Souvenirs de Mme de Beauveau, p

vieillard de quatre-vingt-huit ans, père de l’ancien premier président, fut d’un avis contraire ; il proposa, en riant, de renvoyer la suite de la délibération au samedi suivant. Les commissaires mirent à peine une heure à rédiger leur projet, qui fut approuvé sans longue discussion el immédiatement on le fit imprimer. C’est un acte beaucoup trop long et beauconp trop surchargé de textes qui ne prouvent rien ou peu de chose. -

Le 2 septembre le parlement s’assembla en vertu de lettres de cachet et le nouveau gouverneur général, comte de Périgord, et l’intendant, M. de Saint-Priest, vinrent assister à la séance. Après qu’on eut enregistré les lettres de créance des commissaires royaux et les lettres de nomination du commandant en chef, l'intendant fit biffer sur le registre l'arrêt qui avait déclaré le duc d’Aiguillon entaché et l'avait suspendu des fonctions de la pairie. On fit ensuite lecture de l’édit de suppression du parlement de Languedoc, dont le préambule et le dispositif étaient absolument semblables à ceux de Pédit de suppression du parlement de Besançon. Le chancelier ne se mettait pas la tête à la torture pour inventer des prétextes plausibles afin de justifier ses édits; il n’éprouvait aucun embarras à se répéter et à laisser voir que les motifs donnés dans ses beaux préambules n'étaient pas sérieux. Quand cet édit eut été enregistré du très exprès commandement du roi, on distribua à tous les membres du parlement une lettre de cachet, leur ordonnant de se retirer à l'instant chez eux, de n’y recevoir personne et.d'y rester jusqu’à nouvel ordre. Dans l'après-midi quatre-vingt-sept magistrats reçurent de nouvelles lettres qui les exilaient la plupart à leurs terres, et quelques-uns seulement dans des endroits désagréables. Les plus maltraités étaient ceux dont les jésuités et l’ex-premier président, Bastard, avaient eu le plus à se plaindre. L'un d'eux, le président Daguin, était retenu chez lui par la maladie; sous prétexte qu'il recevait des visites, on mit des sentinelles jusqu’à la porte de sa chambre, dont l'entrée fut refusée à sa beilemère la présidente de Rességuier. Et, comme elle exprimait trop fortement l’indignation qu’elle ressentait de ces procédés, elle fut exilée à Pézenas.

Ces rigueurs révoltantes avaient surtout pour but de décider les cinquante magistrats, non exilés, à accepter une place dans la cour qu’on voulait créer immédiatement sur les ruines et avec les débris de l’ancienne. Depuis six mois, le premier président Niquet avait noué des intrigues dans sa compagnie pour racoler des recrues pour le nouveau parlement, et il en avait trouvé une quarantaine. Mais au dernier moment la honte en retint plusieurs qui se souvinrent qu'ils avaient signé la protestation du 31 août. D’autres furent empèchés par leurs femmes, qui, en général, montrèrent beaucoup de courage et d’opiniâtreté dans cette crise. Lepaige raconte cette anecdote étrange : Mme du Denié, femme d’un conseiller chez lequel on avait mis garnison pour le contraindre à prendre une place dans le nouveau parlement, alla se plaindre à M. de Périgord, qui lui répondit que son mari était le maître de s’en délivrer en se soumettant. Elle lui répliqua que si son mari était jamais capable d’une telle bassesse, elle avait en main de quoi venger sur lui son honneur el sa patrie, et en parlant elle tira de sa robe un poignard. Le commandant, étonné, lui répondit qu'il fallait obéir pour s’épargner les ordres rigoureux dont il était chargé. Elle lui dit qu'il pouvait juger par ce qu’elle venait de lui montrer que ses menaces ne l’épouvantaient pas, et que füt-il question de ses enfants, elle les égorgerait en sa présence s'ils manquaient à leur honneur. Le comte épouvauté essaya de l’adoucir, mais en vain, et peu après elle fut exilée. Toutefois, malgré ces exils et ces persécutions sur plus de cent vingt membres, que comptait l’ancien parlement, trente-sept seulement consentirent à rester dans le nouveau tribunal. C'était à peine suffisant pour former un noyau. Cependant le lendemain, 3 septembre, le nouveau parlement fut installé, bien qu'il y eùt encore plus de quinze places vacantes. L'édit était presque entièrement semblable à ceux de création des nouveaux parlements de Paris et de Besançon. Le 5, l'audience fut tenue à la grand’chambre en présence d’un auditoire beaucoup plus nombreux que d’habitude ; les avocats et les procureurs s’y présentèrent et plaidèrent comme de coutume.

Dans la même séance du 3 septembre on avait enregistré un

édit créant à Nimes un conseil supérieur, qui devait connaitre au souverain et en dernier ressort de toutes les matières civiles el criminelles dans l'étendue des sénéchaussées de Nimes, du Puy et de Montpellier. Son organisation était semblable à celle des autres conseils supérieurs ; il devait publier les édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés par le parlement de Toulouse, sans qu’en aucun cas il püt en délibérer ni se dispenser de les exécuter, et il devait aussi appliquer le nouveau code de procédure. Le nouveau parlement de Toulouse manifesta tant de mécontentement de ce démembrement que, pendant plusieurs mois, on douta s’il continuerait le service et s'il ne faudrait pas le reconstituer entièrement, ce qui aurait été fort difficile. Les choses n’allèrent pas aussi loin et le parlement se contenta d'adresser au roi des mémoires fort curieux sur la réforme judiciaire.

