Foisset, Le Président de Brosses, 519 ets

saient pas qu'ils s'étaient presque tous opposés à l'exécution dans leurs ressorts des arrêts rendus par le nouveau parlement de Paris et les conseils supérieurs et qu'ils se refusaient à reconnaître les magistrats de ces nouvelles cours. Mais le chancelier lui-mème avait reconnu que cette opposition n'élait pas sérieuse et tomberait d’elle-mème, puisque dans Îles édits de suppression il avait négligé d'en faire un grief aux Magistrats qui s’en étaient rendus coupables, et qu'il avait seulement invoqué l’urgence de l'abolition de la vénalité des offices et de la distribution de la justice gratuite.

Pour sortir d’embarras, Maupeou et Terray mirent à la charge des provinces une grande partie des dépenses causées par le paiement des gages attribués aux nouveaux juges d'appel, et par les sommes affectées chaque année aux arrérages des intérêts à ÿ 0/0 l'an de la valeur des offices supprimés et à leur remboursement.

A Bordeaux, l'indemnité pour le remboursement des charges fut fixée à la somme énorme de 3,109,156'livres, bien que quelques-uns des officiers supprimés n’eussent pas voulu se faire liquider. La déclaration portait en outre que chaque année depuis 1774 jusqu'à 1788 une somme de 300,000 livres serait affectée au paiement des arrérages et des annuités destinées aux remboursements, el que les deux tiers de cette somme seraient fournis par le trésor royal, et l’autre par une imposition extraordinaire sur les habitants du ressort. Le nouveau parlement de Bordeaux enregistra cette loi, mais en mème temps il arrèta des remontrances à l'effet de présenter au roi que «les vues dont il a paru animé pour l'intérêt de ses sujets, etle désir qu'il a témoigné de leur procurer une justice gratuite, ont été éludées de la manière la plus onéreuse pour eux; en ce que dans le moment que cette gratuité a été annoncée et que les magistrats ont cessé de percevoir les émoluments accoutumés, les droits de greffe, de contrôle et autres quise perçoivent sur les actes judiciaires ont été si prodigieusement augmentés, notamment par les huit sols pour livre, que les frais de justice excèdent de beaucoup ce qu'il en coûtait auparavant la suppression des épices et vacations; en conséquence sera supplié le dit seigneur roi de mettre la dernière main à une

œuvre si digne de sa haute sagesse et de sa bonté pour ses sujets, en supprimant ces droits dont l’excès ferme l’accès des tribunaux au plus grand nombre, et qui les empèche de réclamer une justice à laquelle leurs besoins mêmes semblent leur . donner un droit plus particulier. » Le gouvernement lui-mème semblait reconnaître que ces plaintes étaient justes: il faisait imprimer à l'imprimerie royale la déclaration avec cet arrèté de remontrances compris d’ailleurs dans l'enregistrement.

Terray avait trouvé le moyen de remettre la main sur le bienfait dont Maupeou faisait tant de bruit, et en même temps de mettre à la charge de tous les contribuables les frais de la nouvelle organisation judiciaire. Non seulement il mit une taxe extraordinaire pour le paiement d’une partie de l’annuité fixée pour le paiement des intérêts et des remboursements des offices supprimés, mais il en ajouta une autre pour le paiement des gages des nouveaux officiers. Les habitants des généralités du ressort de Bordeaux durent payer, chaque année, 174,700 livres pour les gages des membres de leur parlement, plus 100,000 livres pour l’annuité. Les habitants du Languedoc étaient imposés à 120,000 livres pour l’annuité, à 174,500 pour les gages et pensions du parlement de Toulouse, et à 64,500 pour ceux du conseil supérieur de Nîmes. Toutes les provinces furent ainsi surchargées, et comme ces impositions furent établies en forme de centimes extraordinaires à la taille tout le poids en retomba sur les classes les plus malheureuses de la population. -

