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. Quand on sut à Rennes que le nouveau gouverneur et le commissaire royal avaient quitté Paris et s'étaient mis en route pour la Bretagne, le parlement s’assembla comme pour rédiger son testament. Le 23 octobre il adopta une véhémente protestation qu'il fit imprimer et répandre par toute la province. Les soixante-quatre signataires de cet acte, fortement motivé, disaient que l’inamovibilité était une loi fondamentale de l’État et qu'elle deviendrait illusoire s’il suffisait de supprimer et de recréer immédiatement les tribunaux; qu'une telle suppression, suivie d’une création nouvelle du même tribunal, composé des mèmes officiers, à l'exception de ceux qu'on aurait eu l'intention d’exclure, était, à l'égard des magistrats privés de leurs offices, une vraie destitution de fait déguisée sous un autre nom et proscrite pai la loi. Ils s’efforcaient d'établir que la nation avait été toujours consultée sur ce qui intéressait l'administration de la justice, et que le parlement n'avait été formé que par le concours de la volonté du monarque et du consentement de la nation.

Le 25 octobre les magistrats, convoqués par lettre de cachet, se réunirent au palais pour la dernière fois. La séance s’ouvrit par l’enregistrement des provisions du duc de Fitz- James et des lettres de commission des deux commissaires royaux; elle se continua par la publication d’un arrêt du conseil, cassant les quatre arrêts rendus par le parlement de Bretagne contre le duc d’Aiguillon, arrêt dont M. Bastard osa dire qu'ils étaient le comble de l'indécence et de l'injustice. Vint enfin l’édit de suppression dont les motifs, encore plus rigoureux, avaient avant la lecture été paraphrasés par M. Bastard; il avait dit que la conduite fâcheuse du parlement de Bretagne était la principale cause des événements dont la magistrature subissait les conséquences. Dans le préambule le roi déclarait que sa sagesse lui faisait une loi d’éteindre, dans le tribunal chargé d’administrer la justice, une fermentation qui avail produit les principes les plus dangereux, une désertion combinée des fonctions de la magistrature et des divisions qui n'avaient fait que s’accroître par les mesures mêmes que sa bonté Jui avait inspirées pour rétablir la concorde et l'harmonie. Tous ces édits furent enregistrés du très exprès commande-

ment du roi et sans aucune délibération. Quelques heures après tous les signataires de la protestation, et tous ceux qui y avaient adhéré postérieurement, furent exilés au nombre de plus de soixante-dix; la plupart étaient envoyés dans leurs terres, ceux qui n’en avaient pas dans des endroits désignés par eux, à la condition qu'ils fussent à une certaine distance . de Rennes et des principales villes. Le soir même le duc de Fitz-James donna un grand diner à tous les anciens magistrats qui avaient consenti à prendre place dans le nouveau tribunal, et à tous ceux que l’on avait pu décider à venir faire nombre dans cette compagnie. Le lendemain le nouveau parlement fut installé. Bien que l’ancien parlement fût un des plus nombreux du royaume, le nouveau ne comptait que trente conseillers laïques, c’est-à-dire moins que dans toutes les cours précédemment réorganisées, et pour expliquer cette diminution on insistait dans le préambule de l’édit, surles abus que causait le trop grand nombre d'officiers dans les cours de justice. Le vrai motif était que le chancelier avait prévu qu'il aurait beaucoup de peine à trouver le nombre des juges stricte-

ment nécessaire pour que cette cour püût être installée. En effet.

bien que le premier président eût eu la faiblesse de conserver sa position, son exemple fut suivi seulement par dix autres membres du parlement, et par ceux qui avaient été forcés de se retirer en 1769. Pour, compléter les cadres, on accepta tous les gens tarés qui se présentèrent; un des substituts du procureur général était un ancien avocat rayé du tableau par délibération de l’ordre le 16 août 1770. Malgré cela on ne put trouver qu'un conseiller clerc sur quatre que comportait l'édit, et seize conseillers laïques sur trente. Ces dix-sept places restèrent encore longtemps vacantes. A la rentrée, à la mi-novembre, quatorze avocats seulement reprirent leur service, et la plupart des plaideurs s'abstinrent de déférer leurs affaires à ce tribunal, qui, pendant longtemps, n’eut presque rien à faire,

