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résistance de tous Les bailliages qui s'étaient jusque-là abstenus de manifester leur opposition. Trois seulement dans tout le ressort de l’ancien parlement publièrent ces édits purement et simplement; tous les autres firent des protestations'. Nous n'avons qu'une partie des arrêlés faits à cette occasion par les tribunaux inférieurs: la plupart, soit par crainte soit par respect pour la loi, ne violèrent pas le secret des délibérations. Certains de ces arrêtés sont longuement motivés et se terminent par un refus formel d'enregistrer les édits; d'autres sont rédigés sous forme de représentations et de lettres adressées au chancelier ; dans tous on déclare que les baïlliages ne peuvent pas, sans se déshonorer, reconnaitre les nouveaux tribunaux pour leurs supérieurs. Tous ces arrêtés sont basés sur les mêmes considérations. Les magistrats prétendent qu'ils sont liés par le serment qu'ils ont prêté à l’ancien parlement et que ce serment les oblige à maintenir, par tous les moyens en leur pouvoir, les lois du royaume et en particulier celle qui assure l’'inamovibilité des offices. Ils déclarent qu'ils ne peuvent pas publier des édits dont l'enregistrement est illégal, puisqu'il a été prononcé sur l’avis des membres du conseil, qui ne pouvaient pas légalement remplacer les anciens magistrats tant que ceux-ci n'avaient pas été privés de leurs offices par un jugement régulier. Tous disent que les réformes tant vantées dans les préambules des édits et les discours du chancelier sont illusoires; ils ne craignent pas de déclarer que « la vénalité des charges n’est point abusive et qu'elle a été recon-

nue nécessaire en France, » et ils assurent que tous les ma-

gistrats, tant des tribunaux inférieurs que ceux des parlements, ont toujours été disposés à accepter la diminution des frais de procédure et la suppression des épices et des vacations. Ceux dont les sièges. doivent désormais ressortir aux conseils supérieurs, insistent sur le discrédit dont sont frappés leurs offices par l'établissement de ces cours intermédiaires entre le parlement et les baïlliages; ils prétendent que c'est pour eux une cruelle injure d’ètre distraits du ressort du premier parlement du royaume tandis que les juges des pairies, dont le rang

1, Regnault, I, 176.

ne

était inférieur au leur, continueront d'y ressortir. En mème temps tous s’entendaient pour ne rien faire qui püt passer pour une reconnaissance des nouveaux tribunaux, et ils laissaient en souffrance toutes les affaires susceptibles d'appel.

Quand le nouveau parlement et les conseils supérieurs eurent pris quelque consistance, Maupeou dit à chacun de ces nouvelles cours que c'était à elles qu'il appartenait de se faire reconnaître par les tribunaux inférieurs de leur ressort.

On à vu comment le parlement, en se conformant à cet avis, avait entamé contre le Châtelet une procédure sans résultat; mais en province il fut plus heureux. Les lettres menaçantes, que le procureur général Joly de Fleury envoya à ses substituts près des bailliages, eurent quelque succès et certains {ribunaux effrayés revinrent sur leurs précédents arrêtés el enregistrèrent les édits. Dans la plupart des sièges le chancelier réussit à se créer un parü et à diviser les magistrats en deux camps ennemis. À Orléans, le grand jurisconsulte Pothier s’efforca vainement d'obtenir un enregistrement pur et simple. et il eut beaucoup de peine à décider ses collègues à se soumettre quand ils eurent épuisé tous les moyens de résistance qui étaient en leur pouvoir. À Beauvais, à Senlis, les bailliages firent d'abord de courageuses réclamations ; mais peu après les agents du chancelier réussirent à former dans ces compagnies un parti qui enregistra les édits, et les magistrats opposants furent obligés de se démettre de leurs offices.

Les conseils supérieurs prirent contre les bailliages récaleitrants de leurs ressorts des arrêts semblables, qui, sans doute, avaient été dressés sur un modèle envoyé par la chancellerie. Le 15 mai, le conseil supérieur de Châälons-sur-Marne ordonna aux bailliages de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Chaumont en Bassigny, Clermont en Argonne, Rumigny, Langres, Troyes et Virey-sous-Barre d’avoir à enregistrer, dans la huitaine, l’édit de création des conseils supérieurs sous les peines qu’il appartiendrait. Le conseil supérieur de Blois alla plus loin et fixa la peine à une amende de trois cents livres par jour de retard, et celui de Lyon suivit cet exemple. Quelques tribunaux osèrent conünuer la résistance; les membres du bailliage de Saint-Dizier prirent, le 31 mai, un nouvel arrèté pour décla-