Les opérations de Maupeou étaient donc onéreuses pour lout le monde. Les plaideurs n'y gagnaient rien, puisque la suppression des épices et des vacations, abolies seulement dans les cours souveraines et maintenues dans tous les tribunaux inférieurs, était plus que compensée par l'augmentation des frais alloués aux procureurs et surtout par les nouvelles taxes établies au profit du fiscsur les actes judiciaires. Les plaïdeurs avaient donc lieu de se plaindre. Tous les taillables en avaient encore beaucoup plus le sujet, puisqu'ils avaient à payer et les gages des nouveaux officiers et une partie des dépenses causées par la suppression de a vénalité des offices. Le trésor royal supportait de ce chef une lourde charge, en partie com-

pensée, il est vrai, par le produit de l'augmentation des droits établis sur les actes judiciaires. Les magistrats et les procureurs supprimés, perdaient une partie de leur fortune, puisque les papiers qn’on leur donnait en remboursement ne pouvaient pas être réalisés sans une perte variant des deux tiers aux trois quarts, et qu'on leur payait les intérêts très inexactement. Enfin tous les commerçants des villes, sièges de cours souveraines, et les officiers inférieurs de justice étaient cruellement frappés. Les villes de Douai, Pau, Colmar et Perpignan n'avaient subi aucun dommage; Nancy avait vu augmenter le nombre de ses magistrats et Nîmes, Bayeux, Blois, Poitiers, Lyon, Clermont-Ferrand, Chälons-sur-Marne pouvaient se réjouir de posséder une cour d'appel. Mais ce n’était pas suffisant pour compenser les pertes énormes subies par Paris, Rouen, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Besançon et Metz. Au point de vue économique et financier les opérations de Maupeou étaient désastreuses.

Les avantages politiques étaient plus que médiocres. Le chancelier avait fait espérer au roi que cette révolution le délivrerait à tout jamais des ennuis que lui causait opposition des cours souveraines. Cela n’était pas exact. Si le parlement de Paris ne fit jamais aucune résistance, en province les nouveaux parlements, qui étaient presque tous composés de membres des anciens, conservèrent leur esprit frondeur. On verra au chapitre suivant qu'ils ne tardèrent pas à reprendre leurs anciennes habitudes. Et quand bien mème ils n'auraient jamais recommencé ces luttes dont des ministres habiles et fermes sortaient toujours à leur honneur, on ne peu nier que le gouvernement aurait payé bien cher ce mince avantage au prix d’une agitation immense qui avait bouleversé tout le royaume, qui avait déchiré tous les voiles sous lesquels se cachait le despotisme monarchique, et qui avait excité dans tous les esprits une fermentation dangereuse.

En somme que restait-il de tous les beaux prétextes mis el avant par Maupeou pour justifier ses édits ? L'abolition des épices et des vacations supprimait un mode de rétribution qu'on pouvait trouver contraire à la dignité des magistrats et qui était en certaines cours une source d'abus. Mais par suite