La cour semblait presque s’excuser d’avoir, dans la surprise et la consternation du premier moment, suivi le penchant naturel qui la portait à obéir à son maître. Elle se disait revenue à elle-même, attendrie sur le sort de ceux de ses membres'qui avaient eu le malheur de déplaire au roi, alarmée des inconvénients que ne pouvait manquer de produire l'établissement d'un conseil supérieur dans une partie du Languedoc. La diminution du ressort était dénoncée comme un châtiment 1mmérité, une dégradation humiliante. Ce partage devait introduire une division de vues, d'intérêt et de jurisprudence dans une province dont la prospérité dépendait de la parfaite union de toutes ses parties. Le Puy et Annonay avaient des communications plus faciles avec Toulouse qu'avec Nimes. Elle demandait qu'au moins on lui attribuât les appels comme d'abus, les affaires ecclésiastiques, les appels de l’amirauté, de la Table de marbre et les causes précédemment commises au grand conseil. « Un des plus beaux droits, disait-elle, des ecclésiastiques et de lanoblesse consiste en ce qu’ils ne puissent être jugés en maüère criminelle que par la grand’chambre et la Tournelle assemblés. Ils seraient privés de ce précieux avantage s'ils élaient jugés par le conseil supérieur. » La cour se plaignait de l'assimilation établies par les appointements entre les conseillers des enquêtes du parlement et ceux du conseil supérieur ;

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elle se plaignait surtout de l'obligation de l’assiduité. La médiocrité de leur fortune, assise en biens-fonds, obligeait les magistrats à passer une partie considérable de l'atinée à la campagne. Le long séjour qu'ils y. faisaient diminuait leurs dépenses et augmentait leurs revenus par les soins qu'ils don-

naient à leurs affaires. Le nouvel édit les assujettissait à une assiduilé gênante et dispendieuse. Leurs terres, livrées à des métayers toujours négligents, allaient bientôt perdre la fertilité que leur donnaient des travaux ordonnés par le maître et exécutés sous ses yeux.

Ce singulier mémoire ne donna pas les résultats qu’en attendait le parlement, et un peu plus tard il en présenta un second, mais sans plus de succès. Les choses restèrent en l’état jusqu’à la chute du chancelier et au rétablissement de la magistratuners

A Bordeaux il n'y avait pas de résistance à craindre de la part du maréchal de Richelieu, gouverneur général de la province ; il était dévoué àla favorite et on a vu plus haut comment 1l avait détruit la cour des aides. Toutefois il fit quelques objections ; mais le roi lui parla ferme en présence du chanceler, et on lui promit de ratifier tout ce qu'il ferait. C'était plus qu'il n'en fallait. A la fin d'août il quitta Versailles et il arriva à son château de Fronsac le 3 septembre. Il envoya immédiatement au premier président et à l'avocat général Dupaty, des lettres de cachet qui les exilaient chacun en différents lieux. Le départ de ces magistrats fit une grande sensation dans la ville. Le premier président était universellement aimé et estümé. Quand il quitta sa maison pour se rendre à sa terre de Castillon, toute la ville se trouva sur)son passage pour lui rendre un dernier hommage. Le parlement, instruit par ces exils du sort qu'il allait subir, se réunit pour confirmer les protestations qu’il avait arrêtées le 29 avril et le 23 août, pour donner un dernier témoignage de son attachement inviolable aux lois du royaume et aux vrais intérêts de la nation, et pour laisser à la postérité un gage des sentiments qui dans chacun

4. Roschach, Etudes sur l'Histoire du Languedoc, dans l'édition Privat de l'Histoire du Languedoc, t. XIIT, 1267.

des membres dont il était composé, survivraient à tous les événements dont ils pouvaient être menacés.

Les magistrats furent bientôt après convoqués pour le 4, au matin, au palais. En y arrivant ils trouvèrent les avenues et la place occupées par toutes les troupes de la garnison, et des escouades du guet à cheval, l’épée nue à la main; l’intérieur du palais était gardé par les grenadiers du régiment de Bretagne, Ja baïonnette au bout du fusil, bien qu'un des principaux privilèges de Bordeaux füt que les troupes réglées n'y pouvaient faire aucun service, et que cette ville en fût très jalouse. Peu de temps après le maréchal, accompagné de l'intendant, arriva escorté par ses gardes, la baïonnette au fusil, et par la maréchaussée, le sabre nu à la main. Le maréchal fit immédiatement réunir toutes les chambres et l’assemblée fut présidée par M. de Gase, président à mortier. Quand on eut enregistré les lettres de commission du gouverneur et de l’intendant, quelques magistrats réclamèrent le droit de délibérer et voulurent lever la séance : mais le maréchal fit distribuer à chacun des assistants un ordre du roi portant défense de quitter la salle et interdisant toutes délibérations, protestations et arrêtés, el même toute interruption. Tous les magistrats reçurent cet ordre avec la plus parfaite soumission et s'y conformèrent Îrès exactement dans tout le cours de la séance. Après l'enregistrement d'un arrêt du conseil cassant les protestations des 29 avril et 23 août, l’intendant Esmangart prononça une courte allocution pour annoncer l’édit de suppression. II osait dire que le roi ne perdait point de vue les services que les magistrats lui avaient rendus, et que la liquidation de leurs offices serait faite dans la forme ordinaire. Le roi pourvoirait ensuite, suivant sa justice et sa sagesse, à ce qui touchait le droit de propriété; car il ne voulait pas que l'avantage qu’il se proposait de procurer à ses peuples, portât aucun préjudice à des magistrats qu'il avait . honorés de sa confiance. On verra plus tard que ces belles promesses ne furent pas tenues, que les offices furent remboursés avec de mauvais papiers, qui étaient fort dépréciés, et que les propriétaires subirent de ce chef de grandes pertes. L'édit de suppression, analogue à ceux rendus pour les parlements de Besancon, Douai et Toulouse, fut immédiatement enregistré

et publié. Ensuite, le maréchal fit remettre à chacun des membres de l'assemblée par le greffier un ordre du roi leur enjoignant de se retirer à l'instant chez eux, sans s’assembler ni recevoir personne, et d'y rester jusqu'à nouvel ordre. Il fit mettre les scellés sur les portes du greffe et il donna au concierge du palais une lettre de cachet lui ordonnant de tenir fermées les portes du palais et de n’y laisser entrer personne jusqu’à nouvel ordre.

