Augeard, Mémoires

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aussi bien au fond qu'à la forme. Cependant il est probable que ces protestations n'avaient pas été rédigées exclusivement par des gens de loi; certainement Lepaige avait fourni beaucoup de matériaux et on avait pris dans ses Lettres historiques le système politique exposé dans ce document: mais le principal et peut-être l'unique rédacteur était le prince de Conti; il est vrai qu'il était versé dans la chicane comme un vieux clerc de procureur, et qu'il méritait bien le surnom de mon cousin l'avocat que lui avait donné Louis XV.

Une des preuves les plus convaincantes de l'immense influence qu'exercèrent ces protestations, c’estle soin que prit Maupeou de les faire discuter à fond dans plusieurs brochures. On accusa même son-conseiller intime Lebrun, le rédacteur de ses discours, d'être aussi l’auteur des Observations sur l'écrit intitulé Protestation des Princes, celui de tous ces libelles qui recut la plus large publicité et qui fit Le plus grand bruit. Dans les notes qu'il dictait vers la fin de sa vie à ses enfants, Lebrun dit que lui-même écrivit et corrigea beaucoup d'ouvrages publiés en faveur des opérations du chancelier, et il rappelle avec un peu d’orgueil que cette guerre de plume fut soutenue avec quelque avantage; mais il ne nomme pas ces ouvrages, Quel qu'en soit l’auteur, ces observations sont sérieuses et elles montrent jusqu'à l'évidence que la protestalion n'avait pas la valeur immense que lui attribuaient les parüsans de la magistrature. « C’est, dit ce pamphlétaire, une masse énorme de considérations usées, mais qui rachètent le mérite de la nouveauté qui leur manque par celui de la hardiesse qui les distingue. » Il n’a pas de peine à prouver que ces arguments sont tirés des arrêts et des remontrances des parlements et que les princes auraient dû parler un autre langage. Cette critique était un peu plus lard reprise el formulée encces termes par l'Espion anglais: « Ecrit long, ufr PAP hérissé de phrases du palais, d’un style dur et barbare, qu'on prendrait moins pour le vœu généreux d'une RASE HAERe et loyale que pour un acte de chicane d un praticien Due cherchant à garrolter son client, dont il craint la mauvaise foi. » ; ( |

L'opposition des princes et des pairs fut on ut les

cours souveraines dont les arrêts de protestation et les remontrances ne se firent pas longtemps attendre. Lepaige nous apprend même que dans la semaine qui suivit la création du nouveau tribunal on pensa à réunir toutes les cours souveraines du royaume pour aviser au moyen de prévenir la ruine de la magistrature; mais on abandonna ce projet que Lepaige trouvait imprudent, exagéré et dangereux.

Le 15 avril le parlement de Rouen flétrit les nouveaux magistrats par un arrêt qui eut le plus grand retentissement dans tout le royaume.

«Considérant, disait ce parlement, que la force peut tout envahir et détruire, mais que la loi, subsistant toujours au milieu des violences multipliées pour la faire disparaître, condamne sans cesse les transgresseurs et protège pour des temps moins violents ceux dont elle légitime la résistance, etc.

« La cour déclare qu'aux termes des ordonnances, elle tient et tiendra toujours pour intrus et parjures et violateurs de leur serment tous magistrats, avocats ou autres, ayant prêté serment d'observer les lois et ordonnances du royaume, qui se sont ingérés ou s’ingéreraient par la suite en façon quelconque dans les états, offices ou fonctions des magistrats du parlement de Paris, soit dans le lieu des séances ordinaires du ditparlement, soit dans les prétendus conseils supérieurs établis par édit non valablement enregistré. Elle déclare qu'aux termes des dites ordonnances elle tient et tiendra toujours pour essentiellement nuls tous actes émanés ou qui émaneraient des dits prétendus parlement de Paris et conseils supérieurs ; fait défenses à tous les juges du ressort d'en permettre l’exécution, d'y avoir aucun égard ou d'accepter aucune commission qui leur serait adressée à raison d'iceux ; fait défenses à tous huissiers et sergents à peine d'interdiction, de faire aucuns exploits tendants à traduire les justiciables de la dite cour devant les dits t'ibunaux et de signifier aucuns actes émanés d'iceux. »