Le parlement de Dijon s'était à plusieurs reprises prononcé si fortement contre tout ce qui s'était fait depuis le commencement de l’année, que Maupeou eut d’abord l’idée de le supprimer complètement et de réunir son ressort à celui de

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Besançon. Mais la crainte de l'opposition des états de Bourgogne le fit se raviser et un instant il voulut créer un conseil supérieur à Autun, dont l’évêque, qui lui était tout dévoué, aurait facilité la composition. Mais il recula devant la résistance des ministres qui étaient très opposés au remplacement général des parlements par des conseils supérieurs. Alors il se résigna à refaire ce qui lui avait si bien réussi à Aix, et à substituer la chambre des comptes de Bourgogne au parlement, cour des aides de Dijon. Les maîtres des comptes acceptèrent avec empressement cette offre qui leur permettait de sé venger de toutes les avanies que leur avait fait subir le parlement. Mais le chancelier changea de plan encore une fois. La seule crainte de cette substitution avait fait effet sur les membres du parlement. Quelques-uns des magistrats les plus influents se réunirent à Grosbois, chez l’ancien premier président de Besançon, qui donnait en ce moment l'hospitalité au premier président de Dijon, son gendre, dont les affaires étaient alors fort dérangées. Pour éviter le danger imminent de leur remplacement par leurs rivaux, ils résolurent de s'offrir eux-mèmes pour composer le nouveau parlement, et ils envoyèrent à Paris un ami du duc d’Aiguillon, le chevalier de Fontette porter leurs propositions au chancelier, qui s’empressa de les accepter.

Le 5 novembre le marquis de la Tour-du-Pin, commandant en chef dans les provinces de Bourgogne et Bresse et l'intendant Amelot, vinrent au parlement de Dijon faire enregistrer l'édit de suppression. Auparavant ils firent publier un arrêt du conseil revêtu de lettres-patentes et portant cassation des arrêts rendus par le parlement les T août 1770, 8 janvier, a février, 4 et 23 mars et 1% mai 1771, comme étant « contraires à l'autorité royale, aux lois qui fixent les bornes et les pouvoirs des différents tribunaux, et enfin à la tranquillité publique et à l'intérêt des peuples. » Immédiatement après fut enregistré l’édit de suppression, motivé sur ce que le roi devait à ses sujets du duché de Bourgogne, comme aux habitants des autres provinces, la distribution gratuite de la justice, et au parlement de Dijon l'extinction de cette vénalité, qui serait avilissante pour lui si elle y existait encore, quand elle aurai

cessé dans les autres. Tout se passa tranquillement et sans appareil militaire, par suite de l'accord conclu avec le premier président, le procureur général et la plupart des membres de la compagnie. Le soir, dix-sept magistrats furent exilés dans leurs terres ou dans un endroit laissé à leurs choix, pourvu que ce ne fût pas une ville chef-lieu de bailliage. Les négociateurs avaient voulu sauver de l'exil et garder dans le nouveau tribunal le célèbre président de Brosses. Mais Maupeou S'y refusa absolument en disant : « Comment ! je laisserais cet homme-là ! Tout l'hiver qu'il a été ici, il n’a pas tari en épigrammes sur mon compte, en mots piquants, en pointes; il a trouvé que je faisais jouer les ducs à pair ou non, etc.»

