Journal Historique, I

conde fois, avait renoncé aux projets qu'il avait formés pour faciliter le retour des jésuites et les intrigues ultramontaines, les ministres, ses ennemis, l’attaquèrent à propos des nouveaux parlements. Au conseil des'dépèches, en rendant compte de ce qui se passait dans les provinces de leur département, les secrétaires d'État avaient soin de répéter au roi, chaque semaine, que toutesles nouvelles qu'ilsrecevaientne laissaient aucun doute sur la mauvaise administration de la justice par les nouveaux tribunaux. Ils insistaient sur le grand nombre d’arrêts de cassation que le conseil des parties était obligé de rendre pour réformer les arrêts des nouveaux parlements, et surtout ceux du parlement de Paris, dont le président était aussi sot qu'ignorant, Ils disaient que la suppression des vacations et des épices n'avait pas donné les résultats que le chancelier en avait fait espérer. Ils assuraient que la justice coûtait plus cher aux plaideurs qu'auparavant, et que les magistrats d'appel, n'étant plus excités au travail par l'appât du gain, ne voulaient plus étudier les procès à fond, qu’ils ne faisaient plus de rapports et qu’ils jugeaient tout à l'audience lant bien que mal, sans même donner le temps aux avocats de plaider. Le roi impatienté demandait au chancelier de lui fournir des statistiques. Maupeou arrivait un mois après avec des chiffres formidables. Mais on les contestait; on décomposait ces totaux élevés ; on faisait voir au roi qu'il y avait très peu d’arrêts de rapport, et que la masse était formée par ces arrêts d'audience qu’on rendait chaque jour à la douzaine dans les nouvelles cours; les ministres en prenaient texte pour s’étendre sur la paresse, l'ignorance et l'incapacité de ces magisrats déconsidérés. Le roi rappelait au chancelier qu'il lui avait promis de décider à la retraite tous les gens tarés, qu'il avait ét6 obligé de prendre faute de mieux dans les embarras du premier moment, et de les remplacer par des hommes honorables. Maupeou répondait que déjà il avait réussi à décider à entrer dans la nouvelle magistrature beaucoup de sujets d'avenir, appartenant à de bonnes familles, et que s’il n'avait pas fail mieux ce n'était pas sa faute: il faisait sentir au roi que les bruits sans cesse répétés de sa prochaine disgrâce et du retour des anciens parlements lui enlevaient toute autorité,

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décourageaient tous les gens bien intentionnés et éloignaient les candidats qui se présenteraient en foule si l’on était assuré du lendemain. Louis XV alors déclarait que le chancelier avait raison ; il affirmait de nouveau qu'il ne changerait jamais et il rabrouait ses ministres qui, sachant combien le roi changeait facilement, saisissaientlapremière occasion pourrecommencer.

En province, formées en grande partie de membres tirés des anciennes compagnies, les nouvelles cours en avaient conservé l'esprit; elles s’'émancipaient chaque jour de plus en plus et recommençaient contre le gouvernement l'opposition d’autrefois. De là les plaintes constantes des secrétaires d'État qui, à chaque conseil, apprenaient au roi quelque nouvelle incartade des nouveaux parlements et disaient amèrement qu'ils ne trouvaient pas, dans le nouveau système, les facilités d’administration que le chancelier avait promises, que ce n’était vraiment pas la peine de bouleverser le royaume de fond en comble pour en arriver là. Ils avaient beau jeu pour insister sur les dépenses considérables que causait la nouvelle organisation judiciaire, qui avait augmenté la dette de plus de soixante millions pour le remboursement des offices supprimés. Ils étaient bien fondés à dire que c'était acheter beaucoup trop cher une tranquillité précaire, s’il fallaitrecourir, comme autrefois, aux lettres de jussion et envoyer les commandants de province faire enregistrer les édits du très exprès commandement du roi.

