Hardy, I
gées. Le parlement y disait qu'inviolablement attaché aux principes constitutifs de la législation il ne pouvait regarder que comme une infraction dangereuse la publication des arrèls du conseil, faite provisoirement avant l'envoi des lettres-patentes nécessaires pour leur donner une validité légale. Il déclarait que ces arrêts violaient les engagements contractés par le roi, attaquaient le crédit public, répandaient la méfiance et rendaient suspectes aux étrangers les opérations de finances. Il continuait en démontrant la nécessité de l'économie la plus sévère pour arrèter et diminuer les dépenses qui, en pleine paix, allaient toujours croissant. Mais les arrèts spoliateurs n'en furent pas moins exécutés et Terray créa bientôt au parlement dé nouveaux sujets de remontrances.
Par un arrêt du conseil en date du 29 janvier, il réduisit arbitrairement les pensions et gratifications assises sur le trésor royal, et donna à cette extorsion un effet rétroactif. Les arrêts précédents avaient surtout frappé les bourgeois et le peuple; celui-ci touchait principalement les militaires et les courtisans, ainsi que les membres influents des cours souveraines qui avaient su faire chèrement payer aux ministres le crédit qu'ils pouvaient avoir dans leur compagnie. Mais tous ces méfaits ne sont que des vétilles sans importance en comparaison de ce qui va suivre.
A cette époque les particuliers qui ne voulaient pas conserver chez eux leurs fonds disponibles ne pouvaient guère les employer temporairement autrement qu'en billets des fermes générales ou en rescriptions sur les recettes générales.
Le 18 février parurent deux arrêts du conseil suspendant le paiement des billets des fermes et des rescriptions des receveurs généraux, sous prétexte d'assurer le paiement des rentes perpétuelles et viagères, dites de l'Hôtel-de-Ville,
4. Archives Nationales, registres du conseil secret du parlement de Paris, X1A vol. 8551, f. 269, 341 et s. « Par quelle fatalité, disait le parlement, les richesses de l’État sont-elles pour ainsi dire épuisées après huit années de paix ? Les dépenses qu'occasionnent la guerre ont cessé avec elle, les revenus de V. M., loin d’avoir éprouvé des diminutions, se sont accrus presque chaque année par des ressources nouvelles, un grand nombre de paiements ordinaires sont suspendus ou retardés et cependant la dépense surpasse de beaucoup les recouvrements ordinaires. » (Ibidem, f. 343.)
parce qu'elles se payaient en cet endroit. Ce n'était qu'un prétexte tout à fait insuffisant pour justifier une telle iniquité; mais, en le mettant en avant, Maupeou et Terrav avaient un but, que l’on devina bien vite. Ils savaient que la plupart des membres du parlement de Paris avaient leurs portefeuilles garnis de rentes sur l'Hôtel-de-Ville, et que cette alternative de la suspension du paiement des billets des fermes et des rescriptions ou de la réduction de leurs rentes les rendrait plus souples.
C'est ce qui arriva; cependant « ces deux arrêts, qui ne frappaient en apparence que les personnes riches et aisées, n'excitaient pas moins que les précédents l'indignation du public; ils portaient la douleur et la consternation dans un grand nombre de familles et retiraient au moins deux cents millions du commerce‘. » Mais le parlement, dont les intérêts personnels n'étaient presque pas atteints, ne daigna pas s'émouvoir pour si peu et les membres des enquêtes d'ordinaire si prompts à l’attaque du ministère, se gardèrent bien de demander au premier président d’assembler les chambres pour délibérer sur cette formidable escroquerie ; il n'y a pas d'autre mot pour désigner la chose. Comme le dit fort justement un des biographes de Terray : « Mettre la main sur ces caisses, celles des fermes et des recettes générales, c'était la même chose que fouiller chez les particuliers et y venir enlever de force ce que chacun pouvait y avoir amassé; c'était un brigandage d'autant plus criant, qu'il s’exerçait au nom du roi, c’est-à-dire du chef, qui aurait dû le punir et, dont les officiers, rendant la justice en son nom, envoient à la Grève les scélérats qui le pratiquent particulièrement. A l'instant ces papiers perdirent 30 et 35 pour cent sur la place, et ceux qui avaient des engagements à remplir et qui comptaient sur des fonds aussi sacrés furent réduits à la cruelle extrémité d'y manquer ou de subir un déchet considérable?. »
Choiseul saisit celte occasion pour tâcher de faire sauter le chancelier et le contrôleur général. Il vivait avec eux en si