… ‘cali

rer qu'ils ne pouvaient procéder à l'enregistrement de l’édit ‘sans manquer à ce qu'exigeaient d'eux les lois, le devoir, l'honneur, la conscience, et le serment. » Le 7 juin le bailliage de Tours répondait à l'arrêt du conseil supérieur de Blois par un acte dans lequel il discutait vigoureusement tous les motifs de la mesure prise contre lui: il terminait par cette phrase : « La compagnie ne pouvant donc opposer l'autorité légale qui lui est confiée par le roi à une autorité colorée du titre de souveraine et prétendue émanée du même principe, ses membres attendront en fidèles sujets tous les malheurs qu'ont quelquefois essuyés ceux qui, affermis dans leur devoir, n'ont jamais eu la faiblesse de s’en écarter dans les plus tristes révolutions. » Les membres des baïilliages de Langres, de Reims et de Nemours offrirent au chancelier leurs démissions. D’autres, au contraire, comme le bailliage de Chartres, après avoir reçu des lettres du chancelier leur enjoignant d'enregistrer les édits sans délai, se décidèrent à obéir en rappelant dans leur sentence leurs premières protestations.

Le bailliage de Dreux arrèêta, le 27 mai, «qu'il serait sursis à l'enregistrement des édits jusqu'à ce qu’ils eussent été dûment vérifiés en la cour de parlement, se réservant néanmoins de supplier la dite cour de vouloir bien remontrer au roi, avant que de procéder à l'enregistrement de l’édit qui prescrit l’administration gratuile de la justice dans le parlement, tous les inconvénients qu'il y aurait à ne pas étendre la même disposition aux tribunaux inférieurs, d'autant que les vœux de S. M. pour le bien de ses peuples ne seraient point remplis, puisque la classe la plus pauvre de ses sujets, celle que le bienfait qu’il plait au roi d'accorder intéresse le plus, n’en proliterait point s’il n’avait pas lieu dans les bailliages et sénéchaussées. »

Il faut croire que cette critique si mesurée dans les termes et si Juste exaspéra le chancelier. Le 13 juillet le nouveau parlement enregistra un édit qui supprimait les bailliages royaux de Dreux, Crécy et Brie-Comte-Robert, sous prétexte qu'ils faisaient double emploi avec ceux établis dans ces villes par le comte d’Eu, qui avait reçu ces seigneuries en échange de la principauté de Dombes.

D'autres suppressions avaient précédé celle-ci et d'autres la suivirent encore. Le lieutenant-général du bailliage d'Auxerre avait été empêché de publier les édits par la majorité de ses confrères, qui, contrairement à l'usage, avaient demandé à délibérer et s'étaient opposés à l'enregistrement; assisté de quatre de ses parents, il avait dressé une protestation qu'il envoya au chancelier. Les opposants de leur côté rédigèrent un procès-verbal dans lequel ils accusaient de fausseté, de lacheté et de trahison leur président et ses adhérents. C'était ce que Maupcou cherchait par ses manœuvres qui, toutes, tendaient à diviser les corps judiciaires et à se créer dans chacun d'eux un parti qui pt lui servir de noyau, afin de constituer un nouveau tribunal dans le cas où il ne pourrait pas parvenir x soumettre tous les membres de l’ancien. À Troyes l'enregistrement de l'édit fut cause d’une scène scandaleuse. L'avocat du roi ayant requis la lecture et la publication, le lieutenant-général se mit en devoir de prononcer la formule d'enregistrement sans prendre l'avis de ses collègues; ceux-ci protestèrent vivement contre cette prétention, vinrent se placer devant le président et le sonimèrent de mettre l'affaire en délibération; après une longue et chaude discussion le président se leva pour parler par-dessus la tète de ses collègues, et parvint à ordonner que les édits fussent enregistrés ; Les opposants s’'empressèrent de rédiger une protestation.