Presque aussitôt après le maréchal se mit en campagne pour recruter les membres qui devaient former le nouveau parlement et, bien qu'on lui eût donné pleins pouvoirs, ce ne fut pas une entreprise facile. Dans l’après-midi il fit visite aux présidents à mortier; mais tous rejetèrent avec indignation ses propositions, à l'exception du président Pichard et du président de Gasc, son parent; mais ce dernier exigea des avantages extraordinaires.

Maupeou en partant avait dit au maréchal que ce magistrat était très estimé, que son exemple entrainerait ses collègues, qu'il lui donnait carte blanche et qu'il l’autorisait à lui accorder tout ce qu'il demandait. M. de Gasc céda sous prétexte d'éviter que la province n’eût qu’un conseil supérieur et de lui conserver son parlement; il détermina même par ces motifs une partie de ses confrères à se sacrifier. Mais il sut se faire bien payer. Il exigea, outre ses gages de 15,000 livres comme premier président, une gratification annuelle de 20,000 livres et le remboursement de son office sur le pied de la finance payée par son quadrisaïeul; il se fit promettre qu’on lui tiendrait compte de la différence de la valeur de l'argent. D’autres magistrats, des plus haut placés, imitèrent ce président et se firent assurer des gratifications annuelles et des avantages considérables. Mais dans beaucoup d’autres maisons le maréchal fut très mal reçu. Parfois des femmes exaltées lui refusèrent de le laisser voir leurs maris et lui reprochèrent en termes indignés l’odieux métier qu'il faisait. Mais Richelieu ne se laissait pas intimider facilement. Il exila quelques femmes, entre autres Mme de Pontac, sœur du premier président, et Mme de Gourgues, femme du président de ce nom. Dans la nuit du 4 au 5, trente-cinq magistrats, que l’on

56 CHAPITRE DIXIÈME désespérait de séduire, furent exilés à leurs terres pour effrayer les autres".

Le 6, le maréchal et l'intendant continuèrent leurs négociations; pour avoir à leur disposition tout l'argent dont ils pouvaient avoir besoin afin d'acheter des consciences faciles, ils avaient fait fermer la caisse des fermes et suspendre le paicment des rescriplions. Malgré cela ils subirent encore de nombreux échecs ; le soir il fallut encore exiler une trentaine de magistrats, qui s'étaient montrés incorruptibles et intraitables. Il restait environ cinquante membres du parlement et la plupart d’entre eux s'étaient laissé séduire par les promesses, par les gratifications et par les dons ou bien intimider par les menaces; beaucoup étaient encore indécis et voulaient refuser ou méditaient de s’en aller à la première occasion; il fallut leur faire donner une lettre de cachet leur ordonnant de continuer leur service dans la nouvelle cour pour lever tous leurs scrupules. Néanmoins ilse produisit encore des défections au dernier moment, et il fallut plusieurs fois gratter les noms inscrits sur l’état attaché sous le contre-scel de l’édit et les remplacer par d’autres.

Le 7, tout au matin, les quarante-sept magistrats qui devaient composer le nouveau parlement, reçurent l'ordre de se rendre au palais en robe, à neuf heures, sous peine de désobéissance. Dans cette assemblée l’intendant Esmangart prononça un beau discours pour vanter la nouvelle organisation judiciaire ; il fit un éloge exagéré des magistrats que le roi avait bien voulu choisir pour composer ce tribunal réduit, et ilinsista sur l'importance des bienfaits dont S. M. les comblait. En terminant il les assura que le roi accueillerait toujours leurs respectueuses représentations comme l'ouvrage d’un zèle pur. L’édit, absolument analogue aux précédents, créait un office de premier président, quatre de présidents à mortier, deux de conseillersprésidents, quatre de conseillers clercs, trente-neuf de conseil-

4. Notes de Lepaige qui dit tenir ses renseignements de première main et des personnes mêlées à cette affaire, et Boscheron-Desportes, Histoire du Parlement de Bordeaux, t. If, p. 316, d’après les papiers de l'intendance de Bordeaux aux archives de la Gironde,

lers laïques, un office de procureur général, deux d'avocats généraux et trois de substituts du procureur général. Après la lecture de l’édit le procureur général prit la parole pour en requérir l'enregistrement; ilfinit son discours en suppliant le maréchal de prier le roi de leur rendre ceux de leurs confrères qui étaient exilés, et il proposa à la compagnie de rédiger immédiatement des représentations pour demander ce rappel. Quand l'enregistrement eut été fait, les présidents prètèrent serment en leurs nouvelles qualités, et le maréchal fit remettre à chacun des membres du nouveau parlement une lettre de cachet ainsi conçue : « Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous ordonner de continuer votre service à mon parlement de Bordeaux sans que, sous aucun prétexte, vous puissiez le quitter, le tout à peine de désobéissance. » Et tous les magistrats durent donner par écrit un reçu de cet ordre avec promesse de SV conformer. Alors seulement le maréchal leur permit de se retirer et leva les arrêts qu’il leur avait imposés trois jours auparavañt.

Le 8, les anciens avocats, bâtonnier en tête, allèrent, sur l’ordre du maréchal, complimenter le nouveau premier président ; les procureurs et tous les corps constitués de la ville suivirent cet exemple. Le soir le due de Richelieu donna un grand diner en l'honneur du nouveau tribunal; mais trentedeux membres seulement y vinrent; les autres s’abstinrent : ce fut leur seule protestation contre la violence qui leur était faite. Le 9, le parlement siégea sans qu'il fut besoin de l’y contraindre. Le 10 on enregistra l’édit de prorogation. L'avocat général, Saige, saisit cette occasion de prononcer un discours dans lequel il loua beaucoup les anciens magistrats, le président de Verthamon, son beau-père, le président Cazeau, son beau-frère et ses autres parents, et il fit l'éloge du chancelier et des nouveaux chefs de la compagnie. Un des magistrats pria l’assemblée, les larmes aux veux, de considérer la situation des exilés, et tous attendris décidèrent de supplier le roi de leur accorder le rappel de leurs confrères; des commissaires furent nommés immédiatement pour rédiger la lettre. A cette séance, les procureurs étaient présents, et on appela deux causes qui furent remises. Les avocats, qui d’abord avaient

voulu résister et fait grand bruit s'apprêtèrent à céder. « Ainsi en moins de huit jours, dit le rédacteur de cette relation, toute la révolution a été faite et, à l'heure où j'écris, on en parle comme d’un songe”. »

