‹ Le Chancelier Maupeou et les ParlementsChapitre 106 sur 156 · DATE · texte numérisé non relu

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que nous jugerons convenables; voulons en conséquence que celui qui se présentera pour remplir un des dits offices soit tenu de remettre au trésorier de nos revenus casuels l'acte de résignation, démission ou nomination au dit office le nom en blanc, ensemble le titre en vertu duquel aura le dit acte été passé et sera le dit acte de résignation, démission ou nomination rempli du nom de celui qu’il nous aura plu agréer à la charge de rembourser au propriétaire du dit office le montant de la fixalion, ete. » Le chancelier ne se contentait plus du droit de refuser un candidat indigne, il se réservait le droit de désigner celui qui lui plaisait et il exigeait une résignation en blanc.

Aïnsi Maupeou avait conquis la faculté de choisir par des moyens plus ou moins directs les nouveaux titulaires de tous les offices du royaume, et en particulier de ceux de judicature: Il avait réussi à mettre la magistrature dans la main du gouvernement et il avait atteint le but qu'il s'était proposé dès le commencement de cette révolution.

Tous les défauts de cette réorganisation judiciaire furent dévoilés et signalés dans les pamphlets que les ennemis du chancelier firent paraître en grand nombre après le lit de justice du 13 avril. La suppression définitive du parlement ne découragea pas les partisans de la magistrature. Ils ne cessèrent pas de travailler à faire ressortir les dangers que présentaient les opérations du chancelier. Ils espéraient toujours que le roi, mieux informé, renverrait Maupeou et rappelerait les magistrats exilés.

Dès les premiers jours de juin il se répandit dans le public une brochure, dont le ütre, Le Maire du Palais, mdique assez clairement le ton et l'esprit. On y accusait Maupeou d'avoir trompé le parlement, le roi et la nation en employant mille ruses, toutes plus odieuses les unes que les autres; «on y développait, dit Hardy, la noirceur et la méchanceté du chancelier dans la conduite qu’il avait tenue à l'égard des magistrats. » Aujourd’hui la valeur de ce pamphlet paraît moindre que celle que lui accordait le bon libraire de la rue Saint-Jacques. A côté d'arguments solides on en trouve beaucoup d'autres qui ne soutiennent pas l'examen, et le style de l’auteur paraît bien

décousu et déclamatoire. Mais les esprits étaient si excités que ce misérable libelle eut un grand succès: on se l’arrachait de tous côtés et, bien que de nombreux exemplaires eussent été répandus dans la circulation, on payait Jusqu'à trente-six livres cette plaquette de cent vingt-quatre pages in-12; on disait que c'était un chef-d'œuvre !, Les gens les plus intelligents et les plus éclairés étaient devenus incapables de juger sainement ces œuvres qui flattaient les passions du moment.

Des hommes connus se mêlaient à cette guerre civile dans laquelle les combattants se servaient d’arrêts et de libelles. Augeard nous raconte dans ses Mémoires? comment après avoir appris de Malesherbes quels étaient les droits des parlements ot quels étaient ceux de la nation, il fit part de sa découverte à plusieurs célèbres avocats, qui étaient tout aussi ignorants Sur les matières de droit publie qu'il l'était lui-même peu de temps auparavant. Ils travaillèrent pendant quelques semaines dans la bibliothèque de M. d’Aguesseau, doyen du conseil et fils du célèbre chancelier; et de ces conférences sortirent les pamphlets les plus remarquables qui aient été publiés contre Maupeou.

L'avocat Blonde fit une brochure intitulée le Parlement justifié par l’Impératrice de Russie : cet écrit est plus sérieux que le ferait croire le titre qui a tout l'air d’un paradoxe. L'auteur cherchait ia définition du pouvoir monarchique, qu'il distinguait avec grand soin du despotisme, dans l'instruction donnée par Catherine IL pour la commission chargée de préparer le projet d'un nouveau code de lois: il citait un long extrait du Journal de Bouillon, contenant les passages les plus remarquables de cette instruction et il en concluait qu'une des lois fondamentales d’un état Mmonarchique étaient que les corps, dépositaires des lois, avaient le pouvoir de se refuser à cnregis- Lrer une loi contraire à celles qui étaient établies dans l'État. Il établissait que ce droit de refus d'enregistrement pouvait seul meltre le roi dans l’heureuse impuissance de rien changer aux lois qui réglaient l'état, l'honneur, la propriété des citoyens et