des mesures fiscales établies par Terray, la justice n’était pas devenue graluite comme Maupeou ne cessait de le répéter; elle coûtait même plus cher qu'auparavant. La réduction du nombre des officiers était considérable, mais elle ne diminuait guère le nombre des privilégiés, puisque la plupart des magistrats supprimés avaient acquis la noblesse à titre définitüif. Ce n’en était pas moins un avantage d’avoir diminué le nombre excessif des juges. On aurait même pu trouver que Île chancelier avait donné un trop nombreux personnel aux conseils supérieurs et aux nouveaux parlements; mais l’opinion publique croyait encore à tort que plus les juges étaient nombreux meilleurs étaient les arrêts, tandis que c'est souvent le contraire, puisque les avis des bons jurisconsultes, fort rares comme on sait, sont annihilés par les voix nombreuses de la masse des juges ignorants et incapables. Maupeou n'osa pas rompre brusquement avec ces préjugés, et pour donner quelque prestige à ces nouvelles cours, il les forma encore trop nombreuses. L'abolition de la vénalité des offices n'avait pas procuré de meilleurs magistrats; bien au contraire; on à vu plus haut que la plupart des membres du nouveau parlement de Paris et des conseils supérieurs étaient des hommes ignorants et déconsidérés. En province, on n'avait pas choisi dans les vieilles compagnies les meilleurs juges, mais les plus souples, c’est-à-dire ceux qui présentaient le’moins de garanties pour les justiciables; autant que possible les hommes indépendants avaient été éliminés ; et dans les villes, comme à Rennes et à Aix, où on n’avait pas pu faire un triage dans les anciens parlements exilés presque en entier, les nouvelles cours étaient plus qu'inférieures; elles étaient totalement insuffisantes. Maupeou l'avouait lui-même ; il disait qu'il avait subi la loi de la nécessité, et qu'il avait été obligé de prendre ce qu'il avait trouvé, mais qu'à l'avenir son système donnerait de bien meilleurs choix que l’ancien. Cela n’est pas absolument certain. En théorie le système de la présentation par les cours est séduisant ; mais en fait, il offre de sérieux inconvénients. On à vu que le parlement de Grenoble avait arrêté qu'il ne présenterait que des candidats ayant fait la preuve de quatre quartiers de noblesse, et qu'il avait débuté par pre-

186 CIFAPITRE DIXIÈME

senter quatre jeunes gens de bonne famille, dont trois avaient besoin de dispenses d'âge, de grade et de parenté. Îl est vrai que le chancelier avait le droit d'obliger les cours à lui faire indéfiniment de nouvelles présentations jusqu'à ce qu'il lui plût d’agréer un des candidats. Mais autrefois le chancelier avait aussi le droit de repousser le candidat présenté par le résignant, et cela indéfiniment comme dans le nouveau système. En réalité dans les deux cas le refus d'agrément était un moyen d'écarier des hommes dont on craignait l’indépendance et l'opposition. La présentation par les cours de trois candidats substituée à la présentation par le résignant d’un successeur, qui, au préalable, devait être agréé par les cours, n’était pas un progrès dont on dût s'enorgueillir outre mesure; il est permis de douter que ce système püt faciliter l'accès de la magistrature à des hommes instruits et capables, qui en auraient été écartés auparavant par l'impossibilité d’acheter une charge à un prix élevé; car les gages attribués par Maupeou étaient insuffisants pour permettre à un magistral sans fortune de vivre conformément à la dignité de son état.

ip!

Lutte de Maupeou contre le due d'Aiguillon et les autres ministres.

Maupeou remplissait sa place avec la plus grande aisance. Pendant le séjour de la cour à Fontainebleau, il dérogeait aux lois de l'étiquette, qui le dispensait des visites: 1l était continuellement en course; il faisait une cour très longue el très assidue à Mme Dubarry; il allait chez tous les ministres; le soir il donnait de grands repas de quatre-vingts couverts et il s’y faisait remarquer par son enjouement; il passait Ja soirée au milieu d’un cercle nombreux de dames et de couriisans, où il brillait par ses saillies et par son air facile et dégagé; on aurait dit qu'il n'avait aucun souci. Mais rentré chez lui il travaillait fort avant dans la nuit et de bonne heure, le matin, il se remettait à l'ouvrage jusqu'au moment où il commençait à recevoir. Ses ennemis eux-mêmes avouent que malgré la délicatesse de son tempérament, l'activité de son ambition et la facilité de son génie lui permettaient de suffire à tout.

