Augeard, Mémoires, p. 54 et notes de Lepaige

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GHAPITRE X

Suppression et recréation des parlements de province.

Au mois d’avril', aussitôt après avoir réussi à former le nouveau parlement de Paris, Maupeou voulut mettre à exé- -cution un projet empreint d'une certaine grandeur. Il avait imaginé de supprimer tous les autres parlements du royaume

1. Le chancelier avait conçu ce plan sans doute depuis longtemps. A la date du 3 février 1771 le Journal Historique rapporte que les émissaires de Maupeou disaient dans les cafés qu’il n’y aurait plus qu’un seul parlement en France, et qu'il serait seul chargé de la vérification des lois. Le 27 avril 1771, M. Dufossé, conseiller au parlement de Rouen, écrivait à Lepaige qu'il croyait savoir, par une bonne voie, que le chancelier avait demandé au roi la suppression de tous les parlements, que le roi avait répondu qu'il consulterait son conseil et que tout le conseil avait été révolté de la proposition. En juillet Lepaige dit qu'on pensait à former un tribunal composé de grands seigneurs, qui formeraient la cour des pairs, et d'une chambre basse qui jugerait les procès; on aurait supprimé tous les parlements, même celui de Paris. Il en avait été question dès 1753, à ce que disait à Lepaige le prince de Conti. Enfin en avril 1772 l'affaire revint en discussion à propos de la résistance imprévue faite par le nouveau parlement de Bordeaux, et Lepaige nous donne un résumé exact de ce qui se fit au conseil. « Les ministres disaient que si on cassait le parlement de Bordeaux, il fallait y substituer un conseil supérieur. Mais, disaient-ils, cela est absolument contraire aux volontés du roi, qui a rejeté le plan de M. le chancelier de n'avoir

u’un seul parlement. Et ce changement du parlement en conseil supérieur “conduirait à revenir tôt ou tard au plan proposé par M. le chancelier et proscrit par le roi. Les ministres s’y opposeront toujours, tant parce que l'histoire leur apprend combien il a été utile au bien public qu'il y ait eu plusieurs parlements, que parce que chacun est intéressé à maintenir ce droit à sa province. Et en effet s'il n’y avait qu'un seul parlement, les autres provinces ne pourraient plus faire entendre leurs représentations sur leurs droits ou sur leurs besoins; ce ne serait plus à leur égard que le despo-

et de les remplacer par des conseils supérieurs, constitués sur le modèle de ceux établis par l’édit de février. Le parlement de Paris seul, en sa qualité de cour des pairs, aurail conservé le droit de vérifier les lois et de présenter des remontrances: les conseils supérieurs devraient se borner à publier les lois après qu'elles auraient été enregistrées au parlement de Paris. Cette réforme eut permis d'établir plus facilement dans le royaume l’unité législative que rèvait Maupeou. Et surtout elle aurait délivré les ministres de l’opposition quo les cours souveraines n’avaient cessé de leur faire depuis vingt ans. La nouvelle cour des pairs aurait été composée de grands seigneurs, qui avaient la plupart le plus pressant besoin des grâces du roi, et qui venaient rarement au palais, et de soixante-quinze magistrats, que leur position précaire meltaità la merci du pouvoir ; elle n'aurait jamais eu la force etmême la volonté de violer le règlement de discipline de décembre 1770, qui était la cause première de sa créalion et pouvait être considéré comme sa charte constitutive; il est certain qu’elle n'aurait jamais franchi les limites que le chancelier lui avait tracées dans son discours d'installation le 13 avril 1774.