1. Hardy, Journal, 1, .264 et Correspondance, T, 157. LA PUS, :

er,

RÉORGANISATION DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS 2 (rl

la succession à la couronne. Pour prouver que la nation fran-

çaise avait à redouter l'excès du pouvoir dans ses monarques, il faisait une critique sévère du règne de Louis XIV. Il disait que la nation avait toujours été consultée soit pour les nouvelles lois à faire, soit pour les impôts à établir. Enfin l’auteur « expliquait la proposition aussi absurde que révoltanté, que quelques parlements avaient eu la faiblesse d'admettre, que le roi ne tenait sa couronne que de Dieu. Il prouvait qu'il n'était pas moins faux que le roi ne tenait sa couronne que de son épée, et il en concluait que ne la tenant du consentement de la nation, il devait être nécessairement soumis à la loi comme les sujets et que pour le ramener tout moyen était bon, excepté celui de la révolte et de la sédition’. »

Elie de Beaumont écrivit la Lettre sur l'État actuel du Crédit en France, qui, datée du 20 juin 1771, parut à la fin d'août. Ce petit ouvrage se faisait remarquer par sa modération et par la solidité de ses arguments. Le célèbre avocat, qui était une des gloires de son ordre, s'était surpassé et avait produit un petit chef-d'œuvre de polémique politique sérieuse. Il commençait par rechercher si c'était un bien que le gouvernement eût du crédit et il examinait ensuite s’il en aurait autant après les nouvelles opérations contre le parlement qu'il en avait et pouvait avoir auparavant. Il n'avait pas de peine à démontrer qu’une grande nation comme la France avait besoin d’avoir un crédit bien établi pour pouvoir trouver en peu de temps les sommes immenses qui lui étaient nécessaires pour résister

. aux attaques des ennemis dont elle était constamment mena-

cée. Il prouvait encore plus facilement que les nouvelles opérations du chancelier et du contrôleur général avaient détruit le crédit de la nation en diminuant les garanties de solvabilité et de remboursement que donnait le contrôle du parlement. Il montrait que depuis longtemps déjà les rois étaient despotes de fait et qu'ils n'avaient rien gagné en voulant l'être en droit. Il doutait que Maupeou eût retiré la couronne du greffe, comme

1. Cette analvse du Journal Historique montre quelles étaient les idées des parlementaires sur la nature du pouvoir roval, (Journal Historique, I, 61.)

il s’en vantait; mais il affirmait que le chancelier avait fait perdre au roi l'affection et la confiance de ses sujets et qu'il lui avait rendu un service funeste en délivrant son pouvoir d’entraves salutaires. Sans des longueurs ficheuses ce petit opuscule aurait certainement fait grand effet sur l'opinion publique.

Target fut plus habile ou plutôt plus heureux que ses deux confrères. Ses Lettres d'un Homme à un autre Homme sur les Affaires du temps eurent le plus grand succès. « L'auteur, disait-on, a le style leste d’un homme du monde qui possède sa malière et sait l’embellir de toutes les grâces de l’enjouement. Cest le Fontenelle de la politique. H paraît avoir le mieux démêlé l’origine des parlements, qu'il trouve n’être autre chose que la cour de France, qui n’a jamais été créée, mais formée parun extrait des anciennes assemblées nationales, aussi anciennes que la monarchie et qui a succédé à ces assemblées, quand elles n’ont plus eu lieu, Il ôte à cette discussion toute sécheresse et il y répand une: grande gaieté, mais noble et décente, bien opposée aux mauvais quolibets, aux plates turlupinades du plus grand nombre des écrits composés par ordre et débités sous les auspices du chancelier! » L’éloge est exagéré; mais il montre que l'ouvrage fut favorablement accueilli. Et il est incontestable que c’est un des meilleurs parmi les centaines de libelles publiés de part et d'autre à cetle occasion, bien que le système historique qui y est exposé ne soutienne pas l’examen. Les parlements du xvme siècle, composés de magistrats propriétaires de leurs charges, ne pouvaient avoir les mêmes droits politiques que les anciennes assemblées nationales.

Augeard réussit encore beaucoup mieux que Target. La correspondance secrète et familière du chancelier Maupeou avec Son cœur Sorhouet, membre inamovible de la cour des pairs de France, eut une vogue immense qui se soutint pendant plus d’un an. Maupeou fit même entamer par le parlement un procès retentissant contre les auteurs présumés etles distributeurs de ce curieux pamphlet, dont la première livraison parut

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