Il était mieux en cour qu'il n'avait jamais été el il venait d'obtenir une insigne faveur; il avait obligé à faire liquider son office l'aîné de ses fils, qui lui avait succédé en 1763 dans sa charge de président à mortier. Pour bien montrer à tous que l'ancien parlement ne serait jamais rappelé, il sollicita et il obtint pour ce fils le grade de colonel du régiment de cavalerie de Royal-Bourgogne, qu'il avait acheté du due de Cossé. Le

ministre de la guerre, marquis de Monteynard, s’opposa à ce scandale et représenta que le règlement voulait qu'on ne fit aueun colonel qui n’eût servi. Mme Dubarry, qui assistait au travail .du roi avec le ministre, répliqua non moins vivement que le marquis de Maupeou avait servile roi dansle parlement, etM.de Monteynard n’osa rien répondre. Maupeou jouit bruyamment de ce succès et tous les ambassadeurs et les ministres étrangers allèrent le complimenter. Il les reçut comme un homme ivre de joie et il manifesta toute sa satisfaction, Il leur dit que son fils avait servi au barreau comme avocat et au parlement comme président, de telle façon que sa nomination au grade de colonel n’était nullement contraire aux ordonnances. Il ajouta que le roi, en traitant son fils avec cette bienveillance, avait voulu montrer que son intention n’élait point de rappeler à leurs anciennes fonctions aucun des exilés de l’ancien parlement, comme quelques-uns se l’imaginaieut. [Il dit qu’il avait dans sa poche l’autorisation de lever les lettres de cachet et qu'à l'exception de six ou huit mauvaises têtes, que leur tempérament séditieux obligeait à punir, il allait faire cesser l'exil de tous les membres du parlement de Paris, pour montrer qu'il ne les craignait pas plus à sa porte qu'à deux cents lieues de distance. Il faisait observer que l'intention du roi était de rembourser à chaque magistrat son prix d'achat; mais, comme il n’était pas possible de trouver tout de suite soixante millions, ils ne scraient pas payés tout de suite, mais 1ls recevraient les intérêts à 5 0/0 et les remboursements seraient échelonnés. Il se réjouissait à l’idée qu'à la Saint-Martin il en aurait fini avec tous les parlements turbulents et que sa besogne serait faite. Il disait qu'il avait beaucoup travaillé, mais qu'il espérait avec une grande satisfaction pouvoir jouir bientôt des plaisirs de la société et du commerce de ses amis. Il voulait appprendre à jouer au whist et, dans quelques semaines, il espérait pouvoir donner aux membres du corps diplomatique une preuve de ses progrès. Après avoir rendu ce compte fidèle des discours de Maupeou, le chargé d’affaires anglais ajoute que Ja foule se presse aux levers du chancelier, et que ses dîners sont plus nombreux que ceux des autres ministres. Il dit même que, bien que le chancelier fût généralement détesté, ons’accor-

dait à reconnaître qu'il avait un caractère entreprenant et qu’il était aussi habile que persévérant. Certaines personnes pensaient que Maupeou et d'Aiguillon se disputaient le pouvoir à ce point qu'ils ne pourraient plus marcher ensemble, comme deux astres qui ne peuvent pas briller dans la même sphère", Quelques jours après avoir obtenu cet éclatant témoignage de faveur, Maupeou eut le plaisir de recevoir à Fontainebleau une députation d'un grand nombre d'avocats, qui voulaient rentrer au palais à la Saint-Martin et reprendre leurs fonctions, Depuis un an ils ne faisaient rien et cette inaction, ruineuse pour beaucoup d’entre eux, n'arrêtait même plus le cours de la justice, que faisaient marcher les avocats-procureurs. Ils comprirent qu'une plus longue abstention serait absolument inutile. Sous prétexte qu'on faisait courir le bruit que tous les avocats, qui ne reprendraient pas leur travail à la rentrée, seraient rayés du tableau et interdits à tout jamais et des fonctions d'avocats et des charges de toute espèce, quelques hommes, plus eraintifs et plus besoigneux que les autres, se mirent à répéter que c'était folie de lutter plus longtemps et qu'il fallait se soumettre. On s'assembla et on députa quatre anciens avocats, célèbres dans le barreau et au dehors, pour aller à Fontainebleau négocier avec le chancelier. Maupeou écouta un instant leurs doléances sur la concurrence des procureurs-avocats et leurs propositions et, les interrompant avec hauteur, il leur dit: « Le roi est trop mécontent de vos procédés et vos propositions sont trop indécentes pour que je les écoute; relirez-vous. » Mais il eut soin de voir ensuite secrètement un des membres les plus influents, et de le déterminer à engager ses confrères à s’en rapporter à la bienveillance du chancelier. Cependant les avocats ne se tinrent pas pour battus. Ils envoyèrent bientôt une nouvelle députation à Fontainebleau, porter au chancelier les noms de vingt-huit avocats décidés à rentrer, et leurs députés profitèrent de cette entrevue pour revendiquer, au profit de leur ordre, la liberté de leur ministère et chercher à connaître les motifs de la colère dont on disait le