Le lendemain 6, le parlement fut recréé par un édit semblable à ceux qui avaient réorganisé les autres parlements. Il devait y avoir un office de premier président, quatre de présidents, deux de conseillers-présidents, trois offices de conseillers clercs, trente-un de conseillers laïques, un office de proreur général, deux offices d'avocats généraux, et trois offices de substitut du procureur général. Tous devaient être remplis par des membres de l'ancienne compagnie; mais, suivant la pittoresque expression du président de Brosses, quatorze des élus refusèrent leur part de paradis, bien qu'on eùt remis à tous une lettre de cachet leur ordonnant de continuer leur service au parlement de Dijon, sans que sous aucun prétexte ils puissent le quitter, le tout à peine de désobéissance. De Brosses disait encore : « Bien qu’il doive y avoir des démissions aussitôt que la recomposition sera formée, il restera au moins de la lie et un noyau pour rapetasser quelques guenilles autour, et l'homme n’en demande pas davantage. » Le célèbre président était injuste et il est à penser qu'il enrageait de dépit d'avoir été exclu, bien que la veille en rentrant dans son cabinet après la suppression, et en présence d’un de ses collègues, restant dans le nouveau parlement, il eùt jeté sur le parquet tout l'attirail du magistrat, en disant à son valet de chambre : «Tenez, prenez cela, il n’y a plus que des laquais qui en puissent porter. » Le lendemain il écrivit : « Enfin me voilà dehors à jamais de cette boutique et en assez bonne compagnie. » S'il faut en croire M. Foisset, le biographe du célèbre prési-

dent, ceux de ses collègues qui étaient restés dans cette boutique étaient, eux aussi, en assez bonne compagnie. « Le nom du roi, puissant encore sur plusieurs, suffit pour retenir dans le parlement recomposé des hommes honorables et quelques noms même des plus anciens de la magistrature bourguignonne. Une fois le premier feu essuyé, les remanents, comme les appelaient les proscrits, firent bonne contenance. Un homme de beaucoup de causticité, M. Barbuot de Palaiseau et deux des meilleures têtes de l’ancienne compagnie, le président de Laye et M. Lebault étaient dans leurs rangs. Leurs collègues se recommandaient en général par les qualités qui font les bons juges, par la rectitude de sens, l'expérience des affaires et l'application. Ils s’adjoignirent quelques hommes d'une capacité notoire, quelques bourgeois de vieille roche, entre autres M. Calon. Rien d’ailleurs ne réhabilita mieux le nouveau tribunal qu'une rapide expédition des affaires; on convint qu'il jugeait plus vite et aussi bien que l’ancien parlement; ce genre de popularité n'était pas sans prix’. » Cependant le premier président, M. Pyot de la Marche, au mois de janvier se retira, accablé par les insultes des pampblétaires et par les outrages qui lui furent prodigués, même par ses plus proches parents, et bientôt après il mourut de chagrin. Le barreau bouda d’abord la nouvelle cour et les avocats les plus célèbres, à l'exception d’un seul, dont le fils venait d'entrer au nouveau parlement, refusèrent d’y plaider; mais leur résistance ne dura pas longtemps, et quelques mois plus tard ils avaient tous rouvert leurs cabinets.

Enfin, quelques jours plus tard, le parlementde Grenoble fut exécuté, le dernier de tous, sans qu'on puisse savoir pourquoi on avait retardé si longtemps à le frapper; il est probable qu’on avait attendu que tous les parlements eussent été réorganisés, afin de décider plus facilement les membres de cette cour à rester dans la nouvelle. Si ce calcul fut fait il ne fut pas trompé. Les magistrats qui étaient en vacances reçurent à la

4. Foisset, Le Président de Brosses, p. 341. La plupart des renseignements qui précèdent sont tirés de cet ouvrage. Voyez aussi Lacuisine, Histoire du parlement de Dijon, t. IT, p 302ets.