L'opposition parlementaire se reforma contre l’édit de juin

. 1771 qui substituait à l’usage des décrets volontaires un mode

de purge des hypothèques, ayant de grandes analogies avec celui qui existe encore aujourd'hui; il est vrai que cet édit avait surtout un but fiscal, et que Terray en avait profité pour établir de nouveaux droits, fort onéreux, sur les mutations. En outre cette loi était très incomplète et son exécution devait soulever plus tard de sérieuses difficultés". Néanmoins rien que la seule substitution des lettres de ratification aux décrets volontaires réalisait un progrès considérable, et on aurait pu

1. Voir les additions au mot Hypothèques du Répertoire de Guvot, édition de 1783, in-4, t, VILLE p. 677 ets.

espérer que le principe mème de la loi ne serait pas contesté. Cependant plusieurs parlements réclamèrent. Au mois d'août 1771 le parlement de Dijon envoya sur cet édit des observations au chancelier, qui répondit seulement le 13 février 1772. Le nouveau parlement de Bourgogne s’autorisa de cette négligence pour garder le silence sans enregistrer l’édit etc’est seulement le 5 décembre que le chancelier écrivit une lettre de rappel qui détermina, le 5 février 1773, l'envoi de nouvelles remontrances; le parlement demandait encore le retrait de édit, mais il le faisait si mollement qu'il était évident qu'il le publierait pour peu que le gouvernement insistât,. Le parlement de Grenoble fut plus énergique et il justifia la déclaration faite par un de ses membres après sa réorganisation ; il monta qu'il avait conservé l'esprit qui régnait dans l'ancienne compagnie dont il avait été tiré. Le 20 juin 1772, les membres du parlement de Dauphiné firent des remontrances très longues et étudiées, et ils ne tinrent aucun compte des mémoires que Maupeou leur envoya en réponse en les priant d’enregistrer l'édit. Le 22 mai 1773 ils reçurent des lettres de jussion; mais ils se gardèrent bien d'obéir, et le 16 juillet 1773 ils arrètèrent de nouvelles remontrances à l'effet de supplier le roi de retirer cet édit de juin 1774 sur les hypothèques, ou d'approuver les modifications dont ils envoyaient le projet en dix-neuf articles. Mais le 5 août 1773 le marquis de Puysignieu, commandant en Dauphiné, vint faire enregistrer l’édit du très exprès commandement du roi. La cour, sans tenir aucun compte de l'édit de décembre 1770, portant règlement de discipline, suivit la même conduite que celle que, dans des circonslances semblables, les cours souveraines tenaient avant leur réorganisation. Le jour mème elle déclara qu’elle protestait contre l'irrégularité de cet enregistrement et de tout ce qui avait été fait par le commandant «comme étant contraires aux formes légales et accoutumées du royaume, qui toujours ont obtenu la confiance des peupies, et comme opposées à la liberté naturelle et inhérente à toutes les cours de délibérer sur les édits et ordonnances à elle adressées, et en mêine temps elle

1. Bibhothèque de la ville de Dijon, fonds Juigné, t, IE, f. 163-170.

MAUPEOU LUTTE CONTRE LES MINISTRES d15

arrèla que des remontrances seraient faites au roi, à l'effet d'obtenir de sa bonté et de sa justice que de pareilles publicalions et transcriptions ne puissent avoir aucune exécution, el que les dits édits, lettres-patentes et déclarations soient retirés, où que tout au moins les modifications présentées par la cour fussent approuvées". »

À Besancon la résistance fut encore plus vive. Dès le % septembre 1771, le nouveau parlement de Franche-Comté avait adopté des remontrances sur l'édit des hypothèques. En mars 1772, le chancelier y répondit par de longs mémoires qui ne déterminèrent pas l'enregistrement. Le parlement adopta de nouvelles représentations, et le 16 janvier 1773 Maupeou répondit que le roi voulait que l'édit fût enregistré sans délai et exécuté en Franche-Comté comme il l'était dans tout le reste du royaume. Au mois de juillet le chancelier dut envoyer des lettres de jussion qui restèrent sans effet, et le 2 août le marquis de Saint-Simon vint faire enregistrer l’édit du très exprès commandement du roi. Le parlement ne se ünt pas pour battu. Les 13 et 18 août il présenta de nouvelles remontrances pour protester, dans les termes les plus forts, contre la violence qui venait de lui être faite et pour demander le retrait de l’édit. Le ministère n’osa pas faire exécuter cet édit en Franche-Comté ; les négociations continuèrent et elles aboutirent à un arrêté du 14 novembre 1775 maintenant l'usage de la purge des hypothèques au moyen des décrets volontaires”. Le parlement de Franche-Comté avait été aussi heureux, sinon plus, dans son opposition à une déclaration, également du 1°* juin 1771, portant révocation de tous les privilèges, dont jouissait le comté de Bourgogne, et y établissant le papier timbré, les droits de greffe, de gabelles, d'aides, de frances-fiefs et autres, dont la Franche-Comté était exempte.

