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à rappeler ceux que l'orage avait dispersés, à remplacer ceux que les circonstances m'avaient ravis pour toujours. Mais le temps qui devait êlre celui de ma tranquillité et, j’osais l’espérer, celui de ma gloire, vit bientôt éclore de nouveaux obstacles à mes travaux. Ce ne fut plus celte agitation violente où l'âme avertie rassemble ses forces, où de grands intérêts arment de grandes haines et assurent de grands appuis: je fus atlaqué sourdement dans l'opinion publique. Des bruits toujours renaissants de ma disgrâce alarmèrent les tribunaux, écartèrent ceux: que leurs lumières, leurs talents et leur fortune y appelaient. On se servit de l'effet de ces bruits pour avilir les tribunaux et on ébranla l'ouvrage qu’on voulait conserver pour anéantir le ministre qu'on voulait détruire. Les besoins de la finance, les opérations violentes découragerent les magistrats, excitèrent les rumeurs et aigrirent les esprits.

Cependant malgré tant de difficullés les tribunaux s’affermissaient par le temps même et surtout dans les provinces la confiance publique ajoutait chaque jour à leur stabilité. A Paris où le foyer de l'intrigue est plus ardent, où ellea plus d'instruments et de moyens, où la licence des libelles plus grande et plus impunie se jouait des réputations, fabriquait des impostures, exagérait ou dénaturait les faits, à Paris il fallait plus de temps pour asseoir, pour cimenter, si j'ose le dire, un nouveau tribunal, formé de sujets qui, la plupart étrangers à l'esprit de corps, n'avaient pas encore su se donner ce caractère de dignité, cet air de grandeur, qui se compose de la réputation ancienne du corps et de la réputation individuelle des membres; mais enfin le temps était venu où chaque élection aurait donné des magistrats faits par leur fortune et leur considération personnelle pour captiver l'opinion publique, le moment était venu où par des récompenses, par des arrangements honorables, on aurait pu décider à la retraite ceux des magistrats que la calomnie, qui ose tout, et la légèreté, qui n’examine rien, avaient livrés au ridicule ou à la prévention.

Ce qu'il ya de certain, Sire, c'est qu'à l’époque, où Votre Majesté monta sur le trône, j'avais une liste nombreuse de sujets, dont les noms pouvaient honorer la magistrature, c’est que les sentiments connus de Votre Majesté avaient fixé l'opinion générale et que la révolution était consommée sans espoir de retour dans tous les esprits.

Je pourrais rappeler des faits, qui marquerent les premiers

jours de votre règne; je pourrais nommer les négociateurs, qui jetèrent les propositions du rapprochement des princes et des pairs, qui avaient protesté contre l'opération de 1771. J'offrirais surtout à Votre Majesté le tableau si touchant de la nation, qui courait au-devant de son règne, ivre d’espérances et d’amour., Et cela dans un temps où rien encore ne pouvait présager la révolution qui s’est opérée depuis. La publicité de ses principes écartait toute possibilité, toute idée d’une pareille révolution et Votre Majesté verrait dans toutes ces circonstances la preuve évidente que la nation n’avait point été complice des prétentions des parlements, qu’elle avait vu leur sort avec l'intérêt de la pitié, mais aussi avec une improbation de leur conduite qui. avait affaibli la pitié et amené l'indifférence.

L'ancien usage était que les rois allaient se montrer à leurs peuples dans leurs lits de justice et commencaient leur règne par la première et la plus auguste de leurs fonctions. Si j'en eusse été cru, Votre Majesté eût observé cette forme antique et c'eût été dans tout l'éclat de sa puissance qu’elle eüt annoncé ses premiers bienfaits. Cet appareil ne fut que trop souvent employé pour imprimer la terreur et commander l’obéissance, il était digne d’Elle de le sanctifier, si j'ose m’exprimer ainsi, par un plus noble usage.