fin d’octobre l’ordre de se rendre à Grenoble pour les premiers jours de novembre. Bien que cet ordre les eüt prévenus de ce quiallait se passer, deux seulement firent des protestations ; le premier président, M. de Berulle, avait été exilé à sa terre par mesure de précaution. Le 7 novembre, le comte de Clermont-Tonnerre, licutenant général du gouvernement de Dauphiné, et l’intendant de la province vinrent au parlement faire enregistrer d'autorité des lettres-patentes portant cassation des arrêts rendus par le parlement de Grenoble contre les opérations du chancelier, et un édit supprimant le parlement de Grenoble ; ces lettres-patentes et cet édit étaient basés sur les mêmes motifs que les actes semblables concernant le parlement de Dijon et les autres cours souveraines ; on se contentait de dire que la province de Dauphiné avait droit, comme les autres, à la distribution gratuite de la justice. Le soirtous les magistrats, trente environ, qui ne devaient pas rester dans le nouveau parlement, reçurent une lettre d’exil où le nom de Fendroit était laissé en blanc pour que chacun pût le choisir à son gré. Ceux qui devaient rester, au nombre de quarante-trois, reçurent aussi une lettre de cachet pour se rendre au Palais le lendemain, ét y continuer leurs fonctions dans la nouvelle cour sans discontinuer, à peine de désobéissance. Le 8, on enregistra dans les mêmes formes une édit portant création d’offices dans le parlement de Dauphiné, ei semblable à tous ceux qui avaient été rendus pour la réorganisation des parlements depuis le mois d'avril. Le procureur général devenait premier président, parmi les quatre nouveaux présidents à mortier, il s'en trouvait un ancien, un reçu en survivance, les deux autres étaient d'anciens conseillers; les deux présidents à bonnet, les trois conseillers cleres, les trente conseillers laïques étaient tous aussi d'anciens conseillers. Le nouveau procureur général était ancien conseiller, qui était naguère un des plus vifs adversaires de l'autorité et un partisan opiniâtre de La Chalotais; le second avocat général était le célèbre Servan. Parmi tous ces magistrats il y en eut qui témoignèrent leur douleur d’être du nombre des conservés, comme la veille beaucoup d’autres avaient marqué leur chagrin d’avoir été exclus, sans doute sur des mémoires de

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gens mal intentionnés. Six conseillers et un substilul envoybrent leurs démissions en novembre et en décembre, et la compagnie présenta pour les remplacer quatre sujets de bonne maison et d'espérance, deux des plus célèbres avocats et le bailli de Saint-Paul. Le parlement avait d’abord choisi seulement cinq gentilshommes; les chefs de l’ordre des avocats, instruits de ce choix, pensèrent que les intérêts de l’ordre étaient lésés par cette délibération; ils s’assemblèrent et adoptèrent un mémoire dans lequel ils demandaient au roi au nom de l’ordre que l'arrèté du parlement, exigeant quatre quartiers de noblesse avant d'y être admis, fût cassé comme attentatoire à l'autorité royale et aux privilèges du tiers état, dont les membres avaient pu, de tous temps, être appelés aux fonctions de la magistrature, soit dans les justices inférieures, soit au parlement. Le premier président négocia d’un côté avec le chancelier, de l'autre avec le bâtonnier et il arrangea les choses de façon à contenter tout le monde. C'est un fait remarquable qu'à Grenoble, non seulement les avocats ne boudèrent pas le nouveau tribunal, mais qu'ils se fâchèrent quand ils eurent lieu de craindre qu'on voulüt les en écarter. D'ailleurs, comme l’écrivait un des conseillers du nouveau parlement, «le même esprit subsistait dans le corps, étant composé des mêmes el anciens membres.» Un peu plus tard Maupeou devait l'apprendre à ses dépens‘.

Le parlement de Pau et les conseils supérieurs de Colmar et de Perpignan furent épargnés, comme l'avait été la cour souveraine de Nancy. Le parlement de Pau avait été recons-

‘titué en 1765, et l’on avait profité de cette occasion pour

accepter la démission de tous les magistrats indépendants, adversaires du premier président, et les remplacer par des hommes souples et dévoués, résolus à ne jamais faire la moindre opposition aux ministres. Depuis celle époque, ce parlement n'avait jamais été reconnu par les autres cours du

1. Tous ces détails sur les affaires de Grenoble sont tirés d'une lettre du premier président au chancelier, en date du 30 septembre 1771, conservée aux Affaires étrangères, fonds des mémoires et documents, vol. 1371, folios 80 et 81, et d'une lettre écrite par le conseiller de Malyvert à Lepaige, son beau-frère.

royaume, qui le tenaient comme en quarantaine, et il ne s’élait jamais mêlé des querelles qui s’élevèrent entre le gouvernement et la magistrature. Le 13 novembre il enregistra librement et avec le plus grand plaisir des édits portant suppression dela vénalité et remboursement des offices, suppression des épices et des vacations et attribution de gages. |