1. Archives de l'Isère, fonds du parlement de Grenoble, série B. reg., DAME 212 OÛr

2, Droz, Mémoires pour servir à l'Histoire du Droit public en Franche- Comté, s. l., 1789, in-8, p. 138 et archives de Besançon, fonds du parlement, cartons des remontrances, à la date. On ne trouve plus dans ces archives les registres de délibérations et les registres de remontrances indiqués par Droz à la page 651 du t. IV de son Recueil des édits et déclarations du roi, enregistrés au parlement de Besançon. Besançon, 1776, in-fol.

Le parlement défendit si bien les droits de la province que cette déclaration fut retirée moyennant une légère augmentation des droits sur le contrôle des exploits, imposée par une déclaration du 4° avril 1772, enregistrée sous réserve le 23 juin suivant’.

Mais ce fut à propos de la prorogation des deux vingtièmes que les parlements, et surtout celui de Bordeaux, firent une si grande résistance que les ministres s’en servirent pour lâcher de renverser le chancelier. Un édit de novembre avait prorogé les deux vingtièmes et établi deux nouveaux sols pour livre sur les droits des fermes. Le parlement de Paris présenta des remontrances au mois de décembre et obtint quelques concessions ; les trouvant sans doute insuffisantes il fit d'itératives remontrances; mais pour toute réponse il reçut l’ordre d’enregistrer etil s'empressa d’obéir. Les parlements de Dijon, de Besancon et de Grenoble envoyèrent aussi des remontrances et n’enregistrèrent que sur des ordres exprès. Au parlement de Grenoble qui, le 1% février 1772, avait adopté d'excellentes représentations dans lesquelles la situation économique du Dauphiné était peinte avec les couleurs les plus noires, Maupeou répondait peu après par une lettre dont voici la fin : «Le long temps que vous avez mis à la rédaction dé vos remontrances à déjà procuré un avantage aux peuples de votre ressort, el chaque jour que vous différez l'enregistrement de l’édit apporte un préjudice irréparable aux finances de S. M. C'est par toutes ces considérations qu'elle a fait rédiger et vous adresse ses lettres de première et finale jussion, afin que la détermination et la persévérance de sa volonté vous soient connues et que vous vous y conformiez?. »

Le parlement de Bordeaux ne se contenta pas de présenter des remontrances et des itératives sur la misère des habitants de son ressort et sur l'excès des impôts; il refusa d’obtempérer aux lettres de jussion et il fallut que le comte de Fumel, commandant en Guyenne en l'absence du maréchal de Richelieu, vint le 10 avril 1772 au palais faire enregistrer l’édit du

1. Droz, Mémoires cités supra, p. 141 et Recueil, €. IV, p.708, 2. Archives de l'Isère, série B, reg. 2314, [. 18%.

très exprès commandement du roi. Le jour même le parlement adopta des protestations très vives dans le fond et dans la forme et les fit imprimer. La cour disait que les enregistrements forcés étaient contraires aux usages anciens et consacrés pour la publication des lois, que les progrès des impôts et cette manière de les introduire ne laissaient plus rien de stable dans’les propriétés des sujets du roi, et que ce genre d'exercice de son autorité accordait un libre cours à l’arbitraire, et enlevait aux cours tous les moyens d'arrêter les surprises qui pourraient être faites à la religion et à la justice du roi. Cependant la cour n'allait pas jusqu'à défendre l’exécution de l’édit, elle se contentait de réclamer tant contre l’édit que contre les enregistrements forcés, et elle suppliait le roi de retirer l’édit et de soulager les peuples de sa province de Guyenne.