Maupeou traita les bailliages d'Auxerre et de Troyes comme il avail traité le Châtelet de Paris; ils furent réorganisés, le premier par un édit de juin, et le second par un édit de juillet. L'article 1° supprimait tous les offices du siège, excepté celui du lieutenant-général; l’article 2 les recréait immédiatement, moins un ou deux qui étaient supprimés définitivement afin de pouvoir donner comme seul et unique motif de l’édit la nécessité de réduire le nombre excessif des offices, dont les privilèges étaient une trop lourde charge pour le royaume. Par l’article suivant les officiers qui s'étaient unis aux présidents pour l'enregistrement des édits, recevaient l'ordre de continuer leurs fonctions. Les offices vacants devaient ètre remplis par ceux qui obtiendraient l'agrément du chancelier et paieraient la finance fixée par arrêt du conseil. A Màcon aucun des

officiers ne voulut reconnaître le conseil supérieur de Lyon; le chancelier, pour se tirer d’embarras, supprima le présidial, et attribua les matières présidiales au conseil supérieur de Lyon, sous prétexte que la distance entre ces deux villes était très faible et que la création des nouvelles cours d'appel devaient forcément amener la réduction du nombre des présidiaux ; moins de trois mois après un autre édit rétablit le présidial de Mâcon, surles représentations des états du Mäconnais et pour donner un témoignage de la satisfaction du roi aux magistrats du bailliage de Mâcon. Ces contradictions fréquentes montrent que le chancelier se conduisait au jour le jour, sans réfléchir aux inconvénients des expédients qu'il adoptait. Par le même édit qui supprimait le présidial de Mâcon, il avait réuni l’élection au bailliage, supprimé les offices de ces deux tribunaux, recréé des offices au bailliage et en avait pourvu les officiers de l'élection. Il supprima également la sénéchaussée de Villefranche, dont les officiers étaient démissionnaires depuis le 18 mars, et 1l la réunit à celle de Lyon.Ce dernier tribunal fut réorganisé par un édit de septembre; quelques offices furent supprimés et les dix membres de la sénéchaussée qui, depuis le mois de mars, siégeaient en même temps au conseil supérieur durent vendre les charges qu'ils occupaient dans le tribunal inférieur. A Blois les offices du bailliage furent supprimés et recréés par un édit de juillet, bien que depuis longtemps tous les membres de ce tribunal eussent donné leur démission, et qu'il eût été possible de les remplacer légalement ; c’est une mesurei nexplicable qui montre que le chancelier ne laissait passer aucune occasion de détruire un tribunal et de vexer les magistrats; cette suppression n'avait d'autre effet que de priver les démissionnaires du prix de leurs offices, que leurs successeurs auraient dû leur payer immédiatement s'ils avaient été nommés sur leurs démissions et non en vertu de l’édit de recréation; c'était une véritable spoliation, car il était probable que les magistrats démissionnaires ne voudraient pas remettre leurs provisions et faire liquider leurs offices, ce qui aurait été reconnaître la légalité des opérations du chancelier pour recevoir des effets sans valeur sur la place.

En même temps qu'il entreprenait de réduire à l’obéissance

les tribunaux inférieurs, Maupeou s’attaquait aux juridiclions extraordinaires. Le bureau des finances de la généralité de Paris avait refusé d'enregistrer les édits portant suppression de la cour des aides et création du parlement de Paris. Un édit de juin le réunit à la chambre des’domaines, supprima tous les offices des trésoriers de France, qui servaient dans ces deux juridictions et en recréa beaucoup moins sous prétexte de diminuer le nombre des privilégiés. Une partie des offices ainsi recréés fut réservée aux trésoriers de France, dont les ministres étaient satisfaits; au contraire ceux dont le gouvernemeut était mécontent furent privés de leur état par cette destitution déguisée.

Le siège général de l’amirauté de Paris, ayant aussi refusé d'enregistrer les édits, fut complètement supprimé, sous prétexte d'éviter aux justiciables un troisième degré de juridiction et de leur épargner des longueurs et des frais inutiles. Les appels des sièges d'amirauté, établis dans les ports, devaient désormais être portés directement au parlement où aux conseils supérieurs, dans l'arrondissement desquels les amirautés seraient situées. C'était une mesure excellente; cette suppression faisait disparaître un tribunal inutile, dont les arrêts pouvaient être portés en appel au parlement et qui, bar conséquent, était un intermédiaire superflu entre les cours souveraines et les tribunaux de première instance; lattribulion aux conseils supérieurs du ressort était un pas de plus vers l'unité de la justice et rapprochait les justiciables de leurs juges.

La suppression de la juridiction des eaux et forêts à la Table de marbre établie près le parlement de Paris n’était pas moins utile, bien que ce tribunal jugeàt en dernier ressort. L'attribution aux conseils supérieurs des appels des sentences rendues par les maïtrises des eaux et forêts était un véritable bienfait pour les populations. Mais si Maupeou n'avait pas été uniquement préoccupé de se venger des magistrats qui S Opposaient à ses opérations, il aurait étendu cette mesure à tout le royaume, et il l'aurait complétée en enlevant aux officiers des maitrises particulières leurs attributions judiciaires pour Îles confier aux bailliages et sénéchaussées ; de cette manière il au-

rait pu diminuer de beaucoup le nombre de ces officiers forestiers dont les privilèges étaient considérables.