Le conseil d'Alsace fut traité avec une faveur particulière, dont il était surtout redevable à son chef, M. Bung, qui avait répondu d'avance des bons sentiments et de la soumission de tous les officiers. La compagnie resta intacte, et le 28 octobre elle enregistra librement l’édit qui supprimait la vénalité des offices, les vacations et les épices et augmentait les gages; en mème temps elle vota des remerciements au premier président. Maupeou, qui n’était pas habitué à ces excès de zèle, s'EMpressa de témoigner à ce conseil par une lettre, qui fut lue aux chambres assemblées le 15 novembre, son extrême satisfaction de tout ce qui s'était passé à la séance d’enregistrement. Au conseil de Roussillon les offices n'étaient pas vénaux et cependant la justice n’était pas gratuite. Cette cour enregistra librement un édit qui augmentait les gages de ses officiers, supprimait les épices et les vacations, et y établissait la même discipline que dans toutes les autres cours souveraines du royaume. |

En novembre il y eut encore une suppression, celle de la cour des comptes, aides et finances de Franche-Comté, établie à Dôle, qui fut supprimée sous des prétextes spécieux, et en réalité parce qu'elle n'avait pas voulu reconnaître le nouveau parlement de Besançon. Cette cour fut en partie remplacée par un bureau des finances, créé à Besançon; il était présidé par l'intendant de la province et l’organisation de ce nouveau tribunal, dont les attributions étaient bien définies par l’édit de novembre 1774, a servi en partie de modèle pour celle des conseils de préfecture créés en l’an VIIT sur les conseils de Lebrun, ancien secrétaire de Maupeou et l’un des rédacteurs de cet édit. |

Avant de terminer ce chapitre il convient de jeter un regard d'ensemble sur la transformation des diverses cours de province.

La part que les militaires avaient prise à cette révolution lui donnait un caractère qui, déjà, à cette époque, paraissait odieux à la plupart des gens éclairés. « Ce sont les militaires qui ont servi d'instruments pour l'exécution de ce fatal projet, comme s'ils cessaient d’être citoyens, en se dévouant au service des armes, comme si des hommes de troupes n'étaient pas les hommes de la nation pour la protéger et non pour l'oppri-

er, comme si ce n’était point la nation qui payät leurs appointements et leurs gratificalions, ete.‘

Les victimes d’ailleurs étaient fort nombreuses. Tant à Paris qu'en province la réorganisation judiciaire avait privé plus

d’un millier de magistrats de la liberté et de leurs offices, qui, pour beaucoup, formaient une grande part de leur fortune. Les procureurs supprimés étaient encore plus malheureux, parce qu'ils n'avaient guère que leur charge pour tout bien ; la plu-

__part étaient réduits à une extrème misère. Il en était de même pour presque tous les officiers inférieurs de la justice, huissiers, greffiers, etc. Il est vrai qu’on promettait à Lous ceux qui se feraient liquider le remboursement du prix de leurs offices, et jusqu'au remboursement effectif les intérêts à 5 0/0 l'an. Mais les arrérages n'étaient pas payés exactement et les remboursements, échelonnés sur une longue série d'années, étaient acquittés avec de mauvais effets qui perdaïent les trois quarts de leur valeur nominale. Les avocats eux-mêmes, qui, depuis près d’un an, ne faisaient plus rien, subissaient les cruelles conséquences de cette crise. Enfin dans les villes, sièges d’une cour souveraine, le départ des exilés et de leurs familles, et la misère de tous ceux qui, de près ou de loin, vivaient de l'exercice de la justice, causaient au commerce les plus grandes pertes. Ces ruines, s’ajoutant à celles qu’avaient causées les banqueroutes successives opérées par Terray, mettaient dans une position désastreuse la haute et la moyenne bourgeoisie.