J'avais préparé pour cette importante séance le discours que j'ai l'honneur de mettre sous ses yeux. Peut-être il eût \encore échauffé les cœurs, ajouté à la reconnaissance de la nation et achevé de donner à la magistrature ce poids et cette considération qui lui étaient nécessaires.

Des raisons, que mon respect n’osa combattre, s’opposèrent à cette démarche et bientôt je sentis qne le moment de ma disgrâce approchaït. Peut-être ce pressentissement m’'ôta mes forces et énerva mon courage; attaqué dans l'ombre, ne connaissant ni ceux que j'avais à combattre, ni lés armes dont ils se servaient, je ne pus offrir à Votre Majesté que quelques mémoires, quelques raisonnements généraux, toujours au hasard et dans la crainte de la fatiguer de vaines questions ou d’alarmes sans fondements.

Enfin, pour ne pas m’abandonner moi-même, je La suppliai de vouloir bien soumettre à une discussion publique, dans son conseil, la question la plus importante pour la monarchie. Les pièces de cette affaire étaient toutes dans mes mains ; j'en tenais toute

la chaîne et seul je pouvais en présenter le tableau dans tous les détails et dans toute son étendue.

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Votre Majesté jugea sans doute que ma présence élait inutile à cette discussion. Je crois devoir lui offrir ici ce travail que j'avais préparé sur cette matière. Je n’ai pas l’orgueil de penser qu'il eût pu influer sur sa détermination, mais du moins il respire le zèle le plus pur et des sentiments qui ne m'aviliront pas aux

‘yeux même de mes ennemis.

Mémoire destiné à étre lu au conseil.

Des bruits publics annoncent une nouvelle révolution dans la magistrature et ma disgrâce prochaine; ils désignent le ministre dont l'influence prépare cet événement. Je ne me laisse point imposer par des bruits publics, et je rends à tous vos ministres la justice de croire qu'aucun n’oserait prendre sur lui seul de préparer par des insinuations secrètes un événement qui tient à la constitution de la monarchie et qui peut-être fixera le sort de votre règne. S'il en était qui crussent devoir inspirer à Votre Majesté des idées contraires au nouvel ordre établi par votre auguste aïeul, ils ne cacheraient pas leur marche dans l'ombre; ils livreraient leurs opinions à une discussion qui les éclairerail d’un nouveau jour et ajouterait un nouveau poids au résultat de celte grande délibération.

Mais ce que n’a fait aucun de vos ministres, je crois, Sire,que les circonstances m'appellent moi-même à le faire; il importe à Votre Majesté que ses principes et ses opinions ne soient pas regardés comme des opinions, des principes de tradition et le résultat des premières impressions qu’elle a recues dans sa première jeunesse. Tant qu'il ne sera pas démontré qu’Elle y tient par les liens d’une conviction raisonnée de la délibération la plus réfléchie, les esprits flotteront dans l'incertitude; toujours il y aura des espérances d’un côté et de l’autre des craintes, qui ébranleront la stabilité des tribunaux, ou du moins l'opinion de leur stabilité; dès lors l’autorité s’affaiblira dans leurs mains, les nœuds de l'obéissance se relàcheront, les peuples passeront du mépris de la magistrature au mépris du gouvernement. Ce n’est que par l'invariabilité de ses principes qu’une administration pèse uniformément sur toutes les parties de l'Etat et les contient toutes; sans ce point fixe, ce n’est plus que le désordre de l’anarchie ou le caprice du despotisme.

Si les lois fondamentales ont été blessées, il faut restituer le

ressort quia élé comprimant, rendre au trône et à la nation la justice qui leur est due. Si l'opération de 1771 n’a été qu'un acte de justice, Votre Majesté se doit de la consacrer de la manière la plus solennelle et d'autoriser le vœu du dauphin de toute la puissance du monarque.