On est tout naturellement porté à croire que cé projet, qui brisait toutes les résistances que la royauté pouvait encore rencontrer, aurait dû être accepté sans discussion par le roi et ses ministres. Tout au contraire, Louis X V accueillit froidement cette idée et se borna à répondre au chancelier que c'était une affaire de la plus grande importance et qu'il fallait la soumettre au conseil. Les ministres, persuadés que le chancelier, si son projet était adopté et mis à exéculion, aurait dès lors une influence prépondérante et inébranlable sur l’esprit du roi, s’opposèrent de toutes leurs forces à son dessein. Ils dirent que l’histoire prouvait combien il avait été utile au

: à tisme tout pur. Toutes ces vues ont été fortement et très nettement développées par les ministres en présence du roi, et ils en ont profité pour faire prendre au roi de nouveaux engagements contre le plan d’un seul parlement. « Je tiens, ajoute Lepaige, tous ces faits d’une main très sûre; je

Jes ai lus dans un résumé, dicté par un des membres de ce conseil et qui m'a été montré le 6 mai (1772). »

bien public, qu’il y eût plusieurs parlements et que chacun des sujets du roi était intéressé à maintenir ce droit à sa province; car s'il n'y avait plus qu'un seul parlement à Paris, les autres provinces ne pourraient plus faire entendre leurs représentations sur leurs droits ou sur leurs besoins. Le gouvernement monarchique ne serait plus à leurs veux que le despotisme tout pur.

Ces faibles raisons firent repousser ce projet par le malheureux Louis XV, le plus mou eten mème temps le plus despote de tous nos rois. Pendant plusieurs mois, Maupeou lutta vainement; il ne put rien obtenir du roi et de ses collègues. Son insistance faillit même le faire disgracier; on a vu qu’en juillet le bruit courut qu'il était exilé. Enfin il dut se borner à remanier les parlements de province de manière à en éloigner les magistrats les plus indépendants, les esprits remuants et à les remplacer par des hommes servilement dévoués au ministère. Ses collègues voulurent bien l'aider dans cette besogne, dontils devaient retirer profit, en laissant au chancelier tout l'odieux d'opérations mesquines qui ne pouvaient ni lui faire honneur ni augmenter son influence.

Maupeou débuta par Besancon. Dans ce parlement, Bourgeois de Boynes avait conservé un assez fort parti qui comprenait presque la moitié des membres de cette cour. Cependant le 16 juillet, se sentant menacés d'une transformation, ces magistrats avaient protesté de leur attachement aux idées et à la cause de leurs collègues parisiens; ils avaient adopté un arrêté par lequel ils repoussaient par avance le projet qu'on prêtait au chancelier de changer leur parlement en un conseil supérieur. Quelques conseillers avaient seulement osé soutenir qu'avant de protester il fallait attendre de connaître l’édit annoncé. Mais la majorité ne tint pas compte de cet avis: la plupart des membres présents à la séance déclarèrent qu'ils n’accepteraient jamais un siège dans la nouvelle cour, et qu'ils regarderaient comme parjures ceux de leurs collègues qui y entreraient. Cet arrèt reçut la plus grande publicité; il fut imprimé et affiché dans toute la province.

Cela n’empêcha pas Maupeou de continuer les négociations entamées avec les magistrats bisontins, et de mettre son projet

à exécution fort peu de temps après l'adoption de cet arrêt. Il confia cette mission au gouverneur de la province, le maréchal duc de Lorges, et à l’ancien premier président de Toulouse, François Bastard', qui avait eu tant de difficultés avec sa compagnie, que le gouvernement avait dü, pour le sortir de cette position avec honneur, l'appeler en 1769 au conseil d’Etat. C'était un homme habile et peu scrupuleux, ami intime de l’archevèque de Paris et ennemi juré de la magistrature, un homme, en un mot, tel qu’il en fallait à Maupeou pour exécuter ses projets. Le 11 juillet il reçut une lettre du chancelier le rappelant à Versailles et lui disant que « la volonté du roi était d’affranchir sa couronne des résistances des parlements, et ques. M. désirait l'associer aux actes que nécessitaient les changements projetés. » Bien que cette lettre l’eût trouvé à Conflans, chez l’archevèque de Paris, et qu’elle dût exciter dans son âme vindicative une immense joie, Francois Bastard fit au chancelier quelques objections, et il prétendit plus tard qu'il n'avait cédé que sur l’ordre formel du roi. Il dit que « cette mission affligeait son cœur; » il est plus probable qu'il avait voulu simplement se faire prier dans le dessein de cacher le plaisir qu'il éprouvait, et d'obtenir plus tard une plus forte récompense. En tout cas il obéit comme un homme qui n’était pas fâché de la mission qu’il devait remplir. Quelque temps après il reçut ses instructions et il partit avec le maréchal de Lorges. Ils arrivèrent à Besançon escortés par la maréchaussée. Ils s'étaient fait précéder par une lettre exilant à sa terre le premier président, M. de Grosbois, dont on connaissait la fermeté. Get acte avait annoncé à tous que la ruine du parlement était proche, etles magistrats s'étaient assemblés en hâte pour vouer à une flétrissure indélébile, ceux de leurs collègues qui auraient l’infamie et la lâcheté d'entrer dans la nouvelle cour, et pour protester contre les mesures dont ils allaient être victimes?.