On conçoit aisément quelle haine vigoureuse tous ces gens devaient nourrir contre le chancelier, auteur de leur misère. « Criez à l'injustice, à la tyrannie; les triumvirs vous diront

1, Regnault, I, 241.

qu'ils le savent bien el que c'est justement à cause de cela qu'ils le font : Verba volant. I les faut dire cependant ; elles Se retrouveront en temps et lieux. Et puis 1l faut songer à l'histoire et lui laisser des actes de Rymer, qui empêchent les calomniateurs d'en imposer à la postérité. Quant à présent les iumvirs regardent la nation française comme un peuple par eux conquis à discrétion. Cela sera bien tant qu'ils auront la force en main ; mais leur règne passera comme tant d'autres". »

Les écrivains patriotes étaient tous de cet avis et ils publiaient une quantité de brochures, dont il sera plus à propos de parler en détail au chapitre suivant. L’agitation se calmait dans le bas peuple, mais elle augmentait d'intensité parmi les classes dirigeantes et elle s'étendait dans tout le royaume.

Le système du chancelier offrait beaucoup de prise aux attaques qui, de tous côtés, l’ébranlèrent. Le président de Brosses résume fort bien, dans ses lettres, les arguments que l'on retrouve partout sous la plume des partisans de la magistrature. Le chancelier, dit-on, proclame que le rot est dans l'heureuse impuissance de porter alteinte à la liberté et à la propriété. Et pour preuve on prive de leur patrimoine et de leur liberté une foule de magistrats honorables contre lesquels on n’allègue aucun sujet de plainte. Car on ne se donne même pas la peine de motiver sérieusement ces rhesures odieuses et révoltantes. « Quelles sont les causes de la persécution que nous éprouvons? écrit le président. Des faits auxquels nous n'avons aucune espèce de part; une intrigue de cour pour chasser un ministre, la vengeance qu'on voulait prendre contre le parlement de Paris. Pour donner à ceci d'autres apparences et quelque espèce de suite on nous enveloppe par conlre-coup dans cette étrange révolution, comme si l'injustice des nouvelles démarches pouvait déguiser les motifs des premières. On prétexte un nouveau code, la nonvénalité des charges, le nombre des magistrats trop grands, la justice gratuite. Faut-il tant de violences pour établir tous ces points s'ils sont bons? Qui empêche qu'on n’éteigne les

offices trop nombreux à mesure qu'il y aura décès ou démis-

A. Foisset, Le Président de Brosses, p. 325.

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sion des officiers? Si on veut réduire tout de suite, il n'y a qu à piste les offices des derniers reçus? Si on veut recréer : qu'on suive l’ordre du tableau, sans acception, sans expulsion de personne. Et qu'on rembourse immédiatement en deniers comptants aux propriétaires la valeur des offices supprimés. L'usage est de payer les gens quand on les renvoie. On ne pourrait pas crier contre une réforme ainsi faite: mais ce n'est pas là ce que l’on veut. Pour se délivrer des réclamaons parlementaires sur l'arbitraire des lois et des impôts, on a voulu faire un triage, chasser tous ceux qu'on a jugés ie etne eue ceux qu'on espère qu'ilsne le seront pas".

Re n'avait rien à opposer à ce raisonnement. Après avoir reconnu que les offices étaient inamovibles en droit, illes rendait amovibles en fait. On ne pouvait pas prétendre sérieusement qu'on respectait la loi de l’inamovibilité, en supprimant tous les offices d’un tribunal et en recréant immédiatement une grande partie de ces offices, en expulsant certains officiers et en conservant les autres. C'était violer hypocritement la loi qu'on prétendait respecter, et cette fraude grossière ne pouvait attirer à ses auteurs que le mépris de tous les honnètes gens. Supprimer des offices, en annoncer le remboursement et donner en paiement aux propriétaires des effets qui perdent les trois quarts de leur valeur, c’est un vol pur et simple. Maupeou invoquait pour sa défense l’état du trésor royal, que les banqueroutes de Terray n'avaient pas enrichi: les revenus de plusieurs années étaient consommés par anticipation; les fournisseurs de la cour n'étaient pas payés ; on en était réduit aux expédients pour la moindre dépense extraordinaire, un voyage de la cour à Fontainebleau et à Compiègne; le contrôleur général était obligé de solliciter un prêt minime des banquiers français ou hollandais, et souvent il en éprouvait des refus. Le chancelier pouvait dire : à l'impossible nul n’est tenu. Mais, répondaient le président de Brosses et tous les parlementaires, ilne fallait pas faire cette suppression puisqu'on ne pouvait pas l’exécuter sans injustice. Ils ne di-