Dans la lutte soutenue par les parlements depuis bientôt vingt ans contre le gouvernement, et dans celle entamée par ces mèmes cours contre Maupeou depuis six mois, le parlement de Rouen s'était toujours tenu au premier rang. Il devait. recevoir un châtiment exemplaire. Le chancelier lui envoya les lettres-patentes pour la chambre des vacations, comme à Pordinaire, et les magistrats partirent en vacances, persuadés que leur fermeté en avait imposé aux ministres et que l'orage passerait autour d'eux sans les atteindre. Puis, quinze jours après, au moment où ils y pensaient le moins et où ils étaient déjà bien installés à la campagne, ils reçurent chacun une lettre de cachet leur enjoignant de se rendre à Rouen, le 26 septembre, pour y connaître les ordres du roi. En voyant les cavaliers de la maréchaussée parcourir les campagnes pour porter ces lettres de cachet aux magistrats, toute la province s'était émue du coup qui menaçait son parlement; on sentait qu'il allait être supprimé sans être recréé, car personne ne doutait que le chancelier ne trouverait jamais iparmi les membres de cette cour des traîtres capables de servir dans un nouveau tribunal.

Les magistrats arrivèrent à Rouen la veille du jour fixé par les lettres de cachet, et ils se réunirent immédiatement à l'hôtel de la première présidence, au nombre de quatre-vingt-

1. Cette relation manuscrite fut copiée par Lepaige, qui y joignit une lettre autographe d’un sieur Dumas de Fonbrauhe, conseiller au nouveau tribunal, d’où j'extrais ce curieux passage : « Le parlement de Bordeaux a été supprimé le 4 de ce mois, de façon qu'on a été obligé de recourir à la force et à la contrainte pour composer un nouveau tribunal, en sorte que le sort de ceux qu’on a retenus est infiniment plus cruel que celui de nos exilés. Des lettres de cachet, multipliées à chaque pas, nous laissent à peine la faculté de nous plaindre. J'espère qu’un traitement aussi peu fait pour une nation libre ne sera pas d’une longue durée, et qu'en mettant fin aux humiliations qui nous ont été prodiguées, on nous laissera maîtres de faire ou de ne faire pas un métier qui n’a que des dangers pour ceux qui n’y portent pas le vœu de leur cœur, »

quatorze. Miroménil commença par éclairer l'assemblée sur les bruits qui couraient sur son compte. Il avoua qu'on l'avait tourmenté pour qu'il acceptât la première présidence du nouveau parlement de Paris, et il montra les lettres du chancelier et ses réponses. Il affirma qu'il avait toujours refusé, préférant l'honneur à la fortune. Comme bien on pense, ces explications furent accueillies avec enthousiasme, et l’assemblée entièrement rassurée sur les projets de son chef, adopta des protestations contre tout ce qui allait se faire le lendemain. Cet acte diffère un peu de ceux arrêtés par les parlements, qui avaient été frappés auparavant. Il est plus court et mieux motivé. Les magistrats commencent par affirmer leur respect et leur amour pour le roi et leur zèle pour son service. Ensuite, «considérant que la province de Normandie a des privilèges dont l’origine remonte jusqu'aux premiers temps de la monarchie française ; qu’elle a toujours eu un échiquier pour rendre la justice en dernier ressort au nom de ses ducs; que depuis sa réunion à la couronne ce tribunal lui a été conservé, et que le parlement n’est autre chose que ce même échiquier; que ses privilèges lui ont été confirmés par chartes authentiques par tous nos rois, depuis Philippe-Auguste jusqu'à Henri Il; que par ces chartes les ecclésiastiques, nobles et autres habitants de Normandie ont été maintenus dans leurs droitures, privilèges et franchises, et les rois se sont solennellement engagés à leur faire administrer la justice par leurs officiers, fréquentant et demeurant au dit pays, sans pouvoir être traduits devant d’autres juges que leurs juges naturels et sans que les causes du duché de Normandie puissent être portées ni évoquées au conseil, ni au parlement de Paris, ni qu'aucun puisse pour les causes du dit duché être ajourné au dit parlement, ils déclarent protester contre tous édits, déclarations et lettres-patentes portant suppression du parlement et distraction de son ressort et création de conseils supérieurs.»

Le 26 l'assemblée se réunit au palais encore plus nombreuse que la veille. Le duc d'Harcourt ouvrit la séance les larmes aux yeux; mais l’intendant, second commissaire royal, affectait d’avoir l'air fier et triomphant; c'était le sieur Thiroux de Crosne, que Voltaire avait rendu presque célèbre par les

