Lettre du président de Brosses, dans Foisset, p
M. Bastard fit ensuite ouvrir les portes et donner lecture de l’édit. [était uniquement motivé sur ce que tous les sujets avaient droit de prétendre au bienfait de la distribution gratuite de la justice, sur la nécessité de diminuer dans le parlement de Besancon le nombre des officiers. Par ces motifs on créait en titres d'offices, formés et inamovibles, un office de premier président, quatre offices de présidents, deux offices de conseillers-présidents, deux offices de conseillers laïques, un office de procureur général, deux offices d'avocats généraux et deux de subs- Lituts, en tout quarante-six charges.
L'intégrité du premier président, M. de Grosbois, était trop connue pour que son prédécesseur Bourgeois de Boynes et le chancelier Maupeou eussent l’idée de le maintenir à la tête du parlement. Exilé dès le 4 août, sans aucun motif, il fut privé de sa Charge, de sa pension et de son brevet de retenue. Il fut remplacé par un des présidents à mortier, M. Chiflet, qui appartenait à une des congrégations établies par les jésuites dans la province. Les quatre présidents à mortier étaient déjà présidents dans l’ancien parlement. La plupart des conseillers appartenaient aussi à la cour supprimée. Trois conseillers honoraires, qui, depuis dix ans, ne venaient plus au palais, rentraient comme ütulaires ; deux fils de membres delacouret deux jeunes avocats, qui avaient acheté une charge dans l’ancien parlement, mais qui n'avaient Pas encore été installés, devenaient conseillers. Cinq places seulement n'étaient pas remplies. M. Bastard, qui les avait laissés vacantes parce qu'il n'avait trouvé personne à qui les donner, annonçait qu'il les avait réservées à ceux des membres de l’ancien parlement qui ne tarderaient pas à se repentir de leur protestation et à demander à rentrer. Le maréchal de Lorges avait donné une des places d'avocat général à un jeune avocat, M. Athalin, fils de son médecin. :
C'était un véritable succès et on aurait pu espérer que ce nouveau parlement, composé presque entièrement d’anciens magistrats, échapperait aux attaques dont le parlement de Paris
1. La Franche-Comté ancienne et moderne. Besançon, 1859, in-8, t. IL, p. #70.
avait été l’objet. Il n’en fut rien. Toute la bourgeoise et une bonne partie de la noblesse prirent parti pour les exilés. On fit contre les parjures de nombreux écrits, des chansons et des noëls satiriques, qui circulèrent partout. L’affiliation aux jésuites du nouveau premier président donnait beau jeu aux pampbhlétaires. Les avocats restèrent fidèles à l’ancien parlement. Aucun d'eux ne parut aux audiences et les procureurs eux-mêmes ne firent que ce dont ils ne pouvaient absolument pas se dispenser. L'administration de la justice ne fut pas complètement interrompue, mais elle souffrit beaucoup de ces abstentions, qui se prolongèrent longtemps".
Les événements de Besancon firent dans toute la France une douloureuse impression. « Ils semblaient détruire les espérances d’arrangement que l’on avait conçues et l’on cessait de dire et de penser, comme on l'avait fait, que le parlement de Paris rentrerait à la Saint-Martin?. » Maupeou par contre en était rempli de joie et, le 11 août 1771, il écrivait à Bastard : « Le succès de votre opération est trop précieux pour l’exposer et le compromettre, et le roi est d’ailleurs trop content de la manière dont vous avez rempli votre mission pour ne pas acquitter tous les engagements que vous avez pris. Je vous renvoie vos mémoires avec les réponses telles que vous les désirez. Je ne puis qu'applaudir à la sagesse de votre conduite et au zèle que vous avez montré dans ces circonstances qui décident le sort de ce qu'on doit faire dans d’autres provinces*.» Maupeou, en effet, s’'empressa de profiter de ce succès pour décider le roi à consommer la ruine de la magistrature, et quelques jours plus tard il pousuivit le cours de ses opérations par la suppression du parlement de Flandre.
Chose singulière! La cour de Douai était, comme le parlement de Besançon, une de celles qui s’étaient montrées le plus favorables aux jésuites. Bien mieux elle s’était toujours contentée de la voie des remontrances, et elle n’avait jamais cherché à entraver l'exécution des lois enregistrées du très exprès