Mais, après celte confirmation même, il restera encore un objet important sur lequel la clémence peut-être appellera la délibération de Votre Majesté. Ne peut-Elle pas, ne doit-Elle pas à sa bienfaisance de rendre les officiers supprimés aux fonctions de la magistralure? Si Elle s'y déterminait, par quels moyens pourrait-Elle concilier les intérêts de la monarchie, les droits de sa justice et desa clémence? Je vais, Sire, entrer dans ces grandes questions sans autre intérêt que celui qu'un ministre doit au bien de l'État et à la gloire de son maitre.

Je ne remonterai point jusqu’à la première origine des mouvements qui, sous le dernier règne, ont agité les parlements. IL faudrait se reporter jusqu’à l’époque de la mort de Louis XIV. Ce fut alors en effet que commencèrent à se dévoiler des prétentions qui, favorisées d’abord par les circonstances et bientôt réprimées, se déclarèrent dans la suite avec plus ou moins d'éclat à raison de la force ou de la faiblesse du gouvernement ; mais ce fut surtout depuis 1750 qu’elles se montrèrent sous une forme plus menacante et mieux combinée. \

Alors on vit naître ce système d’unilé, d’indivisibilité des parlements, qui, distribués en plusieurs classes, ne formaient qu’un parlement unique, le dépositaire des lois placé entre le peuple et le souverain pour balancer les droits de l’un et de l’autre; sysième qui les liait tous non par le nœud des mêmes devoirs et des mêmes fonctions, mais par le nœud d’un intérêt commun, d’une correspondance active, qui faisait retentir de l’un à l’autre les mêmes mouvements et les appelait tous au secours d’un seul ; espèce d'associations qui mettaient en commun leurs droits, leurs prétentions, leurs entreprises et leurs dangers. Sans doute les conséquences de ce système ne se préséntèrent pas d’abord à l'imagination du plus grand nombre de magistrats et leur fidélité en eùl élé alarmée. Les sages méprisèrent les idées nou-

velles; les autres les adoptèrent comme la doctrine antique sous :

une expression plus moderne; on prétendit même avoir retrouvé cette expression dans le chancelier de l'Hôpital qu’on ne pouvait pas soupconner d’avoir voulu agrandir les parlements, ni allérer les principes de la monarchie; ainsi ces expressions

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furent consacrées bientôt: elles prirent un cotps, une accepliou rigoureuse et enfin des mois devinrent une maxime fondamentale. Après le premier pas les autres furent et plus rapides el plus importants. Ce ne fut plus le souverain qui consacra les lois; du moins ce ne fut plus par le souverain que fut formé le nœud qui lie les sujets à l'observation des lois. Ce fut du suffrage libre des parlements, de leur voix, de leur délibération libre qu'elles recurent leur complément et leur sanction.

De là plus de loi sans le consentement des parlements; de là l'usage antique des enregistrements, faits du commandement

. du roi, faits en présence du roi, ne fut plus qu'un usage illégal, une vaine formalité qui n'’imprimait aucun caractère; et, par une conséquence inévitable non seulement la réclamation mais une résistance, une opposition active étaient un droit constitutif, et l'exercice de ce droit était un devoir. Aussi vit-on renaître les arrêls de défense, dont il n'avait existé d'exemple que dans les temps de délire où les peuples avaient secoué le joug de l’obéissance. J'ai dit, Sire, que l’exercice d’un droit de résistance et d'opposition active devenait un devoir dans le système des parlements. Ce n’est pas qu'aucun d’eux ait osé pousser jusque-là les conséquences de ce système, mais le principe une fois admis, la conséquence est d’une nécessité démontrée.

Votre Majesté ne doit régner que par les lois, mais, s’il ne peut exister de loi que de l’aveu du consentement libre des palements, tout édit, loute déclaration, toute ordonnance, qui n'aura point oblenu ce consentement et cet aveu, n’est plus qu'un acte particulier de sa volonté, qui ne lie plus l'obéissance de ses sujets. Le droit de se soustraire à l'exécution de cet acte est un droit public, un droit national, que la justice doit protéger de tout le pouvoir de l'autorité. Ainsi le principe une fois reconnu, tôt ou tard il faudra reconnaitre la conséquence; le pouvoir du souverain ne sera plus qu’un pouvoir | précaire que rien ne garantit, que tout doit conspirer à détruire.