éloges dont il le couvrit pour avoir fait, comme maître des requêtes, le rapport au conseil dans l'affaire des Calas. Il fit d’abord enregistrer un arrêt du conseil revêtu de lettres-patentes et portant cassation de l'arrêt, rendu treize mois auparavant contre le duc d’Aiguillon. Ensuite on fit enregistrer l’édit de suppression. Le préambule est assez curieux et il montre combien peu de peine Maupeou se donnait pour motiver ses édits destructeurs : « La situation de la ville de Rouen, fait-on dire au roi, et le génie de ses habitants semblaient ne l'avoir destinée qu’à être une place decommerce. La réunion de toutes les cours souveraines dans son sein n'a pu qu'arrèter les progrès de l’industrie et altérer cet esprit qui l’anime et l’encourage. D'un autre côté les habitants de la basse Normandie, obligés d’allér réclamer loin de leurs domiciles une justice nécessairementtardive, perdent un temps précieux dans des voyageslongs et incommodes et ils énervent, dans un séjour dispendieux, des facultés qu'ils auraient consacrées à des objets d'utilité publique ou particulière. Pour obvier à ce double inconvénient nous avons résolu de supprimer notre parlement de Rouen, réunir provisoirement à notre parlement de Paris la partie de son ressort, que sa situation rapproche de la capitale, et d’établir incessamment pour l'autre partie un conseil supérieur, qui, comme ceux que nous avons créés pour d'autres provinces, y rendra une justice prompte et gratuite; par là nous aurons encore l'avantage de diminuer le nombre de nos officiers, de rendre à d’autres professions des sujets précieux par leurs talents et par leurs lumières. Enfin pour arrêter dans tout notre royaume l'esprit de chicane qui éternise souvent les procès dont la matière est la plus légère, pour donner au commerce toute l’activité dont il est susceptible, nous nous proposons d'augmenter dans la suite la compétence des présidiaux et des juridictions consulaires. » L'article 4 de l’édit portait que les minutes des greffes du parlement de Normandie seraient incessamment transportées au lieu des séances du parlement de Paris. Quand l’édit eut été enregistré par ordre et sans délibération, les magistrats reçurent des lettres de cachet leur enjoignant d'aller en exil dans un endroit, dont le nom était laissé en blanc, et qu'ils devaient choisir eux-mêmes,

Avant de se séparer tous les magistrats vinrent embrasser le premier président, et leurs adieux furent des plus touchants.

Le jour même de la suppression du parlement, la municipalité de Rouen rédigea une forte réclamation sous forme d'une supplique au roi; et quelques jours plus tard le maire et les notables écrivirent au premier président Miroménil une lettre pleine de regrets respectueux et d'attachement pour le parlement et pour un chef à qui sa bonté avait gagné tous les cœurs. Le 28 septembre la chambre de commerce protesta contre l'attribution provisoire des appels des tribunaux de la haute Normandie au parlement de Paris, et déclara que cette mesure serait fatale au commerce. En même temps, la cour des comptes de Normandie écrivait au roi une lettre véhémente pour protester contre la suppression du parlement, et associer son sort à celui de cette compagnie. Faisant allusion aux menaces qui leur étaient faites, les magistrats de cette cour terminaient leur lettre par celte phrase courageuse : « Près de périr peut-être avec la magistrature expirante, nous ne terminerons point une carrière honorable et longue par une fin avilissante et un silence honteux. » La réponse du chancelier ne se fit pas longtemps attendre. Le 4 octobre le duc d'Harcout et Thiroux de Crosne vinrent faire enregistrer un édit de suppression, dont le préambule était des plus outrageants pour la cour supprimée. « Les vues de bienfaisance et d'intérêt public qui nous ont déterminés à supprimer notre parlement de Normandie, et à diviser son ressort, ne seraient pas entièrement remplies, si nous ” Jaissions subsister notre cour des comptes, aides et finances qui, dans un territoire aussi étendu, exercerait une juridiction encore plus onéreuse, parce qu’elle n'intéresse que la perception de nos droits. D'ailleurs celte cour trop nombreuse renferme dans son sein une foule de privilégiés, dont les exemptions retombent en surcharge sur nos sujets, qui n’en sont point dédommagés par leurs services. Enfin nous avons cru devoir adopter pour notre province de Normandie le même plan que nous avons déjà suivi dans le ressort de notre parlement de Paris. » Les matières des comptes devaient être jugées par la chambre dés comptes de Paris. Les sièges de la justice des

aides devaient ressortir au parlement de Paris ou au conseil supérieur de Bayeux, suivant la répartition faite pour les bailliages par l'édit de suppression du parlement.

Ii est certain que.cet acte, s’il avait été inspiré par des motifs plus honorables, aurait été une excellente mesure. L'extension de la compétence de la chambre des comptes de Paris à toute la France était réclamée par tous les bons administrateurs, comme le seul moyen d’assurer l’ordre et la régularité dans les finances de l’État, et la réunion de la justice des aides à la juridiction ordinaire était tout aussi digne d’approbation:; on pouvait seulement regretter qu’elle ne fût réalisée qu'en appel et qu’on laissät subsister la disjonction dans les tribunaux inférieurs; mais le gouvernement n’avait aucune résistance à craindre des juges des traites, de la marque des fers, des greniers à sel et des élections, et le chancelier ne pensa jamais à les supprimer dans le seul intérêt de la bonne administration de la justice, dont il parlait uniquement pour colorer ses œuvres de vengeance.

Le 28 septembre le parlement de Paris avait enregistré un édit créant à Bayeux un conseil supérieur auquel devaient ressortir les bailliages de Bayeux, Alençon, Argentan, Avranches, Caen, Carentan, Coutances, Domfront, Exmes, Falaise, Montreuil, Mortain, Perier, Saint-Lô, Saint-Sauveur-le- Vicomte, Valognes, Vire. Maupeou avait choisi Bayeux pour y établir le conseil supérieur de la Basse-Normandie, parce que le présidial de cette ville avait été en 1754 supprimé et recréé, et que depuis cette époque ce tribunal était en hosulité avec le parlement de Rouen, qui s'était longtemps refusé à vérifier les édits de réorganisation qui n'avaient été enregistrés que du très exprès commandement du roi en présence du porteur de ses ordres. Maupeou comptait que ces magistrats accepteraient avec empressement des places dans ce nouveau tribunal, pour se venger du parlement qui les avait si cruellement maltraités, Il ne se trompait pas. Le premier président du conseil supérieur fut un sieur Tannegui Duchâtel, qui, élant lieutenant général du bailliage en 1754, avait élé cause de la réorganisation, et avait été vivement attaqué par la cour de Rouen à cette occasion. Aussi le jour de l’installation de