Avant la révolution de 1771 on n'aurait pas donné grande altention à un arrêté de ce genre, etle gouvernement se serait même estimé heureux d’avoir obtenu, à ce prix, la publication d'édits bursaux aussi importants. Mais le chancelier avait dit tant de fois qu'il avait affranchi le roi de la tutelle de la magistrature que les ministres, qui cherchaïent tous les moyens de lui nuire, eurent soin de grossir cette affaire afin d’en ürer parti contre lui. Au conseil des dépèches ils firent connaître l'arrêt de Bordeaux au roi, qui manifesta son mécontentement de la manière la plus vive. Le duc d’Aiguillon en profila pour faire remarquer combien les opérations du chancelier avaient élé mal conçues, puisque les magistrats qu'il avait lui-même choisis, osaient si peu de temps après leur installation commettre des abus de pouvoir aussi scandaleux. Il ajouta que si on cassait cet arrêt, le parlement de Bordeaux quitterait le service: car tous les membres, y compris le premier président, élaient très mécontents de leur situation et disaient hautement qu’on n'avait pas Lenu les promesses qui leur avaient été faites, 11 dit que dans ce cas on serait très embarrassé. On ne pourrait pas supprimer ce parlement pour le remplacer par un autre, car ce serait violer, sans aucun motif, l'inamovibilité que l’on avait voulu conserver. Si on substituait à cette cour un conseil supérieur, il serait impossible de laisser subsister

les autres parlements et de ne pas les transformer, eux aussi, en conseils supérieurs. Îl faudrait revenir au plan proposé par le chancelier l’année précédente, combattu par tous les minisres et rejeté par le roi. Terray, Bertin et tous les membres du conseil insistèrent sur la nécessité de conserver au moins le nom des parlements, qui faisaient illusion aux peuples, et de laisser aux provinces éloignées des cours qui puissent élever la voix, réclamer contre les abus, et faire connaître au roi les besoins de ses sujets. Ils firent prendre au roi de nouveaux engagements contre le projet d’un seul parlement. Maupeou se borna à représenter que c'était prévoir les malheurs de bien loin, que l'arrêté de Bordeaux était plus blämable dans la forme que dans le fond, que c'était un acte presque insigniliant auquel on avait tort d’attacher une aussi grande importance, qu'il suffirait d'un arrêt de cassation pour rappeler le parlement de Guyenne à son devoir, que cette cour se soumettrait sans la moindre difficulté, et qu’il était certain que l’on ne reverrait jamais les arrêts de défense, les démissions combinées et les cessations de service, et tous ces moyens que les parlements employaient pour contraindre l'autorité à faire droit à leurs réclamations. Le marquis de Monteynard, le prince de Soubise et Bourgeois de Boynes lui-même éppuyèrent cet avis et le roi, rassuré sur les suites de la protestation du parlement de Bordeaux, chargea le chancelier de rédiger l'arrêt de cassation et les lettres-patentes, dont il serait revêtu, et de les envoyer au comte de Fumel pour les faire enregister”. Le parlement de Bordeaux ne quitta pas le service: il lit de nouvelles protestations de pure forme, et Maupeou sortit sain et sauf de ce mauvais pas où beaucoup de gens avaient cru qu'il tomberait pour ne plus se relever.

Maupeou ne réussit pas aussi bien à vaincre les résistances qu'opposaient à ses projets les magistrats qu’il avait exilés, après les avoir exclus des anciennes cours et dépouiller de leurs charges. On a vu que les offices des membres du parle-

1. Notes de Lepaige, qui dit tenir tous ces faits d’une source très sûre et les avoir lus le 6 mai dans un résumé dicté par un des membres de ce conseil des dépêches,