Il fallait à ces prétentions une force qui les fit respecter; on n'avait point de force positive, on se créa une force négative; la cessation de service devient l'égide des arrêts el le garant de la désohéissance. Si les arrêts étaient cassés par des arrêts du conseil, si les arrèls élaient biffés sur les registres par ordre du roi, la justice devenait muelte et la chaine qui lie la société menaçait de se rompre. Pour rendre celte force plus imposante on essaya de persuader aux tribunaux inférieurs que leurs ser-

ments les liaient non pas immédiatement au souverain et à l’administration de la justice, mais au tribunal qui avait recu leurs serments. :

Le grand conseil avait dans certains cas des rapports avec les juridictions inférieures; il en avait avec les présidiaux, par là il pouvait à chaque instant remplacer le parlement, si le parlement abandonnait ses fonctions. Le grand conseil fut attaqué, on coupa successivement les liens qui l'unissaient aux juges subalternes; on intercepta l'exécution de ses arrèts; enfin mal soutenu, réduit à l'impuissance, le grand conseil remit au roi un pouvoir avili désormais et inutile.

Tous ces faits, Sire, sont des faits publics; toutes ces asser-

tions sont consignées dans les arrêts, dans les arrêtés, dans les remontrances; elles sont présentes à quiconque a suivi la marche des parlements; et Votre Majesté la verra se développer dans le recueil de pièces que j'ai l'honneur de mettre sous ses yeux.

Je ne fatiguerai point Votre Majesté du détail de tous les incidents qui amenèrent successivement ce développement de ces principes, ni de tous les efforts que fit l'autorité pour les réprimer et les anéantir. à

Après une lutte fatigante et inutile, on crut qu’au lieu d’attaquer directement ces systèmes, il fallait tenter de rompre le nœud de l'association en rompant l'intérêt. Ainsi, en 1764 on flatta le parlement de Paris, en y envoyant la cour des pairs pour juger un ducet pair, attaqué par un parlement de province, à raison de sa conduite dans les fonctions du commandement. Mais ce qu’on n'avait pu prévoir, on vit tout à coup s’élever dans le parlement de Paris une cour des pairs unique, essentielle, toujours existante, qui pouvait se former d'elle-même ét sans le concours de l'autorité, association nouvelle bien plus redoutable que celle qu'on avait voulu dissoudre, si le zèle et la fidélité des princes et des pairs n’eussent garanti leur démarche et répondu de leur attachement aux véritables principes. Mais enfin c'était toujours une atteinte à la constitution de l'État et aux droits constants du souverain. J'ajouterai que dans cette association les pairs, en donnant au parlement un nouveau poids, perdaient leur dignité propre et que désormais, confondus dans un corps nombreux, ils n’y trouvaient pas seulement des collè-

gues, mais des maitres, qui pouvaient se servir de leur nom pour anéaniir leurs privilèges.

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Les autres parlements ne devaient ètre que mécontents et jaloux d’un ordre nouveau, qui mettait entre eux et le parlement de Paris un si grand intervalle, mais ils dissimulèrent et peutètre ne virent-ils cet accroissement de pouvoir dans le tribunal de la capitale que comme un moyen de plus de consacrer leurs prétentions et de les défendre.

L'affaire de Pau, la malheureuse affaire de Bretagne resserrérent les nœuds qu'on croyait avoir rompus; alors naquirent les démissions combinées et cette prétention que ces démissions, données par les magistrats, ne pouvaient être acceptées par le souverain; alors les principes destructeurs du droit législatif se remontrèrent avec plus de force; de là cette réponse du 3 mars 1766 où le roi rappelle les véritables maximes avec autant de dignilé que d'énergie.