La suppression de la cour des aides de Clermont-Ferrand était inévitable. Après avoir supprimé la cour des aides de Paris, il était impossible de laisser subsister cette petite cour; c’eût été avouer que tous les motifs mis en avant dans le préambule de l’édit de suppression n'étaient pas sérieux. En outre le chancelier voulait punir les membres de cette cour des difficultés que la plupart d’entre eux avaient faites pour entrer dans le conseil supérieur, établi dans leur ville sous la présidence de leur premier président M. de Chazerat. Un édit de mai 1771 supprima cette cour qui avait à peine deux siècles d'existence, et ordonna que toutes les matières dont elle connaissait dans son ressort seraient désormais de la compétence du conseil supérieur de Clermont. Les habitants de l'Auvergne et des provinces voisines ne paraissent pas avoir bien vivement regretté cette cour. Elle était trop peu nombreuse et trop éloignée de Paris pour leur rendre de grands services, et elle ne pouvait guère les protéger contre les entreprises de l’intendant et contre les exactions des traitants. Les justiciables avaient même tout avantage à plaider au conseil supérieur, où ils n’auraient plus à payer ni épices, ni vacations.

Bientôt ce fut le tour des cours des monnaies. Celle de Lyon, qui avait un ressort assez étendu, était unie au présidial, dont beaucoup de membres étaient en même temps conseillers au nouveau conseil supérieur. Elle fut supprimée et son ressort réuni à celui de la cour des monnaies de Paris, qui resta la seule cour du royaume ayant cette compétence spéciale. La suppression de la cour de Lyon, établie en 170% pour procurer des ressources au trésor, se justifiait aisément par le désir du roi de diminuer le nombre des privilégiés. Peu après la cour des monnaies de Paris fut réorganisée; le nombre des officiers qui la composaient fut diminué de près de moitié, et ceux auxquel le roi ordonna de continuer leurs fonctions durent verser chacun une forte somme pour rembourser les charges de ceux qui étaient privés de leur état. Les motifs insérés dans le préambule de l’édit étaient toujours les mêmes, la nécessité de réduire les privilèges qui accablaient les malheureux contri-

buables ; mais tout le monde comprit que c'était un prétexte, et que le chancelier avait voulu punir cette cour des représentations qu'elle avait faites au mois de mars, et en même temps se débarrasser des magistrats qui étaient hostiles à ses opérations.

De toutes les cours souveraines établies dans le ressort de l'ancien parlement de Paris, seule la chambre des comptes fut épargnée. Cependant cette cour n'avait pas cessé de faire une vive opposition aux mesures prises par le gouvernement contre la magistrature. Non seulement elle avait arrêté des représentations, mais aux Grands-Augustins elle avait imité la conduite de la cour des aides, et elle avait refusé avec éclat de reconnaître Messieurs du conseil pour le parlement. L’attitude de cette cour était d'autant plus gênante que son opposition entravait l'exécution des dispositions les plus importantes des derniers édits et empèchait le paiement des gages, dont les nouveaux magistrats avaient le plus grand besoin; aucun comptable des deniers royaux n'oserait jamais payer la plus petite somme en vertu d’un édit que la chambre aurait refusé, car il élait certain qu'on ne la lui passerait pas en compte et qu’elle resterait à sa charge. Pendant deux mois Maupeou manœuvra pour décider la chambre à reconnaitre lesnouveaux tribunaux et à la fin de juin il lui envoya les édits de création des conseils supérieurs et du parlement et les états de gages y annexés, afin qu'elle ait à les enregistrer; mais elle sy refusa énergiquement. Le chancelier, très embarrassé, eut un moment l’idée de supprimer tous les offices de cette cour, qui était très nombreuse, d'en recréer seulement la moitié et de les donner à des gens qui lui seraient complètement dévoués. Mais le roi, qui aimait et estimait beaucoup les Nicolaï, ne voulut pas entendre parler de ce projet etil fallut recourir à un lit de justice.