1. Le colonel Blaquière au lord Rochford, le 29 oc‘obre 1771 ,au Public Record office.

roi animé contre eux. Maupeou leur fit cette réponse curieuse : € Il y a trente à quarante ans que le roi est bien persuadé que vous avez, dans tous les temps, été les principaux moteurs des troubles qu'ily a eu dans les parlements et la cause de leur résistance opiniâtre à ses volontés. Il n'y a pas encore six jours qu'il disait au conseil des dépèches, où il était question de vous, qu'il n'oublicrait jamais que, sous le ministère du cardinal de Fleury, du temps des affaires du jansénisme, un fameux avocat, nommé Le Normand, l'avait obligé de reculer. Demandez à tout le conseil si je vous trompe. Depuis l’époque dont il parlait, il a vu les cessations de service de 1753 et de 1757, et vous n'ignorez pas comment vous vous êtes comportés alors. Vous croyez bien que cela ne Fa pas fait revenir sur votre compte; mais ce qui a achevé de vous perdre sans retour dans son esprit, c’est qu’en dernier lieu M. de St-Fargeau eut lim prudence de dire dans une assemblée des chambres qu'on pouvait cesser les fonctions en toute süreté parce qu'il était bien certain que les avocats tiendraient bon. » Maupeou, en terminant ce petit réquisitoire, auquel il n’y avait rien à répondre,

déclara que le roi ne voulait ni condition ni distinction et il -

demanda qu’on lui envoyt les noms de ceux qui se rendraient a la raison et au devoir. Les députés protestèrent en disant qu'ils ne pouvaient pas se faire les délateurs de leurs confrères absents; mais sur les insistances du chancelier ils indiquèrent eux-mèmes un biais et ils dirent que ce n’était pas à eux à donner les noms des avocats, qui assisteraient à la messe de rentrée, mais au procureur général à les faire prendre par un greffier.

Le rapport des députés excita la plus grande agitation dans tout l’ordre. Tous ceux qui avaient résolu de rentrer s’employèrent activement pour décider leurs confrères à les imiter; on écrivit à ceux qui étaient à la campagne pour les engager à revenir immédiatement. Cette active propagande produisit les résultats qu’en attendait le chancelier et, le lendemain de la Saint-Martin, plus de deux cents avocats vinrent à la grande chambre assister à la séance solennelle, qui suivait chaque année la messe rouge.

Cette dernière cérémonie eut cette année un très grand

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éclat. L’archevèque de Paris, qui n'avait jamais voulu célébrer cette messe pour l’ancien parlement, s’empressa de venir la dire pour le nouveau, qui était en partie son œuvre. Cette fète avait attiré au palais une foule prodigieuse; jamais on n'avait tant vu de spectateurs ; la garde, bien qu'elle eùt été triplée, avait peine à les contenir; mais tout se passa sans scandale ; cette foule n'était plus animée par la haine mais par la curiosité. Le spectacle était assez rare pour attirer les badauds. Vous les membres du parlement étaient là en robe rouge; les conseillers d'honneur s'y trouvaient également, Bourgeois de Boynes en tète, ainsi que les maîtres des requêtes désignés pour siéger habituellement au parlement. L'archevèque de Paris officia, assisté par les chanoines de la Sainte-Chapelle:

son visage manifestait la joie qu'il ressentait de célébrer la ruine de ce parlement avec qui il avait eu si souvent maille à partir.