Le 24 avril le procureur général, Joly de Fleury, dénonça au nouveau parlement cinq brochures contenant les arrèts rendus par la cour des aides, par les parlements de Dijon, de Toulouse et de Rouen. Ce réquisitoire reposait sur l’artifice le

plus grossier. Le procureur général feignait de croire que ces arrêts étaient supposés et n’émanaient pas des cours auxquelles on les attribuait; il en donnait pour raison la publicité que ces actes avaient reçu contrairement aux ordonnances. Sur ce réquisitoire fut pris un arrêt ordonnant que « l'imprimé intitulé Arrêt de la cour du parlement de Rouen, rendu toutes chambres assemblées Le 45 avril 1774, serait lacéré et brûlé en la cour du Palais au pied du grand escalier par l’exécuteur de la haute justice, comme séditieux, attentatoire à l'autorité royale et aux lois du royaume, tendant à rendre suspects au roi les sentiments des magistrats, à ébranler la fidélité des peuples et comme attribué faussement au dit parlement de Rouen. » Cette dernière considération était plus que ridicule, puisque l'arrêt avait tous les caractères d'authenticité et portait le nom de limprimeur du parlement de Rouen. Cela suffisait pour enlever toute autorité à l’arrèt de suppression et pour rendre le nouveau tribunal l'objet de la risée publique. Néanmoins le 25 avril au matin l’exécuteur lacéra et brüla au pied du grand escalier l'arrêt de Rouen et l’acte qui en ordonnait la suppression fut affiché à Paris et dans tout le ressort.

Ce qui rendit encore plus burlesque cette guerre civile à coups d'arrêts, ce fut l'intervention du conseil d'État. Deux jours après la sotte démonstration du procureur général du parlement, Maupeou fit casser et supprimer à nouveau par le conseil les deux arrêts de Rouen, qui cette fois étaient proclamés authentiques; il en faisait même une longue analyse et dans l'exposé des motifs il s’attachait à justifier les actes flétris.

La même comédie se renouvela quelques semaines après à propos d’un arrêt du parlement de Toulouse. Le # mai cette cour souveraine adopta un arrêt analogue à celui de Rouen. Elle protestait contre le lit de justice de Versailles, «en ce que cette séance n'avait pas été tenue avec les vrais officiers du parlement, mais avec les gens du conseil et du grand conseil, comme s'ils avaient pu former ou remplacer le parlement; en ce que les offices des magistrats du pariement y auraient été éteints et supprimés et la cour des aides abolie; en ce qu'à la place d’un corps inhérent à la constitution de la monarchie et

indestrucuüible de sa nature, un nouveau tribunal aurait été érigé sous le nom de parlement de Paris, quoique toujours subsistant, et les gens du grand conseil transmués même sans nouvelles provisions en officiers du dit tribunal.

« Et d'autant que l'ordonnance de 1467 subsistant dans toute sa force, elle fait nécessairement partie de ces lois et ordonnances par lesquelles le dit seigneur roi a déclaré vouloir régner et dont tout magistrat, officier de judicature et avocal a juré l’observation, d’où il résulte invinciblement que nul, soit magistrat, avocat ou autre, ayant fait serment d'observer les lois et ordonnances du royaume, ne peut sans contrevenir à son serment s'immiscer dans les offices et fonclions de magistrats, qui n'auraient été dépouillés de leurs charges dans les formes de droit, la cour a déclaré et déclare qu'aux termes des dites ordonnances elle tient et tiendra toujours pour intrus, parjures et violateurs de leurs serments tous magistrats, avocats ou autres qui, violant tout ensemble et la loi non écrite de l'honneur, si généralement et si heureusement invoquée par tant de citoyens vertueux, et la disposition précise des ordonnances qu'ils avaient juré de garder et observer, n'auraient pas craint ou ne craindraient pas de s’ingérer en manière quelconque dans les fonctions des magistrats non légalement destitués etnotamment des magistrats du parlement de Paris, soit dans le lieu des séances ordinaires du dit parlement, soit dans les prétendus conseils établis par édit non valablement enregistré, jusqu'à ce qu'aux termes des lois et ordonnances de 1467, 1483 et 1648 la forfaiture ait été dûment jugée contre les magistrats dispersés du parlement de Paris, qui seront toujours nécessairement jusqu'à ce les seuls et véritables officiers du parlement. »

Du 23 au 28 mai la plupart des sénéchaussées et des tribunaux du ressort publièrent à l’audience cet arrêt, qui fut affiché partout; mais la sénéchaussée de Toulouse refusa d'entrer en révolte contre l'autorité royale et fit un arrêté assez bien motivé pour justifier sa conduite, Comme il fallait s'y attendre, le parlement prit des mesures pour se faire obéir. Dénoncés par le procureur général, les magistrats récalcitrants furent mandés à la barre, et après avoir été vertement réprimandés

SM