Quand la chambre eut été avertie que le roi avait chargé M. le comte de la Marche de lui faire connaître ses volontés, elle adopta, le 3 juillet, un arrêté de protestation contre la violence qui lui serait faite, eten même temps contre tous les mauvais traitements dont la magistrature était victime depuis un an. Le lendemain, à l'heure indiquée, le comte de la Marche vint à la chambre, accompagné du maréchal de Richelieu et

de deux conseillers d'État. Après la lecture de tous les édits concernant les nouveaux tribunaux, le premier président développa l'arrêté de la veille et le premier avocat général, Perrot,

fit un réquisitoire analogue à celui prononcé par M. Béeuict au lit de justice du 13 avril. Il fit un tableau effrayant « des malheurs de l'État, des calamités publiques et des vexations de toute espèce sous nn la France gémissait » et, après avoir témoigné au comte de la Marche son étonnement de le voir occuper une place qu'avait toujours remplie jusque-là le premier prince du sang, et jouer un pareil rôle malgré la protestation connue des princes et des pairs, il déclara qu'il ne pouvait ni ne devait requérir l'enregistrement de ces édits. Naturellement on passa outre et les édits furent publiés et registrés. La chambre protesta à nouveau; mais c'était peine inutile, et les formalités légales ayant été accomplies, rien ne s’opposait plus au paiement desgages des nouveaux magistrats. Maupeou aurait pu se contenter. de ce résultat; mais il voulut relever le défi que venait de lui jeter l'avocat général et faire sur lui un exemple afin de décider la chambre à la soumission. M. Perrot fut arrêté et conduit à Vincennes; à la prière du comte de la Marche il fut relâché au bout de vingt-quatre

heures de détention, mais il écrivit une lettre d’excuse et il ne délivra aucune copie de son discours, qui resta presque ignoré. Six semaines plus tard une députation de la chambre paruten public à côté du parlement, à la procession faite à Notre-Dame le jour de l’Assomption en exécution du vœu de . Louis XIIL. Au lieu d’une simple invitation, elle avait reçu une lettre de jussion lui ordonnant d'aller à cette cérémonie; on délibéra longuement pour savoir si on y obéirait; dix-huit voix seulement contre quarante-huit se prononcèrent pour persévérer dans la résistance. Cependant la chambre fit encore des protestations; mais tout le monde comprit qu’elles étaient de pure forme. A la procession les députés de la chambre affectèrent de ne pas saluer ceux du parlement; mais ils avaient l'oreille basse, tandis que leurs adversaires ne cachaient pas leur joie. La foule, qui était immense, ne fit pas aux 2ntrus l'accueil habituel; on n’entendit point de huées et de cris outrageants. Les bons patriotes furent indignés de

cette attitude et le libraire Hardy consigne dans son journal lestristes réflexions que lui inspire cet événement : «Monsieur l'archevèque de Paris, qui assistait à cette procession, y parut fort satisfait d’un renouvellement de magistrature, qui était en partie son ouvrage et qui pouvait lui devenir par la suite si avantageux. Mais ce qui étonna le plus tout le monde, c'était de voir le même peuple, qui avait hué aux Grands-Augustins les gens du conseil tenant le parlement le jour de la procession de la réduction de Paris, et qui avait applaudi à la retraite généreuse de la chambre des comptes et de la cour des aides, devenu spectateur tranquille des nouveaux juges de parade et des magistrats de la chambre des comptes, qui

n'avaient pas eu cette fois-ci le courage de refuser de les :

accompagner ?. »

Maupeou pouvait se croire près du succès définitif. La seule cour souveraine, qu'il avait laissé subsister intacte à Paris, était soumise. Tous les tribunaux inférieurs du ressort de l’ancien parlement avaient été contraints de reconnaître les nouvelles cours, et avaient repris complètement leurs fonctions judiciaires ; enfin le peuple cessait d’insulter les nouveaux magistrats. Mais les classes plus riches et plus instruites faisaient toujours la plus vive opposition aux opérations du chancelier; car elles en sentaient les dangers et les défauts, qui échappaient au vulgaire.

Il était impossible qu’il en fût autrement; la réorganisation judiciaire accomplie par Maupeou depuis six mois présentait trop de lacunes, d’incohérences et de contradictions pour être acceptée par des hommes intelligents, habitués à raisonner et à pénétrer jusqu’au fond des choses.

Quoi de plus facile en effet que de démontrer l’irrégularité du lit de justice de 43 avril? [ne s’en était jamais tenu de semblable. Les conseillers au grand conseil n’avaient pas séance dans ces assemblées solennelles et les membres du conseil privé ou des parties ne pouvaient y venir qu’à la suite du chancelier, en quelque sorte pour l'accompagner; encore ils ne pouvaient user tous ensemble de ce droit que l’usage leur don-