Quand la messe fut terminée, tous les membres du parlement vinrent avec l’archevèque prendre place en la grand”chambre. Le premier président ouvrit la séance en remerciant le prélat de l'honneur qu'il avait fait à la compagnie, et l’archevèque répondit par ce petit discours : « Messieurs, je me félicite d'avoir été le ministre de l’auguste cérémonie qui nous rassemble autour de l’autel du Dieu de l'unité et de la paix. J'ai porté vos vœux aux pieds de son trône; je lui ai demandé avec vous de vouloir répandre sur tous vos jugements cette justice qui fait fleurir les nations, et l'abondance de ses béné-

dictions sur votre zèle pour le service du roi et du public- Vous êtes établis pour le bien de l'État; mais vous l’êtes aussi pour le bien de l'Église; les places qu’elle occupe parmi vous vous en rappellent sans cesse le souvenir. Je vous recommande done la religion, protégez son culte, sa discipline, ses ministres, la juridiction et la liberté qu'elle tient du ciel. L’appui que vous lui donnez ne vous le rend-elle pas en faisant au peuple un devoir de conscience de vous honorer et de vous obéir? Plus vous la servirez, plus elle aura d'autorité pour maintenir la vôtre.

«Je vous recommande les pauvres et les malheureux; ils ne doivent jamais trouver de barrières entre eux et les magis-

192 CITAPITRE ONZIÈME

trats qui, en rendant la justice, n'ont d'autre intérêt que celui de la rendre. Autrefois les évèques intercédaient pour les criminels; qu'il me soit permis de vous représenter, avec un de nos anciens pontlifes, que vous êtes des juges chrétiens et qu’en faisant le devoir de juges vous pouvez aussi faire l'office de pères et accorder à la nécessité et à la miséricorde tout ce que la loi ne défend pas.

« J’avance dans la carrière de mon épiscopat; j'ai besoin de toutes les consolations pour m'y soutenir jusqu’à la fin au travers des épines dont elle est semée; j'aurai tout lieu de les attendre d’une compagnie, dont j'ai l'honneur d'être membre, laquelle représente un roireligieux, par caractère, et qui a pour chef un sage que son intégrité, son désintéressement, son amour pour la vérité, toujours éprouvés dans le conseil et dans l'administration publique, ont appelé à cette place et que l’obéissance a forcé d'y monter !. »

Après ce discours les avocats furent admis au serment : ils étaient au nombre de 319, y compris les avocats-procureurs et quelques avocats au conseil, et ils avaient à leur tête un ancien bâtonnier, le célèbre avocat Étienne. Après cette cérémonie, la séance fut levée et à la sortie un greffier prit les noms des avocals qui venaient de prêter serment, Ceux qui n'avaient pas pu venir avant au palais, ce jour-là, devaientaller dans les vingtquatre heures déclarer au greffe qu'ils reprenaient le service : passé ce délai, tous ceux qui n'auraient pas fait acte de soumission soit par la prestation de serment à la séance solennelle, soil par la déclaration, devaient être rayés du tableau et privés du titre d'avocats à toujours, sans Jamais pouvoir en exercer les fonctions ni acheter une charge. Cependant, il y eut bien la moitié des avocats inscrits sur le dernier tableau qui encoururent la peine de la radiation. Maupeou dut reculer: il prolongea d’abord le délai jusqu'à la Sainte-Catherine, jour de la reprise effective des travaux au palais ; en même temps il entama des négociations avec les principaux avocats récalci- Lrants, pendant que d’autres, en grand nombre, profitaient de ce nouveau délai pour se faire inscrire et que quelques-uns