1. Cest l'orthographe de l'Almanach royal de 1770 et c’est à tort que son biographe l’appelle communément Fr. de Bastard; et même lorsqu'il publie : des documents il ajoute la particule, bien que les actes officiels et authentiques portent simplement le sieur Bastard.

2. Pour les affaires de Besançon il faut consulter outre le Journal Histo-

Le 5 août, à quatre heures du matin, des officiers allèrent porter à chacun des membres du parlement une lettre de convocation pour le même jour, à huit heures. Les troupes furent consignées sous les armes; les dragons se tinrent prêts à monter à cheval; deux compagnies de grenadiers et de nombreux pelotons d'artilléurs investirent le palais de justice. On voulait sans doute intimider, par ce déploiement de troupes, les magistrats qui devaient traverser leurs rangs en venant au palais et la populace dont on craignait un mouvement.

À l'heure dite, la séance fut ouverte par la lecture et l'enregistrement d’un arrêt du conseil du 22 juillet, revêtu de lettrespatentes et cassant l’arrêté du parlement du 16 même mois, dont il est parlé plus haut. Les motifs de l’arrêt de cassation portaient que la cour avait excédé ses pouvoirs en délibérant sur des objets qui lui étaient étrangers, et que l'intention de ceux qui avaient fait prendre cet arrêté était d’exciter la fermentation dans les esprits, et de les prévenir contre des opérations dictées par la sagesse de S. M. et son amour pour ses peuples. En conséquence l’arrèté était cassé comme incompétemment rendu et comme tendant à ébranler l’obéissance et la fidélité dues au roi.

Ensuite le conseiller d'État, Bastard, fit lecture de l’édit dont le préambule ne contenait l'articulation d'aucun grief spécial à la cour de Besançon. Le roi disait que la principale source des abus, qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, venait du peu de choix que permettait la vénalité des offices, parmi ceux qui se destinaient à des fonctions aussi honorables qu'importantés, du trop grand nombre d'officiers qui surchargeaient inutilement ses peuples par les privilèges et par les exemptions attachés à leur état, et enfin de la multiplicité des tribunaux. Par l’article 1*, le roi éteignait et supprimait tous les offices de son parlement de Besançon; par l’ar-

rique et l’Introduction du Recueil des Remontrances, un écrit de circonstance intitulé Réflexions sur ce qui s'est passé à Besancon (s. L n. d., 22 p. in-8), Le Parlement Maupeou en Franche-Comté, par M. Estignard, dans les mémoires lus à l'Académie de Besançon dans la séance publique du 29 janvier 1870. (Besançon, 1872, in-8, p. 45 et s.), et enfin le chapitre XXII des Parlements de France de M. Bastard d'Estang.