Telle était la situation des choses quand Sa Majesté daigna m'appeler à la charge de chancelier de France. Soit l'effet de mon attachement à un état dans lequel j'étais né, soit illusion,

j'avoue que je commencai par croire à la possibilité de rame-

ner les esprits, de faire oublier ces combats d’autorité, ces chimériques idées, que j'avais vu naître au milieu des secousses et de la fermentation; de préparer enfin dans le calme la régénération de la magistrature et des lois. Je me livrai d’abord avec l'abandon le plus entier au parlement de Paris; mes discours, ma conduite publique, mes actions particulières démontrèrent le désir dont j'étais rempli de rapprocher les sentiments, d'effacer les vieilles impressions, de rétablir cette douce communication de la confiance et de la fidéiité, qui doit régner entre le souverain et les sujets. Une division scandaleuse régnait au parlement de Toulouse; le premier président attaqué par sa compagnie implorait depuis longtemps le secours de l'autorité, el peut-être il était dans l'esprit des règles du gouvernement

de le soutenir de toute la puissance royale. Cependant il fut

appelé au conseil et cet arrangement termina une querelle qui avait lrop aigri les esprits pour qu’on pût espérer le retour de la concorde et de la paix.

A l'époque de la réunion des membres dispersés du parlement de Bretagne, il ne tint pas à moi que les procureurs généraux ne fussent aussi rendus à l'exercice de leurs fonctions; j'adoucis du moins leur situation; j'employai tous les moyens que je pus imaginer pour les déterminer à une relraite qui eût assuré leur repos et fait oublier leur disgrâce et sa cause.

J'étais alors l'objet de la reconnaissance des parlements, ils applaudissaient à mes opérations; mais bientôt l'orage se reforma dans la Bretagne. M, le duc d’Aiguillon demanda d’être jugé par la cour dé Paris. J’avouerai, Sire, que mon opinion particulière résislait à cette idée. Ce n’était pas un fait unique, c'était toule l'administration de M. le duc d’Aiguillon qui était inculpée; c'était une foule de divisions publiques et particulières qui partageaient une province où les divisions ont plus de tenue et plus d'activité. Je craignais qu’une procédure éclatante ne donnât une nouvelle force à cette fermentation dangereuse, qu'on ne soumit à une discussion juridique les ordres émanés de l’autorité même et qu'enfin le procès de M. le duc d’Aiguillon ne devintle procès du souverain et du ministre. Mes observations furent inutiles, et je n’eus que la triste consolation de voir que l'événement les avait justifiées ; il fallut éteindre cette procédure commencée avec tant d'appareil. Votre Majesté se rappelle les actes qui suivirent, cet arrêt, également réprouvé par les lois et par l'autorité, qui, sans instruction, sans le secours des pairs, déclara entaché un pair de France, justifié par le roi même, ces arrêts d'adoption rendus par divers parlements de province, ces arrêtés où la puissance législative était anéantie, enfin ce soulèvement général qu’on présentait hautement comme le prélude d'attaques plus vigoureuses.

Il fallut opposer une barrière à ces efforts réunis; la séance

du 5 septembre 1770 annonça que le temps du ménagement et de

la faiblesse n’élait plus, que l'autorité outragée par des démarches irrégulières, attaquée par des assertions dangereuses, était enfin résolue de ne plus dissimuler el de marquer avec précision la borne que les cours ne doivent point franchir.

Dès lors aussi les parlements préparèrent une résistance commune, les faits sont connus, ils sont présents au souvenir de Volre Majesté, ils sont attestés par des arrètés qui acquirent la plus grande publicité, et toute la France retentit de menaces et de projets.

Ce fut alors, Sire, que, d'après les ordres du roi, je dressai une loi qui pût rétablir les principes et fixer le terme où les parlements devaient s'arrêter, je présentai cette loi sous deux formes différentes. La première fut l'édit même de 17170, l’autre, que je remets à Votre Majesté comme un monument d’une opération qui fera époque dans la monarchie, renfermait les mêmes dispositions, mais fondues avec d’autres qui embrassaient toute la discipline des parlements. Le préambule plus vague ne conte-

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