‹ Le Chancelier Maupeou et les ParlementsChapitre 133 sur 156 · Hardy, Il · texte numérisé non relu

Hardy, Il

3. L. a. s. de Meynières à Lepaige du 27 août 1777. « J'ailu un livre qui a pour titre : Maximes du droit public français. Je l’ai trouvé excellent et en conséquence je le crois de vous. Jene sais si je ne vous en a déjà pas. fait la question, à laquelle vous ne m'avez pas répondu. Votre silence même m'a confirmé dans mon opinion. »

4. Camus, Lettres sur la profession d'avocat, 5° édit. revue par Dupin, tome II, p. 189, numéro 950. Paris, 1832, in-8.

tenait la plume. Ensuite Maultrot fit seul de nombreuses additions, qu'il envoyait à l'avocat Blonde, qui était alors réfugié

en Hollande et qui en tira parti pour la seconde édition publiée:

en 1775. C’est plutôt une compilation qu’un véritable livre: l’auteur accumule les citations et les faits et il les discute dans une série de chapitres, qui forment comme autant de disserlations spéciales, mais qui cependant sont classées avec assez de méthode. Ce n’est pas un ouvrage d’une lecture facile; mais c’est un immense arsenal où sont rangés tous les arguments dont la magistrature pouvait avoir besoin dans sa lutte contre le gouvernement. Les auteurs sont au plus haut degré animés de lesprit de parti et il ne faut pas les suivre aveuglément. Mais, sous ces réserves, cet écrit de circonstance est une œuvre durable; elle fut lue avec avidité par tous les partisans éclairés de la magistrature, et elle exerça une immense influence sur les gens de loi qui, moins de vingt ans plus tard,

firent la Révolution. C’est dans cet ouvrage qu’il faut aller. O

chercher l’ensemble des idées qu’avaient alors sur le gouvernement les parlementaires les plus instruits. Les maximes les plus libérales y sont posées avec la plus grande hardiesse. En voici quelques-unes : « Les rois sont pour les peuples et non les peuples pour les rois. La France est une monarchie tempérée par des lois. La nation a le pouvoir de changer la forme de son gouvernement. Les citoyens ne sont pas obligés d’obcir aux lettres de cachet et les magistrats ne le doivent pas. De ce que les états ont toujours parlé en suppliant, on ne peut pas conclure que la nation peut toujours se soumettre à la volonté du souverain. »

L'agitation politique, générale à Paris et dans le reste du royaume, était plus particulière en Normandie eten Bretagne. Les publicistes, dans ces deux provinces, basaient volontiers leurs revendications sur des titres spéciaux. On à parlé plus haut du Manifeste aux Normands, dont l’auteur osait conclure en disant que la France, ayant violé le traité de 1204 en supprimant le parlement, l'ancien échiquiér, la Normandie redevenait partie intégrante de l'Angleterre ou pouvait, si elle voulait, se choisir une nouvelle patrie, Au mois de juillet 1772 parut un écrit, beaucoup plus sensé, intitulé Essai historique

At te

sur les droits de la province de Normandie suivi de Réflexions sur son état. L'auteur établissait par des documents plus ou moins authentiques, que l’échiquier et ensuite le parlement avait été établi et modifié du consentement des représentants de la province, et il en concluait que ce consentement était nécessaire pour supprimer cette cour. Au mois de septembre 1772, plus de deux cent cinquante gentilshommes normands signèrent une requête au roi pour se plaindre d’être réduits à l'état humiliant d'un peuple conquis, pour signaler les abus commis par les agents chargés de la perception des impôts, et pour réclamer le rétablissement des états de la province et de son parlement. Maupeou trouva moyen de transformer en un acte de rebellion cette requête écrite en termes respectueux ; il excita la colère du roi et le décida à sévir. Plusieurs gentilshommes furent arrêtés et conduits à la Bastille; huit membres du parlement, accusés d’être les instigateurs secrets de cette requête, furent exilés en des endroits très éloignés”.

La Bretagne eut aussi un Manifeste aux Bretons etun Tableau des monuments qui constatent l'origine du parlement de Bretagne et l'impossibilité de sa suppression. Ces deux écrits, inspirés visiblement par ceux publiés en Normandie, sous des titres analogues, avaient encore moins de valeur; ils eurent cependant un grand succès. La démarche d'une partie de la noblesse normande excita l’émulation de la noblesse bretonne, toujours prête à se soulever contre le gouvernement. Au mois de décembre 1772, dans la session des états de la province réunis à Morlaix, elle saisit l’occasion que lui offrait une demande de subsides pour le paiement des gages du nouveau parlement. Les nobles présents à l'assemblée voulurent réclamer contre les changements apportés dans l'administration de la justice au mépris des droits des états dont, suivanteux, le consentement était nécessaire. Mais le duc de Fitz-James sut habilement détacher de la noblesse le tiers état et le clergé, et il interdit aux états de s'occuper, soit directement, soit indirectement, de

1. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, L VI, p: 691"etis., et Joly, Une Conspiration de lu noblesse normande, dans le XXV® volume des À . * y . RE : Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie. Caen, 1865, 1n-8.

l'état actuel du parlement. Les nobles refusèrent de voter les crédits nécessaires au paiement des nouveaux magis{rats ; mais les deux autres ordres furent d’un avis contraire et s’opposèrent à ce que la résolution, adoptée par la noblesse, fût inscrite sur le registre des états. Alors les nobles rédigèrent, par-devant notaires, un procès-verbal contenant cette clause: «Les états n'ayant point été entendus ni consultés dans les changements survenus dans l'administration de le justice, l’ordre de la noblesse déclare unanimement ne pouvoir consentir que la somme (nécessaire pour les gages du parlement) soit payée jusqu'à ce que les états aient été rétablis dans le libre exercice de leurs’ droits. » Un mois plus tard ils adressèrent au roi une longue requête pour renouveler leurs réclamations, et se plaindre de la situation faite à la province par l'arbitraire des gouverneurs et par l’excès des impôts’.

On avait publié d’autres écrits moins sérieux, comme Les Étrennes supérieures à la province de Normandie pour l’année 1772, Le Palais moderne, La Justice gratuite etsurtout les Suites de la correspondance. Le 14 février 1772, la troisième suite parut « etles douze cents exemplaires qui en avaient été tirés, se répañdirent avec une rapidité assez approchante de celle d'une fusée volante, qui, dans son explosion, disperse etrépand en un clin d'œil à droite et à gauche ses feux et ses étincelles. Cette distribution avait été si bien concertée, que, dès le lundi suivant (le 17), il n'eut plus été possible d'en avoir ni pour or ni pour argent?. » On l'avait annoncée depuis longtemps etle public l’attendait avec impatience. Ejle était un peu plus volumineuse que les précédentes et elle contenait un morceau qui devint bientôt célèbre. C’était le songe de M. de Sorhouet. Il racontait avoir rêvé que les princes étaient venus forcer les portes de la chancellerie et faire saisir Maupeou par leurs valets. Le chancelier, solidement garrotté, avait été attaché à la queue d’un des chevaux qui’avaient écartelé Damiens et il avait élé traîné dans la bouc. Quatre huissiers précédaient la

Î. Dupuy, Le Régime parlementaire en Bretagne «au XViile siècle. — L’Abbé Terray et les Étuts réunis à Morlaix en 1772, Bulletin de la Société Académique de Brest, 11° série, t. VII.

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