Regnault, I

2 Ha UVS AU ALL AE

tribunaux de fonctionner. Bien que la plupart des avocats leur refusassent leur ministère, et que la populace et la bourgeoisie fussent d'accord pour les accabler d'outrages et d’avanies de toute sorte, les membres du conseil supérieur de Rouen rendaient assez bien la justice. A la fin de l’année 1771 toutes les cours souveraines du royaume étaient reconsütuées el toutes marchaient plus ou moins bien; le service judiciaire était assuré.

Maupeou aurait dû ne pas s'en tenir là et mettre ce succès à profit afin d'exécuter toutes les réformes dont, en 1789, il expose avec complaisance les projets dans son compte rendu au roi, d'autant plus que, s’il faut l'en croire, tous ces projets étaient conçus depuis longtemps. Mais au lieu de justifier sa conduite par de grandes réformes d'une valeur incontestable comme la réforme de la procédure criminelle et de la procédure civile, la codification des coutumes et Punification des lois, l'achèvement de la réorganisation de la magistrature, la réforme du conseil des parties et sa séparation en deux cours, l’une judiciaire ou cour de cassation, et l'autre administrative ou conseil d'État et, en un mot, comme toutes ces réformes dont les projets indiqués dans son compte rendu el repris plus tard en lan VIIL par son secrétaire Lebrun, devenu troisième consul, sont encore aujourd'hui la base de notre organisation judiciaire créée presque tout entière d'après les idées de Maupeou, ce chancelier préféra se consommer en obscures manœuvres pour consolider ses tribunaux, pour forcer les anciens magistrats à faire liquider leurs oflices et pour décider les princes du sang à rentrer à la cour, età reconnaitre le nouveau parlement de Paris comme cour des pairs.

Maupcou pouvait rèver de devenir l'émule du grand chancelier d'Aguesseau et de rendre son nom à jamais illustre par de belles et grandes lois; mais il était incapable non seulement d'exécuter lui-même, mais même de diriger la préparation sérieuse de vastes projets de législation. Ce n'était point un jurisconsulte instruit, dont le puissant génie püt embrasser l’ensemble d'œuvres aussi vastes que celles qu'il dit avoir projetées. C'était au contraire un homme d'action qui se plaisait dans l'intrigue et qui y excellait. Il n’est donc pas étonnant

qu'il ait perdu son temps dans de petits manèges qui ne pouvaient avoir une réelle utilité ni pour lui, n1 pour ses opéralions, ni pour la France.

Maupeou ne donne aucune excuse sérieuse pour es cette longue inaction, qui dura plus de deux années. Il dit bien qu'après la ne des parlements de province, il crut toucher au moment où il pourrait se livrer à lexécution des vastes plans qu’il avait tracés au commencement de son ministère. « Déjà, dit-il, je m'occupais à rassembler des coo pérateurs, à rappeler ceux que l’orage avait dispersés, à remplacer ceux que les circonstances m’avaient ravis pour toujours. Mais Le temps, qui devait être celui de ma tranquillité, et j’osais l’espérer celui de ma gloire, vit bientôt éclore de nouveaux obstacles à mes travaux. Ce ne fut plus cette agitation violente où l’âme avertie rassemble ses forces, où de grands intérêts arment de grandes haines et assurent de grands appuis, je fus attaqué sourdement dans l’opinion publique; Des bruits toujours renaïissants de ma disgrâce alarmèrent les tribunaux, écartèrent ceux que leurs lumières, leurs talents, leur fortune y appelaient. On se servit de l'effet de ces Hruits pour avilir les tribunaux et on ébranla l'ouvrage qu'on voulait conserver pour anéantir le ministre qu'on voulait détruire. » Ce passage est assez peu clair et quelques faits certains feraient mieux l’affairé de l'historien que ces belles phrases, creuses et sonores. Heureusement le rédacteur de ce compte rendu, l’ex-secrétaire intime du chancelier, a été plus précis dans les souvenirs qu’il dictait à ses enfants vers la fin de sa vie, et on peut compléter la citation précédente par celleei tirée des mémoires de Lebrun :

«Tout marcha enfin; on croyait n'avoir plus qu’à attendre la consolidation du temps; je songeai alors à reprendre les travaux qui m'avaient occupé; je recherchai tout ce qui pouvait intéresser l'amélioration de la justice et des lois; mais il fallait du repos et le repos ne nous fut pas donné. Bientôt on aperçut la main de M. le duc d’Aiguillon dans le parlement de Paris. Il y eut un parti du chancelier, un parti du due d’Aiguillon ; enfin arriva un scandale qui ajouta une nouvelle secousse à la secousse de l'opinion... Dès lors M. de Mau-

peou fut réduit à défendre son ouvrage attaqué par l’ancienne magistrature, par les amis de M. de Choiïseul, par tout ce qui environnait le prince de Conti et le duc d'Orléans, auxquels se joignit le duc d’Aiguillon. Ce dernier ne voulait pas renverser le nouvel édifice, il voulait seulement renverser celui qui en avait été l'architecte. Cet état de guerre dura jusqu'à la mort de Louis XV. »

1! n'est que trop certain que le chancelier avait à vaincre les efforts réunis de nombreux ennemis ligués contre lui, des princes du sang, de la majorité des pairs de France, d'une grande partie de la noblesse, de la magistrature presque tout entière, et de tout ce qui tenait à la robe de près ou de loin. Préoccupé de conserver sa situation, il n’avait peut-être pas toute la tranquillité d'esprit nécessaire pour préparer et pour entreprendre de grandes œuvres législatives. Mais s'il eût élé aussi pénétré de la grandeur de sa mission qu'il le proclame sans cesse dans son compte rendu, il eût certainement tenté de réduire ses ennemis au silence par des réformes considérables, qui, après la réorganisation de la magistrature, ne pouvaient rencontrer aueun obstacle. Maupeou n’en jugea pas ainsi, et il se borna à défendre sa situation ministérielle attaquée de tous côtés.

Déjà, au mois de janvier 1772, on annonçait presque tous les jours la disgrâce du chancelier; peut-être espérait-on seulement ce que l'on désirait vivement, s’il faut en croire Hardy, qui rapporte consciencieusement tous ces bruits!. Comme les parlements avaient toujours réussi à triompher des persécutions des ministres, et à faire rapporter en moins d'une année les mesures prises contre eux, leurs partisans étaient toujours disposés à croire que Maupeou allait être exilé et que les cours allaient être rappelées. Les suites de la révolution parlementaire étaient si funestes pour beaucoup de gens, que ces bruits trouvaient facilement créance. Le nombre des suicides et des faillites avait presque doublé. Dans la seule année 1771 on avait compté à Paris soixante-cinq suicides el deux mille cinq cent

Le “