tüicle 2 les propriétaires des offices supprimés étaient tenus de remettre, dans le délai de deux mois, leurs quittances de finance et autres titres de propriété ès-mains du contrôleur général des finances pour être procédé à la liquidation: enfin par l’article 3 le roi se réservait de pourvoir à l'administration de la justice dans son comté de Bourgogne ainsi qu'il aviserait. Après cette lecture, quelques magistrats courageux réclamèrent la liberté des délibérations et se mirent en devoir de donner leurs avis. M. Bastard fit distribuer à tous les membres présents, de secondes lettres de cachet leur interdisant de délibérer avant l'enregistrement de l’édit, et il procéda à la vaine formalité de recueillir des avis qui, par ordre du roi, ne pouvaient pas être donnés à haute voix. Cependant il se trouva un conseiller qui eut le courage de désobéir à cet ordre. En tenant à la main la lettre de cachet qui lui défendait de parler, M. Bourgon prit la parole pour déclarer qu'il pro- Lestait de nouveau et que le roi ne pouvait lui ôter son état. On passa outre et l’édit fut enregistré et publié du très exprès commandement du roi. Enfin comme la plupart des magistrats manifestaient l'intention de rester et de délibérer sur ce qui venait de se passer, on leur exhiba de troisièmes lettres de cachet portant injonction de se rendre chacun chez eux et d’y rester sans voir personne jusqu'à nouvel ordre. Aussitôt le maréchal de Lorges et M. Bastard allèrent voir chez eux tous ceux des signataires de l'acte de protestation du 16 juillet qu'ils espéraient décider à se rétracter; mais toutes leurs démarches furent infructueuses. Alors, à quatre heures, ils firent distribuer trente nouvelles lettres de cachet d’exil, vingt-huit aux magistrats qui avaient protesté et deux à MM. Belon el Renard, conseillers honoraires, soupçonnés l’un d’avoir provoqué l'arrêté du 16 juillet, le second d’avoir rédigé cet arrêté ainsi que diverses remontrances antérieures. Les exilés devaient se relirer dans une de leurs terres ou dans une de leurs maisons de campagne, et ceux qui n’en avaient pas dans un endroit de la province à leur choix, hors de Besançon et de sa banlieue,

Le lendemain tous les magistrats, qui n'avaient pas adhéré à l'acte de protestation, eurent la permission de sortir de leur

maison et furent invités à se réunir chez le gouverneur. Dans cette assemblé: le maréchal et Bastard les décidèrent à entrer dans un nouveau tribunal. Pour obtenir le consentement de ces hommes qui, par obéissance pour le roi et surtout par dévouement à la Société de Jésus, allaient se déshonorer aux yeux de la plupart de leurs concitoyens, ies envoyés royaux leur dirent que le roi était très irrité contre leur compagnie et qu'il voulait partager le ressort entre les cours voisines. [ls avaient eu, à les en croire, toutes les peines du monde à obtenir du roi et du chancelier le rétablissement d'un parlement à Besançon, et s'ils ne réussissaient pas à trouver pour Le composer un grand nombre de membres de l’ancienne cour, la Franche-Comté n'aurait même pas un conseil supérieur. On leur promit même, pour. enlever leur consentement, que l’édit de décembre 1770 ne leur serait pas présenté. Mais comme le dit le président de Brosses, c'étaient gens à tout faire et 1l n’en fallait pas tant pour les décider’. La journée du 7 se passa en démarches pour trouver à compléter le futur parlement, en augmentant par de nouvelles recrues le noyau formé d’anciens magistrats. Il n’y eut pas besoin de chercher bien longtemps ; à la fin de la journée la cour était presque au complet et le maréchal et son conseiller résolurent de l'installer le lendemain.

Le maréchal ouvrit la séance en disant : « Je regarde comme une époque très flatteuse dans ma vie l'installation, dont le roi me fait l'honneur de me charger, d’un parlement composé de membres aussi respectables; M. Bastard vous exprimera Jes volontés de S. M. » Alors le conseiller d'État prononca ce petit discours : « Le roi vous rappelle aux fonctions de la magistrature. L'interruption momentanée qu’elles ont éprouvée n’altère ni leur éclat ni leur stabilité. Le choix du souverain répandu sur un plus petit nombre est plus honorable et plusflatteur. La distribution gratuite de la justice répond à la pureté de vos intentions et à la noblesse de votre ministère. Vos pénibles travaux n’auront désormais d'autre tribut que celui de la vénération et delareconnaissance, seule récompense digne des magistrats vertueux qui composent cette auguste compagnie. »