son tribunal il ne se tenait pas de joie, il allait recevoir ses collègues au milieu du prétoire, il les embrassait et leur donnant la main il allait les conduire et faire asseoir à leurs places après qu'ils avaient prêté serment. Les habitants de la ville, enchantés d’avoir près d’eux des juges d’appel, de voir des plaideurs accourir et dépenser, faisaient fête à MM. du conseil supérieur; l’évêque surtout et ses prêtres, tout dévoués aux jésuites, manifestaient bruyamment leur contentement. À Caen, au contraire, on était dans la consternation et la faculté de théologie, qui ne cachait pas sa joie, était un objet de réprobation. Tout le monde était humilié de la suprématie. donnée à Bayeux, la ville rivale et détestée, bien inférieure en richesse et en institutions savantes à la brillante capitale de la Basse-Normandie. Les plus petites gens ressentaient vivement cet outrage, à plus forte raison les magistrats du bailliage et siège présidial, qui avaient toujours vécu en mauvaise intelligence avec leurs voisins. Le T octobre cinq conseillers de ce tribunal et l'avocat du roi signèrent une protestation pour réclamer contre l'atteinte portée aux lois fondamentales du royaume et aux privilèges de la Normandie, et contre l'injure qui leur était faite en les mettant dans la dépendance d’un tribunal, formé de juges tirés de juridictions inférieures, subordonnées pour la plupart à la leur, et proscrit avant sa naissance par les arrêts des cours souveraines du royaume. Ils terminaient en suppliant le roi d'agréer l'offre volontaire qu'ils lui faisaient de leurs offices. Le chancelier fit venir à Fontainebleau, l'avocat du roi, inspirateur de ces remontrances et eut avec lui quatre conférences. C’était un jeune magistrat de talent et d'avenir, et Maupeou fit tout ce qu'il put pour le séduire et le décider à accepter une place d'avocat du roi au conseil supérieur dont la création était projetée à Rouen. Mais il se montra inébranlable et à tous les arguments mis en avant par le chef de la magistrature, il opposa toujours les principes de la constitution de la monarchie, jusqu'à ce que Maupeou impatienté, se fût emporté au point de lui déclarer qu'il n'y avait pas de principes, et que le roinen voulait pas d’autres que sa volonté. Beaucoup de magistrats montrèrent autant de fermeté que l'avocat du roi de Caen, et, faute de

juges, Maupeou fut obligé de reculer jusqu'en décembre la constitution du conseil supérieur de Rouen; on en parlera au prochain chapitre *.

Les suppressions se suivirent presque sans interruption jusqu’à la Saint-Martin que le chancelier s'était fixée pour terme de ses opérations.

Dans les premiers jours d'octobre, ce fut le tour du parlement de Provence. À Aix, Maupeou avait un excellent agent de recrutement en la personne de lhistoriographe Moreau, conseiller maître à la cour des comptes de cette ville, lequel avait été autrefois refusé par ce parlement et avait par suite de vieilles rancunes à satisfaire. Ce fut cet homme qui décida ses confrères de la cour des éomptes à prendre la place des membres du parlement avec lesquels ils étaient constamment en lutte ouverte. Le 29 septembre arrivèrent à Aix le marquis de Rochechouart, commandant de la province et le maître des requêtes, Lenoir, commissaire spécial envoyé pour remplacer dans celte affaire l'intendant, qui, par un cumul étrange, élait en même temps premier président du parlement. Le 30 les magistrats reçurent une lettre de cachet leur enjoignant de se trouver le lendemain au palais.

Dans cette première séance de la journée du 4 octobre on lut l’édit de suppression du parlement, qui était motivé seulement sur Ja nécessité de faire jouir les Provençaux des bienfaits de la distribution gratuite de la justice, de abolition de la vénalité des offices et de la réduction de ces oflices à un nombre proporlionné aux besoins des peuples. L'avocat général de Castillon, qui était le digne collègue du célèbre procureur général Ripert de Monclar, prononça un superbe et éloquent discours pour expliquer les motifs qui l’'empêchaient de requérir l'enregistrement de cet édit. C’est dans sa brièveté énergique la plus fière et la plus belle protestation que les parlements expirants aient fait entendre.

« Les événements douloureux, que nous avons vu se succé-

1. Pour tout ce qui s’est passé à l’occasion de la suppression du parlement de Rouen, voyez Floquet, Histoire du parlement de Normandie, t. VF, p. 640 et s.

der avec une rapidité effrayante, nous avaient plongés dans la consternation : vous faisiez un effort pénible pour rempli: vos fonctions; mais vous éliez soutenus par l’espérance de Saisir l'instant favorable de porter la vérité aux pieds du trôner tout espoir est aujourd'hui ravi; tout est perdu; les ennemis de la magistrature sont parvenus à vous enlever la confiance du souverain. L'édit accablant, dont nous venons de prendre lecture, ne nous permet point d’en douter.

€ Si l’on n'avait en vue que la réformation de la justice, pourquoi ces gènes, ces contraintes, ces rigueurs inouies ? Tous les cœurs iraient au devant, toutes les voix s'élèveraient pour le bien publie : il faudrait vous entendre et non pas vous condamner au silence.

« Un parlement fidèle, nécessaire à cette province, est délruit; des magistrats, qui ont vieilli dans la carrière de la justice, de jeunes élèves de la magistrature, qui marchaient sur leurs traces, sont destitués contre la loi sacrée de l’inamovibilité; toutes les dispositions sont accablantes; pas un seul mot qui console ou qui reconnaisse les services passés! Eh! quel est le motif d’une ‘résolution si cruelle? L'établissement d'une justice gratuite? Les parlements l’ont désirée et offerte. La conversion des offices vénaux en non vénaux? Le plan n'en a pas même été proposé à leurs délibérations. La surprise est évidente et l'illusion des motifs la décèle.