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ment de Paris avaient d’abord été 'confisqués par les arrêts du conseil des 20 et 21 janvier 1771. Cette mesure rigoureuse et illégale avait excité les scrupules de ceux même qui approuvaient la conduite du chancelier et il avait fallu la rapporter. L'édit d'avril avait ordonné que les membres de l’ancien parlement seraient remboursés de leurs offices, et qu'ils seraient tenus de remettre, dans le délai de six mois, leurs titres de propriété au contrôleur général des finances, afin qu'il fût procédé à la liquidation. Pour la cour des aides de Paris et pour celle de Clermont, pour la cour des monnaies de Lyon, pour la table de marbre de Paris, pour le parlement de Douai et d’autres cours encore, le terme du délai ne fut pas fixé; les édits portaient seulement qu’aussitôt après l'enregistrement il serait procédé à la liquidation des offices, et que les propriétaires seraient tenus de remettre leurs titres. Pour la plupart des parlements de province le délai était de deux mois. Parmi les titres de propriété on comprenait les provisions. Le chancelier, en forcant les magistrats à remettre tous leurs titres, voulait les obliger à se considérer comme démissionnaires et à reconnaître en quelque sorte la légalité des opérations qui les avaient privés de leur état. Quand on réfléchit au peu de valeur que pouvaient avoir des reconnaissances obtenues par la contrainte et par la violence, on est tout surpris de voir que le gouvernement ait attaché une si grande importance aux liquidations, et que de leur côté les magistrats se soient pour la plupart refusés à demander le remboursement de leurs offices, et aient préféré subir toutes sortes de persécutions plutôt que de remettre leurs titres de propriété. C’est cependant sur ce terrain que s’engagea une lutte qui dura plus d’un an.

En province les anciens magistrats, qui n’avaient pas élé compris dans la nouvelle réorganisation, firent presque tous liquider leurs offices ; il n'y eut guère que les membres des deux cours de Rouen qui tinrent ferme jusqu'au bout. Mais à Paris, au parlement et à la cour des aides, les liquidés furent l'infime minorité. La plupart des membres de ces cours comprirent qu'accepter le remboursement de leurs offices, c'était avouer qu'ils n'étaient plus magistrats, que remettre leurs provisions, c'était donner en quelque sorte leurs démissions

el reconnaître lacitement la légitimité des édits qui les avait dépossédés, puisque ces édits étaient le titre de leur remboursement. [ls s’encourageaient l’un l’autre à résister et Maupeou furieux n’épargnait rien pour les décider à céder.

Au mois d'octobre 1771, à l'expiration du premier délai, le chancelier fit imprimer la liste de ceux qui s'étaient laissés séduire par ses promesses ou intimider par ses menaces. Les pairiotes s’empressèrent de faire paraître de petites feuiles intitulées : Supplément à la Gazette de France. Ces listes étaient décomposées ; on montrait que le nombre des liquidations était beaucoup moins élevé que le prétendait la Gazette of ficielle, et on prouvait quela plupart des liquidés étaient soit des hommes tarés, méprisés de leurs Compagnies, soit des vieillards imbéciles, soit des jeunes gens encore soumis à la puissance de leurs parents, hommes de finance à Ja discrétion du chancelier. Pour faire sa cour au roi, auquel il avait persuadé que tous les exilés allaient faire leur Soumission et demander la liquidation, Maupeou faisait insérer non seulement dans la Gazette de France, mais encore dans les gazettes étrangères des notes officieuses semblables à celle-ci : « Tous les membres de l'ancien parlement faisant liquider leurs offices, les princes du sang négocient afin de rentrer en grâces auprès de S. M., puisque leurs protestations et réclamations deviennent sans objet. » Ces stratagèmes eurent quelques succès. Bien que le duc d'Orléans lui-même eût fait avertir Malesherbe, le président de Lamoignon, et M. de Bretignières, d'avoir à ne pas se faire liquider et à empêcher leurs confrères de tomber dansles pièges tendus par le chancelier, s’ils ne voulaient pas retarder de deux ou trois ans le rappel du parlement, tous les présidents à mortier, à l'exception du président de Lamoignon, demandèrent la liquidation de leurs offices à l'expiration du premier délai; s’il faut en croire Augeard, ils avaient été joués par le président de Lamoignon, qui avait obtenu de quitter son affreux exil de Tisy et de revenir à Baville et qui, n'ayant plus rien à craindre, voulait avoir la gloire de rester seul sur la brèche,