diminua considérablement les taxes en matière sommaire et pour les procès relatifs aux tailles : il réduisit presque à rien la procédure dans ces sortes d’affaires. Les avocats-procureurs firent entendre de vives réclamations : mais le chancelier n'avait plus besoin d'eux, depuis qu’un grand nombre d'anciens avocats étaient revenus à la barre, et il les laissa crier.

Ces expédients produisirent le résultat qu'en attendait Maupeou. Ils facilitèrent la reprise des affaires Judiciaires et au mois de septembre, grâce au zèle infatigable des avocatsprocureurs, le nouveau parlement avait à juger un assez bon nombre de procès.

Mais avant d’en arriver à cette situation assez salisfaisante, les nouveaux magistrats avaient eu à Supporter presque chaque jour de sanglants outrages, et la besogne du chancelier

LE NOUVEAU PARLEMENT cn

avait été attaquée sans relâche de tous les côtés à la fois. Dès que les sergents aux gardes avaient cessé d'aller en grand nombre surveiller ce quise passait au Palais, les membres du nouveau tribunal avaient été insultés sur leurs sièges. Le 19 avril le libraire Hardy vint par curiosité assister à une de leurs audiences ; elle ne dura pas cinq minutes; on appela une seule cause qui fut remise à huilaine, faute de parties, de procureurs et d'avocats et les assistants de rire, de crier et de siffler en signe de réjouissance. En dehors du Palais les magisirats étaient exposés à des mortifications de toute espèce; il n'y avait pas une seule porte qui ne se trouvât fermée pour eux, et ils étaient contraints de renoncer à toutes leurs sociétés”. « Paris, lit-on dans le Journal Historique, est aujourd'hui, comme la Bretagne ou comme Rennes; c’est une espèce de guerre civile. Non seulement on fait fermer la porte aux membres du nouveau tribunal; mais les femmes méprisent leurs maris, les fils fuient leurs pères, les pères maudissent leurs fils, les frères se détestent; en un mot c’est un spectacle continuel de haines et de divisions, qui se perpétueront peut-être pendant plusieurs générations. Ce qu'il y a de remarquable dans tout ceci, c’est le zèle et la fermeté que les femmes y mettent, l'intérêt avec lequel elles ne cessent de s’entretenir des matières de politique, objet perpétuel de la conversation depuis quatre mois*?. »

Cette fermentation universelle était entretenue par les protestations des princes, qui, à la fin d'avril, étaient devenues publiques, par les arrêts des cours souveraines et par leurs remontrances, par l'opposition des tribunaux inférieurs, qui, même dans Paris,suspendaient le cours de la justice, et par la quantité toujours croissante de pamphlets dont la capitale et tout le royaume étaient inondés. Un homme ordinaire eut succombé sous cet effort général. Maupeou fit bravement tête à toutes ces attaques et par la ruse et par Ja force il parvint à briser tous les obstacles qu'il rencontra sur son chemin.