« Les conséquences de ce système destructeur pourraïentelles soutenir le spectacle du vide irréparable, que laisse l’a-

néantissement de ces grands corps, de la ruine certaine des villes principales, de la désolation des peuples, de l’interruption du commerce intérieur, du préjudice porté aux finances, de la paix des familles et de la tranquillité des citoyens troublées par l'atteinte portée aux fortunes et à la propriété, par les divisions et les défiances, que font naître les tentatives de l'ambition et l'instabilité de toutes choses?

« Dans toute autre conjoncture nous vous présenterions toujours le remède certain du recours au souverain el de l'humble prière. Cette ressource, ouverte dans tous les temps et dans tous les cas. nous est enlevée dans le plus grand des

malheurs. Notre seule voix demeure libre et devient celle de la

patrie entière. Quel autre usage pouvons-nous faire de cet instant de liberté que de rendre ce témoignage à une compagnie dont l'amour pour son souverain n'eut jamais de bornes ;

dont les motifs ont été désintéressés, les démarches respectueuses, le zèle et la résistance dictés par l'esprit de fidélité et de soumission, dont les principes sont ceux mêmes qui ont fait la prospérité et la durée de cet empire, et assuré sa gra andeur et celle de l’auguste maison régnante, à une compagnie enfin,

dont la conduite ne lui a jamais attiré de reproches et qui,

honorée jusqu'à ce jour des témoignages de satisfaction de S. M., ne peut les concilier avec les marques de la disgrâce et du courroux.

«Non, messieurs ! ce ministère qui nous attache à servir le roi près le parlement ne saurait être employé à sa destruction, contre le bien essentiel du service de S. M. et pour le malheur de ses peuples. »

Cette éloquente protestation ne pouvait pas retarder d’un seul instant la ruine du parlement; comme l’avocat général le disait lui-même en terminant, elle ne pouvait être qu'un monument éternel des sentiments que conserveraient jusqu’à leur dernier soupir, ces hommes qui déclaraient fièrement vouloir vivre et mourir en fidèles sujets et magistrats. L’édit fut enregistré du très exprès commandement du roi, et aussitôt après tous les membres de l’ancien parlement furent exilés à leurs maisons de campagne, dans leurs terres ou dans un endroit à leur choix.

En sortant du parlement les commissaires royaux se rendirent près de la cour des comptes, qui les attendait. Cette cour était gagnée à l'avance, et elle enregistra un édit qui la supprimait, sous prétexte de réduire dans de justes bornes le nombre des officiers, et de donner autant que possible aux sujets du roi des juges de toutes leurs contestations. Cette suppression devait encore avoir, d’après le préambule, l'avantage de tarir une source éternelle de conflits de juridiction et de divisions toujours renaissantes entre deux corps, qui exerçaient sur le mème territoire et sur les mêmes officiers une portion différente de l'autorité royale. Immédiatement après cette cour enregistra l'édit portant création d’offices dans le parlement

de Provence. Le préambule disait que Le roi ayant supprimé tous les offices qui composaient son parlement de Provence, s’empressait d'en créer de nouveaux et d’assujettir les officiers qui devaient les remplir à une discipline dont plusieurs cours ressentaient déjà les effets, et qui devait assurer à ses peuples des juges éclairés et incorruptibles. L'article 9 réunissait au parlement de Provence la juridiction et les fonctions attribuées auparavant à la cour des comptes supprimée, de telle facon qu'il ne devait plus y avoir en Provence qu’une seule compagnie supérieure qui, sous le nom etau seul titre de parlement, exercerait toutes les fonctions attachées tant aux offices du parlement qu'à ceux de la cour des comptes. Maupeou n'avait pas osé donner à la chambre des comptes de Paris la connaissance des comptes de la Provence; il avait sans doute craint des difficultés de la part de cette cour, qui lui était nécessaire pour reformer le parlement et qui aurait été fâchée de se voir enlever une partie de ses anciennes attributions. La cour des comptes entra presque tout entière dans le nouveau parlement. Il n’y eut que trois de ses membres qui refusèrent d'y prendre une place, le président de Charleval et les conseillers Murat et de Tournefort. Tous les autres acceptèrent et ils remplirent à eux seuls presque tous les sièges; il fallut seulement prendre au dehors cinq conseillers laïques pour compléter le nombre fixé par l’édit. On choisit deux avocats connus et un ancien magistrat à la sénéchaussée de Toulon. Les membres qui composaient ce parlement jouissaient la plupart d'une grande considération personnelle, et leur honorabilité était indiscutable et indiscutée. Mais leur instruction professionnelle laissait beaucoup à désirer. Ces officiers, dont plusieurs ne venaient presque jamais aux audiences, avaient passé toute leur vie à vérifier des comptes et à juger des procès de collecteurs ; ils ne pouvaient acquérir en un jour la connaissance du droit civil, des matières ecclésiastiques et bénéficiales, de la procédure criminelle et du droit pénal. Cependant ils ne furent pas mal accueillis; ils appartenaient, la plupart, à de bonnes familles de la province et leur premier président, M. d'Albertas, avait les relations les plus honorables et les plus étendues; le jour même de l'installation il donna aux membres du nouveau par-

