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rétablissement du parlement. Il prévoit que la vigilance du parlement à réprimer ses entreprises ne sera pas ralentie par les disgrâces ; il regrette l’inertie des commissaires, qui, pendant près de quatre ans, ont remplacé les magistrats, sans aucune connaissance des véritables devoirs de la magistrature, inertie qui donnaït aux ministres de l'Église tant de facilités pour étendre leur tyrannique domination au préjudice de l'autorité temporelle, et pour perpétuer ses intrigues en faveur d'une société qu'il devrait rougir d’avoir seule protégée. Lorsqu'ils dissimulent si peu leur mauvaise intention, bien loin d'empêcher de mettre un frein à leur ténacité, il est de la prudence d’un gouvernement, quin’aspire qu'au bonheur des peuples, de laisser subsister toutes les barrières que l’ancienne discipline du parlement a toujours opposée à leurs efforts, qu'elle a rendu inutiles dans tous les temps. »

Le 2 décembre le parlement commença la délibération sur les édits enregistrés au lit de justice, et avant de pousser plus loin l'examen, il décida de convoquer les princes et les pairs à la huitaine. Ce jour-là les princes et les pairs vinrent en grand nombre à l'assemblée et parmi eux se trouvaientles deux frères du roiet le due d’Aiguillon. Le comte de Provence dit qu'il n'y avait rien à faire et qu'il ne concevait pas que, lorsque le roi avait manifestéses volontés, de bons Français eussent autre chose à faire que de s’y soumettre. Il rappela aux princes et aux dues la déclaration faite par le roi le 12novembre, qu'il ne souffrirait pas qu’on s'écartät de sa loi de discipline. Get avis fut suivi par le comte d'Artois, par le comte de la Marche et par dix dues et pairs. Le duc d'Orléans fut d'avis de prier le roi de donner des explications sur quelques articles des édits. Le prince de Conti reprit ces deux opinions et il fit observer « qu'il était très conciliable avec le caractère de bon Français de faire des représentations au roi, quand on s’apercevait où qu'il avait été trompé, ou que lui-même, avec les plus excellentes intentions possibles, s'était trompé, etque plus on était Francais plus on devait avoir de zèle pour éclairer le roi. Il montra que c'ér jait souvent un devoir essentiel de bons sujets, non seulement de demander au roi d'expliquer ses volontés, quand elles étaient obscures, mais de les modifier, de les rectifier et mème de les

changer quand on les croit contraires au bien même qu’il se proposait. Il déclara qu’il applaudissait à la défense de cesser le service, de donner des démissions combinées, mais qu'il considérait que les moyens choisis pour les réprimer étaient très dangereux et absolument contraires aux principes que le roi était très éloigné de vouloir altérer. Il combattit la proposition des commissaires, sous prétexte que les réunions de ces commissaires entretiendraient quelque émotion dans les esprits, et il se borna à demander le renvoi de la délibération afin de donner à tous les membres de la cour le temps nécessaire pour y réfléchir. L'avis du prince fut suivi par la grande masse des magistrats et finalement il fut adopté par 127 voix contre 12 données à l’opinion de Monsieur,

L'assemblée fut continuée au 30 décembre. Ce fut encore l'avis du prince de Conti qui fut adopté dans cette seconde séance comme dans la première, Les présidents, qui s'étaient concertés la veille, proposèrent d'abord un projet «faible et peu fortifié en principes. » Le comte de Provence l’adopta, mais en l’affaiblissant encore plus; le duc d'Orléans et sonfils se rangèrent tout à fait à l’avis des présidents. Le prince de Conti au contraire proposa un arrêté auquel il avait travaillé depuis trois semaines avec Lepaige, qui en a conservé les minutes écrites de sa main et surchargées d’additions et de corrections. M. de la Rochefoucauld parla fortement sur les impôts, sur la loï de la propriété, sur les droits du roi et sur ceux de la nation. Comme toujours les membres de la grand chambre se mon- (rérent timides et incertains. Michau de Montblin donna une allure plus vive à la délibération. Il fit voir combien était faux le raisonnement de Hocquart, qui avait adopté l'avis du comte de Provence, sous prétexte qu'on n'obliendrait rien et il montra que c'était une raison de plus pour constater la réclamation en faveur des principes. Ensuite il développa l'opinion du prince de Conti sous toutes ses faces, et il prouva qu’elle devait être préférée à toutes les autres. Tous les autres mem-

1. Note de Lepaige, qui dit tenir tous ces faits du prince de Conti luimême. Cette relation est confi rmée’par une lettre de Beaumarchais à Sartine en date du 11 décembre 1774.

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bres des enquêtes et dés requêtes suivirent leur leader, et les présidents et les frères du roi se rallièrent à l'avis du prince de Conti, si bien que la délibération se termina par un onnes, «ce qui fit d'autant plus de plaisir au prince de Conti qu'il avait beaucoup hésité à faire cette proposition, et que le torrent de la grand’ehambre ne l'ayant pas suivie, il commençait à être fâché d'en avoir parlé. Mais M. de Montblin qui, dans la grand”chambre l'y avait déterminé, a su le tirer de cette peine en lui conquérant tous les suffrages, car c'est une vraie conquête en pareil cas1. »

Le premier président se chargea de rédiger, d’après cel

arrêté, des représentations ; il se borna à ajouter quelques

liaisons et, Le 8 janvier, il fut admis à les présenter au ro.

Le 18 janvier le roi fit au parlement cette dure réponse qui avait été inspirée par le duc d'Orléans.

« J'ai examiné avec attention les représentations de mon

parlement; l’article 32 de mon ordonnance de novembre 1774

ne peut avoir lieu que dans le cas où les officiers de mon parlement cesseraient leurs fonctions ; leur fidélité m’assure qu'ils ne me mettront jamais dans la nécessité de les faire exécuter.

«Les membres de mon parlement que j'ai rétablis dans leurs fonctions doivent regarder cet acte de bonté de ma part comme une assurance de la protection que je leur accorderai toujours ; ils ne doivent s'occuper que du soin de me procurer leur reconnaissance par leur assiduité et par leur application à rendre la justice à mes sujets, et à maintenir l'exécution des lois qui leur sont confiées, le bon ordre duquel dépendent la tranquillité et le bonheur de mes peuples.

«Je ne veux plus qu'on agite des questions qui n'auraient jamais dû être levées, elles sont toujours nuisibles à la juste subordination sans laquelle les droits du souverain et des sujets ne peuvent être assurés ni respectés.

« Les édits et ordonnances que j'ai fait publier dans mon lit de justice du 12 novembre dernier ne contiennent rien qui porte atteinte aux lois primordiales qui ne sauraient être changées; leurs dispositions sont conformes à celles des roys mes