lement un grand diner, auquel assistèrent les représentants de la meilleure noblesse de Provence. Le peuple vit ce changement avec indifférence; seule sa curiosité fut excitée; les paysans accoururent à Aix en foule pour assister à cette cérémonie., D'ailleurs le nouveau tribunal, sans doute pour se con-: cilier toutes les sympathies, adoptait dès le lendemain une lettre contenant l'assurance de son respectueux dévouement et de sa soumission la plus absolue à la volonté royale, et suppliant le roi de rendre leur liberté aux magistrats exilés. Trois semaines après celui de Provence, le parlement de Metz fut supprimé et, par exception, les raisons qui motivaient cet édit étaient excellentes, bien que dans l'exécution ce füt encore un moyen de satisfaire les désirs de vengeance d'un homme qui s'était déjà distingué par sa haine contre la magislrature, Depuis la mort de Stanislas, en 1776, le parlement de Metz réclamait la réunion à son ressort des tribunaux lorrains qui relevaient de la cour souveraine établie à Nancy par les anciens ducs ; il donnait pour motifs l'exemple de ce qui s'était fait à deux reprises quand l’occupation du pays par les troupes françaises au xvi siècle avait chassé la cour ducale, et surtout la nécessité de réunir sous une même juridiction suprème les tribunaux de la province. À cette demande la cour de Nancy répondait par des mémoires non moins bien motivés; elle prétendait que le traité de réunion à la France avait stipulé que la Lorraine aurait toujours un gouvernement distinct et conserverait tous ses privilèges; elle faisait valoir en outre les avanages de la position centrale de Nancy, et les facilités de communicalions que tous les pays de la province avaient avec une capitale faisant un grand commerce et habitée par une nombreuse population civile, riche et éclairée, tandis que Metz était une ville presque exclusivement militaire. La décision n’était pas encore prise quand survinrent les événements de 1770. Les deux cours prirent fait et cause pour la magistrature contre le gouvernement; mais le parlement de Metz fut beaucoup moins prudent que la cour de Nancy, et nous avons vu qu'il avait même pris un arrêt déclarant que Calonne, alors intendant de la province des Trois-Évèchés, serait suspendu du droit de prendre séance au parlement que lui donnait sa qualité de

maître des requêtes, tant qu'il ne se serait pas justifié des griefs articulés contre lui dans les requêtes présentées au parlement de Rennes par les procureurs généraux de Caradeuc et La Chalotais. En outre les offices de la cour de Nancy n'étaient pas vénaux. C'était plus qu'il n’en fallait pour décider Maupeou à se prononcer contre le parlement de Metz.

Le 21 octobre, le maréchal d'Armentières, gouverneur général des Trois-Évèchés et l’intendant Calonne vinrent au Palais et firent assembler les chambres. Ils firent d’abord enregistrer un arrêt du conseil revêtu de lettres-patentes et portant cassation de l'arrêt rendu, un an auparavant, contre Calonne et Flesselles. Ensuite Calonne, d’un air triomphant, prononça un discours pour annoncer l’édit qui allait supprimer le parlement et qui fut enregistré immédiatement après qu'il eut fini de parler. Quand le greffier eut terminé sa besogne, les magistrats, dépouillés de leurs offices, reçurent une lettre de cachet les exilant dans un endroit à leur choix; les portes du . greffe et celles du palais furent fermées pour plusieurs années. Comme le parlement de Metz avait une compétence très étendue et était à la fois chambre des comptes, cour des aïdes et cour des monnaies, plusieurs juridictions se partagèrent ses dépouilles avec le plus grand empressement. La connaissance des matières concernant les aides et l’audition-des comptes furent attribuées à la chambre des comptes de Lorraine, et la connaissance des monnaies fut donnée à la cour des monnaies de Paris. Le ressort sur les tribunaux ordinaires fut réservé à la cour souveraine de Nanev, où les épices furent supprimées et le nombre des offices augmenté par un édit enregistré, librement et dans la forme ordinaire, le 22 octobre.

Un autre parlement fut supprimé peu de jours après, sans que cet acte soulevât de vives réclamations. Il y avait à Trévoux, pour la principauté de Dombes, une petite cour souveraine qui n'avait plus aucune utilité depuis la réunion de ce pays à la couronne, en 1762, et depuis la création d’un conseil supérieur à Lyon. Afin de trouver plus de facilités pour compléter les rangs de ce nouveau tribunal, Maupeou eut l'idée de supprimer le parlement de Dombes, et le 31 octobre le comte de Ruffey, gouverneur général et l'intendant Flesselles allèrent

à Trévoux faire enregistrer l’édit de suppression. Les magistrats eux-mêmes ne manifestèrent pas un bien grand chagrin d’être privés d’un état dont, par une faveur insigne, on leur conservait tous les droits et privilèges, même celui de la noblesse. Flesselles d’ailleurs, en annonçant l'édit, avait eu som d'en adoucir l'effet par des paroles aimables et par des éloges flatteurs. Les matières tant civiles que criminelles, dont la cour de Trévoux connaissait à titre de parlement et de cour des aides, étaient attribuées au conseil supérieur de Lyon, à l'exception des matières relatives au domaine royal, dont la connaissance était réservée au parlement de Paris. L'audition des comptes était renvoyée à la chambre des comptes de Paris, et les affaires de voirie et autres étaient attribuées au bureau des finances de Lyon.

Il ne restait plus que trois parlements intacts, Rennes, Dijon et Grenoble. Le duc de Duras avait, comme le prince de Beau- veau, élevé la voix au lit de justice du 13 avril pour protester * contre les opérations du chancelier. On ne pouvait pas penser à l'envoyer en Bretagne supprimer le parlement qu'il avait fait rétablir, trois ans auparavant, et il fallait lui donner un successeur, Ce beau gouvernement fut ardemment disputé; le comte de Broglie le sollicita vivement et, bien qu'il füt comme on l’a vu, tout dévoué à Maupeou et qu'il entretint toujours avec le roi une correspondance secrète active, toutes ses démarches échouèrent. Le duc de Fitz-James fut choisi sans doute parce qu’il était bien connu par la haine qu'il nourrissait contre les parlements depuis ses démèlés avec celui de Toulouse, et sans doute aussi parce qu’il avait à se venger du parlement de Rennes qui l'avait fort maltraité dans des remontrances du 30 décembre 1763. L'intendant, d’Agay, subit également une disgrâce et dut permuter avec son collègue d'Amiens, Dupleix de Bacquancourt. Et ce dernier montrant une trop grande répugnance pour cette besogne, Maupeou chargea d’une mission spéciale le conseiller d'État, Bastard, celui-là même qui, lorsqu'il était encore premier président à Toulouse, avait pris le parti du duc de Fitz-James contre sa compagnie. On pouvait être assuré que ces deux hommes ne reculeraient devant rien pour détruire et disperser le parlement de Bretagne.